Proposition de loi ordinaire
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
19 nov. 2024
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19 nov. 2024
1er dépôt d'une initiative.
- 19 nov. 2024
Avis du Conseil d'Etat
- 19 nov. 2024
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond (19 nov. 2024)
• Renvoi en commission au fond (19 nov. 2024)
• Nomination de rapporteur (17 déc. 2025)
• Réunion de commission (17 déc. 2025)
• Réunion de commission (20 janv. 2026)
• Dépôt de rapport (20 janv. 2026)
• Réunion de commission (26 janv. 2026)
- 23 janv. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 16 avr. 2026
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique (16 avr. 2026)
Discussion en séance publique (16 avr. 2026)
Discussion en séance publique (16 avr. 2026)
Discussion en séance publique (17 avr. 2026)
Discussion en séance publique (17 avr. 2026)
Discussion en séance publique (17 avr. 2026)