Proposition de loi ordinaire
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
1e lecture AN
Chronologie du dossier
19 nov. 2024
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
- 19 nov. 2024
Avis du Conseil d'Etat
- 19 nov. 2024
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond (19 nov. 2024)
• Renvoi en commission au fond (19 nov. 2024)
• Nomination de rapporteur (17 déc. 2025)
• Réunion de commission (17 déc. 2025)
• Réunion de commission (20 janv. 2026)
• Dépôt de rapport (20 janv. 2026)
• Réunion de commission (26 janv. 2026)
- 23 janv. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 16 avr. 2026
Retrait d'une initiative