Proposition de loi ordinaire
Relancer le secteur du logement
1e lecture AN
Mercredi 25 juin 2025
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La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à relancer le secteur du logement (n° 1592) (M. Gérault Verny, rapporteur).
(M. Gérault Verny, rapporteur)
N° Amdt
Place
Auteur
Groupe
15
ap 5
M. BERRIOS Sylvain
HOR
16
ap 5
M. BERRIOS Sylvain
HOR
12
ap 5
M. LABARONNE Daniel
EPR