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Proposition de loi ordinaire

Soins palliatifs et d’accompagnement

2e lecture SN
AperçuDébatsAmendementsVotes

Commissions saisies au fond

Affaires sociales (AN)

Affaires sociales (SN)

Amendements

2119 amendements

Co-signataires

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Soins palliatifs et d’accompagnement (AN)
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Soins palliatifs et d’accompagnement (AN)

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Soins palliatifs (AN)
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Soins palliatifs (SN)
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Soins palliatifs (SN)
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Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°662). (SN)
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Soins palliatifs (SN)
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Soins palliatifs (SN)
Chronologie du dossier

  • 11 mars 2025

    Assemblée Nationale

    1ère lecture (1ère assemblée saisie)

  • 11 mars 2025

    1er dépôt d'une initiative.

  • 11 mars 2025

    Travaux des commissions

    Travaux de la commission saisie au fond (11 mars 2025)

    • Renvoi en commission au fond (11 mars 2025)

    • Nomination de rapporteur (18 mars 2025)

    • Réunion de commission (18 mars 2025)

    • Réunion de commission (25 mars 2025)

    • Réunion de commission (26 mars 2025)

    • Réunion de commission (1 avr. 2025)

  • 12 mai 2025

    Discussion en séance publique

    Discussion en séance publique (12 mai 2025)

    Discussion en séance publique (12 mai 2025)

    Discussion en séance publique (13 mai 2025)

    Discussion en séance publique (13 mai 2025)

    Discussion en séance publique (14 mai 2025)

    Discussion en séance publique (14 mai 2025)

    Discussion en séance publique (16 mai 2025)

    Discussion en séance publique (16 mai 2025)

    Discussion en séance publique (16 mai 2025)

    Discussion en séance publique (27 mai 2025)

    Décision (27 mai 2025)

  • 27 mai 2025

    Sénat

    1ère lecture (2ème assemblée saisie)

  • 27 mai 2025

    Dépôt d'une initiative en navette

  • 27 mai 2025

    Travaux des commissions

    Travaux de la commission saisie au fond (27 mai 2025)

    • Renvoi en commission au fond (27 mai 2025)

    • Dépôt de rapport (7 janv. 2026)

    • Nomination de rapporteur

  • 28 janv. 2026

    Discussion en séance publique

    Décision (28 janv. 2026)

  • 28 janv. 2026

    Assemblée Nationale

    deuxième lecture

  • 28 janv. 2026

    Dépôt d'une initiative en navette

  • 28 janv. 2026

    Travaux des commissions

    Travaux de la commission saisie au fond (28 janv. 2026)

    • Renvoi en commission au fond (28 janv. 2026)

    • Dépôt de rapport (10 févr. 2026)

    • Réunion de commission (17 févr. 2026)

  • 16 févr. 2026

    Discussion en séance publique

    Discussion en séance publique (16 févr. 2026)

    Discussion en séance publique (17 févr. 2026)

    Discussion en séance publique (17 févr. 2026)

    Discussion en séance publique (18 févr. 2026)

    Discussion en séance publique (25 févr. 2026)

    Décision (25 févr. 2026)

  • 25 févr. 2026

    Sénat

    deuxième lecture

  • 25 févr. 2026

    Dépôt d'une initiative en navette

  • 25 févr. 2026

    Travaux des commissions

    Travaux de la commission saisie au fond (25 févr. 2026)

    • Renvoi en commission au fond (25 févr. 2026)