Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Renvoi préalable à la CAE (23 mai 2025)

• Renvoi préalable (23 mai 2025)

• Nomination de rapporteur (17 déc. 2025)

• Réunion de commission (17 déc. 2025)

• Réunion de commission (7 janv. 2026)

• Dépôt de rapport (7 janv. 2026)

Travaux de la commission saisie au fond (7 janv. 2026)

• Renvoi en commission au fond (7 janv. 2026)

• Nomination de rapporteur (14 janv. 2026)

• Réunion de commission (14 janv. 2026)

• Réunion de commission (14 janv. 2026)

• Dépôt de rapport (14 janv. 2026)

• Réunion de commission (22 janv. 2026)

Discussion en séance publique (22 janv. 2026)

Discussion en séance publique (22 janv. 2026)

Décision (22 janv. 2026)