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Bien bonjour à toutes et à tous, je vous propose que l'on débat notre réunion.
L'ordre du jour appelle l'examen proposition de résolution européenne de madame Marita Carmantlie et plusieurs de ses collègues visant à soutenir une politique d'interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l'acétamibride dans l'Union européenne, soutenir fortement et durablement agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides dans l'Union européenne à l'égard des États tiers. Le titre était tout un programme madame la rapporteure et donc sans plus tarder je vous cède la parole.

Sans être un programme en tout cas, on a voulu au départ être vraiment très explicite sur les éléments qu'on souhaitait aborder. Mais il y aura une proposition de d'amendement sur un titre plus concis, mais qui rappelle bien les engagements. Alors Monsieur le Président, chers collègues, d'abord je souhaite commencer par remercier notre administratrice madame Fadet de tout le travail que nous avons conduit ensemble avec de nombreuses auditions depuis le dépôt de cette proposition de résolution souhaitée par de nombreux et de nombreuses députés et de tous les différents groupes politiques. La proposition de cette résolution européenne que nous examinons aujourd'hui touche à des enjeux qui sont au coeur du projet européen, la protection de la santé publique, la préservation de l'environnement, le soutien à un modèle agricole soutenable et plus largement encore la crédibilité politique de l'Union européenne lorsqu'elle affirme vouloir allier performance économique, transition écologique et protection des citoyens.
Cette proposition de résolution concerne une famille de substances désormais bien connue du grand public comme du monde agricole, les néonicotinoïdes, des insecticides systémiques qui se diffusent dans l'ensemble de la plante et de son environnement et dont les effets sur les pollinisateurs, ? la biodiversité et la santé humaine sont aujourd'hui largement documentés. Elle demande à la commission européenne leur interdiction totale à l'échelle européenne. L'accompagnement nécessaire des exploitants français et européens pendant une période transitoire durable, ainsi que la protection du marché européen face aux États tiers qui continuent d'utiliser ces substances.
L'Union européenne a déjà franchi des étapes majeures en interdisant progressivement 4 des 5 principales substances de cette famille.
Pourtant une exception demeure encore, l'acétamibride, dernier néonicotinoïde encore autorisé à l'échelle européenne.
En ce qui concerne la France, elle a été pionnière dans l'interdiction de tous les nicotinoïdes dès deux-mille-seize, y compris donc de la cdmomypride. Pourtant et pour autant, si nous sommes le seul pays à avoir interdit cette substance, nous devons tout faire pour parvenir à l'interdire à l'échelle européenne. La réglementation des pesticides est une compétence partagée, je le rappelle, entre l'Union européenne et les États membres, organisée autour d'un corpus juridique particulièrement dense.
Le texte central reste le règlement de deux-mille-neuf sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, complété notamment par des règles relatives aux limites maximales de résidus dans les denrées alimentaires.
Et ce cadre repose sur un principe fondamental, aucune substance active ne peut être utilisée si elle n'est pas, elle n'a pas été préalablement évaluée sur le plan scientifique, notamment par l'autorité européenne de sécurité des aliments, puis soumise aux votes des États membres au sein du comité permanent compétent. Cette autorisation donc est toujours temporaire précisément pour permettre une réévaluation à la lumière de l'évolution des connaissances scientifiques. Et c'est sur ce fondement que dès deux-mille-treize, l'Union a adopté un premier moratoire concernant plusieurs néonicotinoïdes avant d'interdire successivement les plusieurs limidadrochlobrides, la thiamexona, méthoxane et la clothianidine, voilà en deux-mille-dix-huit et puis à la fin en deux-mille-dix-neuf la thiaclopride. Ces décisions ont été modifiées par des avis bien sûr scientifiques, convergents mettant en évidence justement leur toxicité pour la, pour les pollinisateurs et plus largement pour les écosystèmes et la santé humaine.
Toutefois cette interdiction progressive s'est accompagnée justement de mécanismes de dérogations prévues à titre exceptionnel par le droit également européen, notamment en cas de danger phytosanitaire jugé imminent. Or, ces dérogations ont parfois été utilisées de manière extensive. Ce qui a conduit la cour de justice de l'Union européenne à rappeler fermement en deux-mille-vingt-trois que de telles pratiques ne pouvaient remettre en cause l'esprit des interdictions décidées au niveau européen. Une tribune collective récemment d'ailleurs publiée dans le Monde, signée par plus de 100 organisations scientifiques, médicales, environnementales, agricoles, alerte par ailleurs avec force sur la tentative de déréglementation profonde menée sous couvert de la simplification par la Commission européenne qui envisage aujourd'hui de supprimer le caractère systématique du réexamen périodique des substances pesticides selon les données qui ont fuité dans la presse à propos de l'omnibus dont nous parlons.
Il y plusieurs omnibus, mais celui-ci c'est l'omnibus sécurité alimentaire. Cela reviendrait de fait à transformer les autorisations temporaires en autorisations quasi permanentes. C'est également le sens d'une de la lettre des lettres ouvertes adressées au Premier ministre par plus de deux-mille-trois-cent-mille médecins et scientifiques. Et si et si sous la pression des ONG, la Commission européenne vient tout juste d'amender le texte, nous devons entendre cet appel car c'est précisément grâce à ces réexamens réguliers que de nombreuses substances dangereuses ont pu être interdites, identifiées en tout cas et puis interdites. Y renoncer, ce serait donc affaiblir structurellement la protection sanitaire européenne et faire primer durablement les intérêts économiques sous la santé publique.
Sur ce point, il faut le dire clairement, en s'engageant dans cette voie, la commission européenne prend une direction profondément préoccupante à rebours de ses propres engagements en matière de protection de la santé et de l'environnement. Or, les connaissances scientifiques sur les néonicotinoïdes ont progressé en une décennie et les alertes justement ne concernent plus seulement les abeilles. Il est désormais établi que ces substances sont très persistantes dans les sols, qu'elles ne, qu'elles se diffusent dans des milieux aquatiques, qu'elle affecte bien au-delà les des seuls insectes, mais impacte également l'ensemble de la chaîne alimentaire et contribue à l'effondrement global de la biodiversité. Ces effets sur l'homme sont également avérés.
S'agissant de l'acitamipride, longtemps présenté comme le moins dangereux des néonicotinoïdes, les données les plus récentes invitent à réviser ce jugement.
Les avis récents de l'EFSA reconnaissent désormais l'existence d'incertitudes majeures, notamment en matière de troubles de neurodéveloppement, élément révélant justement du critère de reprotoxicité pouvant conduire aussi à l'exclusion du marché.
Or ces incertitudes devraient bénéficier à la santé publique plutôt qu'à la substance. Au-delà de la toxicité aiguë de ces substances, il faut aussi évaluer leur toxicité chronique et leur interaction avec d'autres substances, les fameux effets cocktails qu'on appelle.
Il convient donc de ne pas évaluer uniquement l'impact d'un produit, mais également l'ampleur de son utilisation, ce qui est très difficile à à réaliser en laboratoire. Pire encore, cet élément n'est pas une exigence demandée dans les évaluations réglementaires aujourd'hui nécessaires pour une mise sur le marché et les effets cocktails sont aujourd'hui encore très largement sous-évalués par les protocoles réglementaires alors même qu'ils correspondent à la réalité de l'exposition des agriculteurs aujourd'hui, des riverains et des consommateurs. Les experts auditionnés ont par ailleurs souligné qu'il en était de même en ce qui concerne la toxicité indirecte des substances néonicotinoïdes notamment sur la santé humaine suffisamment prise en compte dans les méthodes d'évaluation aujourd'hui actuelles de l'EFSA. Et c'est là le point important, nous ne sommes plus dans une logique de soupçon théorique, mais face à un faisceau de, un faisceau d'indices scientifiques sérieux concordants, préoccupants, dont l'ampleur justifie pleinement une application rigoureuse du principe de précaution.
Et ce dernier est consacré dans l'ordre interne par la charte de l'environnement et dans l'ordre juridique européen inscrit dans le traité de fonctionnement de l'Union européenne. Et ce principe n'est ni un slogan ni un frein idéologique au progrès.
Il s'agit au contraire d'un principe de responsabilité qui impose aux pouvoirs publics d'agir lorsque subsistent ? des incertitudes scientifiques sérieuses sur des risques graves et irréversibles. Or c'est précisément la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui avec la cetramipride. Nous le savons en matière de santé environnementale, l'histoire a jalonné et jalonné de substances autorisées pendant des décennies avant d'être finalement reconnues comme dangereuses. Je rappelle l'amiante, le plomb, certains solvants ou encore des pesticides aujourd'hui interdits. Et à chaque fois, l'argument a été le même.
Les preuves n'étaient pas encore suffisantes. Pourtant, là encore, il existait des incertitudes sur l'amplitude et l'intensité des dangers. Le principe de précaution impose précisément de ne pas reproduire ce schéma. Il impose de ne pas faire porter aux citoyens, sous le citoyen aussi, le coût de notre hésitation politique parfois.
Et en la matière, l'incertitude ne peut bénéficier à la substance plutôt qu'à la santé publique. À rebours donc de ce constat, les limites maximales de résidus de l'acétamilpride ont été augmentées en juin dernier pour des, les prunes, pour les graines de lin, pour les graines de pavot, les graines de moutarde, les graines de caméline ainsi que les miels et autres produits d'apiculture et font l'objet donc d'un nouveau rehaussement. Aussi l'exigence de protection doit être réaffirmée avec force.
Parallèlement, il convient que notre pays et l'Union européenne accompagnent, aident techniquement et financièrement les agriculteurs à se protéger de ces substances et de ceux qui les tolèrent encore.
Cela suppose un soutien massif, pérenne et crédible au monde agricole.
Les agriculteurs ne sont ni les responsables de la situation actuelle, ni ceux qui doivent supporter seuls le poids de la transition. Or la sortie des nucotinoïdes n'a pas toujours été accompagnée. Ces dernières années, des solutions immédiatement opérationnelles n'ont pas mis, a été mises en place.
Les travaux de l'ANSES ont pourtant identifié des alternatives chimiques et non chimiques et l'INRAE qu'on a auditionné aussi a mis en évidence des pratiques agroécologiques prometteuses. Mais leur déploiement suppose du temps, des investissements, de la formation et de la recherche appliquée. Certaines filières comme celle de la betterave, par exemple, sucrière, ont été particulièrement exposées. La question n'est donc pas seulement sanitaire ou environnementale, elle est aussi sociale et territoriale. Derrière chaque exploitation, ce sont les femmes, des hommes, des bassins de production, des coopératives, des emplois, des savoir-faire qui sont concernés.
Et donc plus largement, il faut le rappeler avec clarté, le premier facteur de vulnérabilité de notre agriculture aujourd'hui n'est pas l'interdiction des pesticides, mais bien le changement climatique. Sècheresse à répétition, excès de pluie, gel tardif, stress hybride, prolifération des ravageurs, je dirais, ne sont désormais des conséquences directes.
Et à cet égard, l'exemple de la filière betteravière en deux-mille-vingt-cinq apporte un éclairage particulièrement intéressant.
Alors que les représentants de la profession alertaient en début de l'été sur une possible recrudescence des attaques justement de pucerons, de jeunesses, de le bilan des campagnes s'est finalement révélé nettement plus favorable qu'attendu. Le rendement donc national moyen est aujourd'hui estimé à quatre-vingt-onze tonnes par hectare contre quatre-vingt tonnes l'an passé, soit un niveau supérieur à la moyenne pluriannuelle malgré l'absence de recours à l'acétamypride. Cette performance ne saurait donc évidemment masquer les difficultés encore rencontrées par certains exploitants ni être en tout cas attribués à un seul facteur.
Mais elle démontre que contrairement au discours parfois alarmiste, l'interdiction des néocotinoïdes n'entraîne pas mécaniquement un effondrement des rendements. C'est pourquoi la présence, la présente résolution ne se limite pas à demander une, cette interdiction à l'échelle européenne, ne se limite pas.
Elle appelle également à la mise en place d'un accompagnement durable combinant soutien budgétaire, appui technique, développement de la recherche, renforcement de l'enseignement agricole et de la formation professionnelle. La transition de l'agriculture ne peut réussir que si elle est socialement juste, économiquement sécurisée et également techniquement accompagnée. L'écologie ne peut pas se faire contre les agriculteurs, elle ne peut se ne peut réussir qu'avec eux.
Et donc par ailleurs cette proposition de résolution européenne met en évidence aussi les lacunes en matière de participation citoyenne à l'échelle européenne.
La mobilisation massive des citoyens déclenchait cet été en France avec l'adoption de la loi Dupont en illustration la plus éclairante tout comme la la censure de l'article 2 de cette loi qui prévoyait la réintroduction de la syndromalie hybride dans notre droit positif.
Enfin, cette résolution pose une question essentielle de cohérence commerciale et de protection sanitaire.
Il serait donc profondément contradictoire d'interdire sur notre territoire des substances jugées dangereuses tout en apportant des produits agricoles traités avec ces mêmes, ces mêmes substances. Une telle situation donc exposerait nos consommateurs à des résidus que nous jugeons inacceptables, placerait nos agriculteurs dans ces situations de concurrence déloyale et face à des productions aussi soumises à des normes moindres.
C'est tout le ce sens, le sens de des mesures miroirs qui consistent à conditionner l'effet, l'accès au marché européen au reste, au respect des standards ? sanitaires et environnementaux équivalents à ceux que nous imposons à nos propres producteurs.
Et ces mesures sont indispensables pour garantir à la fois la protection de la santé, la justice économique et la crédibilité de la politique commerciale européenne.
Et à ce titre, la résolution plaide notamment pour l'abaissement des limites maximales de résidus au seuil de la de détection pour les substances interdites dans les réunions.
Et là encore, il s'agit bien de traduire juridiquement, je le rappelle, une exigence simple, c'est que nous refusons de produire, nous ne pouvons l'accepter dans nos assiettes. Mes chers collègues, la proposition de cette résolution qui vous est soumise et qui nous est soumise aujourd'hui ? procède d'une logique vraiment de cohérence, de responsabilité et de protection. Elle affirme que la santé humaine n'est pas négociable, que la biodiversité, c'est une condition de notre souveraineté alimentaire et que la transition agricole ne peut réussir que si elle est accompagnée. Et enfin, je dirais que l'Union européenne doit être fidèle, fidèle à ses propres principes. Votez donc cette résolution, c'est envoyer un signal, un signal clair. L'Europe peut et doit être à la fois une puissance agricole, une puissance commerciale, une puissance aussi qui protège, qui protège ses citoyens, ses agriculteurs et ses écosystèmes dans un cadre démocratiquement renforcé.
Je vous remercie vraiment de votre attention.

Merci beaucoup madame la rapporteure.
Je passe la parole à Alexandre Sabatou pour deux-mille-trente pour le groupe rassemblement national.

Merci monsieur le président, madame la rapporteure, chers collègues. Alors que nos agriculteurs sont à bout, que nos éleveurs subissent actuellement une crise dramatique et que l'addition de normes folles et de traités suicidaires font que pour la première année depuis mille-neuf-cent-soixante-dix-huit, notre balance commerciale agricole sera déficitaire en deux-mille-vingt-cinq. Cette proposition de résolution cherche à les contraindre encore plus.
Le principe est d'interdire, mais interdire pourquoi Interdire pour importer du sucre traité par ce même produit, c'est hors de question. Cette exigence ne peut pas se traduire par un amendement, un abandon de ceux qui dans, comme dans ma circonscription de l'Oise, comme partout en France, vivent de cette filière et subissent déjà l'explosion des charges et de la concurrence déloyale. Interdire sans sans remplacer, c'est condamner. Voilà pourquoi nous devons soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens dans le déploiement de solutions alternatives, validées par nos instances scientifiques, recherches appliquées, biocontrôle, indemnisation des impasses. Et parce que la transition se pilote, fixons des indicateurs, baisse des résidus, retour des pollinisateurs, maintien du rendement.
Chaque étape doit être évaluée, ajustée et financée. Surtout, il est urgent de mettre fin à l'hypocrisie commerciale. On ne peut pas interdire chez nous et importer sans scrupules des productions traitées avec des substances prohibées. Je demande donc un programme de travail européen immédiat avec des engagements et un calendrier précis pour instaurer à l'égard des états tiers des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l'ensemble des pesticides interdits dans l'Union.
Protéger la nature oui, mais sacrifier nos agriculteurs c'est non.
Mettons de la cohérence au coeur de notre politique, car comme on est plusieurs à le constater, les agriculteurs se détournent au fur et à mesure de la des de la culture betteravière, car sans néocotinoïdes, ils nous disent que ce n'est pas aussi rentable que ça, que les rendements ne sont pas là.
Et alors soyons précautionneux et responsables sur ce sujet, car on parle quand même de trente-mille emplois directs et soixante-dix-mille emplois indirects. Donc donnons leur un peu de temps de trouver une alternative pour produire chez nous.

Merci monsieur le député, madame la rapporteure.

Très important, merci mon collègue sur ce sujet que j'ai évoqué tout à l'heure dans la présentation effectivement. D'abord rappeler que c'est déjà interdit en France et que par ailleurs quand j'ai repris vraiment l'exemple des rendements qui nous ont été, qui sont publics, qu'on peut consulter, rendement moyen national moyen est aujourd'hui de quatre-vingt-onze tonnes par hectare par rapport à une année qui était moindre l'année passée, mais sans forcément voir que l'utilisation de ces mêmes prix pouvait améliorer les rendements.
Donc je pense qu'il faut vraiment rester sur ce qui est déjà en place en France et surtout essayer de de faire en sorte qu'au niveau européen, nous portons cette préoccupation pour protéger aussi les agriculteurs français par rapport au reste de l'Europe.

Merci la parole est à Charles Kissenstul pour le groupe renaissance, Ensemble pour la République pardon.

Merci Monsieur le Président, Madame la rapporteur, je je vais aller droit au but, vous savez que je vous apprécie, je trouve que votre proposition de résolution ne tombe pas bien et elle ne tombe pas bien eu égard au calendrier politique et au calendrier agricole. Je pense qu'il eût été préférable que vous retiriez cette proposition de résolution, je vous le dis très directement. Parce que nos agriculteurs sont dehors, ils manifestent, ils sont très inquiets, il y a une crise structurelle de l'agriculture non seulement française, européenne maintenant depuis plusieurs années et dans les messages que nous envoient les agriculteurs, il y a bien sûr le refus du Mercosur et je tiens à rappeler juste c'est une parenthèse que notre groupe Ensemble pour la République reste opposé à la conclusion de ce traité l'état comme le président de la République et le gouvernement l'ont l'ont rappelé, il y a le refus du Mercosur, il y a le refus de cet empilement de normes et puis il y a le refus des interdictions qui ne cessent de pleuvoir après après année sur le travail des exploitations agricoles. Alors il y a des intentions qui sont louables bien sûr derrière votre texte, mais la vérité c'est que ces produits qui sont utilisés par les agriculteurs, ce sont des outils de travail, ni plus ni moins.
Et ils ont besoin de ces outils pour lutter contre un certain nombre de maladies et des maladies dont aujourd'hui, des maladies contre lesquelles pardon nous n'avons aujourd'hui aucune solution viable pour pouvoir les éradiquer de façon de façon pérenne.
Ce qui s'est passé sur le cas de la betterave est assez démonstratif. Je suis allé, je suis moi-même élu d'une circonscription où on produit beaucoup de betteraves en Alsace. Quand je discute avec les producteurs de betteraves, ? ils continuent à m'expliquer qu'il n'y a toujours pas à date de solution équivalente aux produits qu'ils utilisaient par le passé et qu'ils ne peuvent plus utiliser aujourd'hui. Donc ce qui s'est passé dans le cas de la betterave il y quelques années est en réalité très mauvais, c'est-à-dire qu'on a interdit sans solution, les éruditeurs lorsqu'on interdit, ils veulent des solutions et sur les exemples que vous présentez, je crains qu'aujourd'hui il n'y ait aucune solution et que nous continuions de répéter les erreurs que différents gouvernements ont pu faire au cours des dernières années.
Donc nous serons contre,

résolument contre cette proposition de votre Merci monsieur le député, madame la rapporteure.

Très rapidement, chers collègues, avec tout le respect que que je que je vous dois et du travail qui est connu ici dans cette cette commission. Je voulais peut-être vous dire que si on attend que ça tombe, que l'actualité nous nous dicte uniquement dans un sens les positions que nous pouvons prendre, nous pourrons attendre longtemps dans ces domaines-là pour pouvoir faire évoluer les choses. Donc nous devons aussi à un moment donné, les crises que nous traversons, nous doivent nous alerter sur l'avenir et dès maintenant accélérer les processus comme je l'ai rappelé tout à l'heure sur des questions de recherches nécessaires qui n'ont pas été suffisamment investies et d'autres collègues ici qui fréquentent beaucoup cette commission et qui ont exercé aussi des responsabilités importantes peuvent le rappeler que quelquefois on l'a demandé ou on ne l'a pas eu.
Donc je pense que ce n'est pas le temps qui doit nous dicter aujourd'hui de décider encore à repousser plus tard.
Premier élément.
Deuxième élément sur le mercredi, je vous rejoins et je rappelle à titre personnel, et avec mon groupe, nous sommes parmi les premiers à être mobilisés sur le, contre le et heureux de voir que d'autres groupes aussi nous ont rejoints au fur et à mesure. Aujourd'hui, nous sommes nombreux et nombreuses à partager cette position sur celui, sur ce mercure qui a un impact important pour notre agriculture et pour l'Europe. Mais tous ces éléments-là ne justifient pas qu'on ne veuille pas montrer à travers une résolution qui est un principe qui est finalement un symbole ? qu'on peut envoyer à l'Europe parce qu'on ne se trompe pas.
Moi, je suis pragmatique et réaliste. Cette cette résolution, même si elle est adoptée, c'est un symbole qu'on envoie.
Et la France, n'oublions pas que par le passé, elle a su tenir ce rôle de symbole parce qu'elle regardait, elle peut encore influencer. Voilà, c'est aussi de par cette manière-là, protéger aussi nos agriculteurs pour l'avenir et aussi les engager parce que je n'ai pas entendu totalement le même discours. Quand je rencontre les agriculteurs, oui, ils m'ont dit effectivement, ? nous nous imposent des interdictions et or finalement ailleurs ne se, ne connaissent pas les mêmes interdictions, mais voilà, allons-y. Portons ce problème au niveau européen, à tous les niveaux et faisant en sorte que des solutions et des recherches utiles se mettent et s'accélèrent pour pouvoir apporter des réponses et des aux problèmes rencontrés.
Merci madame le rapporteur, la parole est à Gabriel Amar pour le groupe de la France insoumise et pour 2 minutes 30.
Merci président

collègue, cette proposition de résolution européenne pose une question décisive, quelle agriculture voulons-nous pour l'Europe ? Une agriculture dépendante des pesticides dangereux et soumise à la concurrence ou une agriculture qui protège la santé humaine, la biodiversité ? et les paysans et les paysannes. Nous soutenons clairement l'objectif central de ce texte. L'interdiction de tous les nicotinoïdes, y compris l'acetamipride au niveau européen et surtout un accompagnement réel des paysans et paysannes vers des alternatives. Car l'acetamiprine n'est pas un produit banal.
Le Conseil constitutionnel a censuré sa réintroduction dans la loi du plomb.
Les agences sanitaires européennes alertent sur des risques sérieux pour les pollinisateurs et vingt-deux sociétés savantes médicales dénoncent un recul majeur pour la santé publique.
Ce débat n'est pas nouveau.
Dans les années 60, des scientifiques et des lanceuses d'alerte ont montré les effets destructeurs des pesticides sur le vivant.
Depuis les connaissances se sont accumulées aujourd'hui, nous savons et quand on sait, on ne peut plus détourner le regard. On nous répète qu'il n'existerait pas d'alternative, c'est faux. L'INRAE démontre que dans quatre-vingt-seize pour 100 des cas, des solutions existent et que dans près de quatre-vingt pour 100 des situations, au moins une alternative non chimique est mobilisable. Le problème n'est donc pas technique, il est politique. Financer ces alternatives, les diffuser, sécuriser les la transition pour les filières. Contrairement au discours alarmiste, interdire l'acétamibride ne condamne ni les filières ni la souveraineté alimentaire. Les rendements de betteraves ont été meilleurs en deux-mille-vingt-trois, première année sans nicotinoïdes que la moyenne des années précédentes. La filière noisette française affiche de meilleurs résultats que dans des pays qui autorisent encore ce pesticide.
En réalité, l'acetamibride affaiblit durablement notre capacité à produire en détruisant les pollinisateurs indispensables à près de soixante-dix pour 100 des cultures alimentaires. Cette résolution rappelle enfin une évidence, la concurrence déloyale ne doit jamais servir de prétexte à l'abaissement de nos normes. Nous restons opposés aux mesures miroirs, souvent contournables et difficiles à contrôler. Protéger les paysans et les paysannes passe d'abord par le refus des accords de libre-échange et par l'activation effective des clauses de sauvegarde, par un protectionnisme écologique et sanitaire et donc nous ne devons plus importer des produits qui contiennent des substances interdites en France.
Parce qu'en agriculture comme ailleurs, on ne protège pas le vivant à moitié et comme on le disait l'écologiste italienne Laoraconti, la nature ne se venge pas, elle répond.

A nous de décider aujourd'hui quelle réponse nous voulons recevoir demain.
Merci beaucoup.
La parole est à madame le rapporteur.
Alors très rapidement chers collègues, merci pour le soutien apporté à cette résolution et et à la, je dirais à la, à l'esprit qui l'a guidée. Je voulais juste peut-être partager avec vous et vous le verrez dans le détail du rapport. Les auditions que nous avons conduites, que ça soit des noms des scientifiques et des chercheurs, nous voulons bien préciser, y compris même le ministère de l'agriculture qui a dit clairement que les alternatives varient selon les cultures et les ravageurs ? ciblés.
Et d'une façon générale, aucune alternative quelle que soit sa nature n'est universelle. Donc effectivement ça demande à à prendre ça en considération comme d'ailleurs le CNRS avec Philippe Grandcola qui rappelait que tous les éléments techniques sont disponibles aujourd'hui, qui demandent simplement à être implémentées comme il disait par des procédures en lien avec les parties prenantes et notamment les acheteurs des filières et caetera.
Donc honnêtement, vous le verrez de manière plus détaillée dans le rapport qui sera qui qui est rendu et qui sera aussi complété après cette commission. C'est, c'est effectivement une volonté qui qui est, enfin qui qui, une une réalité aujourd'hui qui est quand même pointée et que sur laquelle finalement il faut qu'on évolue aujourd'hui au niveau européen.

Merci, la parole est à Chantal Gordon pour le groupe socialiste.

Merci Monsieur le Président. Alors qu'à Bruxelles, la commission européenne remet en cause la réévaluation des produits phytosanitaires avec la directive omnibus.
Nous sommes aujourd'hui donc réunis autour de votre texte Madame la rapporteure qui plaide pour une interdiction des néonicotinoïdes. Cette résolution vient s'inscrire dans le sillon d'une forte contestation citoyenne contre la loi du plomb qui réautorisait entre autres la cétamipride avant la censure de son article 2 par le Conseil constitutionnel. Plus que jamais, il nous faut réaffirmer l'importance de la science ainsi que de l'indépendance de ces travaux.
En l'occurrence, la dangerosité pour la santé humaine et environnementale des néonicotinoïdes est avérée. Plusieurs études scientifiques l'ont montré, ces insecticides ont des conséquences sur la vie des abeilles, la pollinisation, sur la pollution de l'eau, sur la disparition progressive des oiseaux, sur la santé des mammifères et sur la santé humaine. Des incertitudes majeures quant à sa neurotoxicité pour le développement sont également exprimées et en en premier lieu pour les agriculteurs et leur entourage. Comme le rappelle notre collègue Dominique Potier dans les conclusions de son rapport sur les pesticides, il est indispensable de renforcer le processus d'évaluation conduite par des agences sanitaires en vue de l'autorisation d'une substance ou produit.
Cela doit d'ailleurs s'accompagner d'une augmentation des moyens alloués à l'ANSES et d'une garantie absolue de son indépendance. Le principe de précaution nous menait à bannir les néonicotinoïdes tels que l'acétamibride de notre agriculture en deux-mille-seize. 10 ans plus tard, il doit rester notre boussole. Il convient de prendre des mesures de gestion des risques afin de prévenir tout dommage potentiel grave sur l'environnement et la santé. Enfin, en faveur de cette résolution, c'est permettre une évolution vers d'autres pratiques agricoles connues.
La France a été précurseur en la matière et il nous faut continuer de défendre les alternatives agroécologiques. La réorientation de la PAC, bien sûr, est aussi en jeu.
Alors, poussons l'Europe à interdire les les néonicotinoïdes afin de rendre, de tendre vers un modèle plus vertueux qui préserve notre environnement, notre santé et notre souveraineté alimentaire.

Je vous remercie.
Merci madame la députée, madame le rapporteur.
Je

partage totalement votre propos chers collègues.
Bien sûr la santé, je l'ai dit tout à l'heure, la santé humaine n'est pas négociable.
La diversité, la biodiversité, c'est une condition aussi qu'il faut de la sécurité alimentaire et tout en défendant la transition écologique et qui demande effectivement la transition agricole, un accompagnement depuis le début.
Je voulais, je je salue aussi ce que vous avez pointé, la nécessité aujourd'hui d'apporter avec des moyens et de l'indépendance à des organismes comme l'ANSES et d'autres, le les moyens de travailler, le moyen de d'éclairer finalement les décisions qui sont prises tant au niveau national qu'au niveau au niveau international, au niveau européen avec d'autres agences.
Donc je vous remercie de de ce soutien.

Merci, la parole est à Julien Div pour le groupe.
Merci.
Merci monsieur le président, madame le rapporteur.

Je suis stupéfait que vous jouiez avec des allumettes assises sur une bonbonne de gaz. Au moment où le monde agricole est en effervescence avec une crise partout dans nos territoires, au moment où il y a de l'instrumentalisation qui est faite sur la DNC, mais qui a aussi été faite sur la loi du plomb.
Où il y a une inquiétude profonde sur les enjeux qui demain feront face aux moindres agricoles, ? à l'agriculture française, la taxe MACF, le Mercosur évidemment, la prochaine pas qui va être érodée par madame Vanderleian. À ce moment précis, vous arrivez avec cette proposition de résolution provocatrice. Je le dis provocatrice parce qu'en fait vous faites les mêmes erreurs que celles qui ont amené à l'adoption de la loi de madame Pompili à l'époque, qui était uniquement de décision politique et non pas de décision scientifique. Et en fait là, vous vous substituez à l'EFSA, l'EFSA qui autorise ou non l'acetamipride, qui autorise ou non les autres néonicotinoïdes. La preuve, vous l'avez vous-même dit en introduction, 4 autres néonicotinoïdes ont été écartées par l'EFSA.
Vous vous substituez avec cette proposition de résolution en tant que politique à l'équipe scientifique. Et j'en veux pour preuve en réalité de la pertinence de cette PPR, c'est que même le référent agricole de votre groupe politique n'a pas signé cette PPR.
Parce que lui-même met en avant la science, avant la politique sur des sujets aussi importants que cela, aussi sensibles que cela.
Donc non content de faire la leçon aux agriculteurs, non content de faire la leçon aux scientifiques, la France va faire la leçon aux vingt-six autres pays de l'Union européenne sur un sujet aussi sensible que celui-ci.
Je suis désolé madame la rapporteure, nous ne voterons pas cette proposition de résolution pour nos agriculteurs mais aussi pour la crédibilité de la France.
Merci monsieur le député, madame la rapporteure.

Je je ne sais pas si j'ai quelque chose à répondre. Alors je peux me permettre mon cher collègue, voilà, vous n'étiez pas convaincant du tout, pas du tout.
Il y a ceux qui ont peur

de prendre des décisions.
S'il vous plaît, on laisse entendre résolution

a été déposée depuis quelque temps et que la calendrier nous a amené à la réinscrire aujourd'hui, d'accord Et qu'il n'y a aucun problème du débat et des discussions qui sont menées aujourd'hui dans le monde agricole avec le gouvernement et la crise qu'ils connaissent et porter un message que comme précédemment, la France a su le faire au niveau européen pour pouvoir porter ce sujet au niveau européen et pas uniquement au niveau national. Donc ce n'est pas aider ni nos agriculteurs, ni nos consommateurs, ni aussi de défendre et protéger la sécurité alimentaire, la la santé humaine.
Je je, moi je suis de de ce côté-là et je ne suis pas, je n'ai pas peur comme les autres collègues, je ne suis pas toute seule à poser ces questions à un moment donné parce que c'est facile de de redire, ce n'est jamais le temps, ce n'est jamais le temps, mais le temps passe et le temps passe et finalement on reste immobile. Alors moi ce que je crains pour l'avenir effectivement qu'il n'y a plus qu'on n'est plus finalement, on n'a que de l'inaction et de pas de l'illusion finalement pour pouvoir avancer sur des projets et sur des idées que nous voulons défendre pour nos concitoyens. Voilà, je le dis en tant que femme encore doublement, j'ai envie d'aller plus loin que ce que quelquefois certains aussi ne veulent pas reconnaître.

Merci madame le rapporteur, la parole est à Delphine Batho pour le groupe écologiste et social.

Merci monsieur le président et merci de m'accueillir dans votre commission des affaires européennes. Chers collègues, le refus du Mercosur et la résolution de notre collègue Marieetta Caramonly, c'est une seule et même chose et un seul et même point de vue est depuis maintenant plus de 2 ans au moins la revendication principale en tout cas une des revendications principales de nos agricultrices et de nos agriculteurs qui ont raison, qui demandent que l'on lutte contre la concurrence ? déloyale. Et je je suis étonnée d'un certain nombre d'interventions peut-être et pour cause parce que vos formations politiques ont laissé faire l'avancement du Mercosur, ont raconté la chanson que c'était en l'état qu'il fallait le refuser et qu'on allait trouver des trucs, des clauses miroirs ou de je ne sais quoi.
Non, le Mercosur il doit être refusé parce que le Mercosur il permettrait d'importer en France des produits avec des des pesticides interdits dans l'Union européenne.
De la même façon, quand un pesticide est interdit en France, il faut qu'il soit interdit à l'échelle européenne.
C'est ce que nous avons fait partiellement concernant les néonicotinoïdes ? puisqu'il en reste 3 pas que l'acétamipride, y a aussi le fluxpiradifurum qui sont autorisés ? dans l'Union européenne et je suis stupéfaite par l'intervention du groupe renaissance alors que son gouvernement de cette formation politique a adressé aux autorités européennes le 30 novembre deux-mille-vingt, le vingt-et-un mai deux-mille-vingt-quatre, des notes des autorités françaises demandant avec toutes les preuves scientifiques à la pluie l'interdiction de l'acétamiprite que maintenant il ne faudrait pas le faire.
Donc madame la rapporteure, moi j'ai 2 questions. La première, où en est la procédure de réexamen de l'acétamiprite suite à la décision à la demande de la France du Scopaaf le 4 décembre deux-mille-vingt-quatre, premièrement.
Deuxièmement, madame la rapporteure, auriez-vous connaissance de la position des autorités françaises sur le projet de directive omnibus prévoyant une autorisation ad vitam aeternam des pesticides les plus dangereux dans l'union européenne.

Merci madame la députée, madame la rapporteure. Alors

d'abord merci madame la ministre, mes chers collègues de de votre intervention et du rappel de quelques vérités que nous partageons ici nombreux. Et alors sur les sur les les 2 questions que vous avez soulevées effectivement sur l'examen qui est en cours aujourd'hui ? et nous donne effectivement la date de deux-mille-vingt-huit, la décision finale. Donc c'est quand même, c'est un délai assez important et c'est pour cette raison-là que je pense que cette résolution permet de rappeler l'urgence de pouvoir prendre position sachant qu'au niveau des scientifiques, il nous a été précisé que c'est possible d'aller encore plus vite au niveau européen. Et sur la deuxième question c'était

Sur la directive au niveau de la

Oui. Alors la position de la France, moi je dis honnêtement non la je ne la connais pas pour le moment, d'accord. Et nous savons qu'aujourd'hui nous avons plusieurs plusieurs textes omnibus qui arrivent. Donc effectivement c'est un des sujets que sur lesquels finalement par exemple pour l'omnibus, RGPD et caetera va tomber une position au mois de janvier, début janvier puisqu'il y a des décisions qui se et des réunions qui se tiennent dans les jours et semaines qui viennent devant nous avec une position finale de la France en janvier sur d'autres textes omnibus qui nous arrivent en même temps. Ça fait un long train quelque part je dirais de plein de dispositifs qui peuvent impacter quand même beaucoup de secteurs et je pourrais revenir vers vous sur les éléments que nous pouvons obtenir.
Mais pour le moment, dans les auditions que nous avons eues et les questions que nous avons posées au niveau compris du ministère, nous n'avons pas eu de de réponse précise.

Merci madame la rapporteure.
La parole est à Sabine Thilé pour le groupe démocrate.

Merci beaucoup monsieur le président. Donc là, c'est monsieur la, madame la rapporteure, merci pour vos travaux. C'est vrai que c'est un moment un petit peu particulier, mais il n'y a pas de bon moment, ça, c'est clair. Alors là, c'était même prix d'être un pesticide.
Donc l'ESFA a proposé en deux-mille-vingt-quatre d'abaisser la dose quotidienne admissible, la dose de référence aiguë jusqu'à l'obtention de nouvelles données. La question de l'acétamétrite soulève plusieurs questions essentielles. Tout d'abord, elle est interdite en France et autorisée dans l'Union européenne jusqu'à deux-mille-trente-trois, ce qui pose quand même la question que vous avez soulevée de la concurrence loyale. Nous avons aussi le rôle, la place que nous donnons à la science, toute la science dans nos débats. Les décisions de politiques publiques doivent se fonder sur le consensus scientifique.
Laissera ainsi appeler à des études complémentaires sur l'acétamypride. La coordination entre les agences sanitaires des États membres, c'est un autre sujet.
Nous vivons, travaillons, produisons au sein d'un même espace. D'ailleurs, déposer un amendement pour appeler à mener une réflexion sur ce sujet et mutualiser les données et les compétences pour gagner en efficacité. Et troisièmement, il y a la question de l'engagement des pouvoirs publics aux côtés des nos agriculteurs dans la recherche d'alternatifs aux produits phytosanitaires et plus largement en matière de transition écologique. Le besoin de renforcer le soutien technique et financier pour accélérer et accompagner cette transition est absolument nécessaire et on doit les protéger également contre la concurrence déloyale. Cette question est celle de l'agriculture de demain que nous devons préparer dès aujourd'hui. Les agriculteurs aujourd'hui manifestent leur colère et leur désespoir face à des injonctions contradictoires, des contraintes toujours plus lourdes, la difficulté à vivre de leur travail qui pourtant nous nourrit. Tout le monde l'évoque, ces menaces pèsent sur leur existence même et à terme sur notre souveraineté agricole et alimentaire. N'empêche que le sujet que vous soulevez est un vrai sujet.
Cette concurrence déloyale, on ne peut pas la laisser en état et le groupe les démocrates souhaite s'abstenir sur cette proposition de résolution européenne. En revanche, moi, à titre personnel, je suis plutôt favorable, mais ça dépend aussi un peu des amendements qui vont être ? amendés parce qu'on ne peut pas laisser cette question honnête.
Merci.
Merci madame la députée, madame la rapporteure.
Très rapidement pour remercier

ma collègue Sabine Kinley de de sa contribution également et de de ses alertes.
J'ai vu aussi effectivement les amendements que je je je partage donc nous pourrons revenir tout à l'heure.
Effectivement il est question vraiment de souveraineté comme vous l'avez bien justement dit alimentaire et agricole et je pense qu'en prenant le sujet par les cornes parfois et ne pas attendre, jamais remettre demain ce que nous pouvons faire aujourd'hui.

Merci la parole est à Paul Molac pour le groupe Liotte.

Merci Monsieur le Président, merci de m'accueillir.
Donc on peut épiloguer sur le moment, mais il me semble bien que les néonicotinoïdes sont interdits et que la tentative de vouloir réautoriser la a été rejetée par le Conseil constitutionnel. Donc maintenant la question c'est de savoir comment on fait. Soit on dit c'est pas bien, on se met la tête dans le sable et on dit il faut tous les réintroduire avec les difficultés que ça peut donner. Soit on dit écoutez le bon sens c'est quand même que ce soit une interdiction au niveau européen. Puisque là on met nos agriculteurs en difficulté et en les mettant dans des conditions de concurrence déloyale. Donc et ils ne, évidemment ils vont nous le rappeler.
Ils vont nous dire vous nous donnez des contradictions et vous nous dites il faut faire à des prix qui sont les plus bas possibles et en même temps vous nous interdisez ce à quoi ont droit nos concurrents. Donc ça c'est pas possible et ils ont raison.
Donc ça me semble être la bonne solution effectivement. Alors pourquoi Parce que on voit bien aussi qu'on a toute une, on n'a pas parlé mais il y des pollutions diffuses. On a une qualité de l'eau qui ne s'arrange pas. Alors c'est vrai qu'il y a un cas qui est particulier. Par exemple la Bretagne est sortie des contentieux nitrates parce que nous avons réussi avec les agriculteurs à baisser les taux de nitrates dans l'eau de plus de moitié. Avec les produits phytosanitaires, on risque d'avoir le même problème, c'est-à-dire qu'à un moment donné on va en avoir beaucoup et ça va nous créer des difficultés après, tout simplement pour avoir de l'eau potable.
Il y un certain nombre de communes où c'est compliqué. Donc on voit bien que toujours plus de pesticides, ça pose un réel problème.
Mais dans ce cas-là, il faut qu'on soit cohérent. On protège notre population, on protège aussi nos agriculteurs. Et donc toutes les denrées qui ne sont pas faites avec nos normes, ne doivent pas rentrer dans notre pays.
Ça me paraît clair.
Et puisqu'on est en Europe, le plus simple c'est que ça se fasse en Europe. Moi c'est ce qu'en tout cas ce que je préconise et c'est ce qu'ils me disent.
Parce qu'ils me disent écoutez, nous ce n'est pas compliqué à partir du moment où on gagne notre vie, si l'État à un moment donné décide qu'il faudra faire tel type d'agriculture, nous on s'adaptera, on est capable de faire.
On est bien formé, on a des écoles d'agriculture mais ne nous lâchez pas en rase campagne à nous débrouiller avec des pays qui ne respectent pas les mêmes normes.

Merci Monsieur le député, Madame la rapporteure.

Chers collègues Paul Molac, merci de de votre intervention.
Je crois que votre, ça résume totalement l'esprit de la, à la fois de l'actualité et l'esprit finalement de ce ce texte-là qui proposait de porter ce sujet finalement et demandait simplement au gouvernement et à la France de porter ce sujet au niveau européen.
Il n'y a rien d'autre qu'il nous demande de plus et c'est aussi simple que ça.
Je profite de cogner la parole pour répondre aussi tout à l'heure de manière plus précise à à ma collègue Delphine Batho.
En fait, je je disais tout à l'heure, je prenais l'exemple de l'omnibus RGPD par exemple, où effectivement le le gouvernement, enfin le ministère va donner, enfin la France va donner sa position pour janvier.
Le l'omnibus concernant ce sujet a été publié hier, donc je suppose que courant janvier, on aura aussi la position, mais on va interroger de manière plus officielle.

Merci madame la rapporteure et enfin la parole est à Maxime Michelet pour le groupe UDR.
Merci monsieur le président.
Madame la rapporteure, mesdames messieurs les députés,

alors que la colère agricole se fait de nouveau entendre, alors que le monde agricole traverse une crise d'ampleur dont nous désespérons de voir le terme et alors que notre agriculture dénonce avec force l'accumulation des normes, nous nous retrouvons cet après-midi dans un débat à contre-courant des attentes de nos agriculteurs, dans un débat qui n'en finit pas sur l'acétamibri, dans un débat totalement à contre-temps. Alors que nos agriculteurs et notamment nos betteraviers demandent la réintroduction de la citamibride, la proposition nous invite cet après-midi à demander l'interdiction dans toute l'Union européenne.
Alors certes, une telle mesure mettrait fin à la concurrence déloyale interne à l'union, mais elle infligerait à l'ensemble du continent une grave distorsion de concurrence à l'international et soumettrait certaines de nos cultures à des menaces sanitaires gravissimes.
Alors certes, l'avez rappelé, le rendement n'est pas mauvais cette année au global, mais cela ne doit quand même pas masquer qu'il y a des situations individuelles absolument dramatiques notamment chez des betteraviers qui doivent affronter la jaunisse notamment chez moi en champagne.
Alors si nous combinons cette proposition à l'ambition souvent réitérée de faire l'entrée de l'Ukraine dans l'Union européenne, c'est tout simplement la mort des secteurs betteraviers ? et sucriers français qui se profilent. Plutôt que de corriger la surtransposition qui pénalise nos producteurs, vous voulez contraindre l'Europe entière à adopter nos excès réglementaires et ses conséquences délétères. La proposition de résolution, on l'avoue d'ailleurs elle-même en annonçant la volonté de mesures miroirs, mais nous savons tous combien ces mesures miroirs ne sont jamais qu'un voeu pieux condamné à l'inefficacité et à la praticabilité. La seule certitude, c'est l'augmentation des importations au détriment de nos producteurs.
Surtout, nous regrettons que cette proposition de résolution mette la charrue avant les boeufs, vous me permettez cette métaphore agricole. En effet, elle propose d'interdire puis de soutenir les agriculteurs dans le choix de solutions alternatives, c'est reconnaître l'absence actuelle de solutions alternatives tout en prenant le problème. À l'envers, faire émerger une solution alternative ne doit jamais jamais en effet être une conséquence, mais toujours un préalable à toute interdiction.
Nous ne le répéterons jamais assez, pas d'interdiction sans solution, mais surtout pas de solution sans recherche.
Remuscler, redresser notre recherche agronomique dans le pays de Pasteur notamment doit être notre priorité, pas l'interdiction, pas la norme, pas la réglementation. Proposition est donc décidément à contre-temps.
Alors certes, n'y a peut-être jamais de bons moments, mais il y a assurément des moments pires que d'autres.
Pour toutes ces raisons, le groupe UDR votera contre cette proposition

de résolution.
Merci monsieur le député, madame le rapporteur.

Je je vais rappeler pour une énième fois, cette interdiction existe aujourd'hui en France. Donc nous n'oublions pas.
Donc c'est ce que nous proposons, c'est de pouvoir porter ce sujet au niveau européen et qu'il n'y ait pas de de concurrence justement déloyale y compris pour nos agriculteurs. Donc je je pense qu'avec le le même objectif, les méthodes qui sont proposées sont différentes et je pense que les méthodes que vous proposez nous nous nous nous amènent dans l'immobilisme et donc plus de difficultés pour nos agriculteurs et pour au-delà des consommateurs, au-delà de nos concitoyens, au-delà de la santé alimentaire et tout ce qui a été rappelé tout à l'heure, y compris en matière d'accès aux sources en eau potable pour nous tous.

Merci madame la rapporteur.
On a terminé avec l'examen pardon avec les expressions des orateurs de groupe, on passe maintenant à l'examen amendements en commençant par l'amendement numéro 6 de madame la rapporteure.

Alors comme je le disais tout à l'heure effectivement, il y eu un travail important et et approfondi suite au dépôt de cette proposition de résolution avec donc des nombreuses auditions qui ? sont qui figurent d'ailleurs à à l'annexe du rapport. Et donc quelques amendements qui sont proposés finalement pour compléter et émettre en coordination certains aspects par rapport aux différents textes.
Donc c'est un premier amendement et vise à ajouter donc dans les visas une référence de l'article 5 de la charte de l'environnement et consacrant le principe de précaution, partie donc intégrante de, dans notre bloc de constitutionnalité. Et c'est notamment sur la base de ce texte que le conseil d'ailleurs constitutionnel a censuré en août dernier les dispositions réintroduisant la c'est à mi-pride de la loi du plan.

Merci madame Batho pour un sous amendement. Oui

merci monsieur le président, madame la rapporteure je propose de corriger cet amendement parce qu'en fait les néonicotinoïdes relèvent pas de l'article 5 de la charte de l'environnement ni du principe de précaution.
Le principe de précaution il s'implique quand il y a une incertitude. Là nous sommes dans une certitude sur les effets avérés des néonicotinoïdes sur la biodiversité et la décision du conseil constitutionnel elle est basée sur l'article un de la charte pas sur l'article 5 en vrai sont concernés l'article un sur le droit à un environnement sain, l'article 3 sur le principe de prévention donc quand le risque est certain et aussi l'article 5 là où il y a encore des incertitudes scientifiques par exemple on pourrait dire sur la santé humaine et aussi l'article 7 sur la participation du public.
Donc moi ma proposition, c'est de mettre vu la charte de l'environnement.

Très bien, merci votre avis madame la rapporteure. On peut faire effectivement cette référence à la charte, mais Très bien.
Donc je mets au voix le sous-amendement de madame Bateau qui est pour Qui est contre ? Il est adopté. Amandement numéro 7, madame la rapporteur.
Pardon pardon pardon, je me vois le sous-pardon excusez-moi.
Je me vois le l'amendement numéro 6, c'est sous-amendé.
Qui est pour Qui est contre Il est adopté. Amandement numéro 7 madame la rapporteure.
Très bien, je me vois qui est pour qui est contre, il est adopté. Amandement numéro 8 madame la rapporteure.

Alors cet amendement vient préciser donc le visa relatif aux publications de l'EFSA afin de citer un avis particulier soulevé en audition et il a pour objet donc de mettre en relief les dangers, les risques qui sont liés à l'estamibride. Et l'EFSA d'ailleurs souligne en effet comme d'autres scientifiques les lacunes des méthodes d'évaluation. Ça a été rappelé à plusieurs reprises lors des auditions, des risques dont les les résultats conditionnent pour parfois la la mise en sur le marché d'un d'une substance.
Donc je souhaite, donc on propose de l'ajouter finalement dans dans la rédaction de cette résolution.

Très bien, je le mets aux voix qui est pour, qui est contre, ? il n'est pas adopté. Amendment numéro 9. Et je vous demande de bien lever les mains si vous êtes tous un peu mélangé en plus donc c'est pas forcément très lisible depuis ma place.
Merci. Vote que les membres que la commission c'est un peu contre là vos placements aux uns et aux autres donc si vous pouviez bien lever les mains s'il vous plaît merci.

C'est juste un amendement qui bien précisait aussi le visa relatif aux publications de l'ANSES, notamment son avis de deux-mille-seize dans lequel elle affirme à partir des données de toxico vigilance que l'acétamibride peut introduire des effets néfastes pour la santé humaine.

Très bien, je me vois cet amendement numéro 9 de la rapporteur qui est pour Qui est contre ? Il est adopté. Numéro 10.

L'amendement 10, c'est vise à compléter les visas par une étude de l'INRAE sur les alternatives aux échos nicotinosines dont la publication est intervenue postérieurement justement au dépôt de la proposition de résolution européenne. Et ce travail donc dresse l'état des lieux de 6 filières, particulièrement noisettes, betteraves, pommiers, cerisiers, figuiers et navets et formule des recommandations de solutions chimiques ou non chimiques.
Et donc c'est commandé par le, par la ministre d'ailleurs ayant mobilisé plus de 16 experts. Sa mention dans les visas me semble aujourd'hui importante de suite à la publication.

Très bien, je vous aux voix l'amendement numéro 10 qui est pour, qui est contre, ? il est adopté. Amendement numéro 11 madame la rapporteure.

Alors cet amendement monsieur le président vise à rajouter un considérant pour rappeler que l'interdiction de néocotinoïdes repose sur les conclusions des scientifiques et d'associations dédiées à la protection de l'environnement et de la santé humaine. Ce sont des conclusions, les conclusions de mon rapport qui s'est appuyé sur l'expertise de scientifiques intervenant dans la recherche fondamentale. Ils sont tous cités mais je peux le rappeler également donc CNRS avec monsieur Grandcola, Philippe Bernie, professeur de campus vétérinaire de Lyon ayant fait de nombreuses contributions également dans les rapports de l'INRAE. Le secteur associatif également avec Génération Futur, France Nature Environnement, Alerte des médecins sur les pesticides, la société francophone de santé environnement ou la Ligue contre le cancer, voilà. Tous ceux, ces autorités ont été auditionnés et donc c'est important de le de le signaler.

Merci madame la rapporteure.
Je mets donc on voit l'amendement numéro 11 qui est pour Qui est contre Il est adopté. Amandement numéro 12 madame la rapporteure.

Ce ce considérant vise à à dénoncer les limites des méthodes d'évaluation mises en lumière par les scientifiques et sur lesquelles reposent donc la mise sur le marché de l'acétam hybride. Toxicité chronique est difficile à reproduire en laboratoire, non prise en compte par les études des effets cocktails, de la vulnérabilité spécifique de certaines espèces et des effets aussi indirects de l'acétablipride notamment systémique via la chaîne alimentaire et l'absence également d'études ciblées sur les effets perturbateurs endocriniens.

Très bien, je mets madame Batho.

Oui pour une précision, nous nous voterons pour cet amendement factuellement il n'est pas tout à fait exact parce qu'il y a un problème général sur les protocoles de d'évaluation de l'EFSA, c'est ce qui fait l'objet y compris de la décision qui a été rendue par la cour d'appel de Paris le 3 le 3 septembre dernier, Mais à cela s'ajoute le cas particulier de l'acetamibride et le cas particulier de l'acetamibride, c'est que depuis deux-mille-douze, l'EFSA dit il faut une étude sur le caractère perturbateur endocrinien, il faut une étude sur la neurotoxicité et où vous voyez deux-mille-douze c'était il y a longtemps, ces études n'ont toujours pas été fournies au jour où nous parlons.
Donc ce n'est pas la faute des protocoles et des méthodes ça.

Le rapporteur allez-y.
Oui

tout à fait mais c'est ce qui nous a été rappelé également lors des auditions.
Donc c'est c'est tout à fait ça et donc on a voulu effectivement l'ajouter

de manière à que ça soit plus clair.
Très bien, je le mets aux voix, qui est pour Qui est contre ? Il n'est pas adopté.
Amandement numéro 2 madame Thillet.

Merci. Cet amendement vise à expliciter la les conséquences concrètes de l'absence de mesures, un mémoire effectif. L'autorisation de la CTMAPRI de l'échelle européenne crée une double distorsion inacceptable, contourne notre législation nationale, instaure une concurrence déloyale envers nos agricultures qui respectent des normes plus strictes.
Alors nos producteurs supportent des contraintes sanitaires et environnementales élevées pendant que des produits importés, traités avec des substances interdites chez nous, entrent sur le marché européen avec des contraintes allégées.
C'est une injustice qu'il nous faut nommer clairement et donc cet amendement pose explicitement ? ce constat pour renforcer la légitimité de notre demande de mesure ainsi protéger nos agriculteurs.

Merci votre avis madame la rapporteure.
Avis favorable. Très bien, je mets donc aux voix cet amendement qui a reçu un avis favorable de la rapporteure qui est pour Qui est contre ? Il est adopté.
Amandement numéro 13, madame Caramandi. Oui très bien.
Madame Caramandi.

Oui par cet amendement, on vise de rappeler que la sortie nécessaire donc des néo-continoïdes ne peut se faire sans un accompagnement durable pour nos agriculteurs, nous l'avons bien rappelé tout à l'heure dans la dans les différentes prises de parole et donc je vous propose de le de le rendre plus explicite.

Très bien, je me vois l'amendement numéro 13 de la rapporteure qui est pour Qui est contre ? Il est adopté amendement numéro 14 madame la rapporteure.

Cet amendement vise à les débats relatifs aux pesticides relevant pleinement de la décision politique laquelle doit s'appuyer aussi sur l'expertise scientifique robuste et indépendante. Et donc c'est un considérant compte tenu de la pétition qui a eu lieu aussi sur la loi du plomb, de le rappeler effectivement dans, dans la résolution.

Monsieur Sitansul.

Merci Monsieur le Président, on va voter contre cet amendement et je pense qu'il eût été préférable de, de le scinder d'ailleurs parce qu'on mélange 2 idées qui sont quand même assez différentes et je crains qu'avec un amendement de la sorte, on continue en fait à entretenir le flou entre d'un côté les aspects scientifiques, de l'autre les aspects citoyens et en disant ça je rejoins notamment ce qu'a dit Julien Dive lors de la discussion générale où des sujets qui sont parfois extrêmement techniques et donc extrêmement compliqués sont simplifiés à l'extrême dans le débat public et de bonne foi, nombre de nos concitoyens arrivent à en croire à en croire des choses qui ne sont parfois pas fondées.
Voilà et je pense qu'il faut vraiment scinder ces 2 aspects là dans le dans dans ce genre de débat.
Bien, je mets aux voix l'amendement numéro 14 de madame la rapporteure qui est pour

Qui est contre ? Il n'est pas adopté.
Amendment numéro 3, madame Thillet.

Cet amendement demande une réévaluation d'urgence de la sytème hybride par l'ESFA et l'ANSES en s'appuyant sur les études les plus récentes suivant une méthodologie plus rigoureuse afin d'éclairer les choix politiques.

Très bien, votre avis madame la rapporteure.

Pavorable.

Madame Bateau.

Ça insiste.

Oui on aurait même pu dire comme la France le demande depuis 5 ans.
Voilà.

Très bien, je me vois l'amendement numéro 3 madame Thilé qui est pour, Qui est contre ? Il est adopté.
Amendment numéro 4 madame Thillet.

Micro propose de renforcer la coordination entre les agences sanitaires nationales des États membres. Cette mutualisation des données et des compétences permettrait de gagner en efficacité tout en avançant vers une harmonisation stratégique des usages de produits phytosanitaires, respectueuse des spécificités de chaque État. Et un tel renforcement pourrait se placer sous l'égide de l'ESFA qui bénéficierait elle-même de ces expertises croisées.

Très bien, votre avis madame la rapporteure

Je crains que ce soit un petit peu redondant puisqu'on l'a rappelé dans dans la dans la rédaction de la proposition y compris dans le rapport. Donc voilà, si on peut faire l'économie d'ajouter les éléments qui existent déjà, j'aurais souhaité si c'était possible un retrait.

Très bien, vous le maintenez, vous le retirez. Moi je le maintiens.
Très bien, donc je le mets aux voix, qui est pour Qui contre Il n'est pas, il n'est pas adopté. Amandement numéro un madame. Cet

amendement propose par contre de supprimer l'aliénat 16 qui a priori ouvre une perspective séduisante en apparence mais que je trouve problématique ? dans sa mise en oeuvre.
Des consultations envisagées soulèvent des difficultés pratiques majeures.
Quelle sera la valeur juridique Combien de temps prendront-elles ? Son caractère contraignant, elle risque de produire un processus long et efficace sans résultat concret.
Pire encore, ce dispositif pourrait ouvrir des débats polarisés, exposés aux pressions contradictoires des lobbys sans garantir l'émergence d'un consensus européen. Pour moi le débat n'est plus oui ou non à la cité ma bride mais bien quelle solution concrète pour nos agriculteurs et on voit bien comme nous-mêmes nous avons déjà du mal à bien nous faire une opinion, à bien mettre le curseur au milieu, je pense qu'avec des consultations citoyens, ça sera très compliqué.

Très bien votre avis madame la rapporteure.

Nous enfin je comprends les les votre inquiétude, je peux la partager en partie, Mais toutefois, il faut rappeler que les mécanismes de décision en matière de pesticides sont déjà largement influencés par des intérêts organisés et en particulier des lobbys industriels.
Donc c'est important aussi que les citoyens puissent à un moment donné, je demanderai plutôt un retrait sinon c'est un avis défavorable.

Très bien, madame Thilé.
Très bien, donc je le mets aux voix.
Qui est pour Qui est contre ? Il n'est pas adopté. Amandement numéro 15. Qui est présenté par monsieur Hamard.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa dix-sept, qui invite la commission européenne à élaborer un programme de travail sur les mesures miroirs ? sanitaires et environnementales. Alors soyons clairs, les mesures miroirs ne répondent pas à la concurrence déloyale. Elles ne touchent jamais au coeur du problème une union européenne construite depuis l'acte unique de quatre-vingt-six et les accords de Marrakech de quatre-vingt-quatorze fondant l'OMC sur le libre-échange et la mise en concurrence généralisée. Dans ce cadre, il n'y a ni volonté politique ni moyens concrets pour faire respecter réellement ces normes. Elles entrent en contradiction directe avec les accords commerciaux que l'union négocie promeut. Les dispositifs de contrôle sont notoirement insuffisants.
La promesse d'une application rigoureuse relève de la fiction.
Défendre les mesures miroirs sans s'attaquer aux causes structurelles, c'est entretenir une illusion.
Voilà pourquoi je propose la suppression de l'alinéa dix-sept et selon le vote, nous voterons en faveur de la résolution ou notre groupe s'abstiendra.

Merci.
Merci monsieur le député, madame la rapporteure.

Je vois la pression que vous mettez, chers collègues. Non non, en toute honnêteté, je veux vous dire que moi je comprends totalement votre position sur, de principe aux accords de libre-échange, avons déjà évoqué ici effectivement. Seulement, cette position ne correspond pas totalement à l'objet même de la résolution. Et je précise, l'objectif de cette PPRE est d'interdire l'acétamibride à l'échelle européenne. Donc effectivement ça nous amène vraiment à beaucoup plus large et ce n'est pas l'objet, voilà.

Donc votre avis Défavorable. Très bien, je mets donc aux voix à l'amendement numéro 15 qui a reçu à madame Batho allez-y.

Oui pour une explication de vote sur cet amendement parce que à mon sens il y la confusion de 2 choses. Il y a la confusion du débat qui entoure des projets d'accord de libre-échange que le Mercosur, mais ce que je vais dire valait aussi pour le CETA où effectivement la chanson des mesures miroirs n'est pas une chanson à laquelle le groupe écologiste et social adhère pour être très clair et le fait qu'il existe en fait des accords commerciaux existants qui aujourd'hui ne sont pas réellement assujettis ? au fait qu'on ne laisse pas entrer en France des pesticides interdits dans l'Union européenne.
En fait aujourd'hui on a un problème sur ce point après on peut discuter effectivement de l'applicabilité et caetera et caetera et donc c'est pour ça qu'on on on ne soutiendra pas cet cet amendement mais sans malentendu sur

la la supposée vertu des mesures miroirs notamment concernant le le Mercosur.
Très bien merci beaucoup mais donc on voit l'amendement numéro 15 qui a reçu un avis défavorable de la rapporteur qui est pour Qui est contre Il n'est pas adopté. Amendment, alors 2 nous avons des amendements en discussion commune en commençant par l'amendement numéro 16 de monsieur Lepers.

Merci monsieur le président, madame le rapporteur.
À travers ce dernier amendement, je vous propose simplement de dire la vérité. Cette proposition de résolution vise à interdire l'ensemble des négo-nicotinoïdes dans l'Union européenne. Derrière une attention affichée comme vertueuse, elle nous engagerait en réalité dans une trajectoire lourde de conséquences pour notre agriculture nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire interdire sans alternative ce n'est pas une transition c'est une impasse. Et ce ne sont pas des opinions que j'avance, mais des faits.
Le rapport de l'INRAID d'octobre 2025 le formule très clairement. Pour plusieurs filières, les solutions alternatives ne sont pas aujourd'hui opérationnelles, elles ne le seront pas avant bien longtemps. C'est une réalité scientifique, pas un débat idéologique. Nous avons déjà fait cette erreur en France.
Le résultat est connu.
Effondrement de rendement, fragilisation des exploitations, menaces sur l'emploi agricole.
La filière noisette, que je connais bien en est une illustration dramatique. Quand nous produisons moins, nous importons plus, ? mais pas avec nos normes, pas avec nos exigences, pas avec nos valeurs.
Et les mesures miroirs n'y changeront rien avec l'accord sur le Mercosur dont je souhaite ici rappeler mon opposition et celle de mon groupe.
Si nous interdisons l'importation de denrées traitées avec ces produits, les pays d'Amérique du Sud invoqueront le mécanisme de rééquilibrage de l'accord.
Alors soyons cohérents, ce texte s'il était entendu n'aurait pas seulement comme effet d'arrêter l'usage des néonicotinoïdes,

il organiserait de fait la dépendance alimentaire de l'Europe.
Je vous remercie.
Merci monsieur le député, madame la rapporteure pour votre avis et puis pour la présentation de votre amendement numéro 5 s'il vous plaît.
Défavorable

monsieur le président parce que la souveraineté alimentaire que vous appelez de vos voeux va nécessairement de pair avec aussi la préservation notre environnement, de nos écosystèmes. Donc ce que vous vous faites reposer sur l'utilisation des substances destructrices est un non-sens, on l'a rappelé tout à l'heure et j'ai rappelé aussi les rendements sur des filières que vous avez évoquées qui ne justifient pas aujourd'hui l'utilisation de ces substances. Sur l'amendement qui vient à la suite et comme je l'ai dit tout à l'heure à l'entrée de l'examen de cette proposition, c'est un titre qui rappelle bien, qui concentre, qui est plus concis. C'est un amendement rédactionnel, mais qui propose une simple modification formelle juste pour condenser le propos.
Donc je rappelle donc un titre qui aujourd'hui se tournerait autour de visant à interdire les néonicotinoïdes dans toute l'Union européenne, à protéger la santé de tous et accompagner les agriculteurs.

Merci Madame la rapporteure Monsieur Sitensoul.

Merci Monsieur le Président, on va soutenir l'amendement du collègue Lepers parce que bon s'il est un peu taquin en tout cas on en partage la la philosophie. Mais simplement répondre à une affirmation qui a été répétée à plusieurs reprises par la rapporteure et je crois d'autres collègues de gauche dans ce débat.
Vous avez dit oui la France ouvre la voie, montre le chemin qui a à suivre.
Mais la question que je me pose et notamment suite au débat qu'on a eu pendant plusieurs mois dans le pays, c'est pourquoi est-ce que sur ce sujet-là, aucun autre pays européen ne fait comme nous quoi Et c'est la question que nous posent aussi les agriculteurs et les betteraviers en en particulier. Si cette décision d'interdiction de l'acétamipride avait été si fantastique que ça, pourquoi est-ce que les autres États membres n'ont pas pris la même disposition ? Voilà, je laisse cette question ouverte mais je pense qu'elle permet quand même de comprendre que nous avons sûrement là pris une décision en tout cas niveau national peut-être un peu trop un peu trop rapide et on n'en mesurons pas toutes les conséquences.
Merci la parole est à madame bateau.
C'est ?

désolant d'entendre autant de contre-vérités en fait. La France a interdit les néonicotinoïdes en deux-mille-seize avec une loi entrant en vigueur en deux-mille-dix-huit et tous les néonicotinoïdes ont ensuite été interdits dans l'Union européenne parce que la France a commencé sauf effectivement 3, c'est le problème que nous avons aujourd'hui.
Mais l'imidaclopride, le thiamétoxam, et caetera, je fais pas toute la liste ont été interdits ensuite dans l'Union européenne.
Donc il reste à régler effectivement le problème de l'acetamipride et du flupiradifurone. Mais il y il y a dans les contrevérités, je veux dire le rendement de la betterave en deux-mille-vingt-quatre sans acetamipride plus 14 %.
Donc si on peut arrêter de dire des choses qui sont entièrement fausses je pense que la la la qualité du débat démocratique dans notre pays s'améliorera.

La parole est à monsieur Dive un peu de silence si vous voulez écouter les orateurs.
Madame Batto quand elle dit il faut arrêter de dire des choses qui ne sont pas vraies, ce pas la France qui a amené l'EFSA à interdire les 4 néonicotinies de la France, a fait un choix politique et qui est purement politique, votée par le Parlement certes de l'époque, mais qui est politique.
Ce n'est ni l'EFSA ni l'ANSES, qui n'avait pas étudié d'ailleurs les autorisations de mise sur le marché des néonicotinoïdes en question, qui a retiré cette AMM.
En revanche, derrière l'EFSA a étudié les enjeux des 4 néonicotinoïdes qui ont été ensuite interdits par échelons, effectivement. Aujourd'hui, l'acétamépride est toujours maintenue par l'EPSA et donc à nouveau, on va dire le politique décidée va va simplement de de nouveau essayer de d'imposer sa sa sa son choix.
C'est encore une fois aux scientifiques de décider.
Je note d'ailleurs qu'au moment même où le Conseil constitutionnel censurait l'article 2, l'EFSA a rehaussé le seuil, le le niveau d'utilisation de l'acétaméthride dans les autres pays de l'Union européenne.
D'ailleurs pour celles et ceux qui parlent de la suppression de l'article 2 par le Conseil constitutionnel, c'est effectivement la censure de l'article tel qu'il était rédigé avec des préconisations pour sa réintroduit.

Allez je vous redonne la parole pour pour une brève intervention madame Batho puis après on vote.
Oui en fait l'ESSA décide de rien c'est un vote des états membres en SCOPAF donc

il y a bien une décision des états membres sur la base des preuves scientifiques ont été apportées pour avoir suivi de très près chers collègues excusez-moi ce sujet étant à l'origine de l'interdiction des néonicotinoïdes en France et pardon de vous dire que la France à l'époque a apporté à l'EFSA les preuves scientifiques et ce sur cette base les États membres ont voté l'interdiction

en dans l'Union européenne.
S'il vous plaît chers collègues Pascal Lecamps

pour le modèle.
Oui moi je voudrais seulement qu'on replace le débat dans le contexte d'aujourd'hui tout le monde a ses idées on a eu de longs débats de depuis des mois sur le sujet Aujourd'hui on est dans la commission d'affaires européenne S'il vous plaît.
Pour voter une résolution qui peut permettre ? si elle est adoptée et si elle a une influence sur le la commission européenne de sortir par le haut.
Sortir par le haut puisque déjà dans la décision de l'Union européenne, c'est que de toute façon en deux-mille-vingt-trois, la c'est à mi-pitre sera interdite. Pardon trente-trois, tout le monde le sait donc je suis fatigué deux-mille-trente-trois. Donc si l'EFSA peut travailler plus rapidement comme le propose l'amendement de la collègue Sabine Tilay j'ai cru avoir des informations sur le fait que la décision serait pour 2026 du côté de l'Union européenne en tout cas il travaille dessus Si on peut accélérer ce vote peut permettre d'accélérer la décision, on sort par le dans le mesure où on va complètement réduire la distorsion de concurrence qui existe aujourd'hui pour aller vers la décision qui a été prise donc je vois pas pourquoi on voudrait revenir en arrière sachant que viser deux-mille-trente-trois cette résolution ne peut permettre que d'accélérer une décision qui harmonisera au niveau européen par la décision de l'EFSA

et évitera la décision de concurrence dont souffrent nos agriculteurs aujourd'hui.
Très bien alors je crois tout le monde s'est exprimé, on va pouvoir passer au vote sur l'amendement numéro 16 de monsieur Lepers qui est pour Qui est contre ? Il est adopté. Nous avons donc terminé avec l'examen des amendements, Je mets, non mais votre amendement amendement tombe cher collègue. On a donc terminé avec l'examen des amendements, je mets aux voix l'article unique de la de la proposition de résolution ainsi modifiée qui est pour ? Oui.

D'accord.

Non mais là c'est toute la résolution là qui est pour la résolution avec le titre qui vient d'être adopté.

Ça n'a pas de sens monsieur le président.

Ce n'est pas de sens.

Ça ridiculise l'Assemblée nationale.
Madame Batto, moi je je soumets, je soumets, je soumets au vote la proposition de résolution ainsi modifiée par la commission à l'instant.
Vous êtes souverain dans vos votes donc je relance le vote et on ne l'interrompt pas s'il vous plaît qui est pour Qui est contre ? L'article unique n'est pas adopté, la proposition de résolution ainsi modifiée par conséquent rejetée. Nous avons donc terminé madame la rapporteure est-ce que voulez dire un mot Non. Non.

Je je je je n'ai pas de commentaires supplémentaires à faire, je trouve je trouve un peu regrettable que des postures empêchent la possibilité demain au niveau européen de se saisir et de redonner encore une occasion à la France de pouvoir porter sur ce Donc messieurs, vous êtes venus, vous êtes partis et je trouve vraiment dommage la la gratitude politicienne.

Très bien, je vous propose de suspendre quelques instants le temps de que chacun reprenne ses esprits que les rapporteurs du texte suivant puissent venir. Bien, mes chers collègues, cette fois-ci, c'est la bonne.
Je vous propose que l'on reprenne notre réunion avec le deuxième point à l'ordre du jour, qui appelle l'examen du rapport d'information de nos collègues Henrial Fandari et Daniel Aubonnot sur la politique monétaire de la zone euro face aux défis climatiques.
Je leur laisse tout de suite la parole, en commençant par vous madame Aubonnot.
Très bien, allez-y.
Merci monsieur le président.

Collègues, notre écosystème global est en état d'urgence.
Le changement climatique, conséquence des trop nombreuses émissions de gaz à effet de serre causés par les activités humaines, constitue aujourd'hui la plus grande menace existentielle de à laquelle l'humanité est confrontée. 2 mille vingt-cinq devrait devenir la deuxième année la plus chaude jamais enregistrée dans le monde et le continent européen se réchauffe 2 fois plus vite que le reste de la planète. La hausse des températures entraîne des phénomènes de mortalité massive ainsi que des extinctions d'espèces. Ces bouleversements ont atteint un niveau tel qu'ils menacent la survie de toutes les espèces vivantes dans la nôtre.
Et en Europe, le réchauffement pourrait entraîner trente-mille décès par an.
Les travaux scientifiques notamment ceux du groupe d'experts inter gouvernemental sur l'évolution du climat, le GIEC, ainsi que les rapports de nombreuses organisations non gouvernementales alertent depuis des décennies maintenant sur ses conséquences prévisibles, éminemment visibles aujourd'hui durables et potentiellement irréversives. En vain, car l'inaction coupable de nos gouvernements nous a menés au point de bascule où nous sommes aujourd'hui, le fait que limiter le réchauffement climatique à à un 0,5 degré est désormais impossible. Alors pour répondre à l'immense défi civilisationnel que constitue l'urgence adaptation de nos sociétés à ce nouveau paradigme, nous devons utiliser tous les outils et leviers à notre disposition. En cela, la politique monétaire de la zone euro est un terrain extrêmement important pour déployer de nouvelles politiques face à ces enjeux. Les risques systémiques que représente le réchauffement climatique pour l'économie et la stabilité financière ont été identifiés en deux-mille-quinze avec le discours fondateur du gouverneur de la banque d'Angleterre Marc Carnet sur la tragédie des horizons.
Des phénomènes climatiques extrêmes tels que les inondations ou les tempêtes vont provoquer des destructions physiques sur les biens avec un alourdissement du bilan des assurances qui pourraient fragiliser l'ensemble du système financier s'il est mal anticipé. Les pertes ont déjà représenté 50 milliards par an en moyenne sur la période deux-mille-vingt-et-un deux-mille-vingt-quatre selon l'agence européenne pour l'environnement. Le dérèglement climatique pèsera également sur la croissance par une réduction de l'offre du travail et une diminution de l'accumulation du capital.
Il pourrait entraîner une perte de PIB de l'ordre de 15 % au niveau mondial d'ici deux-mille-cinquante si aucun effort de décarbonation n'est fait.
Enfin, les épisodes de sécheresse affecteront affecteront en particulier le secteur de l'agriculture en diminuant les rendements agricoles, ce qui entraînera une augmentation des prix des produits alimentaires, 3 % chaque année d'ici deux-mille-trente-cinq les consommateurs et consommatrices et accentuer la précarisation des agriculteurs et agricultrices. La transition vers une économie bas carbone pourrait également entraîner des perturbations liées à l'effondrement des prix des actifs adossés à des activités carbonées qu'on appelle actifs échoués. Ils pourraient accélérer l'inflation par la hausse du prix du carbone, la demande accrue d'investissement et les tensions sur le marché du travail liées à la transformation de la structure de production. Mais ces effets apparaissent minimes comparés au coût de l'inaction. Ils seront d'autant plus importants si la transition est retardée et non coordonnée. Face à ces perturbations, la réponse de la politique monétaire risque d'être particulièrement complexe car le changement climatique aura des effets asymétriques entre les différents pays de la zone.
Les chocs d'offres liés aux catastrophes climatiques conforteront la banque centrale européenne à un arbitrage difficile entre maîtrise de l'inflation et soutien à l'activité. En effet, la hausse des taux d'intérêt qui a suivi la flambée inflationniste à la suite de l'invasion de l'Ukraine a eu pour conséquence de renchérir le coût des investissements.
Elle a particulièrement pénalisé les investissements verts en raison de leur forte intensité capitalistique. Mais à défaut de réagir, la banque centrale prendrait le risque d'une contagion de l'inflation à l'ensemble de l'économie et d'un désancrage des anticipations des agents qui rendrait d'autant plus brutal le resserrement monétaire ultérieur. Cette situation oblige la BCE à conduire la politique monétaire avec doigté. Dans ce contexte, les banques centrales ont un rôle à jouer dans la prise en compte des risques financiers liés au climat.
Compte tenu de l'ensemble de ces interactions entre politique monétaire et climat, le conseil des gouverneurs s'est engagé en deux-mille-vingt-et-un à, je cite, veiller dans le cadre de son mandat à ce que l'euro système prenne pleinement en compte, conformément aux objectifs de l'union en matière de climat, l'incidence du changement climatique et de la transition. Ce changement d'approche s'est entendu avec force dans toutes les auditions que nous avons réalisées.
Il est désormais très largement admis que la Banque centrale européenne est habilitée à prendre en compte les enjeux climatiques dans le cadre de son mandat. En vertu de son mandat secondaire, la BCE doit contribuer à la réalisation des objectifs de l'Union européenne, parmi lesquels figurent la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, à condition de ne pas porter préjudice à la stabilité des prix. De façon encore plus solide, l'action climatique peut s'ancrer au coeur du mandat principal de la BCE en raison des perturbations économiques profondes et des pressions inflationnistes qu'entraîne le dérèglement climatique.
C'est d'ailleurs ce fondement qui est invoqué en priorité par les représentants de la Banque de France et de la BCE légitimer avec plus de poids les mesures de verdissement adoptées et éviter toute contestation liée au périmètre de son mandat. Il apparaît donc tout à fait envisageable que la BCE déploie une action climatique d'envergure à cadre institutionnel constant sans qu'il soit nécessaire de réviser les traités au préalable.
Pour autant, il pourrait être pertinent de réfléchir à terme à inscrire un objectif explicite de soutenabilité environnementale dans le mandat de la BCE. Cette assise juridique irréfutable conforterait l'engagement climatique des banquiers centraux dans un contexte où la forte judiciarisation de l'action de la BCE et les risques contentieux peuvent encore être un frein à à l'adoption de mesures réellement ambitieuses sur le plan environnemental. Mais même si la prise en compte du climat est désormais assumée par la banque centrale, il reste difficile de déterminer jusqu'où elle peut aller en la matière.
Jusqu'ici, la BCE a privilégié une approche prudence prudentielle qui vise à encourager les entreprises et les institutions financières ? à mieux mesurer, intégrer et gérer les risques liés au climat En se fiant in fine au système financier pour opérer la la réallocation des capitaux nécessaires à la transition. Cette logique contraste avec l'approche proactive qu'ont adoptée certaines banques centrales internationales comme celle du Brésil, du Bangladesh ou de la Chine qui ont assumé un rôle plus promotionnel qui les conduit à intervenir directement dans l'économie pour favoriser le financement de la lutte contre le réchauffement climatique. Le conseil des gouverneurs de la BCE a adopté en deux-mille-vingt-et-un une feuille de route pour intégrer les risques climatiques dans l'ensemble de ses missions, le programme d'action pour le climat, qui a été prolongé en deux-mille-vingt-deux. Plusieurs mesures significatives ont déjà été mises en oeuvre dans ce cadre.
La BCE a tout d'abord refondu ses outils de mesure de modélisation afin de mieux appréhender les effets économiques du changement climatique et de la transition et les intégrer dans ses projections. La contribution importante de la Banque de France qui a développé un nouveau modèle satellite FR Green pour étudier l'incidence de la transition écologique et a élaboré un indicateur climat pour aider les entreprises à mesurer leurs expositions aux aléas climatiques et à évaluer leur trajectoire d'émission, si leur trajectoire d'émission est compatible avec l'accord de Paris, été soulignée à de nombreuses reprises. Au niveau international, la BCE participe également aux travaux du réseau pour le verdissement du système financier qui réalise des scénarios climatiques de long et de court terme. La BCE a aussi entrepris d'intégrer les risques climatiques dans sa mission de supervision du du secteur bancaire. Elle a réalisé en deux-mille-vingt-deux le tout premier test de résistance climatique auprès de quarante-et-un établissements de crédit parmi les plus importants pour évaluer leur vulnérabilité en cas de choc climatique. Les résultats ont mis en évidence une prise en compte très insuffisante des risques liés au climat parmi 60 % des établissements contrôlés. La BCE leur avait ainsi prescrit une série de mesures correctives individualisées et confidentielles à mettre en oeuvre avant deux-mille-vingt-quatre. Elle a prononcé en novembre dernier la première amende liée au climat à l'attention de la banque espagnole Abanka pour manquement à ses obligations d'évaluer les risques environnementaux. Si des réflexions sont en cours pour moduler les exigences de fonds propres des banques en fonction du degré d'avertissement de leur bilan avec la mise en place d'un green factor, ni la BCE ni les législateurs européens n'ont encore franchi le cap. Enfin, la BCE a également commencé à intégrer la question climatique dans ses instruments opérationnels de politique monétaire, même si les résultats demeurent encore limités.
Elle a commencé en deux-mille-vingt-deux à réorienter ses programmes d'achat d'actifs des sociétés non financières pour les aligner avec les objectifs de l'accord de Paris en accordant un traitement préférentiel aux entreprises les plus performantes sur le plan climatique sans exclure pour autant les activités carbonées. Le ciblage se fait sur la base d'un score climatique fondé sur les émissions passées de l'entreprise, ses objectifs en matière d'atténuation du changement climatique et la transparence sur ses émissions. Cela a permis une décarbonation progressive des obligations d'entreprises détenues par les banques centrales de l'euro système.
L'intensité carbone moyenne de leur portefeuille des titres d'entreprise s'est ainsi réduite de trente-huit pour 100 en deux-mille-vingt-et-un et deux-mille-vingt-quatre et 40 % des émetteurs avaient une bonne note climatique fin deux-mille-vingt-trois. La portée de cette mesure a cependant été considérablement limitée par la mise en extinction des programmes d'achat d'actifs de la BCE dans le contexte du resserrement de la politique monétaire. Elle n'a ainsi concerné que les réinvestissements qui ont été eux-mêmes ? arrêtés fin deux-mille-vingt-quatre. Par ailleurs, les obligations d'entreprise ne représentent que 8 % du bilan total de l'euro système qui est constitué à quatre-vingt-cinq pour 100 d'obligations du secteur public. Le verdissement global demeure donc faible à défaut de stratégie de ciblage des émissions souveraines. En parallèle, la BCE a fait évoluer son dispositif de collatéral pour y intégrer les considérations climatiques. Lorsqu'elle prête aux banques commerciales pour les refinancer, la banque centrale exige en effet que ces dernières lui remettent des actifs en garantie des collatéraux pour pouvoir se rembourser en cas de défaillance. Après avoir étudié plusieurs options concurrentes, le conseil des gouverneurs a annoncé le vingt-huit, le vingt-neuf juillet dernier qu'il appliquerait des décotes au titre d'entreprises carbonées dans leur dans leur valorisation en tant que collatéraux afin de limiter l'exposition de l'euro système au risque climatique. La mise en oeuvre est attendue pour fin deux-mille-vingt-six. Enfin, la BCE a annoncé qu'elle exclurait de ses achats d'actifs et de son dispositif de collatéraux les titres émis par les entreprises qui ne se conformeraient pas aux aux exigences de transparence en matière de durabilité imposée par la directive CSRD. Mais le trilogue autour de la directive Omnibus a acté une très forte réduction du seuil d'application de la directive sur le reporting de durabilité des entreprises et vide de sa substance la directive sur le devoir des vigilances. Si les résultats sont donc limités, les personnes auditionnées ont néanmoins souligné le rôle de catalyseur qu'avait pu jouer la BCE.
Elles ont également pu favoriser des conditions de financement des entreprises inscrites dans une démarche de durabilité. La perspective que les obligations bien notées sur le plan climatique soient plus susceptibles d'être rachetées par la banque centrale, a pu améliorer leur liquidité et ce faisant, diminuer le rendement exigé par les investisseurs. Je laisse maintenant la parole au collègue Alfandari pour expliquer les enjeux de l'approfondissement de l'action de la BCE.

Monsieur le président, madame l'accord rapporteur, cher Daniel, mes chers collègues, merci Marie de nous avoir accompagnés patiemment sur ce long rapport et donc je continue effectivement sur les enjeux d'un approfondissement de l'action climatique de la BCE. Le rapport s'est ainsi interrogé sur l'opportunité d'aller plus loin dans le verdissement des cadres opérationnels de la politique monétaire face aux risques de perturbations majeures pour l'économie européenne et l'insuffisance des moyens actuellement déployés. Les investissements demeurent cependant encore très largement en deçà des besoins pour décarboner nos économies et limiter notre dépendance aux énergies fossiles. La commission estime ainsi qu'il faudrait six-cent-vingt 1 milliard d'investissements supplémentaires chaque année, soit 3,7 pour 100 du PIB de l'Union européenne pour atteindre l'objectif de cinquante-cinq pour 100 de réduction d'émissions en deux-mille-trente. Ce n'est pas tant un problème de financement, le stock d'épargne européenne atteint trente-cinq-mille 1 milliard d'euros, mais l'allocation des capitaux. Malgré l'adoption d'un arsenal réglementaire fourni pour favoriser l'essor d'une finance verte, taxonomie verte, directive SFDR, qui impose des obligations de transparence en matière de durabilité aux institutions financières, ? la directive CSRD, la réorientation des financements vers la transition demeure insuffisante. Le principal obstacle au verdissement du système financier est le manque de rentabilité des projets de transition par rapport à leur alternative carbonée. Les investissements verts sont particuliers en ce qu'ils ne permettent pas d'augmenter la production, mais de réaliser des économies d'énergie dont les gains ne se concrétiseront que dans le futur et dépendent de l'augmentation du prix du carbone. En parallèle, les pertes dues aux événements climatiques extrêmes et l'échouage des actifs carbonés sont encore largement sous-estimés. Une étude récente de France Stratégie estime ainsi que sur les quatre-vingt-cinq 1 milliard d'euros d'investissement brut nécessaires chaque année d'ici deux-mille-trente pour décarboner le bâtiment et les transports en France, seul un tiers serait rentable sans intervention publique et à prix du carbone constant. Le financement de la transition écologique supposerait dès lors que les acteurs économiques soient disposés à accepter un moindre rendement en opérant un arbitrage entre rentabilité et soutenabilité. Or, les personnes auditionnées ont constaté que le grinium, le moindre coût de financement dont bénéficieraient les projets verts demeure faible, voire inexistant. Marges de manoeuvre des États pour améliorer la rentabilité des projets verts apparaissent également limitées. L'augmentation du prix carbone risque de se heurter à la faible capacité de financement des ménages et de peser sur la compétitivité des entreprises dans un contexte de transition non coordonnée. Et il y a peu d'espace budgétaire disponible pour accorder des subventions à la transition sans menacer la de la dette publique. Face aux contraintes de la politique budgétaire, la politique monétaire pourrait jouer un rôle plus en accompagnant la transition de l'économie par des mesures incitatives. Le gouverneur de la Banque de France, François Villeurot-de-Galot, appelle cependant à ne pas céder à la tentation de la baguette magique ou à l'illusion monétaire selon laquelle les banques centrales pourraient supporter la majeure partie de l'effort. Il est ainsi crucial de préserver l'indépendance et la crédibilité de la banque centrale pour lui permettre de garantir un environnement économique stable, indispensable à la réalisation de la transition. Il ne faut pas non plus surestimer l'efficacité de la climatique, de la politique monétaire qui aurait une incidence bien plus faible que les instruments budgétaires, fiscaux ou réglementaires. Les mesures de verdissement supplémentaires devraient donc être finement calibrées pour optimiser leur impact climatique tout en préservant l'efficacité de la politique monétaire et la stabilité des prix. Plusieurs options opérationnelles semblent particulièrement intéressantes et pourraient être mises en oeuvre par la BCE sans modifier les traités. Une discussion pourrait être engagée sur le relèvement de la cible d'inflation de 2 à 3 % comme le préconise notamment Olivier Blanchard aux Jean-Pisani-Ferry et Selma Mahfouz, cela donnerait à la BCE davantage de marge de manoeuvre face aux fluctuations économiques liées à la transition et au réchauffement climatique, tout en réduisant le taux d'intérêt réel, ce qui favoriserait l'investissement. La BCE pourra également offrir des conditions de refinancement plus avantageuses aux banques qui accordent des prêts verts à taux réduit.
Cette mesure pourrait s'inspirer des TLTRO, les opérations ciblées de refinancement à long terme mises en place par la BCE entre deux-mille-quatorze et deux-mille-vingt-quatre pour permettre aux banques de se refinancer à taux plus faible si elles maintiennent leur volume de crédit à l'économie réelle. D'autres banques centrales ont mis en place des lignes préférentielles de refinancement pour les crédits verts comme au Blinguadèche ou en Chine. Selon BPI France, les TLT rouvert constitueraient un véritable accélérateur de la transition en répondant aux 2 contraintes dont pâtissent les investissements verts, des rendements plus faibles et un horizon plus long terme. Une différenciation de l'ordre de deux-cents points de base permettrait d'améliorer entre vingt-quatre et cinquante-quatre pour 100 la rentabilité des énergies renouvelables. Enfin, la BCE pourrait amplifier le verdissement de ces portefeuilles d'actifs existants en agissant sur le stock de titres sans attendre qu'ils arrivent à expiration. Il est également essentiel de réfléchir au moyen d'inclure les titres du secteur public dans la stratégie de verdissement dans l'hypothèse du retour d'une politique monétaire accommodante. Cela supposerait de disposer d'un cadre harmonisé pour identifier les obligations vertes souveraines. La mise en place de telles mesures pourrait être encouragée par des réformes institutionnelles qui permettraient de mieux appréhender les conséquences économiques de la politique monétaire. Les économistes Jens von Kluster et Nick Debord ont suggéré que le conseil, le parlement européen et la commission européenne puissent clarifier les objectifs secondaires de la BCE pour lui offrir un cadre politique de référence à partir duquel interpréter son mandat secondaire sans prescription. L'économiste Eric Monet propose pour sa part de créer un Conseil européen du crédit, une instance délibérative qui apporterait son expertise au Parlement européen sur l'incidence de la politique monétaire. Faisabilité des mesures opérationnelles évoquées suppose cependant que la BCE dispose d'informations standardisées, certifiées et comparables sur l'exposition des agents économiques aux risques climatiques et leur impact sur l'environnement. La directive omnibus sur le point d'être adoptée est à cet égard inquiétante par le détricotage de la directive CSRD sur les obligations de publication d'informations en matière de durabilité de la directive sur le devoir de vigilance qu'elle propose. Une simplification était certes indispensable au regard des charges administratives que faisait poser la directive CSRD sur les entreprises concernées avec l'obligation de renseigner plus de mille-deux-cents points de données dont beaucoup n'étaient pas essentiels ou directement mobilisables. Choix de la commission de privilégier une réduction de quatre-vingt pour 100 du champ des entreprises concernées risque cependant de réduire drastiquement la quantité d'informations disponibles. La suppression de l'exigence que les entreprises mettent en oeuvre leur plan de transition risque également de limiter l'utilité du dit plan à un moment où il est crucial de disposer de données prospectives pour accompagner la transformation du brun au vert plutôt que de soutenir les seules activités déjà propres. La BCE a exprimé ses préoccupations sur les risques qui en résulteraient pour la stabilité financière dans un avis spontané rendu en mai dernier. Alors que les négociations touchent à leur terme, nous soutenons pleinement la position française qui consiste à privilégier une simplification très substantielle des informations demandées pour ne garder que les plus importantes tout en maintenant un large champ d'application de ces directives. C'est une condition essentielle pour que le secteur financier puisse accompagner la transition et anticiper correctement les risques associés au dérèglement climatique.

Merci, merci beaucoup à tous les 2 pour cette présentation et pour votre travail extrêmement complet.
J'ai quelques demandes de de prise de parole, quelques orateurs de groupe, en commençant par le groupe EPR et par Constance Le Grippe pour 2 minutes 30.

Oui, monsieur le président, malgré votre air un peu étonné, oui c'est bien moi qui prends la parole au nom du groupe Ensemble pour la République. Je voulais, Monsieur le Président, Madame et et Monsieur les rapporteurs, chers collègues, dire que le sujet que vous traitez dans votre rapport en information est est vaste, effectivement crucial, tant le réchauffement climatique est aujourd'hui une réalité établie, documentée, étayée par les rapports scientifiques et le travail des scientifiques les les plus renommés et les plus sérieux.
Et donc les conséquences économiques du réchauffement climatique ne sont plus du tout des conséquences que l'on pourrait qualifier de de marginales. Elles sont absolument essentielles et touchent directement nos économies, nos entreprises à travers les effets sur la croissance, l'investissement, la stabilité financière, la dynamique des prix.
Vous avez fort excellentment précisé, documenté tout cela et je crois que le constat doit vraiment être appréhendé avec lucidité par par tout le monde.
Alors les exemples sont sont sont nombreux de des événements climatiques qui affectent par exemple directement notre production agricole.
Le stress hydrique en en est un un exemple très parlant dans la quasi-totalité des des pays européens. Les événements climatiques perturbent aussi les chaînes de valeur, surenchérissent les coûts d'assurance et donc pèsent sur les finances de nos emprises comme de nos ménages.
Et puis les tensions sur l'énergie régulièrement aggravées par des malheurs géopolitiques contribuent également à de l'instabilité et à des inflations très très volatiles.
Lors de tout cela, les entreprises ont pleinement conscience depuis plusieurs années, elles intègrent tous ces enjeux dans leur stratégie à travers la responsabilité sociale et environnementale, régulées par des textes tant nationaux qu'européens.
Elles anticipent les risques climatiques, elles anticipent également la nécessité de modifier en profondeur pour certains secteurs leurs modèles économiques. Ce n'est pas seulement des contraintes qui pèsent en fonction de normes et de régulations contraignantes, également des facteurs de compétitivité, de résistance et donc d'attractivité. Et y a là toute une dynamique de marché intéressante qui se met en place et que nous devons reconnaître.
Alors je voulais poser ? une une question plus particulièrement alors peut-être à monsieur Alfandéry puisque c'est vous qui êtes intervenu, mais les 2 rapporteurs bien évidemment ont certainement des choses à me dire sur le le sujet du rôle et des compétences de la banque centrale européenne parce que vous avez émis l'idée et d'ailleurs c'est détaillé dans la page soixante-douze de de votre rapport que l'une des marges de manoeuvre qui serait à la disposition de la Banque centrale européenne pour accentuer son soutien au financement de la transition écologique, c'est l'éventuel rehaussement de la cible d'inflation passée de 2 à 3 comme le préconise par exemple Olivier Blanchard ou monsieur, enfin monsieur Pisani-Ferry et madame Maffouz dans dans leur rapport.
Alors on comprend à l' lecture de votre rapport que même si vous qualifiez cette idée de hétérodoxe, je reprends votre adjectif, vous la jugez intéressante, mais en même temps vous avez l'honnêteté de dire que la direction générale du trésor en France considère qu'il ne faut pas modifier la cible d'inflation de 2 % actuelle.
Néanmoins, comme vous émettez l'idée concrètement, est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus ? Qu'est-ce que, parce qu'il s'agit quand même d'une rupture significative par rapport au au cadre actuel dans lequel se déroule la la politique monétaire européenne.
Qu'est-ce que ça pourrait avoir comme conséquence moyen et long terme d'avoir cet rehaussement de la cible d'inflation de 2 à 3 % par exemple que vous proposez entre guillemets, enfin que vous émettez comme une idée intéressante parmi d'autres.
Merci.
Merci beaucoup.
Je propose de prendre

prise de parole de de Gabriel Amara du groupe la France insoumise et puis vous reprendrez globalement à la fin l'un et l'autre.
Merci président.
Bon l'exercice,

il va falloir faire vite alors Voilà non, vous avez du temps.
Je veux d'abord appuyer le travail des rapporteurs, car ce rapport a un mérite essentiel pour pour moi. Il met à nu une politique qui ne tient plus face au dérèglement climatique. Permettez-moi même d'aller plus loin parce que cette politique fait la part belle à une fiction, celle de l'indépendance de la banque centrale européenne présentée comme un gage de neutralité, de stabilité. Or l'histoire économique nous enseigne exactement l'inverse, la monnaie n'est, n'a jamais été neutre, elle est toujours orientée, toujours au service d'un modèle de société. Après la seconde guerre mondiale, les banques centrales étaient placées sous le contrôle politique. Elles finançaient la reconstruction, l'investissement, l'intérêt général. Ce n'est qu'à partir des années quatre-vingt dans le sillage du tournant néolibéral qu'on a sacralisé leur indépendance, non pas pour protéger les peuples mais pour les soustraire au débat démocratique. Aujourd'hui cette indépendance devient pour nous un obstacle. Le rapport le démontre en creux finalement. Le dérèglement climatique affecte directement l'inflation, la stabilité financière, la croissance. Il rend la politique monétaire elle-même plus incertaine mais aussi plus violente socialement. Continuer à prétendre que la banque centrale pourrait rester hors sol, hors du politique, c'est refuser de regarder une réalité en face.
Pire, sous couvert de neutralité, la BCE a longtemps favorisé les secteurs les plus carbonés parce que ce sont eux qui émettent le plus de titres financiers. La neutralité de marché est devenue une neutralité contre le climat. Nous devons donc assumer une rupture claire. La banque centrale doit être placée sous contrôle démocratique, elle doit être au service d'objectifs politiques explicitement définis, elle doit contribuer à organiser nos sociétés pour vivre avec le dérèglement climatique en finançant massivement l'adaptation, la transition, les services publics, les biens communs. C'est une exigence démocratique, si la monnaie décide de ce qui est finançable ou non, alors ce sont les citoyens qui doivent décider. Comme le disait, l'écrivait même Antonio Gramci, la crise consiste précisément dans le fait que l'ancien meurt et que le nouveau ne peut pas naître. À nous de faire naître une politique monétaire enfin au service du vivant, du peuple et de l'avenir.
Je vous remercie.

Merci beaucoup chers collègues. Chers corapporteurs, je vous cède la parole dans l'ordre que vous souhaitez. Attendez, vais prendre la, pardon je n'avais pas vu Nathalie Cogia pour une question.

Merci Monsieur le Président, c'est, enfin avec 2 petites questions assez rapides en fait. Concernant la la proposition de de Monsieur Blanchard et de, des Messieurs Blanchard et de relever le la cible d'inflation de de la banque centrale européenne. Je comprends que cela impliquerait un changement de des traités.
Donc je pourrais avoir confirmation de en fait comment comment ça ça enfin quel serait le le processus juridique pour pour pouvoir le mettre en oeuvre. Et ma deuxième question concerne le sujet du du financement de de de la transition climatique que vous avez que vous avez évoqué en en arrivant à la conclusion que les leviers fiscaux, réglementaires et budgétaires étaient probablement plus adaptés pour pour pour ce financement et je j'aurais souhaité avoir un petit peu votre opinion sur quel était les, donc au-delà de de du levier monétaire quand on considère ces là, quels étaient les les les leviers les plus appropriés

Merci beaucoup. Vous avez la parole. Vas-y.

Merci monsieur le président.
Je je vais vous répondre un peu à tous en même temps chers collègues et puis de façon on va vous répondre à 2. Il ne vous aura pas échappé que donc vous avez un un 2 corapporteurs qui ne sont pas sur les mêmes segments idéologiques. Donc typiquement sur la question de l'inflation, on est 2.
Je je, ça fait partie des choses qui ont été émises, je ne dirai pas que c'est la l'objet avec lequel je suis le plus d'accord. Néanmoins, moi je ressors de ce rapport toujours avec beaucoup d'ambivalence. C'est-à-dire que j'entends que les politiques récentes de la BCE démontrent que le risque climatique peut être pris en charge dans le cadre de son mandat. Qu'avant de dire qu'on va émettre de la monnaie ou qu'on va utiliser des leviers, on a effectivement le devoir et la responsabilité d'arriver à mobiliser les capitaux de l'épargne des européens pour financer les transitions. Nonobstant ce qui a été dit plusieurs fois dans le rapport, c'est que, ce sont des investissements qu'ont des très faibles rentabilités, voire des rentabilités nulles. Donc ça, ça questionne quand même beaucoup de choses. Que, on peut aussi agir comme ça a été dit à travers les les actions de politiques prudentielles et que la BCE peut aussi elle a démontré utiliser des politiques moins conventionnelles type le quantitative easing comme ça a été fait.
Donc tout ça, c'est dans son mandat. J'entends aussi qu'une banque centrale ne peut pas faire n'importe quoi avec son bilan. Et donc, même si on décidait d'intervenir plus, personne n'est capable de dire à quelle limite les choses peuvent basculer d'un point de vue bilanciel.
Donc ça c'est une vraie question qu'on devrait se poser collectivement. Ça c'est pour la partie de tous ceux qui nous ont dit, qu'on a auditionnés, qui nous disent en fait on peut faire, il est urgent que rien ne change. Je je Mais il y un mais, il y a un mais, y a quand même un mais.
Ce que je veux dire c'est que le mais c'est est-ce qu'on est-ce qu'on fait face ou est-ce qu'on fait pas face à un moment exceptionnel. Je sais la question se pose, notre collègue l'a rappelé après la guerre, une partie de la reconstruction, alors c'était des actifs productifs, mais a été faite à travers la politique monétaire. D'autres zones économiques aujourd'hui utilisent la politique monétaire pour impulser des politiques publiques. Donc ça, c'est quand même une question qu'on doit se poser. Et donc s'il y a une urgence à à effectuer la transition, ça veut dire qu'il y a une urgence à investir. Donc malgré tout, si on a du mal à mobiliser des des capitaux privés, si on a du mal à mobiliser un certain nombre de politiques pour faire ces investissements s'ils sont nécessaires à être fait maintenant et que si le coût ultérieur est bien supérieur. Et d'ailleurs on parle que de coût, mais ce n'est pas qu'un coût, c'est, il y a un moment il y a une limite à savoir dans quel monde on rentre. Donc on doit quand même se poser la question de savoir si on doit intervenir différemment. Et effectivement ça pose la question du lien avec avec le politique. Et à minima, ça pose la question du lien avec la démocratie, pour au moins qu'il y ait une acceptabilité et une compréhension des politiques menées. Et puis après, je veux dire on parle tous systématiquement de souveraineté, mais je, à la base le premier attribut du souverain, c'est de frapper monnaie. Donc on doit quand même se, si on parle continuer à parler sempiternellement de souveraineté, il faut quand même qu'on se repose un peu la question. Donc voilà, je je je sors, moi je sors du rapport assez ambivalent. Il y a eu, vous avez posé chers collègues la question aussi de dire que, on pourrait utiliser les leviers fiscaux, les leviers budgétaires. Moi je suis de plus en plus mal à l'aise avec ça, comme je suis mal à l'aise dans nos dans nos inaugurations, dans nos collectivités où chacun vient avec son logo et sa subvention. Je rappelle qu'il n'y qu'un seul contribuable, donc de toute façon, que vous fassiez payer par le producteur ou le consommateur, que vous fassiez payer par la politique monétaire ou la politique budgétaire ou la politique fiscale, de toute façon il y quelqu'un qui paye. Et à la fin des fins, c'est le travail. Donc je pense qu'il faut aussi qu'on soit lucide là-dessus. Donc voilà, moi je je je ressors de ça de de dire qu'il faut faire sur la question de du rapport et des 2 % passés à 3 %, ça peut avoir un intérêt, ça augmente la la quantité de liquidités. Pourquoi pas Je je pour le coup je suis assez, je suis un peu comme le trésor, je je pense que c'est des choses qu'on fait sans le dire et encore moins dans des périodes où la crédibilité pourrait être mise en jeu. Je crois qu'il faut qu'on s'attache vraiment au vrai sujet qui est la question du lien de la, du politique avec la politique monétaire dans des périodes exceptionnelles. Voilà et peut-être qu'on peut ouvrir une période et sachant la refermer.
Alors après en France, on a bien démontré qu'on a du mal à fermer des périodes qu'on ouvre mais

Oui merci aux collègues pour leurs propos. Pour donner quelques éléments, donc notamment sur le relèvement de la cible de l'inflation puisque c'est un des, une des propositions qui à mon sens ? peut faire, enfin fait débat, mais est quand même intéressante et ce qui est un des points qui a été expliqué et mis en avant par par les économistes qui portent cette idée, c'est d'abord de replacer ce débat dans le fait que dans le calcul, alors moi je ne pas économiste ni spécialiste du sujet, mais de ce que ce que j'aurais étonnée dans le dans le calcul du coût du capital en lien avec les taux d'intérêt, ce qui compte ce ne sont pas tant les taux d'intérêt nominaux que les taux réels, le le taux nominal moins l'inflation et et donc une hausse d'inflation si elle est moins que compensée par la hausse des taux d'intérêt réduit le coût du capital et la charge de la dette.
Et donc c'est des exemples qui avaient été donnés après la seconde guerre mondiale ou après la crise sanitaire Covid. Le regain d'inflation a contribué à faire fondre en fait au final la charge de la dette et le coût du capital. Et c'est un des des arguments qui montrent que ça peut avoir un intérêt de relever cette cible tout en restant à un niveau modéré.
Voilà, on parle de passer de 2 à 3, mais et et c'est pour ça qu'on insiste sur la le le nécessaire doigté à avoir la prudence, mais ça donnerait quand même une respiration. Il n'y a pas besoin, il n'y aurait pas besoin de de changement des traités puisque c'est au niveau des gouverneurs centraux et c'est c'est c'est quelque chose qui a déjà été pratiqué et rappeler aussi quand on parle de de l'inflation, de risque d'inflation, c'est que dans les dans les risques du du dérèglement climatique, il y a cette inflation et et et ce risque-là, il il est bien plus important que l'inflation modérée qu'on pourrait laisser laisser filer pour permettre une politique au niveau européen. Pour ma part en fait, j'ai j'étais assez surprise de du consensus très large sur le fait qu'on avait les moyens d'intervenir et que la BCE avait actuellement les moyens d'intervenir.
Elle a plutôt un bon bilan au niveau international sur ce qui est mis en oeuvre y compris au niveau français et des et des initiatives qui ont été prises.
Ce qui était noté aussi c'est qu'aujourd'hui c'est moins la BCE que le politique et et notamment au niveau du Parlement et des et des et des rapports de force politique au sein du Parlement qui peuvent constituer des freins.
Et la la les débats et les décisions autour des des actifs bus sont une des exemples du fait que c'est aujourd'hui un recul par rapport à une question qui est fondamentale et importante et que plusieurs personnes intervenant notamment je pense aux gestionnaires d'actifs nous ont ont ont pointé, c'est la question des données en fait et de et de et de la précision des données et de la et du reporting des données. Un point que que je souhaitais qu'on qu'on aborde, qui est abordé dans le rapport sur la question de la souveraineté de quelles sont les les institutions qui ? sont chargées de ces données et aujourd'hui on a un problème de souveraineté au niveau européen parce que ce sont très majoritairement des entreprises américaines, des États-Unis d'Amérique dont les standards ne sont pas les mêmes qu'au niveau européen et et qui plus est dans le contexte géopolitique actuel et ça pose un problème de qui a la main sur ? les les les différentes normes et standards pour pouvoir établir les données qui sont essentielles dans l'évaluation des des des entreprises.
Et donc cette dimension-là est à est à prendre en compte et autant le la nécessaire simplification effectivement pour les acteurs économiques, notamment les les les petites et moyennes entreprises de de de cette exigence de reporting, elle est partagée parce qu'en fait ces entreprises-là n'ont pas les moyens qu'ont par par ailleurs les grandes entreprises pour pouvoir d'évoluer du temps, de l'énergie, des postes pour faire ce ce ce travail. Mais qui a été pointé, c'est qu'il y a besoin et il y a une volonté des acteurs économiques, des des entreprises, et caetera de faire ce travail-là. Mais c'est un travail qui est va être rendu plus difficile par les choix politiques faits au niveau des directives omnibus qui en fait ont ont n'ont pas enfin sous sous l'argument de la simplification en fait ont rendu plus difficile ces ces ces ces dimensions et n'abordent pas encore une fois la question de la souveraineté de de de ce travail-là. Et pour finir, je voudrais indiquer qu'effectivement, autant je je pense à titre politique personnel que la la question de l'indépendance des banques centrales se repose comme ça a été indiqué. Mais le le volontarisme politique et ce qui était en fait assez clair, au-delà du volontarisme politique des États et des choix au niveau de la commission du Parlement européen et du Conseil des gouvernements et des représentants d'État.
C'est là en fait que va se se déterminer et d'une certaine manière en fait les les le la banque centrale et les les gouverneurs de la banque centrale, eux sont dans leur rôle, ont pris des initiatives qui peuvent aller encore plus loin comme nous le le proposons. Mais ce sont le choix et c'est c'est les choix des États qui vont déterminer si notre notre Union européenne et et sa zone sont font réellement face aux aux défis climatiques et on en revient pour le coup, je rejoins le collègue Alfandari, au choix politique et au volontarisme politique qui va être nécessaire et au choix ensuite en termes budgétaires qui de qui devront être faits.
Et et je pense que le consensus qu'il y a et qui a et qui a permis que les instances de la BCE aient intégré en fait le la question, la la question climatique est un signe positif qu'on peut aller vraiment plus loin. Il faut maintenant que les les États et les gouvernements en fait décident de le mettre, de de mettre tout ça à l'ordre du jour.
Dans un moment, je finis sur cette dimension géopolitique où notre notre continent et l'Union européenne ont un rôle particulier au niveau international avec les choix qui sont ceux des États-Unis d'Amérique de revenir complètement en fait et de et de et de et d'être en recul sur sur ce point. Voilà donc en tous les cas, c'est je crois un rapport qui pose et présente des pistes de travail intéressantes sur un sur un sujet majeur et je tiens aussi à terminer par remercier notre administratrice pour pour son travail et sa réactivité dans le dans le dans la production du rapport et mon co-rapporteur bien évidemment pour ces ces longs mois.
C'était un long travail que vous avez porté d'ailleurs tout seul pendant au début et qui a été très instructif pour moi personnellement sur des sujets financiers dont je ne suis pas très familière, mais dont j'ai apprécié de pouvoir être éclairée par les nombreux experts et expertes qui ont bien voulu répondre à notre sollicitation.

Très bien merci beaucoup à à tous les 2.
Je voulais pas rajouter un mot non Je je Ah si vous aviez, j'ai senti que j'ai senti que vous aviez envie pour ça, allez-y.

Un 2 2 choses qui me paraissent quand même importantes. Ce rapport, je je l'avais fait à la suite du rapport sur le marché du carbone. Et il était d'ores et déjà ressorti sur la question du marché du carbone et ça ça la question se repose sur la directive omnibus et ce que l'on fait.
C'est sur l'efficience de nos indicateurs, leur le fait qu'ils soient auditables et scalables. Que ça soit que ça soit des choses qui nous permettent de négocier avec d'autres zones économiques.
Ce que veux dire, ce que l'on fait pour nous, il faut que ça soit utilisable pour des chinois ou et que ça ça soit un support des échanges internationaux si si sinon ça ne fonctionne pas.
C'est on a eu un autre débat où on en pensera ce qu'on veut sur l'acétamépride, mais si à chaque fois notre principe c'est de dire qu'on va faire le système que tout le monde nous envie et que personne ne nous prend, ça ne marchera pas.
Il faut il faut qu'on arrive à avoir des choses que que que qu'on partage entre les différentes zones économiques du monde et et et qui font référence. Et et l'autre l'autre objet, autant je ne serais pas d'accord pour faire de de de la politique monétaire pour financer des services publics.
Là je pense que c'est l'outil fiscal qui doit le faire, c'est c'est par nos impôts que nous les finançons et ça doit être une décision collective. En revanche, réellement avoir un mécanisme qui permettrait ? d'investir très lourdement et très rapidement dans tout ce qui est infrastructures, c'est-à-dire rail, énergie, réseau, eau, de tout ce qui va procéder de la décarbonation et qui va amener des services à nos entreprises, quitte à ce qu'on le paye collectivement, mais on les remet dans la dans la compétition mondiale avec des des tarifs compétitifs. Je pense que ça ça amènera aussi de l'emploi, de l'espoir, de la natalité dont notre continent européen a besoin et je pense qu'à terme c'est une véritable rentabilité. Donc il faut aussi regarder un peu les choses différemment de temps en temps.
Très

bien merci beaucoup à tous les 2 pour votre travail très important tout au long de, de ces longs mois et merci pour cette présentation.
Je crois qu'il n'y pas d'autres demandes de prise de parole et donc je dois vous poser la question habituelle lorsqu'un rapport est sur le point d'être d'être terminé. Est-ce que la commission autorise le dépôt ? du rapport d'information au vu de sa publication Je prends ça pour un oui et je vous en remercie et je vous propose chers collègues parce que vous savez qu'on avait eu le, on s'était entendu avec nos collègues allemands du Bundestag pour présenter conjointement nos, nos, nos travaux. Les rapports d'informations que nos amis allemands font, peuvent venir les présenter ici et vice versa.
Donc c'est quelque chose qui s'est un peu perdu ces dernières années, mais comme c'est un sujet important, si vous avez envie d'aller à Berlin présenter votre travail aux députés du Bundestag de la commission des affaires européennes, je pense que ça pourrait être très intéressant de le faire.
On pourra débattre avec mes collègues.
Je pense que c'est, je pense que c'est, je que c'est, je pense que c'est de, intéressant de le faire.
Voilà on a terminé, il me reste juste une nomination de de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de monsieur Eric Poget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes et je précise que cette PPRE sera examinée en séance publique le vingt-deux janvier dans le cadre de la niche du groupe d r.
Et donc je vous propose de nommer l'auteur de cette proposition de résolution, monsieur Eric Pouget, s'il n'y pas d'objection à cela.
Il en est ainsi décidé.
Donc prochaine réunion mercredi 7 janvier à 15 heures avec l'examen de cette proposition de résolution et l'audition du ministre Benjamin Adad. Voilà chers collègues, bonne fin de journée et bonnes fêtes et à la rentrée.