Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Mes chers collègues bonjour, la séance est ouverte. Bonjour donc pour cette début de de matinée assez longue en en 3 séquences avec un débat politique sur les grands sujets internationaux dès la fin du rapport de notre collègue Joly et puis ensuite un débat à 11 heures sur la PPRE, sur qualifier les frères musulmans d'entreprises terroristes. Voilà les 3 grandes séquences juste au préalable pour vous dire que le bureau s'est réuni la semaine dernière et a acté notamment un souhait, une volonté que lorsqu'il y a des projets de loi consensuels, comme ça a été le cas la semaine dernière et assez régulièrement, on se limite soit à pas de prise de parole et un vote, soit chacun fait ce qu'il veut, chacun fait ce qu'il veut, mais on suggère que quand il n'y a pas de débat contradictoire et qu'il y unanimité, ce n'est pas la peine de passer ? une heure ou une heure et demie pour débattre de choses évidentes et donc de prendre ce temps-là sur des débats politiques beaucoup plus fondamentaux. Voilà ce format qui est en train de se dégager qu'on testera semaine après semaine. Alors, s'agissant de cette première séance, on va ce matin examiner le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'agence spatiale européenne qui concerne les installations de l'agence spatiale européenne en France et qui a été signé à Paris le vingt-deux mars deux-mille-vingt-trois. 2, 3 mots puisque le rapporteur ensuite bien évidemment fera beaucoup plus exhaustif et détaillé, mais l'agence spatiale européenne a été créée en soixante-quinze. Elle a pour mission d'élaborer et de mettre en oeuvre certaines activités de programmes européens dans le domaine spatial. Elle compte aujourd'hui vingt-trois membres, une dizaine d'établissements dans le monde et un peu plus de deux-mille-cinq-cent agents pour un budget général d'un peu plus de 8 milliards d'euros. Son siège et ses bureaux se trouvent dans notre capital, ce qui est donc important pour pour la France. Je rappelle que dans questions de de souveraineté qui se posent de plus en plus de ? façon accrue, la question du spatial bien évidemment, une question absolument centrale dans le nouveau monde qui est en train de se dégager ou de s'organiser. Dans le contexte, au-delà des questions stratégiques de souveraineté, il y un contexte de concurrence bien évidemment beaucoup plus forte qu'elle ne l'était avant.
Et donc les autorités françaises ont renforcé l'accent sur l'attractivité de notre pays à l'égard des organisations internationales. Cette orientation est notamment illustrée par l'installation récente d'un bureau de la banque des règlements internationaux BRI à Paris et de l'académie de santé et de l'organisation mondiale de la santé à Lyon.
C'est donc dans ce contexte qu'il a été décidé de donner suite à la demande de l'agence spatiale européenne de bénéficier d'un accord de siège. Cet accord de siège concerne les installations en France de l'ASE signé donc à Paris, je l'ai dit le vingt-deux mars deux-mille-vingt-trois et qu'il nous est demandé d'approuver par ce projet de loi et je ne doute pas que notre projet, notre commission se montre favorable à ce projet.
Et donc sans limitation de parole bien évidemment, je pense que ce projet doit rentrer un peu dans un format simplifié que l'on souhaite appliquer à la commission.
Monsieur le rapporteur, je vous donne la parole et n'hésitez pas à nous expliquer les grands enjeux de du rapport que vous défendez.

Merci Monsieur le Président mes chers collègues.
Alors il m'est donné l'occasion de vous présenter aujourd'hui le projet de loi qui vise à l'approbation de l'accord de siège entre l'agence spatiale européenne qui est donc est écrit en soixante-quinze, vous l'avez rappelé et notre pays.
Donc avant de revenir sur le contenu de l'accord qui n'appelle pas de long développement car c'est vraiment un texte qui est très technique, je voudrais quand même dire quelques éléments sur le contexte dans lequel il s'inscrit. Donc la France est depuis toujours une nation spatiale de premier plan, dès mille-neuf-cent-soixante-cinq, notre pays s'est imposé comme le la troisième puissance mondiale capable d'envoyer un satellite dans l'espace juste après les États-Unis et l'Union Soviétique. Il s'est doté donc d'institutions remarquables comme le Centre National d'Études Spatiales qui a donné à la France sa place à la table des puissances spatiales. Nous disposons évidemment aussi d'une industrie spatiale forte qu'il nous faut préserver.
Elle représente un marché de plus de 11 milliards d'euros et emploie quelque soixante-dix mille personnes, industrielles, entreprises, sous-traitants, start-up, ingénieurs et ouvriers qui incarnent donc à bien des égards l'excellence française. Notre expertise, elle est donc essentielle pour garantir l'indépendance de la nation. La France est l'un des pays, un de ces rares pays à disposer d'un accès souverain à l'espace, indispensable pour observer, pour détecter et bien sûr pour communiquer. Alors au-delà de sa dimension stratégique en matière de défense, le secteur spatial est aussi central pour d'autres domaines comme le suivi des questions climatiques grâce à à des satellites d'observation de la Terre qui fournissent des informations précieuses uniquement mesurables depuis l'espace, sur la température des eaux, sur la concentration des gaz à effet de serre ou encore sur la hauteur des vagues. Et donc en ce sens, le spatial est et restera restera un élément décisif de la compréhension de notre planète et de la structuration des relations internationales. Alors toutefois, cette politique spatiale est aujourd'hui soumise à de nouveaux défis qui sont autant de sources potentielles de déstabilisation. D'abord la recomposition de l'environnement international, l'ambition de grandes puissances qui n'hésitent plus à exprimer leurs revendications territoriales et économiques par la force. Tout cela renforce donc le rôle stratégique croissant de l'espace dans le champ militaire.
Et la guerre en Ukraine montre en particulier combien il est important de disposer de capacités spatiales pour démultiplier l'efficacité militaire des opérations de combat.
Et puis parallèlement, nous assistons à une commercialisation croissante de l'espace accélérée par l'émergence d'acteurs privés d'envergure, de la recherche de technologies disruptives et de nouveaux systèmes commerciaux qui forment ? ce qu'on appelle communément le new space. Celle-ci transforme profondément le secteur en remettant en cause le modèle traditionnel du spatial porté par des acteurs souverains étatiques et des agences. Elle n'invalide toutefois pas la puissance publique et ses capacités de soutien puisqu'une entreprise comme SpaceX qui est très attractive dans la conception, dans la fabrication et le lancement de fusées et d'engins spatiaux, elle demeure quand même stimulée par de très nombreux financements et de commandes publiques. Or la France et plus largement l'Union Européenne sont insuffisamment outillés pour faire face à ces engagements.
D'abord parce que l'Europe très présente dans le domaine spatial a conçu sa politique sur une représentation de l'espace pensé comme un domaine principalement civil au service d'activités économiques et scientifiques et non dans sa dimension militaire. Et puis ensuite parce que notre pays comme l'Europe investisse trop peu dans le spatial, courant le risque d'être peu à peu marginalisé. La France traditionnellement première puissance spatiale européenne est malheureusement reléguée au second plan derrière une Allemagne de plus en plus offensive qui a redéfini sa stratégie spatiale notamment en novembre dernier et qui s'apprête donc à investir près de trente-cinq 1 milliard d'euros dans le spatial de défense d'ici à deux-mille-trente. Et j'attire sur ce point fondamental, l'enjeu est de ne pas laisser l'Allemagne prendre le dessus sur le spatial français et de ne pas laisser avoir par de nouvelles ambitions allemandes de redevenir une grande puissance militaire stratégique. Il s'agit d'un enjeu géostratégique majeur pour la France dans ce second quart du vingt-et-unième siècle. Ce différentiel s'observe par exemple dans le financement de l'agence spatiale européenne. Lors du sommet de Brême des vingt-six et vingt-sept novembre deux-mille-vingt-cinq, la France s'est donc engagée à financer l'agence à hauteur de 3,7 1 milliard d'euros pour la période deux-mille-vingt-six, deux-mille-vingt-huit, soit un budget constant en tenant compte de l'inflation contre 5,1 1 milliard pour l'Allemagne avec une hausse de sa contribution de quarante-cinq pour 100. Donc dans ces conditions, il est nécessaire que la France se mobilise pour compter davantage à l'avenir. Alors le président de la République a certes proposé une nouvelle stratégie spatiale nationale le 12 novembre dernier afin d'impulser un nouvel élan dans le dans ce domaine.
Encore faut-il se donner les moyens à cette stratégie de se déployer correctement et rapidement.
Et c'est donc dans cette perspective et avec cette ambition que je souhaite que nous soutenions la conclusion de cet accord de siège entre l'agence spatiale européenne et notre pays parce que un tel accord qui contribue à faciliter le travail et les conditions de vie des personnels de l'agence et de leurs familles, ? ça va assurer la pérennisation de nos relations avec cette organisation intergouvernementale qui participe au rayonnement international de la France dans le domaine spatial. L'agence bénéficie en effet d'une renommée mondiale et s'est illustrée dans de nombreux domaines, qu'il s'agisse des sciences spatiales, de l'observation et de l'exploration de la Terre ou encore de la navigation par satellite. On peut penser à son rôle pour la réussite des missions Dioto et Copernicus dans le champ de l'exploration du Système solaire et de l'observation de la Terre et du Système par navigation par satellite Galiléo. Elle contribue également à renforcer les coopérations aussi bien entre ces vingt-trois États membres qu'avec les principales agences spatiales internationales comme la NASA. Elle collabore notamment autour de la station spatiale internationale et du programme lunaire Artemis. Je suis favorable à ce type de coopération intergouvernementale plutôt qu'à l'intégration européenne de notre politique spatiale. Enfin le maintien du siège de l'agence en France assurera notre influence sur l'évolution du mode de gouvernance et de la politique de l'agence et plus largement, elle contribue à l'attractivité de notre pays auprès des organisations internationales qui sont désireuses de s'installer sur notre territoire. Concernant l'accord qui nous est soumis, je serai bref, les considérations techniques figurent dans ce rapport. Ce texte permet d'actualiser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de la convention du 30 mai mille-neuf-cent-soixante-quinze portant création de l'agence spatiale européenne, en particulier de son annexe un qui traite de la question des privilèges et les immunités dont l'institution et son personnel bénéficient. Il s'agit finalement d'un texte très classique, très similaire aux autres accords de siège que l'organisation a déjà conclu avec certains de ses États membres. Alors on y retrouve des dispositions analogues concernant les privilèges et les immunités du personnel de haut rang, le statut du chef de mission diplomatique et le permis de travail des membres de la famille du personnel. Il diffère en revanche sur l'application d'un taux effectif au titre des traitements et monuments versés par l'agence spatiale européenne. Et donc la France a consenti à un effort important en acceptant une exemption à l'application de ce taux à la condition que les membres du personnel de l'organisation qui sont au nombre de trois-cent-soixante-quinze ? déposent une déclaration mentionnant le montant de leurs revenus exonérés afin de ne pas bénéficier d'avantages sociaux indus. Il ne s'agit certes d'un d'un geste non négligeable de notre pays en faveur de l'institution, mais ses conséquences sur les finances publiques seront mineurs étant donné le faible nombre de personnes qui sont concernées. D'après les informations qui nous qui nous ont été transmises, l'application de cet accord ne soulève pas de difficultés notables et s'avère donc globalement positif pour notre pays Et par ailleurs, il n'invalide ni l'accord de sécurité sociale signé par la France avec l'agence spatiale européenne en mille-neuf-cent-soixante-dix-neuf, ni l'accord relatif au centre spatial guyanais et aux prestations associées conclu en deux-mille-huit. Donc pour toutes ces raisons, soutiens le projet de loi qui vise à l'approbation de cet accord et je vous invite à faire de même et je souhaite vous remercier Anaïs pour le travail que nous avons fait ensemble.
Merci pour votre attention.

Merci beaucoup monsieur le rapporteur pour cette présentation en tout cas des grands enjeux et de l'intérêt que présente rapport que vous présentez ce matin.
Je donne la parole maintenant au groupe et dont je rappelle donc que bureau a décidé de simplifier dans la mesure du possible quand c'est nécessaire et quand il y a une unanimité assez évidente sur un certain nombre de sujets et donc d'accords ou de projets de loi comme celui-ci. Et donc l'idée, c'est d'entendre l'ensemble des groupes et le rapporteur à la fin fera un commentaire général sur les différentes interventions. Je donne la parole à présent pour les socialistes et apparentés à monsieur Stéphane Abloh et ensuite monsieur Frédéric Petit s'il le souhaite.
Donc monsieur le

rapporteur, monsieur le président, mes chers collègues, tout d'abord meilleurs voeux. Nous examinons aujourd'hui un accord de siège qui concerne les installations de l'agence spatiale européenne en France.
C'est un texte qui est technique.
Il harmonise le statut de l'agence spatiale européenne avec celui des autres organisations internationales accueillies par la France. Notre groupe votera favorablement. Par contre, je souhaite exprimer une, pas une réserve, mais un complément d'information concernant le débat que nous pouvons avoir pour évoquer la situation du spatial européen. Entre la fin d'Ariane 5 et les retards d'Ariane 6, notre continent a connu une rupture temporaire de son accès autonome à l'espace.
À ce moment-là, y compris pour des programmes essentiels comme Galiléo, nous avons dû recourir à des lanceurs non européens. Cet épisode révélait une vulnérabilité structurelle, les responsables reconnaissent eux-mêmes alors que l'Europe représente environ 20 % de l'économie mondiale.
Elle ne concentre qu'une part bien moindre des investissements spatiaux mondiaux, très loin derrière les États-Unis.
Pendant que l'Europe peine à sécuriser ses capacités industrielles, les acteurs privés américains notamment déploient des constellations de plusieurs milliers de satellites qui redéfinissent les équilibres économiques et stratégiques de l'espace.
La France reste un pilier historique de l'Europe spatiale, elle n'en est plus aujourd'hui le premier contributeur, cela doit nous alerter car le spatial n'est pas un secteur parmi d'autres, c'est un enjeu de souveraineté.
Alors oui, accueillir le siège de l'ESA à Paris est un honneur, mais accord de siège ne fait pas une politique spatiale.
Nous voudrons ce texte, mais nous attendons que le gouvernement ait une ambition industrielle et stratégique à la hauteur des enjeux du spatial européen.

Merci beaucoup monsieur le député.
Est-ce que monsieur Petit veut prendre la parole Oui, merci monsieur le

monsieur le rapporteur de votre rapport.
Je suis, je suis ravi de votre avis. Je suis ravi que vous reconnaissiez vous ayez dit que l'Union européenne est un un dispositif intergouvernemental, que ce n'est pas une puissance supérieure ou supranationale et je suis ravi que vous ayez reconnu que même dans les domaines où nous excellons, la coopération européenne nous rend plus fort et sans perdre ce que nous sommes grâce justement à la spécificité de la construction européenne qui n'est pas une institution comme les autres, est assez historique. Vous avez rappelé Gallio et Copernicus se sont beaucoup insisté dans votre, ni dans votre rapport, dans votre présentation, je voudrais insister sur quelque chose qui est peu connu, mais qui m'a beaucoup aidé moi, c'est Galiléo. Galiléo, c'est le G, le GS, le GMS européen qui est encore peu utilisé ? en série, et caetera, alors qu'il marche plutôt mieux. Galiléo nous a beaucoup aidés pendant le covid. C'est grâce à Galiléo et quand la commission européenne a dit qu'il ne fallait plus dépasser un quart d'heure d'attente pour les camions dans la deuxième semaine du covid, C'est Galiléo qui a permis de faire que ça soit vraiment effectif et ça nous a sauvés. Parce que dans la première semaine du Covid, moi étant dans avec les industriels de Roumanie, de Pologne, et caetera, j'étais très très inquiet de ces immenses fils qui commençaient à arriver dans toutes les frontières avec des chauffeurs qui ne voulaient plus partir et nous aurions été bloqués.
Donc je rappelle que nous sommes, nous avons été extrêmement bien sûr le mouvement démocrate est favorable à cet accord, c'est un accord dont nous avons l'habitude ? qui permet effectivement d'avoir, ? de renforcer notre attractivité et il est bienvenu.
Je vous remercie.

Merci beaucoup monsieur le député pour Horizon et indépendant, madame Laetitia Saint-Paul et puis monsieur Jean-Paul Lecoq.

Merci monsieur le président, merci monsieur le rapporteur. L'espace nous fait rêver et nous permet désormais de transcender les clivages politiques, mais vous l'avez rappelé, il est un nouveau domaine de conflictualité et de concurrence féroce entre les nations. Notre autonomie stratégique vers, dans et depuis l'espace est cruciale, repose sur 5 piliers exposés récemment par le président de la République. Un accès autonome, une économie spatiale structurée, une architecture spatiale militaire renforcée, une politique de recherche déployée et enfin des coopérations internationales consolidées. Le groupe Horizon, fier de la place de la France au sein de l'agence spatiale européenne, votera assurément en faveur de ce texte.

Merci beaucoup. La parole à présent à monsieur Lecoq.

Monsieur le président, avez donné des des suggestions de consignes.
Il semblerait qu'on soit tous d'accord avec cet cet accord qui rentre dans un dans une dynamique que que la la France avait avait souhaité et je me souviens des des propos de du ministre Le Drian dans cette même salle quand il considérait que que la France n'était pas à sa place dans le monde parce qu'on n'accueillait pas assez de sièges ? internationaux et je pense qu'on est en train de rattraper les choses et même si c'est un accord technique, c'est un accord éminemment politique parce qu'il il positionne la France et et moi je partage l'idée qui a été émise de dire ce n'est pas parce qu'on a le siège de l'agence spatiale européenne que ça fera une politique spatiale nationale.
Je partage totalement cette idée et et je pense qu'on prend du retard ? sur les questions spatiales. Je pense que l'offensive allemande, mais aussi italienne dans dans dans les 2 corps, on est dans un espace de concurrence.
Alors que l'on aurait pu imaginer que la construction européenne, que la dynamique européenne, que la collaboration, la coopération européenne fassent qu'on soit dans un espace de complémentarité et dans un espace de puissance internationale parce que justement on met tous nos moyens ensemble dans l'agence spatiale européenne.
Bon, il y a quelques contradictions en ce moment sur les décisions des uns et des autres, les décisions politiques de chaque pays et je ne pas sûr que le siège en France de de l'agence spatiale suffira à à faire les choses.
Et puis et puis aussi, puisse-t-elle permettre de défendre notre base de Courroux parce que c'est c'est quand même une base européenne et de très grande qualité et et on mesure bien que chacun a envie d'avoir sa base et son espace de lancement, certains sur barge, d'autres dans différentes dispositions. Et donc je pense qu'avec le siège, il faut que notre pays affirme sa volonté de d'avoir une politique spatiale. Ce n'est pas un gadget une politique spatiale.
Ça a été dit par le rapporteur, c'est c'est dit dans les différents la politique spatiale européenne, c'est un outil pour préparer l'avenir. C'est un outil pour la science, c'est un outil pour l'observation de la planète, c'est un outil pour la sécurité et l'indépendance de l'Europe et de notre pays.
Et crois qu'une fois qu'on a pris toute cette dimension là, on considère que ce n'est pas un coût, mais un investissement et on met les moyens nécessaires à cet investissement.

Très bien, merci.
Peut-être un point peut-être par rapport au rapport que vous avez déposé en deux-mille-vingt-deux sur le spatial et la géopolitique mondiale. Est-ce que depuis deux-mille-vingt-deux, d'abord des éléments de ce rapport ont été traités, intégrés, ? mis en oeuvre Est-ce que ça a évolué dans un sens qui qui est favorable ? au contraire on a on a régressé.
En tout cas il a été élu

ailleurs que dans notre commission des affaires étrangères, c'est déjà un intérêt et puis il a fait l'objet avec tous ceux qui ont fait des rapports sur ces questions spatiales d'une réunion du temps du premier ministre Bayrou à Matignon à faire de faire afin de faire un point.
On était plusieurs à être à présent là-dessus parce que ça a permis de prendre conscience de ce que je viens d'expliquer que il y a urgence à changer de braquet si je peux m'exprimer comme ça pour pour porter une dynamique spatiale nationale et impulser une dynamique spatiale européenne coopérative. J'insiste sur ce mot-là parce qu'il y a dynamique spatiale européenne, mais concurrentielle. Et donc il y un énorme sujet.

Merci beaucoup la parole à présent à monsieur Michel Guignot pour le rassemblement national. Oui merci monsieur le président.
Monsieur le rapporteur, chers collègues. Nous devons aujourd'hui approuver un accord entre la France et l'agence spatiale européenne concernant les installations de l'agence spatiale européenne en France.
L'agence spatiale européenne dispose de son siège et d'un bâtiment administratif à Paris ainsi que des installations et moyens situés à Courroux au centre spatial guyanais. Cet accord vient remplacer accord de mille-neuf-cent-quatre-vingt que la France d'ailleurs ne souhaitait pas particulièrement modifier jusque maintenant. Cet accord prévoit une longue litanie d'exonération aux articles 11 à 13 et dix-sept, pas d'impôts ni de taxes sur les revenus, sur les importations ou exportations de droits de douane, et caetera.
En particulier le deuxième paragraphe de l'article 11 apporte une extension des exonérations par rapport à celles en vigueur pour les taxes. L'étude d'impact précise notamment que ces mesures d'exonération entraîneront de moindres recettes fiscales pour la France.
La France fait pardon, c'est un beau cadeau d'où ma première question, la France contribue à 20,4 % au budget de l'agence spatiale européenne représentant une contribution de un virgule cinquante-six 1 milliard d'euros pour deux-mille-vingt-trois. Cette contribution inclut-elle les exonérations accordées donc à la s e ce dont je viens de parler.
Également vous mentionnez en page 15 que la France a pris du retard face à l'Allemagne pour le développement des technologies spatiales.
Vous détaillez que le partenariat franco-allemand semble bancal puisque la France se fait le pari de la préférence européenne au détriment du centre national d'études spatiales.
Pourtant voulu à l'époque par le général de Gaulle pour assurer une souveraineté nationale dans le domaine.
De son côté, l'Allemagne dans le cadre de son réarmement mise sur la concurrence simple sans appliquer de forme de préférence pour le programme européen. Quitte à concurrencer la France dans le développement de certains segments à part notamment les mini lanceurs.
Estimez-vous que cet accord permettra de confirmer la place française dans l'aventure spatiale européenne Enfin, pensez-vous que les privilèges et exonérations accordés à l'agence spatiale européenne par cet accord ne viennent nuire à la compétitivité de notre agence d'excellence qui est le le CNES, première agence nationale en Europe par son budget. Il faut noter que dès mille-neuf-cent-soixante-quatorze, la participation française au programme européen spatial a eu des conséquences négatives sur des projets en cours tout aussi bien des gels que des transferts vers l'agence spatiale européenne. En tout état de cause, notre groupe votera en faveur de cet accord.

Merci beaucoup Monsieur le député, Madame Constance Le Grippe pour Ensemble pour la République qui n'est pas encore là. Et donc je donne la parole pour la France insoumise à Monsieur Arnaud Saint-Martin.
Bonjour.

Bonjour, merci Monsieur le Président.
Monsieur le rapporteur, chers collègues, je suis ravi d'intervenir pour le groupe LFI devant votre commission sur ce projet de loi tant le spatial est un enjeu stratégique majeur ça a été rappelé pour notre pays comme pour l'humanité toute entière.
L'agence spatiale européenne l'ESA a son siège à Paris non loin d'ici, il s'agit de d'un atout considérable pour notre pays ça a été souligné car cela nous place dans une position stratégique scientifique et diplomatique avantageuse. Pour cette raison, nous voterons en faveur de ce projet de loi, mais je souhaite profiter de cet examen pour apporter une analyse plus critique du rôle de la France au sein de l'ESA et de l'évolution même de cette agence.
À sa création en mille-neuf-cent-soixante-quinze, l'ESA avait pour vocation de mutualiser des moyens financiers et scientifiques afin de conduire des grands programmes spatiaux coûteux, impossible à porter par les seuls États.
Sous l'impulsion notamment de la France en son sein, elle a permis des avancées majeures notamment en observation de la terre, ça a été évoqué avec Copernicus, en géo-navigation, Galiléo, sans parler plus avant de l'européanisation de la filière des lanceurs via Ariane. Or aujourd'hui, l'ESA est en passe de devenir une organisation monstre De plus en plus éloignée de sa mission première, elle s'apprête à recruter plus de quatre-cent agents supplémentaires non pas pour faire de la science, mais pour faire tourner une machine administrative hypertrophiée. Dans le même temps, la France a récemment perdu son rôle de premier contributeur au profit de l'Allemagne.
L'ESA est de plus en plus placée sous la tutelle politique de la commission européenne qui impose une logique de découpage des financements, de mise en concurrence systématique des industriels et d'alignement sur les règles du marché au service du capital.
Pour nous, la France doit redevenir une puissance pivot du spatial européen et mondial pour construire des coalitions internationales pour la recherche scientifique, la recherche technologique de pointe et la protection des des conditions de d'habitabilité de la Terre.
Une puissance spatiale souveraine qui refuse la militarisation rampante, la privatisation et la marchandisation des usages de l'espace.
Nous soutiendrons donc tout ce qui va dans le sens de cet objectif stratégique et ce malgré un gouvernement français qui par le truchement d'une stratégie spatiale nationale décevante s'obstine à multiplier les projets notamment franco-allemand qui sont déséquilibrés souvent au grand bénéfice de l'industrie allemande bien plus offensive. C'est pourquoi donc je conclus là-dessus en rupture, en lucidité aussi vu l'intensification de la compétition en Europe qui a été qui a été soulignée, la France doit réinvestir lourdement dans son agence spatiale nationale le CNES qui un peu parent pauvre en vérité, protéger son industrie spatiale nationale à l'heure de consolidation et de rapprochement industriel je pense au projet Bromo, défendre ses emplois et se réserver un accès souverain à l'espace via le CSG qu'il faut renationaliser. C'est là l'objectif politique central qui nous a semblé nécessaire d'expliciter ce matin à nouveau et enfin on votera favorablement ce projet de loi mais non sans exercer une forme de vigilance. Merci.

Merci beaucoup plus personne ne souhaite prendre la parole.
Monsieur Mazaury, personne, monsieur Mazaury.

Oui, je ne pas prendre la parole sur ce point particulier, mais en complément de l'intervention de notre collègue, dire que nous travaillons en ce moment et nous allons très bientôt présenter en commission des affaires européennes, un nouveau rapport spatial qui touche à après Ariane 6, y compris la stratégie concernant les lanceurs, la multiplication des études qui ont été réalisées, les différents appels à projets.
Donc on aura l'occasion de revenir devant vous, je pense avec madame Le Grippe après le passage en commission des affaires européennes.
Voilà monsieur le président, très bien.
Merci beaucoup

monsieur le rapporteur.
Est-ce vous avez auditionné monsieur le coq dans votre rapport

Non en effet c'est une cruelle erreur, je pense que c'est trop tard, je le regrette, mais très bien. Mais on a pris en compte son rapport précédent évidemment bien sûr.
Très bien, merci beaucoup monsieur le rapporteur.

Merci monsieur le président et merci chers collègues pour les le consensus sur sur cette question. Je vais essayer de répondre globalement puisque les questions se recoupent. Donc aujourd'hui la question spatiale ce n'est pas simplement, ce n'est pas clairement plus une affaire de scientifique ou d'ingénieur, c'est finalement une question de puissance. Et en vérité, ce que l'Europe est en train de décrocher parce qu'elle n'a pas compris à mon avis, a-t-on que le spatial est devenu un champ de compétition mondiale au même titre d'ailleurs que l'énergie, que le numérique et que la défense.
Les États-Unis, eux par contre, ont fait du spatial pour le cuir un instrument stratégique avec des moyens politiques massifs, clairs et avec des champions industriels capables d'aller vite et l'Europe malheureusement a trop souvent été dans une logique inverse, dans une logique de compromis permanent, d'objectifs flous, de procédures et résultat, c'est que lorsque SpaceX accélère et baisse ses coûts, enchaîne les lancements et transforme le spatial en industrie massif, bien les européens nous, nous hésitons, nous discutons et surtout nous dépendons.
Et ça, ce n'est plus acceptable parce que derrière les fusées, derrière les satellites, il y a une réalité qui est brute sans accès autonome à l'espace, bien il n'y a pas de souveraineté. Pas de souveraineté militaire, pas de souveraineté technologique, pas de souveraineté économique. Le spatial finalement c'est, c'est ce qui garantit en réalité notre capacité à communiquer, à observer, je l'ai dit, à protéger notre territoire, protéger nos infrastructures et les sécuriser. Et c'est dans ce monde qui vient à un pays qui dépend des autres pour son espace, et bien il va finalement dépendre des autres aussi pour tout le reste.
Alors la première urgence, je partage avec vous, c'est de retrouver une ambition claire pour la France.
Et là je veux dire simplement, la France elle doit sortir de cette espèce de naïveté européenne, elle doit sortir de cette logique où on confond coopération et dilution et où on appelle, ce qu'on appelle Europe ou le couple franco-allemand, ce qui ressemble le plus souvent à une perte de contrôle et on le voit encore avec les investissements massifs que l'Allemagne essaye de porter. L'ambition française, ce n'est pas une ambition théorique, ce n'est pas une affaire de belles brochures et d'annoncer des plans sur 10 ans, une ambition française digne de ce nom, c'est une stratégie de puissance, des objectifs et surtout derrière des résultats. Et puis surtout, c'est l'idée que la France, elle n'est pas un acteur secondaire, un financeur docile ou un pays partenaire, la France c'est une nation spatiale historique, je t'ai déjà dit et elle doit se comporter comme une nation spatiale.
Ensuite comment assurer notre souveraineté stratégique spatiale, là aussi il faut revenir à l'essentiel, la souveraineté ce n'est pas un mot, c'est une capacité et une capacité à se construire une politique de long terme avec des moyens, une priorité nationale qui devrait être clairement assumée. On ne peut pas dire que la France doit peser et accepter les décisions soient de plus en plus prises malheureusement ailleurs avec des intérêts qui divergent des nôtres, donc il faut une doctrine. Le pilier est un pilier, le spatial est un pilier de la souveraineté et de l'indépendance française comme la dissuasion, comme l'énergie, comme la défense et quand on a une doctrine, alors on cesse de subir, on décide, on impose une trajectoire et on protège ses intérêts.
Donc il faut avoir un petit peu de courage et mettre une grande question sur le tapis, celle de l'Allemagne parce qu'on nous voit en permanence l'idée d'une grande coopération européenne harmonieuse, mais dans les faits sur le spatial, nous sommes souvent en concurrence parfois même en rivalité.
L'Allemagne elle va investir massivement, elle va, elle affiche aujourd'hui une ambition stratégique ambitieuse, elle cherche à peser davantage dans les orientations et soyons lucides, elle veut renforcer son influence dans les choix industriels et politiques européens. Moi ce ce ce n'est pas un problème que l'Allemagne investisse, le problème c'est que l'Europe ce n'est pas un espace neutre, c'est un espace de rapport de force et si la France n'assume pas le rapport de force, alors elle recule. Voilà donc tout ça c'est l'enjeu, c'est ne pas devenir un continent qui soit dépendant vis-à-vis des nations étrangères bien sûr, un continent qui soit spectateur, un continent qui soit client, c'est retrouver une France qui assume sa responsabilité, ? qui assume sa souveraineté, ses stratégies, ses priorités ? et c'est faire du spatial non pas un sujet de prestige, mais de faire un instrument de puissance au service de notre indépendance nationale.

Merci beaucoup monsieur le rapporteur, nous en passons maintenant au vote.
Le projet de loi comportant un article unique, le vote sur cet article vaudra donc adoption au rejet de l'ensemble du projet de loi.
Alors qui est pour Très bien, qui s'abstient Qui est contre Merci, l'article unique est adopté. Le projet de loi numéro vingt-et-un cinquante-cinq est donc adopté sans modification et je remercie beaucoup le rapporteur pour son travail et nous avons encore 2 nominations de rapporteurs. Le premier, nous avons nommé rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention avec la république italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Conibreille Vintimi, il était signé à Milan le 12 avril deux-mille-vingt-quatre et j'ai été saisi à cet effet de la candidature de madame Alexandra Masson au nom du groupe Rassemblement National. Y a-t-il une objection Une fois, 2 fois, 3 fois. Il est donc ainsi décidé, vous pouvez donc en avertir madame Masson. Deuxième temps, il nous faut aussi désigner 2 corapporteurs d'informations, car la conférence des présidents a décidé le vingt-huit octobre deux-mille-vingt-cinq de consacrer une séance publique de la journée du 10 février prochain à l'analyse par les 6 commissions permanentes de la mise en exécution des lois adoptées par le Parlement depuis la seizième législature. La présidente de l'Assemblée nationale par courrier en date du 12 novembre deux-mille-vingt-cinq m'a appelé avec un corapporteur de notre commission issu de l'opposition à recenser les textes pris par l'exécutif pour la ratification ou l'approbation des engagements de la France et le cas échéant à présenter un bilan synthétique de leur mise en oeuvre. Sur la base des délibérations du bureau de la commission, j'interroge donc la commission d'une part sur ma désignation en tant que président, mais également celle de monsieur Aurélien Taché au nom du groupe LFI NFP sur cette mise en application des textes adoptés depuis deux-mille-vingt-deux. Voilà, de la même façon, y a-t-il une objection, une fois, 2 fois, il est donc ainsi décidé, je félicite nos rapporteurs désignés et vous pose d'en venir sans suspension de séance à la suite de notre ordre du jour. Voilà, merci beaucoup aux rapporteurs. Nous allons, si vous le voulez bien passer à la deuxième partie.
On a pu donc grâce à ce format un peu plus souple peut-être accélérer les choses un peu un peu formelles et pouvoir donc passer à la demande générale à une discussion d'une heure environ sur les grands enjeux auxquels le monde est confronté aujourd'hui. Bon, je vais pas refaire l'ensemble du panorama, mais 2, 3 points importants. Le premier, évidemment, l'intervention le 3 janvier dernier des États-Unis et l'enlèvement à l'extradition de Nicolas Maduro. Intervention également ou les intentions du président américain sur le Groenland, affirmée avec une réunion aujourd'hui très importante entre les ministres des Affaires étrangères du Danemark et du Groënland et le vice-président et le secrétaire d'État aux États-Unis. Donc cet élément est tellement important, ça veut dire, pour nous de trouver les bonnes réfutations à cette intention belliqueuse. Il y a également bien évidemment la déstabilisation du régime des mollahs avec une répression absolument inqualifiable et donc je pourrais avoir une pensée pour les milliers de morts avec des premières exécutions par pendaison sur des manifestants qui ont été arrêtés, qui ont commencé hier et donc il s'agira de s'attacher aussi à cette situation. Et puis un dernier élément qui est passé plus inaperçu, je vais commencer par cet élément pour avoir une vision beaucoup plus générale des intentions des États-Unis et la déstabilisation du du monde, c'est la reconnaissance par Israël du Somaliland. Et ça déstabilise complètement un autre point de la région avec Somaliland, c'est le parti de la Somalie qui est à l'entrée du golfe d'Aden, était reconnue par Israël et qui a tout de suite amené des conséquences extrêmement dommageables entre l'Arabie saoudite et les Émirats et on sait déjà que l'Égypte, que la Turquie, qu'une partie des acteurs locaux ne veulent pas laisser d'indépendance au Somaliland et donc c'est aussi une position pour Israël et les États-Unis derrière et certainement les Émirats de contrer une partie du commerce international dans lequel il y a 2 milliards de d'euros qui passent par cet endroit-là par jour.
Et et pour ça, je voulais, j'espère qu'il va arriver, commencer par un un témoignage pour ouvrir cette question qui passait un peu inaperçue, mais qui a les mêmes résonnances et et même réflexions du désordre mondial que les les les points d'actualité beaucoup plus dramatiques qu'aujourd'hui. Et donc j'ai proposé pendant une dizaine de minutes d'accueillir quelqu'un qui va arriver, on l'attend ou il arrive. Bon, c'est un personne qui est à Paris actuellement, qui est un franco-somalien, monsieur Abchir Adenfero qui est une personnalité ? franco-somalienne, qui est donc née en ? Somalie, qui a été candidat à l'élection présidentielle en deux-mille-vingt-deux, qui est un homme de terrain, un homme de sécurité, un homme de géopolitique ? et à partir de son témoignage sur le Sommet Island, mais aussi sur l'ensemble de la région et sa vision du monde, on pourra engager la conversation et le débat bien sûr sur les points également importants sur lesquels nous individuellement, mais la France et l'Europe sont sont concernés. Bon, on va l'attendre quelques secondes, on l'a localisé, il est là. D'accord ok, bon il arrive dans dans une petite minute et donc je vais pas faire du remplissage pour du remplissage, donc on va on va là on va l'attendre. Pardon Bon on peut, en suspend 2 minutes soit qu'il, il est là, donc voilà, on suspend 2 secondes. Donc on avait prévu la séquence à 9 heures quarante-cinq.
La séance est reprise. Voilà, on avait prévu la séance à 9 heures quarante-cinq donc tout, et rien.
Merci beaucoup monsieur le président de de nous rejoindre. Ce que j'ai proposé donc, c'est que vous fassiez à partir de la question de Somal Island, peut-être analyse de votre perception des grands enjeux dans la région, mais évidemment, comme il s'agit de stratégie internationale, notamment des États-Unis, de faire un lien avec ce que j'ai déjà présenté, qu'on a tous en tête, la question du Venezuela, la question du Groenland, bien sûr la question iranienne qui est à proximité bien sûr de de la Somalie.
Alors je vous ai présenté déjà donc on va accélérer, je ne pas refaire la la présentation et donc je vous laisse la parole si vous avez, si vous êtes prêt pendant une dizaine de minutes, quelques échanges, quelques questions puis après bien évidemment chaque groupe indépendamment de votre présence sur d'autres questions, on aura un échange cette fois-ci interne à la commission, mais je trouvais utile que vous puissiez éclairer la commission sur un autre, d'autres parties du globe intimement liées à ce qui se joue bien sûr, Venezuela et et Groenland notamment et et vous puissiez donc nous livrer votre, votre analyse et les éclairages qui sont les vôtres puisque vous avez vécu une grande partie de votre vie en Somalie, mais beaucoup en France également.
Voilà, vous laisse la parole.

Bonjour, bonjour mes chers députés, Monsieur le Président. Veuillez bien m'excuser, ça fait depuis longtemps que je suis à l'étranger. Donc des fois, je je mets des petits mots en anglais.
Donc je vous demande pardon de ça. Merci de m'avoir reçu aujourd'hui. Le, et puis merci de votre côté aussi. Je voulais simplement arriver et vous donner une idée en fait compte un peu ce qui se passe sur le terrain de cornes de l'Afrique, la mer Rouge et le, tous les changements de géopolitique qui se passent dans la région. Donc ce qu'il y a, c'est qu'il y eu beaucoup de changements qui vient d'arriver ces dernières temps, la reconnaissance de Israël en Somaliland, la la complexité qu'il y a en ce moment entre l'Égypte, l'Ethiopie Érythréa, Éthopie, j'aboutis avec l'Ethopie et ce qui se passe en Yéman et en Somalie. Maintenant le, mon point de vue c'était simplement très clair, il y a des grands risques dans notre économie européenne, il y des enjeux énormes qui sont en train de se produire. Pourquoi justement ? ça arrive ça maintenant Nous avons vu la route, la mer Rouge, c'est que ça représente notre économie européenne, surtout nous les Français. On a été placés depuis longtemps à Djibouti, nous avons perdu notre force militaire en Djibouti. Il y a une période qu'on était un acteur très important de ce région-là et on est en train de s'effacer. Il y a des cartes que vous voyez justement, tous les acteurs dans la région. La Somalie aujourd'hui, surtout le Somaliland, c'est une région qui était stable, ? mais personnellement, et nous les somaliens, on voit un risque énorme. Nous avons un voisin de Yaman. Vous êtes tous au courant de ce qui s'est passé ces dernières temps au Yaman. Le Yémen est divisé en 3 groupes, un groupe qui est soutenu par l'Iran, un groupe qui est soutenu par les émirates et un groupe qui est soutenu par les zoïliens. Pourquoi maintenant que je suis là aujourd'hui ? Au temps d'un citoyen français aussi, c'est pour nous alerter. Le personne qui contrôle la mer Rouge va contrôler l'économie de l'Europe. Qu'est-ce qui se passe Le changement de géopolitique de Donald Trump avec ses partenaires. Nous avons Venezuela. Il y a aussi Greenland. La Somalie, pourquoi la Somalie maintenant ? Il y eu du pétrole qui a été ? trouvé, mais de qui est turc. Nous avons sur la mer, avons 222 blocs pétroliers, hors short. 4 de ça, les turcs, ils ont découvert, 160 milliards de paroles.

Ça, c'est en Somalie.
Ça, en C'est

ouvert comme renseignement. Donc qu'est-ce qui se passe aussi aujourd'hui Pourquoi la question qu'on se pose, ? Israël a reconnu Somaliland Et qu'est-ce qui se passe en Somaliland Bon, on a entendu certaines choses, mais aussi les menaces qui arrivent dans ces régions qui est agravement très sérieuse. Les houthis qui ont dit, bon ben non, ça va devenir un cible, ce mal est lente. Les al-Shabab qu'on essaie de gérer depuis très longtemps, que les américains depuis mille-neuf-cent-quatre-vingt-douze, ils ont du mal à les gérer parce qu'ils ne pas connectés la réalité au peuple. Ça nous augmente les problèmes. Les risques qu'il y a aussi, c'est aujourd'hui 10 milliards de dollars par jour de trente-six, commerce pour nous, l'Europe, multiplié par 365 jours. Vous voyez les chiffres. Les chinois qui sont là, les russes, ils sont présents en Soudan. Ils ont leur équipe, leurs sous-marins nucléaires qui sont là-bas. Djabouty maintenant a rejeté le reconnaissance de Israël. Nous avons un autre conflit maintenant entre Djabouti et Somaliland. Le Fédéral Government de la Somalie vient d'envoyer avant-hier soir 5 mille officiers entre Bossasso et Belbara. L'Ethiopie, on le voit très bien, cent-trente 1 million de population, ils n'ont pas d'accès de mer, ils ont 3 portes, soit sur la Somalie, et Djabouti. Djabouti n'est pas prêt à lâcher l'affaire parce qu'aujourd'hui son commerce dépend sur la route entre l'Itopie et Jepoti. Donc si vous voyez clairement qui sont tous ces acteurs, ? qui sont ces grands joueurs ? sur le marché mondial. Nous avons Égypte qui a un problème de barrage avec l'Ethopie. Nous avons Ethopie, les premiers investisseurs de l'Ethopie, c'est la Chine. Numéro 2, c'est la Turquie. J'aboutis, nous la France, il y une période qu'on était quand même très dominant dans la région, nous avons perdu tout. La Somalie aujourd'hui a été oubliée. En ce moment, vous avez tous entendu parler de Donald Trump de parler de la Somalie. Je le remercie parce qu'il nous a remis sur la carte. Il nous a fait une publicité encore pour reconnaître encore la Somalie et l'importance de la Somalie. En Somalie, aujourd'hui, pourquoi ça a créé ? Passer l'autoroute maritime, notre économie. Maintenant, en retournant de Yémen, Yémen aussi apporte un autre problème. Nous avons vu ce qui se passe de l'autre côté de la mer en ce moment, la difficulté que les, pardon les, ils ont.
Mais ils ont, ils ont investi des gens qui sont les. Et les, ils ne vont pas rester sans répondre. Donc globalement, nous avons besoin de vraiment se poser des questions. Comment ? on va exister Quelle est notre rôle ? Quelle est notre force ? Qu'est-ce qu'ils ont besoin nos officiers Et comment je suis devant vous de nous aider, autant la France de garder notre économie régionale. Je vous remercie.

Merci beaucoup, un point peut-être où je vais peut-être ouvrir bien sûr le débat de façon tout à fait spontanée s'il y a des questions qui se posent. Sinon peut-être nous expliquer, vous avez expliqué là au plan local, mais Sobayland c'est Israël avec les États-Unis et plutôt les Émirats et vous avez donc une affrontement qui se fait entre la République Saoudite et les Émirats et plus largement donc, vous avez dit Chine ici, États-Unis.
Donc c'est c'est en petit en tout cas élément de la de la de l'influence et de la guerre mondiale que se livrent aujourd'hui les États-Unis et peut-être la Chine. Un point peut-être pour élargir un peu le focus sur ce qui joue ici et peut-être les risques de guerre militaire ou d'engagement militaire sur la question du Somalilan puisque la Somalie, elle n'a pas accepté, Djibouti non plus, l'Égypte non plus.
Le,

je suis tout à fait d'accord avec vous. Il y il y a plusieurs acteurs. Moi je vous mettrai le plus simple, il y 2 acteurs et 2 groupes. Il y a le groupe de Saoud-et-Arabie, l'Égypte, Turquie, la Somalie et Djibouti. Parce qu'ils ont leurs intérêts de l'autre côté.
De l'autre côté nous avons les émirats, Israël et les américains. Les chinois, ils ont été très clairs en ce moment, mais je vois il y a un grand frottement qui va se passer, et que l'Europe va se retrouver en plein milieu, c'est le contrôler, l'accès régional de ces régions-là. La Chine va pousser maximum. Maintenant, les accès, que ce soit côté de Venezuela, le Greenland ou la Somalie, c'est les 3 portes frontières, la tempête qui arrive. Merci

pour cet éclairage.
Est-ce que Frédéric Petit, puis après bien sûr.
Oui,

merci monsieur le président, merci de votre intervention et de vos explications. Je comprends bien, je crois qu'on est tous très inquiets et très avides d'apprendre sur la la le miroir de la situation internationale. J'ai une question qui me voilà que que je me suis posée à l'évocation de ces événements. Je sais à peu près que la Somalie est un état fédéral, vous l'avez rappelé. Est-ce qu'il existe des différences fondamentales sur laquelle le séparatisme peut s'appuyer localement entre la situation du Somaliland de cette région qui, je suppose, est une région qui fait partie de la fédération et le reste de la Somalie.
Est-ce que c'est des, est-ce que géographiquement, j'ai l'impression que ce n'est pas tout à fait pareil Est-ce que sur le plan culturel, sur le plan de la langue, est-ce y a des histoires qui ne sont pas les mêmes ou est-ce qu'il y a au-delà de l'unité politique, est-ce qu'il y a une unité, une unité citoyenne, culturelle, linguistique forte entre la la Somalie et le Somalinand et les autres et les autres membres de la Fédération somalienne Merci.

Je vous remercie. La Somalie a une seule langue, une seule religion et la même culture. Je vous donne un exemple. La langue somalien, c'est 6 mille à 10 mille ans avant Jésus. C'est-à-dire que vingt-cinq royaumes avant pharaon, donc historique. Avant la division de l'Afrique, Jaboutis, c'était une partie de la Somalie. Même les jiboussiens parlent somaliens. On a la même culture, même tradition, même religion. Donc toutes ces régions qu'on de l'Afrique, nous on dit justement, c'est l'histoire de l'homme qui sort de là-bas et de l'Ethiopie. On a eu tous les religions, on a eu Maosis quand il était général, ? qu'il a été adopté par Pharaon, qui a vécu là-bas.
C'est pour ça que Bossaso, ça s'appelle Pontland. Et la langue farani ou pharaon, ça s'appelle la terre de bonne saveur. Donc la Somalie, oui, c'est comme nous la France. La France on est un petit village avec différentes tribus. La Somalie est pareil. Mais culturellement, on a la même religion, culture, tradition.

Merci.
Oui au niveau, au niveau politique sur cette, ce fonctionnement du fédéralisme, les différentes, quelles sont les entités qui composent ce fédéralisme

La Somalie a adopté un système fédéralisme depuis la chute de Siadbare. On sait très bien qu'est-ce qui s'est passé.
Encore la Somalie était victime des grandes puissances. Vous savez très bien de mille-neuf-cent-soixante-dix-sept, la guerre entre l'Ethiopie et la Somalie. On savait très bien en fait compte que les américains et les russes, c'était leur terrain de guerre là-dedans. En mille-huit-cent-dix-sept, les américains ils ont promis à Sciadbarek qui vont le soutenir et il avait demandé en fin de compte de les russes de retirer de la Somalie, il lui a donné quarante-huit heures. Les russes étaient par Sophie et Dyunen à l'époque, ils sont partis carrément avec les étopiens, israéliens et les kouppins. Et c'était ça en fait.
Donc depuis, il faut dire qu'aussi on sort d'une guerre, 40 ans de guerre civile. Mais la sommelle est tellement riche, et comme on dit, quand il y a la richesse, il y a toujours un conflit de guerre. Donc ce niveau fédéralisme, c'est quelque chose qu'on est en train de remonter parce qu'ils sont en train de reconstruire de 0 le pays. Mais l'objectif des somaliens, ils ont fait un système qu'on appelle régional pour reconstruire le pays.
Un peu le même méthode, le même système que les États-Unis.

Ok, quel est le risque de de guerre selon vous dans dans la région Du coup, voit bien, vous l'avez bien expliqué, le le rapport de force qui est le même que sur les autres grandes routes commerciales et énergétiques.

Disons qu'en fin compte, le risque de guerre en région qui était très stable et je pourrais dire en fin de compte c'est un risque total parce que les houthis l'ont dit clairement qu'il va être cible parce que si Israël a reconnu de la Somalie ou si les israéliens mettent les pieds sur la terre de Somalie land qui sont en guerre avec.
C'est ouvert comme renseignement, vous pouvez chercher ça. Al-Shaba va répondre la même chose. Djabouti n'est pas content. Djabouti parce qu'à la fin de la journée, faut dire, moi j'appelle toujours j'aboutit le Airbnb. C'est-à-dire avec ce port-là, enfin quand on amène tout le monde. Donc, donc, donc voilà.
Mais j'aimerais bien vous montrer sur la photo, le trafic maritime. L'autre s'il vous plaît.
Non, voilà celle-là. Ça, c'était hier soir, sur la route. Ça c'est nos nos bateaux, notre économie, nos assurances. Combien on va payer pour assurer les bateaux ? de nos cargos, nos pétroles parce que tout ce qui rentre de la Saoudite-Arabie qui rentre et qui ressort, ça traverse la région de la Somalie.
C'est-à-dire le camp de c'est Punteland, suivi Somalie-Land, suivi après ça, Djébouti et, et ça rentre à l'intérieur.

François Hollande.

Bon, je n'avais pas prévu qu'il puisse y avoir débat sur, sur la Somalie, mais tant mieux si cette question peut apparaître. La Somalie pendant 30 ans était, encore aujourd'hui, l'objet d'une guerre civile. Les shebabs ayant conquis un moment des territoires, menaçait la capitale, bon et depuis quelques mois, une forme de stabilité était retrouvée. Pourquoi en ce moment la Somalie reprend ? une actualité C'est moins par rapport aux conflits internes qui sont déjà lourds, que parce que le Somaliland, c'est non seulement autonomisé mais à proclamer son indépendance. Alors l'histoire c'est que le Somaliland autrefois était une colonie britannique quand le reste de la Somalie était une colonie italienne. Aujourd'hui le Somalilan prend une place stratégique pour les raisons que vous avez indiquées, qui tiennent moins aux ressources pétrolières supposées qu'au, au cheminement de, de, du commerce international et notamment du commerce pétrolier. Et l'acte majeur, c'est que Israël, en reconnaissant le Somaliland, ajoute encore dans la détérioration de l'ordre international qui était fondé sur l'intangibilité des frontières. Donc c'est une étape de plus dans la déconstruction, du monde tel qu'il était après la seconde guerre mondiale avec des principes que chacun connaît et qui sont progressivement mis en cause et vous avez cité d'autres exemples récents. Alors l'enjeu, c'est en réalité le Yémen parce que pourquoi Israël avec l'appui des émirats s'installe au Saméliand, crée un acte international avec la reconnaissance c'est que, il y a aujourd'hui, une guerre entre, différentes fractions. Les uns, vous avez rappelé, soutenus par les émirats, les autres par l'Arabie saoudite. Mais pour nous, puisque l'enjeu c'est la France, c'est une perte sérieuse que de s'être retirée de Djibouti. Pourquoi Parce que c'était un point névralgique. Pourquoi on avait une base à Djibouti ? C'est parce qu'on considérait que c'était à la fois par rapport à une stabilité que l'on recherchait dans l'est de l'Afrique, qui n'a jamais été stable et c'était aussi par rapport à un contrôle, en tout cas une vigilance sur le détroit Babel-Mandem. Aujourd'hui, c'est les chinois qui sont à Djibouti. Donc, c'est vrai qu'il y a un double enjeu, un enjeu stratégique par rapport à ce qui se passe au Yémen et un enjeu, j'allais dire commercial, mais le commercial rejoint la stratégie quand il s'agit de savoir qui contrôle le commerce mondial. Par ailleurs, il y a un autre problème qui, qui, qui a été tu longtemps par les médias, parce qu'il y a d'autres zones d'intérêt. C'est l'affaire entre, à l'intérieur même de l'Ethiopie, avec des massacres qui ont été tout à fait considérables et avec le, le risque qu'une nouvelle guerre entre l'Érythrée et l'Éthiopie se produise.
L'Éthiopie, par ailleurs, ça renvoie aussi à ce que vous avez dit sur le Somalie-Land, cherche un accès à la mer. Je ne pense pas que ce soit Djibouti, son accès à la mer compte tenu de ce qui est la position de Djibouti et les soutiens dont ce pays peut, peut, peut obtenir. Mais c'est ou l'Érythrée ou le Sommet-Iland. Et c'est à ce moment-là qu'il peut y avoir une alliance stratégique entre Israël, l'Ethiopie et les Émirats sur le Sommet-Iland.

Voilà, merci un commentaire avec aussi confrontation Arabie saoudite, émirat, j'ai eu des tirs récemment puisque l'Arabie saoudite veut un Yémen unifié, les émirats plutôt splitté ou couper le, le Yémen en 2, le sud et

Et Judith Gravel s'est retrouvé ce qui était Aden, c'est-à-dire le sud, mais enfin cette affaire a été maintenant arrêtée.

Un petit mot pour conclure et puis après on élargira l'ensemble des sujets qui, qui, qui sont les nôtres si vous voulez bien.

Monsieur le président, je vous remercie. Mais, maintenant que vous êtes là et je l'honore, quand vous êtes, ? vous nous avez annoncé qu'on devait partir au Mali, je vous avais écrit un document adressé, ne suis pas sûr si vous l'avez reçu. On vous donne alerte, camp de l'Afrique. Ça fait 30 ans que je suis opérationnel dans ces régions-là. Et c'est vrai, tout ce que, qui se passe aujourd'hui, ? on le voyait devenir parce qu'on est les gens, on est des gens sur le terrain. On a aussi nos intérêts. Donc pour les jeux boutiques, suis tout à fait d'accord, vous avez bien dit les accès de l'Ethiopie sont 30 millions. C'est normal qu'ils ont accès au niveau de la mer. Mais il faut définir militaire au commercial, au économique. Si c'est l'économie, on sait très bien les émirates. J'ai vécu pour moi quand j'étais petit, parce que mon père, mes parents qui étaient divorcés, mon père il est ici à Paris, un ancien médecin de de Paris, élevé pendant, période de scolarité ici et ma mère qui était la responsable, la police de Chargin. Donc j'ai beaucoup travaillé avec notre ambassade de France à Paris, pardon à Abou Dhabi. Mais pour vous dire de de de ces régions-là, au Dubaï, je me le rappelle, quand j'étais gamin, qu'on allait jouer pendant les vacances, que j'allais là-bas dans les années quatre-vingt, quatre-vingt-dix, ? c'était dans le désert. Mais au Dubaï porte, a fait un grand stratégie économique depuis qu'il y eu la guerre en Somalie. Le trafic, c'était sur la Somalie. Et vous pouvez rechercher ça sur votre dossier. Donc dites-vous sur leur intérêt d'avoir les difficultés qui se passent, la mer Rouge et Indien Ocean.

Merci beaucoup, vous restez avec nous bien évidemment voilà et on va maintenant élargir le débat, mais je, je voulais bien montrer que dans tous les points du monde, la déconstruction de, de l'ordre mondial dont a parlé le président Hollande était à l'oeuvre et notamment dans des points aujourd'hui la médiatisation n'est pas encore totale, mais on voit que les facteurs de déstabilisation et d'enchaînement militaire sont les mêmes dans la corne de l'Afrique que sur d'autres parties du monde et donc je vais ouvrir le le débat qui est un débat libre où chacun peut interagir avec les intervenants qui se sont inscrits, je donner la parole à monsieur Aurélien Tacher pour commencer.

Merci, merci monsieur le président et merci donc d'avoir permis ce temps d'échange un peu libre pour réagir sur tout ce qui se passe en ce moment dans le monde.
Les sujets sont nombreux, mais évidemment, enfin moi je pense d'abord à, à ce qui s'est passé au Venezuela avec l'enlèvement de, d'un chef d'État par l'armée américaine et, et, et Donald Trump qui effectivement a, sous prétexte, je dis bien sous prétexte d'une lutte contre le narcotrafic, fait enlever un chef d'État pour pouvoir mettre la main sur le, le pétrole vénézuélien et il ne compte pas s'arrêter là, donc il me semblait très important que la commission puisse ce matin avoir un débat là-dessus. On sait qu'il vise déjà le territoire européen à travers le Groenland qui est donc, qui est à partie liée au, au Danemark, qui est sous souveraineté danoise.
Et moi, je voudrais parler d'un autre pays qui, qu'on, qu'on évoque très peu en ce moment dans le débat public, alors qu'il est pourtant extrêmement menacé, je veux parler de Cuba. Cuba a depuis des décennies été le bouc émissaire des États-Unis à tout point de vue.
Ils n'ont jamais supporté que Cuba prenne leur indépendance en mille-neuf-cent-soixante alors qu'ils les occupaient, alors que les États-Unis occupaient l'île depuis, depuis le début du vingtième siècle.
Ils ont subi un embargo absolument terrible, accentué par les, enfin, ils subissent toujours un embargo absolument terrible, accentué par les lois extraterritoriales américaines et la France reste muette alors qu'elle est puissance régionale.
Elle n'a déjà pas joué son rôle au moment du kidnapping de Nicolas Maduro alors que nous sommes évidemment présents en Amérique du Sud à travers la Guyane.
Il faut maintenant qu'elle joue son rôle avant que le pire arrive à Cuba alors qu'elle est la principale puissance diplomatique des, des, des Caraïbes.
Nous avons effectivement toujours français, protesté contre l'embargo, nous demandons la levée des sanctions américaines, mais il me semble qu'il faut aller beaucoup plus loin puisque Donald Trump a maintenant ciblé Cuba en disant que Marco Rubio pourrait être le prochain chef d'État de l'île et par exemple poser des actes forts pour montrer que nous ne laisserons pas les, les, les cubains tomber en proposant par exemple un acte de coopération. Ça pourrait être dans le domaine climatique, Cuba a joué un rôle essentiel pour que la COP vingt-et-un se se réalise. C'est l'un des plus grands, l'une des plus grandes barrières de corail du monde.
Donc moi, je propose par exemple qu'on envoie le le le nouveau bateau de du muséum d'histoire naturelle qui est spécialisé justement dans l'exploration des fonds là-bas, que nous proposions tous les actes possibles à Cuba pour démontrer à Donald Trump que Cuba n'est pas seul et que la France jouera son rôle de grande puissance diplomatique des Caraïbes.
Nous devons absolument trouver tous les moyens pour montrer à Monsieur Trump que non, il n'est plus notre allié et que non, il ne peut pas faire ce qu'il veut sur la planète et je pense qu'il faut avoir une pensée et des actes très forts pour le peuple cubain en ce moment qui est certainement le prochain sur la liste de l'impérialisme trumpien.

Merci beaucoup sur Cuba, une réaction sinon je donne la parole à monsieur Kévin Feffer.

Merci beaucoup, non je voulais profiter moi la présence de monsieur le président, merci d'être avec nous ce matin pour revenir sur la région avec 2 2 questions peut-être. Une première sur la situation interne de la Somalie, quelle est aujourd'hui la situation interne par rapport aux islamistes Chebab Et est-ce que sous leur pression demain, est-ce que le gouvernement somalien actuel serait encore en mesure de garantir la sécurité, la sincérité d'un scrutin présidentiel au suffrage universel direct Et peut-être une deuxième question sur l'Ethiopie voisine, est-ce que vous aujourd'hui, elle devrait être considérée comme une puissance qui est en rupture avec le droit international si l'on considère justement ce que nous avait expliqué sa relation avec le Somaliland

Allez-y.

Je vous remercie. Commençons par la difficulté qu'il y a avec Al-Chabâ et les problèmes internes le gouvernement fédéral de la Somalie. Aujourd'hui, le peuple somalien a eu beaucoup de tempêtes qui sont passées depuis 40 ans. Un peuple qui est résilient, Al-Shabab existe parce qu'ils ont trouvé l'opportunité d'exister. Avant Al-Shabab, il y avait qui était en Somalie aussi, qui a eu des femmes somaliennes, qui l'a laissé des enfants somaliennes derrière. Et la question c'est qu'en fin de compte, le progrès de la Somalie maintenant, on voit très bien que le diaspora qui est quand même ? des jeunes résilients, qui contribuent beaucoup d'argent en Somalie ? qui sont en train de revenir en arrière. Al-Shabbat n'a pas en fait compte, n'a pas eu en fait compte des vrais opposants contre, c'est-à-dire qu'en fait compte aujourd'hui, ce qui se passe, c'est qu'on dit on est dans l'aide à ce Mali, mais vraiment qu'est-ce qu'on a fait On a dépensé beaucoup d'argent autour de l'Union Européenne, les Américains ont dépensé beaucoup d'argent et Al-Shabab existe toujours sur le terrain.
Donc c'est là où il faut se poser des questions. Dire est-ce que vraiment on est parmi la solution ou parmi les problèmes Donc ça c'est la question.
La deuxième point que vous avez touché, c'est le le le point de de l'utopie. L'utopie est déjà en fraction d'eux-mêmes. Depuis Mélisanahoui, l'utopie est devenue très faible. Déjà, on l'a bien vu avec tout ce qui se passe, c'est c'est ouvert comme renseignement, c'est il y a des difficultés, oui ils sont, ils ne pas respectés. Les règles et normes que nous avons en fait, qu'on mis en place pour respecter en fin de compte chaque pays leurs droits. Donc qu'est-ce qui se passe C'est qu'aujourd'hui on a critiqué Poutine contre Ukraine, c'est la même chose ici. Donc comme je disais tout à l'heure, si c'est commercial, il y a un chemin à suivre. Mais si c'est une des bases militaires, c'est un autre cas.

Un point sur la capacité à organiser un scrutin sincère peut-être,

qui était une question, la première question.
Je suis tout à fait d'accord avec vous.
C'est ? la seule chose qu'on peut changer la Somalie, d'arriver, de leur donner one man one boy. Le peuple peut choisir et ça fait disparaître Al-Shabbat, ça fait disparaître la corruption et le peuple, les citoyens leur ont leur droit de voter.
Et nous là, on peut commencer justement à voir la qualité de la Somalie. Je crois que c'est le neveu de Mitterrand qui a dit la lettre d'amour de la Somalie. Vous savez les femmes somaliennes votaient avant les femmes suisses. Là aujourd'hui, nous avons et on voit justement qu'est-ce qui s'est passé, là les voiles, le max de 0, on a oublié.
Pendant 40 ans en Somalie, les jeunes, n'avaient pas d'école.
Le seul école qu'ils avaient, c'était l'école coranique et qu'ils avaient leur propre agenda. Donc c'est là qu'il faut se poser.

Merci beaucoup parmi les inscrits, nous avons madame Dominique Voinet.

Si vous voulez prendre la parole, madame le député.
Oui, j'avais juste une question très simple sur la Somalie.
J'aurais voulu savoir monsieur à quel titre et d'où vous parlez.
Parce que pendant que vous parliez, j'ai cherché sur sur Google, vous êtes présenté comme un homme d'affaires engagé contre Al-Chabab et contre la corruption, ce qui est tout à votre honneur. Vous avez été candidat aux présidentielles en deux-mille-vingt-deux, on ne trouve pas le résultat, mais et vous serez candidat en deux-mille-vingt-six.
Et donc moi j'ai besoin de savoir un peu plus d'où vous parlez, à quel titre, que représente votre parti. Je vois dans les articles qu'on dit I have many friends in the mysteries of power in France et donc je suis curieuse. Quels amis et quels mystères du pouvoir en France Merci.

Madame. Allez-y monsieur le président.
Madame, je suis un citoyen de France. Je suis né en Somalie, je suis français, je vote, donc vous me représentez et je suis là de faire mon devoir en tant que citoyen français. Mais à la fin de la journée, je veille nos intérêts là-bas aussi. Donc voilà, je, je suis français.

Allez-y allez-y allez-y,

n'abonnez, allez-y, prenez la parole.
Vous dites, je veille à nos intérêts là-bas aussi, nos intérêts en tant que quoi Parce que je, on a besoin de savoir à quel titre vous parlez.

De la France.
Je crois que j'étais assez clair, je suis français. Donc, donc moi mon intérêt d'être ici aujourd'hui, je suis un homme qui a beaucoup d'expérience sur le terrain. Ce qui est très important pour moi justement, comme j'ai dit, j'ai beaucoup fait et gardé, La Somalie, c'est le pays de mes racines et la France, c'est mon pays.

Merci Jean-Louis Omega.

Oui Monsieur le Président, moi j'avais prévu d'intervenir dans le cadre de l'échange sur l'actualité internationale. Faites-le, faites-le, faites-le.
Et je dois vous avouer ma perplexité sur la le statut de cette réunion et de cette audition.
Je crois que personne n'y comprend rien, excusez-moi de.

Non, non, il y avait un, il y avait alors, il y avait un premier temps qui était d'élargir le focus international sur ce point précis, la reconnaissance du Somaland et là, discussion est libre voilà après certaines questions reviennent sur la Somalie, mais pour moi l'idée c'est maintenant qu'on soit beaucoup plus large

et et et qu'on qu'on aborde les les questions ou les Ça aurait été plus clair qu'on soit prévenu qu'on allait parler de la Somalie, on aurait pu focaliser sur cette région du monde et enfin peu Non non, moi mon intervention était beaucoup plus globale, elle porte sur le droit international qui au Venezuela, à Gaza, certains oublient Gaza, au Soudan, peut-être en Somalie aussi, en Ukraine, le droit international est bafoué et le multilatéralisme traverse une crise profonde et sa survie est directement menacée par la première puissance mondiale qui est notre alliée historique.
C'est ça la situation. Les États-Unis, plus de faire fi des règles internationales les plus élémentaires, ont porté des coups sévères au fonctionnement des institutions, ils ont coupé les financements, se sont retirés de soixante-six institutions internationales dont le GIEC, ont pris des sanctions contre des figures onusiennes comme madame Albanez par exemple, rapportrice spéciale des Nations Unies ou des juges de la CPI jusqu'ici en France qui ont fait condamner Netanyahou et désormais, il menace directement l'Europe, en tout cas dans sa partie du Groenland. Et donc la question que je voulais lancer au débat, c'est dans ces conditions, quel est l'avenir de l'OTAN ? Former une alliance militaire avec un État qui nous menace aujourd'hui et qui porte un projet et des valeurs aussi éloignées des nôtres, fait-il encore beaucoup de sens Il est urgent à mon sens de construire plutôt une alliance stratégique européenne qui serait évidemment ouverte à ses voisins ? et peut-être sonner la fin de l'Otan.

Merci Pierre Priptiche, le temps que, allez-y, allez-y.

Monsieur le président, mes chers collègues, en effet, je, collectivement, je pense que c'est une bonne chose que nous puissions échanger sur la situation internationale, avec notamment cette capture de Nicolas Maduro par les forces armées des États-Unis sur ordre du président Donald Trump, c'est la levée de tabou, d'un tabou réel qui ? continue ce qu'a dit le président Hollande à déconstruire l'ordre international qui s'était entre guillemets mis en place ? et avec eux aussi des règles et un respect éventuellement même s'il y a eu de nombreuses entre guillemets exceptions, mais nous sommes dans un monde qui est en train de se déconstruire à vitesse grand v et ce n'est pas la reconnaissance officielle le vingt-six décembre par Israël du Sommet Liland qui infirme en fait cette affirmation. La situation auquel on est confronté, c'est sans doute des empires qui se lâchent et qui retrouvent leur sphère d'influence avec le retour de vieilles doctrines comme la doctrine de Monroe, mais aussi sans doute une volonté des empires de se concentrer sur leur zone d'influence en se, entre guillemets, laissant les autres gérer leurs affaires et leur situation. Et ce qui a été posé, c'est la sécurité de notre pays, mais la sécurité de l'Europe. C'est-à-dire à partir du moment où on peut légitimement s'interroger sur l'urgence de reposer en fait la protection de l'Europe à travers en fait ce qui avait été eu un bouclier notamment l'OTAN et savoir exactement en fait quelle est la position de notre pays, quelle est la position de l'Europe par rapport à cette sécurité de l'OTAN, ? par rapport à cette nouvelle sécurité nécessaire, compte tenu de l'absence de fiabilité des États-Unis qui reste, ? qui était un des financeurs importants de l'OTAN, ? et donc ça veut dire que les européens sont confrontés à leur propre destin et notamment, sur la sécurité, mais aussi sur l'ensemble des politiques à mener collectivement, et je pense que cette situation qui est une violation de conflit doit nous interroger et c'est la commission dans laquelle nous pouvons aussi poser des questions à notre gouvernement pour savoir quelles sont les actions qui sont menées pour assumer une protection de notre pays.

Merci, qu'est-ce qui veut prendre la parole sur ce sujet Frédéric Petit, un mot peut-être là-dessus que vous allez réagir, mais sur sur la question de l'Otan. Évidemment, mis à part la France qui est quand même une position un peu différente avec une forme de souveraineté ou d'autonomie en tout cas en termes de défense, l'ensemble des pays européens ne voient leur défense qu'à travers l'Otan et on voit bien qu'aux États-Unis, y de plus en plus de paroles autour des magas qui se disent entre le Groenland et l'Otan, on préfère le Groenland quoi.
Donc cette question de l'Otan, elle va être de plus en plus d'actualité et il va falloir trancher assez rapidement. Mais côté États-Unis, je vois côté, côté Maga, beaucoup de voix qui se disent, on va au Groenland et puis l'OTAN, ça devient moins important et moins stratégique pour nous. Il va falloir choisir dans le débat.
Frédéric Petit.

Oui, merci Monsieur le Président.
D'abord quelques merciments pour vous Monsieur le Président, moi je suis ravi d'avoir une discussion libre, je crois que ça nous manque et même si elle n'est pas préparée, je veux dire je trouve ça encore plus intéressant. Je voudrais remercier d'abord notre intervenant pour quelques paroles qu'il a dites et qui me vont droit au coeur.
D'abord je crois qu'il faut effectivement très souvent inverser la notion de problème et de solution.
Je crois que quand on, un médecin ne guérit pas les gens dans les organes qui sont bien en bonne santé.
Un médecin guérit les gens là où il y les symptômes et je crois qu'effectivement je le dis souvent pour le Bélarus par exemple, le Bélarus à mon avis n'est pas le problème. Pardon monsieur Petit.
Merci.
Le Bélarusse n'est pas le problème de la sécurité en Europe, il sera certainement une forme de solution.
Donc je, je, je suis, j'ai beaucoup aimé cette phrase.
Merci aussi pour les doubles citoyens, ce que je n'appelle jamais les binationaux, mais les bicitoyens. Je le suis, je les représente moi-même puisque je représente les Français à l'étranger et je crois que la discussion était assez symbolique des incompréhensions parfois dans laquelle, dans lesquelles je me trouve.
Merci également pour votre hommage à la démocratie.
Je vais tenir 2 petites remarques après une remarque plus générale monsieur le président.
La première remarque, c'est sur l'analyse du Venezuela mes chers collègues, je crois quand même que il ne faut pas se précipiter non plus.
Il y a une analyse de ce qui s'est passé au Venezuela qui est assez légitime et possible et qu'il faut garder en tête qui est que ce soit en fait un espèce de coup d'État avec l'appui des Américains.
C'est-à-dire qu'il y beaucoup de gens qui commencent à s'interroger sur le fait s'il n'y avait pas une demande parallèle, et caetera qui a aussi arrangé Trump dans son narratif.
Mais voilà, il faut garder ça en tête, ce n'est pas uniquement une, sans doute pas uniquement une demande, une exigence extérieure. Et deuxièmement, je suis ravi en particulier que notre collègue Tachet l'ait rappelé.
Je crois effectivement que dans la diplomatie du vingt-et-unième siècle, la diplomatie des sociétés civiles sera fondamentale. Donc on peut être diplomate et homme d'affaires, on peut être diplomate et enseignant, on peut être enfin ou un diplomate, un enseignant fait de la diplomatie, un il participe, il participe, mais pourquoi pas, c'est le président qui décide, moi je suis, je respecte le président de la commission.
Voilà, je voudrais intervenir maintenant sur un sujet plus con, je pense que ce qui est en jeu aujourd'hui, c'est l'idée de démocratie.
C'est ça qui est la guerre et je l'ai dit moi le vingt-quatre février deux-mille-vingt-deux, je pense que ce qui est agressé, c'est l'idée que nous nous faisons de la démocratie.
Je vais vous proposer chers collègues 3 notions qui à mon avis sont en train d'évoluer. D'abord qu'est-ce que c'est qu'une nation crois que le, la, la, la, la conflit qu'il y a aujourd'hui, c'est qu'il y a trop de gens qui pensent qu'une nation est donnée par le sang, est donnée par Dieu, est donnée par un narratif, est donnée par une langue, tu parles russe donc c'est moi le chef, voilà. Alors qu'une nation, ça fait 100 ans que les démocrates le disent, une nation ça appartient à ses citoyens. Voilà, je vous rappelle mes chers collègues que Lavrov a justifié, le ministre des Affaires étrangères russe a justifié l'agression en mai deux-mille-vingt-deux en disant, mais enfin, si les vallons avaient un problème avec les flamands, tout le monde comprendrait que la France prenne ses armées pour défendre la minorité française en Belgique.
C'est une phrase officielle du ministère, du ministre russe. Et bien non, il n'y a pas de minorité française en Belgique.
Il y a des citoyens belges qui parlent français et c'est complètement différent et c'est ça notre notion de nation qui est en train d'évoluer au vingt-et-unième siècle.
Deuxième notion, c'est la frontière.
Vous avez utilisé le mot qui est pour moi, celui qui est en conflit avec notre notion démocratique de frontière, c'est la notion de zone. La zone grise, la zone tampon, la zone machin ou la zone truc, la zone d'influence, c'est le contraire de la démocratie. Les démocraties ont besoin de frontières claires qui ne soient pas des lignes rouges, mais qui soient des lignes claires. Et enfin, ingérence ou coopération. Voilà, non, je ne suis pas sûr qu'un autocrate puisse aller aider la démocratie en Iran. Voilà, je n'en suis pas sûr.
Évidemment, il faudra regarder ce qui se passe, comme on a regardé ce qui se passait au Venezuela, mais je pense que, et nous réfléchissons beaucoup au mouvement démocrate en ce moment, sur la notion de démocratie en exil. Qui à mon avis n'est, ne sont pas organisées de la même manière et sont peut-être un peu plus efficaces ? que les démocraties en exil de la fin de la première guerre mondiale ou de la fin de la deuxième guerre mondiale.
J'ai terminé monsieur le président, merci de votre tolérance.
Merci, merci beaucoup madame Josserand.

Merci monsieur le président. Monsieur le président, je vous remercie pour votre intervention. Vous avez indiqué que la France a perdu son influence. Mes questions découlent donc de ce constat. Est-ce que selon vous, la base militaire française a conservé néanmoins ? une autonomie opérationnelle quelle est sa force de frappe réelle. En cas d'affrontement à cause ou avec le Somaliland, comment la France pourra-t-elle agir dans la région ? Et enfin, l'accord de défense que la France a avec Djibouti pourrait-il entraîner l'implication des forces françaises dans le conflit régional Je vous remercie.

Merci. Qui est-ce qui veut prendre la parole Monsieur Mazori.

Merci Monsieur le Président. Moi, je fais le choix de de brosser de manière beaucoup plus générale et de se poser la question du rôle de la France dans tout ça parce que quand on écoute et qu'on voit tout ce qui se passe, on se rend compte que notre monde est en lambeaux, je pense que nous devons oeuvrer à refuser l'inacceptable. En effet, si on regarde autour de nous Taïwan, Taïwan à tout moment peut sombrer, l'Ukraine, le Soudan, la Somalie, partout les mêmes scènes se répètent.
Des familles déchirées, des villes réduites en cendres, des enfants privés d'écoles, d'eau, de soins, partout en réalité la force aujourd'hui, la force écrase le droit.
La brutalité en fait devenue monnaie courante.
Et pendant ce temps, certains d'entre nous murmurent à quoi bon agir.
D'autres s'indignent le jour, puis tournent la page le lendemain.
Mais la France, je pense, doit avoir une politique et une une forme de d'action internationale qui ne peut se résigner.
À notre niveau et avec nos moyens, nous ne vont jamais renoncer, pas aujourd'hui, jamais, la guerre n'est plus un champ de bataille autour de nous, on se rend compte que c'est en fait devenu pour certains un langage. Cyber attaque, frappe chirurgicale, blocus, enlèvement, la violence n'est plus seulement un moyen, c'est en fait un message, un moyen de pression, d'intimidation, de négociation par la terreur.
On nous habitue à vivre dans un monde, ni en paix en fait, ni en guerre, mais en permanence en ébullition, en permanence sous une forme de risque et en fait, on nous, on s'attend à chaque instant à un dérapage catastrophique. Ce sentiment grandit. Qui paie le prix toujours les mêmes en réalité Les civils sur tous les coins de la terre, ceux dont les vies basculent, dont les espoirs s'effondrent, dont les cris se perdent, dans le bruit des crises qui s'accumulent. Moi, je pense qu'en fait, on a une forme d'action qui est celle de l'humanitaire, mais de l'humanitaire active.
Pour moi, n'est pas une action justement, c'est un combat. Face à cela, la France doit dire assez, assez de considérer l'aide humanitaire comme un pansement sur une plaie ouverte, assez de fermer les yeux sur l'instrumentalisation de la faim, la destruction des hôpitaux, l'impunité des crimes de guerre partout ou quel qu'en soit l'auteur. Protéger les civils, ce n'est pas la charité. Pour moi, c'est un acte de résistance. Résistance contre la normalisation de la barbarie, résistance pour notre sécurité À tous, car un monde qui tolère l'intolérable finit toujours par être rattrapé. Aussi, pense que nous devons repenser dans le futur notre action diplomatique, lui donner les moyens, protéger coûte que coûte par exemple l'accès humanitaire, je l'ai dit, sanctuariser les hôpitaux, réinventer le multilatéralisme quand le nez est bloqué, ? quand nous bâtissons des coalitions, quand le droit est bafoué, je crois que nous devons aussi savoir exiger des comptes. Ensuite, je pense qu'il faut prévenir plutôt que pleurer, il faut anticiper les familles, renforcer les états fragiles, désamorcer les bombes, y compris celles qui sont climatiques, en fait, en réalité, qu'elles nous explosent à la figure.
Unir, sécuriser et solidariser, on vient de le voir, stabiliser le Sahel, c'est protéger nos rues, soigner aussi à Gaza, d'éviter que la haine ne franchisse nos frontières.
Bref, en résumé, le cynisme à mon sens, c'est une trahison, l'espérance demeure un choix.
On nous dit le monde est ainsi, la force l'emporte toujours, je pense que nous devons répondre non, le réalisme, ce n'est pas se soumettre à la brutalité, c'est la combattre avec intelligence et constance la France ne choisira jamais entre ses intérêts et valeurs elle les défendra ensemble encore une petite seconde monsieur le président car dans un monde où tout semble se disloquer une chose reste non négociable la dignité humaine.
Alors aujourd'hui la question n'est pas que pouvons-nous faire, mais osons-nous encore croire que l'humanité mérite mieux que simplement la loi du plus fort.

Merci beaucoup monsieur le député, madame Clémentine Autain.

Oui, merci monsieur le président. Nous faisons face à une bascule du monde, une offensive de l'international autoritaire et réactionnaire particulièrement brutale et qui a pour objectif d'en finir avec les règles du droit international et qui veut instaurer un ordre du monde fondé sur la loi du plus fort et sur la prédation. Et donc ne pas accepter cet ordre du monde voulu par Trump et ses amis, c'est évidemment commencer par éviter la vassalisation. Ça commence par un refus. Et de ce point de vue, la réaction d'Emmanuel Macron nous a à mon sens humilié, affaibli dans cette bataille nécessaire qui suppose de la détermination et un alignement sur les principes.
Pas un alignement sur un camp, mais un alignement sur les principes.
Pour moi, ces principes, c'est la défense des institutions onusiennes, c'est le multilatéralisme, c'est l'aide publique au développement, c'est les règles évidemment du droit international et c'est au fond un monde fondé sur la démocratie, la justice, le partage des ressources et des richesses et la coopération. C'est une vision absolument opposée et nous devons la défendre pied à pied. La France peut et doit prendre des initiatives pour construire une coalition qui commence à l'échelle européenne. Et quand je parle d'échelle européenne, je ne parle pas nécessairement de l'Union européenne parce que je pense qu'aujourd'hui, nous avons par exemple plus de choses à voir avec les Britanniques qu'avec la Hongrie de Orban.
Par ailleurs, nous avons à l'échelle du monde des partenaires, je pense au Canada et surtout aussi, on va dire aussi, voire surtout aux pays du Sud.
La Chine et la Russie n'ont pas attendu pour nouer, renforcer des liens avec les pays du Sud et je pense que c'est aussi notre responsabilité de nous tourner vers eux pour créer cette grande coalition d'autant qu'ils seront les premières victimes de cet ordre du monde voulu par Trump et ses amis.
Donc moi je crois que la France peut trouver son rayonnement à nouveau, son influence, mais à la condition de tenir bon sur les principes et de ne pas être vassalisé.

Merci beaucoup. Qui est-ce qui veut prendre la parole ? Merci. Je vais donner la parole donc pour conclure à notre invité avec 2 remarques.
D'abord, je partage ce qu'a dit Jean-Louis Roumegas sur l'organisation, mais on est historiquement dans quelque chose avec des programmations de 3 semaines à un mois, un mois et demi sur la commission des affaires étrangères. Donc on a dégagé ces séquences lorsque l'opération du Venezuela a eu lieu et on s'aperçoit que depuis il y a eu l'Iran, Somaliland, le Groenland et plein d'autres événements.
Donc c'est vrai qu'on n'est pas dans une programmation journalistique heure par heure, mais pas non plus mois ou semaine après semaine.
Donc il faut trouver un équilibre, c'est tout un équilibre sur ce sujet-là et c'est vrai que un peu de désorganisation manque de structure, mais on essaie de trouver les meilleures réponses aux situations internationales qui s'accélèrent et on fera mieux la prochaine fois.
Et puis je ne ferai pas de commentaires sur ce qu'a dit madame Voinet qui n'était pas fait dans le micro que je trouvais inexacte et surtout extrêmement déplacé donc je ne commenterai pas.
Monsieur le Président si vous voulez conclure.

Je vous remercie pour votre accueil et votre temps et si vous avez des questions à me poser, je suis là à votre service.

Merci beaucoup.
Donc je proposais de répondre à la question de madame Josserand juste en conclusion et après nous avons le rapporteur de la séquence suivante qui se prépare. Vas-y.
Juste les questions sur l'influence de la France, la capacité de la France à agir à partir de Djibouti aujourd'hui.

Personnellement, d'un homme qui a aussi son métier dans la sécurité, ? donc je suis, j'ai mon entreprise en tant que directeur et cofondateur de ma propre sécurité en Grande-Bretagne, que je gère les risques dans des pays des risques. Nous avons besoin des partenaires. Et aujourd'hui, bon, il faut, il faut commencer toujours, je dis toujours par le dialogue, avoir comment ? notre député vient de dire des partenaires et avoir une stratégie assez claire pour notre existence et se montrer quand même qu'on n'est pas hors jeu ici.

Merci

beaucoup et puis, oui, messieurs, merci allez-y.
Excusez-moi monsieur le président.
Il me semble que dans les interventions de plusieurs à avoir évoqué la nécessité que peut-être la commission prenne une position sur la la construction d'une nouvelle alliance stratégique parce que aujourd'hui le droit international, l'ordre mondial et ne sont plus respectés. Et est-ce qu'on peut essayer de programmer, moi il me semble qu'il y aurait un consensus assez grand dans la commission et nous pourrions être la commission qui prend cette initiative à défaut du gouvernement pour l'instant. Voilà ça me paraît important et avec des des possibilités bien sûr d'ouverture assez grande non seulement une alliance stratégique européenne, mais on voit bien que dans nos travaux de la commission, il y aussi des partenaires aux marges de l'Union européenne qui seraient intéressés par une alliance stratégique de ce type et je trouverais intéressant qu'on poursuive sur une initiative de la commission dans ce sens.

Monsieur Petit.
Oui tout à fait dans ce sens, je voudrais compléter l'apostrophe de mon collègue Omega, que je remercie aussi sur son intervention sur les États-Unis qui m'a évité d'avoir à la faire parce que j'étais tout à fait d'accord.
Je crois que ça s'inscrit tout à fait Monsieur le Président dans dans dans l'idée que vous portez et que nous essayons de porter avec vous de de de d'interparlementaire, de de force interparlementaire et je crois qu'on pourrait rassembler dans une initiative comme ça énormément de contacts que nous avons qui sont encore un peu désordonnés.
Je, je, je ne sais pas, c'est peut-être un peu fort désordonné, mais il y a des contacts, y a des réseaux de interparlementaires, y a des réseaux inter de force démocratique que nous, dans lesquelles nous participons les uns les autres Et je crois effectivement que de les regrouper sous un chapeau de, de, de, de la tentative de construire patiemment quelque chose qui soit de l'ordre de cette stratégie, de cette, de cette alliance stratégique qui commence par des parlementaires et non pas par des exécutifs me semblerait extrêmement intéressant et tout à fait dans l'idée de ce que nous essayons de porter depuis quelques années.

Bon, c'est l'idée aussi du du premier débat qui était un débat libre sans avoir de de livrables ou d'objectifs. Mais je suis ravi de ce que vous proposez. Moi je vois 2 temps, je vois d'abord une position sur la défense de l'ordre mondial tel que madame Bothin l'a décrite duquel on est issu depuis la deuxième guerre mondiale.
Moi comme alsacien, je me sens particulièrement visé par la défense de cet ordre-là bien évidemment et puis ensuite c'est la capacité à développer Et donc j'ai réuni une première fois mes homologues, président des commissions des affaires étrangères de l'Union européenne, intégrant également le Royaume-Uni. Et donc ça, ça peut être un deuxième volet de déploiement. Donc je propose qu'il pourrait y avoir une sorte de position papier de de position ou de résolution ou et puis derrière dans cette résolution, certain nombre d'actions, de de mise en oeuvre de cette coalition de pays européens certainement, mais aussi non alignés qui redéfinissent cette partie du monde qui croit toujours à une vision multilatérale, État de droit, liberté publique, et caetera. Mais c'est petit, allez-y.

D'États fédéraux américains. Fédéraux américains qui sont, enfin je sais que lors d'un lors d'une de ces rencontres que moi j'ai faites aux États-Unis, il y avait une, c'était le jour et la nuit entre le la le le congrès et le parlement de Philadelphie où je m'étais rendu. Pas Philadelphie, connectique. Monsieur Priptiche.

Oui président, je pense que plusieurs collègues se sont exprimés. La, l'enlèvement par les États-Unis avec une opération militaire calibrée au millimètre de Nicolas Maduro, lève tous les tabous, je me répète, et pose réellement, concrètement, la sécurité en fait de l'Europe à travers l'OTAN. On ne peut pas faire comme si enfouir la tête dans le sable et dire on verra bien le moment venu.
Non, il y a un problème réel à la fois de financement, de stratégie. On est détenteur avec les britanniques de l'arme nucléaire. Je veux dire, il y a plusieurs sujets qui sont posés.
C'est un sujet, je pense, majeur. On ne peut pas regarder ailleurs, alors que les États-Unis avec sous l'impulsion de leur président ont une politique totalement à rebours de ce qui avait été la protection de l'Europe.
Donc c'est un sujet plus que d'actualité. Au-delà, on fait des 6,7 1 milliard d'euros en plus programmés pour le soutien financier pour le budget de nos armées.
Il y a un problème stratégique majeur de l'action résolue voulue, organisée des États-Unis et qui lève la situation et je pense qu'on ne peut pas regarder ailleurs.

Merci madame Sebahi.

Oui merci Monsieur le Président, en fait c'est les différents, les dernières réactions, interventions qui me font réagir, je crois que ça a été dit, y besoin d'avoir un positionnement effectivement de la France, mais au-delà de la question d'ailleurs des moyens militaires ou de la défense, crois qu'il s'agit surtout d'un positionnement politique à l'échelle mondiale parce que ce que nous ont montré ces derniers mois et ces dernières années, on l'avait déjà dit d'ailleurs au moment des différentes prises de position et de la manière dont on s'était exprimé sur ce qui se passait à Gaza.
Je crois que c'est que c'est surtout important, c'est que si on défend le droit international, il faut le défendre partout de la même manière. Si on défend, vous savez la question du Venezuela, ce qui s'est passé, l'envahissement et et le kidnapping du du président vénézuélien, bien il aurait fallu réagir tout de suite et ne pas attendre qu'il y la menace sur le Groenland pour pouvoir se repositionner sur la question du droit international et de la défense de ce droit international. Et enfin puisqu'on a évoqué la question de l'influence, la question de l'influence c'est, ça passe aussi par le fait de ne pas avoir de double standard et de géométrie variable parce que quand on va à la rencontre de certains de nos homologues dans des pays, ils nous disent que finalement ce qui ressort globalement, c'est que le droit international s'applique pour certains et pas pour d'autres et que ça rééquilibre aussi les discussions avec ces États et qu'ils sentent bien que finalement ce qui vaut pour les uns ne vaut pas pour les autres et que la loi du plus fort s'applique pour certains États comme les États-Unis et que pour d'autres il faudrait qu'ils rentrent dans le rang et qu'ils respectent.
Moi ce que je dis attention, parce qu'avec cette bascule qui vient d'avoir lieu, et bien n'importe quel État aujourd'hui peut se dire qu'après tout lui aussi, il n'est pas obligé de respecter le droit international puisque si monsieur Trump peut le faire, et bien d'autres aussi peuvent le faire.
Donc je crois que c'est extrêmement important d'être très clair sur notre position pour éviter justement que certains États s'affranchissent de ce droit international.

Monsieur Roumegas.

Oui, je rebondis sur votre proposition de d'associer les les commissions des affaires étrangères d'opinion, des pays de l'Union européenne et vous avez rajouté le Royaume-Uni bien sûr, mais on peut aussi dans un second temps imaginer, vous rappelez l'audition que nous avions eu des ministres turcs qui seraient intéressés par une alliance stratégique si l'Europe s'organise et moi j'ajouterais même les pays du nord de l'Afrique qui pourraient être des partenaires d'une alliance stratégique si l'Europe est capable s'organiser, beaucoup de gens frapperont à la porte.
Donc on doit peut-être travailler aussi dans ces directions-là et pas strictement l'Union européenne.
Très bien.
Alors ce que je vous propose pour être concret, c'est de rédiger un document

type résolution trente-quatre tiret un, voilà. Moi, propose qu'on puisse se rédiger à 2 et je veux bien m'y associer avec quelqu'un de la commission. Voilà, Jean-Louis, Romégas et puis Laurent Mazori qui est volontaire. Voilà et puis on le fait avec tous ceux qui veulent, mais c'est c'est le le le binôme de de production. Moi je suis avec vous, les services de la commission bien bien évidemment. Voilà merci et puis on essaie de produire assez vite, on le fait circulariser et ensuite on peut avoir une signature de l'ensemble des groupes de de cette de cette commission et donc de de l'assemblée par par définition où on est à peu près d'accord en tout cas sur la vision de l'organisation du monde que l'on souhaite et la capacité, la nécessité aujourd'hui de défendre ses positions le plus fortement possible. Voilà, merci beaucoup pour cette séquence, merci beaucoup monsieur le président, on vous rend à la à vos engagements et à la liberté. Voilà, merci et sans suspendre la séance si vous le permettez, vous avez besoin de le faire.
Voilà, on va juste demander au rapporteur Poget, merci beaucoup de nous rejoindre. On va enchaîner de cette façon-là, donc troisième séquence de, de la matinée, c'est un sujet important également, le groupe de la droite républicaine, je démarre pendant que le rapporteur prend Bonjour, merci de votre présence, pardon.
Oui. Donc le groupe de la droite républicaine, je pose le le le contexte, a décidé d'inscrire à l'ordre du jour de la journée de texte et débat en séance relevant de sa seule initiative, l'examen et le vote de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des nations terroristes, celle-ci avait été déposée par le bureau de l'assemblée nationale par notre collègue Eric Poget et les membres du groupe d r le vingt-trois mai deux-mille-vingt-cinq. Compte tenu du choix du groupe d r d'inscrire le texte en séance le vingt-deux janvier prochain, la commission des affaires européennes a été appelée à l'examiner le 7 janvier. Nous sommes à présent saisis du résultat des travaux de la commission des affaires européennes, le délai habituel d'un mois prévu par l'article cent-cinquante-et-un tiret 6 du règlement de l'assemblée nationale ne trouvant pas à s'appliquer en l'espèce.
Donc avant de procéder aux échanges de fond et nous devons en premier lieu désigner le rapporteur du texte.
Tout ça se fait assez rapidement et conformément aux orientations arrêtées par le bureau de notre commission et aux usages prévus par les textes inscrits dans les niches des groupes politiques, je propose de désigner monsieur Eric Poget qui en était le premier signataire et le rapporteur en commission des affaires européennes, ce qui est proposé à cet effet par son groupe. Donc je regarde s'il y une objection à désigner le rapporteur Poget, personne ne s'y oppose et donc monsieur le rapporteur, bonjour, venez d'être désigné. 2, 3 éléments avant de vous donner la parole. Aujourd'hui, plusieurs pays tels que l'Égypte, l'Autriche, les Émirats arabes unis et la Jordanie ont classé l'organisation d'affaires musulmans ou certaines structures comme terroristes ou les ont interdites sur leur territoire.
De même, l'Union européenne a inclus des mouvements liés aux frères musulmans comme le Hamas par exemple sur sa liste des organisations terroristes. Pour autant, la mouvance des frères musulmans n'a pas elle-même été inscrite sur la liste de l'Union européenne notamment pour des raisons juridiques et institutionnelles puisqu'elle n'est pas visée en tant que telle par une décision judiciaire européenne établissant une implication directe et unifiée dans des actes terroristes. Donc la PPE dont nous allons débattre soulève donc la question de la faisabilité d'une inscription d'un mouvement de fer musulman sur la liste des sollicitations terroristes de l'Union européenne pour mémoire, la liste de l'Union européenne des sollicitations terroristes pardon est définie par la position commune deux-mille-un neuf-cent-trente-et-un de la PESC et plusieurs règlements communautaires subséquents y figuraient, supposent qu'a été apporté la preuve d'éléments concrets de participation et de soutien direct à des actes terroristes. 11 amendements ont été déposés en vue de notre débat ce matin, dont 9 de portée plutôt rédactionnelle de notre rapporteur et 2 sur des portées un peu plus de fond. Voilà, je laisse sans plus attendre la parole à notre collègue Eric Poget pour faire part de son travail et de présenter les grands enjeux de cette proposition de résolution.
Monsieur le rapporteur.

Merci Monsieur le Président et mes chers collègues d'abord merci de m'accueillir au sein de votre prestigieuse commission, celle des affaires étrangères ça me change de mon environnement de la commission des lois Et donc la proposition de résolution, vous l'avez rappelé monsieur le président, que nous examinons aujourd'hui, vise à demander l'inscription de la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Elle a été déposée par mon groupe de la droite républicaine avec notre collègue Michel Tabarro, dans le cadre de sa journée réservée. Ce texte a été adopté à une large majorité la semaine dernière lors de son examen en commission des affaires européennes et je salue d'ailleurs l'engagement de notre collègue du groupe EPR Constance Le Grippe pour compléter le dispositif de cette de cette proposition de résolution afin d'appeler à un renforcement des contrôles sur les subventions versées par l'Union européenne. Cet enjeu pourtant tout à fait pertinent ne figurait pas dans la rédaction initiale. Dans un contexte européen marqué par une menace terroriste persistante, la mouvance des frères musulmans apparaît comme une organisation politique dont l'idéologie islamiste et les pratiques font peser un risque réel et durable sur nos sociétés démocratiques. Ce risque ne peut plus être ignoré, surtout depuis la publication du rapport frères musulmans et islamistes politiques en France présenté en conseil de défense le vingt-et-un mai deux-mille-vingt-cinq, mais aussi suite au travail de documentation et d'analyse menée par nos collègues Mathieu Bloch et Xavier Breton à l'occasion de la commission d'enquête sur l'entrisme islamiste qui a rendu son rapport en décembre dernier. Contrairement à l'image qu'elle entretient et à ce que son nom pourrait laisser croire, la mouvance des frères musulmans n'est pas une simple organisation religieuse, mais bien un véritable mouvement politique, structuré autour d'une idéologie cohérente, élaborée dès sa fondation et demeurée inchangée dans ses objectifs fondamentaux. Cette idéologie vise la transformation progressive des sociétés et des institutions par l'imposition d'un ordre politique de type totalitaire, fondé sur une électeur rigoriste de la religion. Il promet une doctrine, il promeut une doctrine entièrement incompatible avec les principes démocratiques, les principes de laïcité, d'égalité entre les citoyens et la souveraineté populaire. Le danger représenté par les frères musulmans ne tient cependant pas uniquement à leur doctrine, mais à la manière dont ils la mettent en oeuvre.
Depuis près d'un siècle, la confrérie a développé une stratégie fondamentalement adaptative dont les modalités varient en fonction du contexte politique et juridique dans lequel elle opère. Là où les rapports de force l'ont permis, notamment au Moyen-Orient, cette stratégie a pu prendre la forme d'un recrutement de masse, d'une confrontation directe avec le pouvoir et dans certains cas du recours à la violence. À l'inverse dans les sociétés européennes, la la mouvance a très tôt privilégié une approche silencieuse fondée sur l'entrisme et l'influence progressive, la discrétion volontaire témoignant d'une stratégie avérée de dissimulation. En Europe depuis les années 50, cette stratégie repose sur l'infiltration patiente des espaces laissés ouverts par nos démocraties et en utilisant les libertés publiques comme vecteur d'influence. L'absence de violence immédiate ne traduit pas un renoncement de principe, mais un choix opportuniste dicté par le contexte et par la recherche d'une efficacité sur le long terme. La mouvance fonctionne ainsi comme une nébuleuse avec des structures nombreuses mais rarement revendiquées explicitement, qui entretiennent entre elles des liens souples et généralement informels. Ainsi lorsqu'une entité est dissoute, il lui est facile de se reconstituer sous une forme légèrement différente et de reprendre son activité. L'absence de cadre européen lui permet ainsi de surmonter des sanctions prises par les autorités d'un État pour ressusciter chez l'un de ses voisins.
C'est notamment le cas du collectif contre l'islamophobie en Europe, le CCIE, qui a pris le relais en deux-mille-vingt du collectif contre l'islamophobie ? en France, le CCIF, dont la dissolution avait été prononcée en conseil des ministres. Cette fragmentation organisationnelle n'est pas une faiblesse, mais un choix stratégique complique l'action des autorités nationales. Le danger, bien que difficilement visible, est cependant réel.
La diffusion de cette idéologie et l'action de ceux qui la propagent favorisent le séparatisme, retardent l'intégration, fragilise la cohésion nationale et crée un terreau propice à des formes de radicalisation plus violentes en investissant notamment les milieux éducatifs, sociaux, culturels et sportifs comme l'ont souligné l'année dernière nos collègues et Julien à l'issue de leur mission flash sur l'entrisme dans le sport. Il convient par ailleurs de rappeler qu'au-delà de l'Europe, les frères musulmans ont mené des actions violentes à de nombreuses reprises dans des pays du Moyen-Orient et entretiennent actuellement des liens idéologiques et historiques avérés avec des organisations terroristes, elles déjà inscrites sur la liste européenne au premier rang desquels figure le Hamas qui constitue une branche issue directement de la confrérie. Face à cette menace, les outils existent.
L'Union européenne s'est dotée à la suite des attentats de deux-mille-un d'un instrument de lutte contre le terrorisme avec la liste européenne des organisations terroristes. Régulièrement actualisée et assortie de mécanismes contraignants, l'inscription sur cette liste entraîne notamment le gel des avoirs et l'interdiction de tout financement, direct ou indirect. Elle permet également de renforcer la coopération policière et judiciaire entre les États membres en facilitant l'échange d'informations, les enquêtes transfrontalières et les poursuites pénales.
Autrement dit, la question n'est pas celle de l'absence de moyens juridiques, ce qui fait aujourd'hui défaut, ce ne sont pas les textes, sinon la volonté politique de les utiliser face à un adversaire qui avance masqué et dont la stratégie vise à exploiter nos hésitations. D'autres États ont pourtant franchi ce pas.
En Europe, l'Autriche a pris des mesures ciblées contre l'islam politique et la mouvance frériste à la suite des attentats de Vienne fin deux-mille-vingt. Hors de l'union, le département du trésor et le département d'état des États-Unis ont décidé pas plus tard qu'hier, mardi 13 janvier deux-mille-vingt-six, de classer les branches libanaises, jordaniennes et égyptiennes des frères musulmans en tant qu'organisation terroriste. Dans le monde musulman, plusieurs pays ont interdit la confrérie, la la considérant comme un facteur majeur de déstabilisation, encore récemment et comme l'a révélé ce week-end la presse anglo-saxonne, ce sont les émirats arabes unis qui ont bénéficié de, qui ont décidé de freiner les inscriptions de leurs étudiants dans les universités britanniques par peur d'une radicalisation et de l'influence délétère du frérisme à laquelle ils pourraient être exposés. Exemples démontrent qu'il n'y a pas d'obstacle de principe à une action résolue dès lors que la menace est identifiée et documentée et c'est le cas.
Il rappelle également qu'un état de droit peut agir sans renoncer à ces principes conformément à la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme en ciblant une idéologie, une idéologie politique et un projet subversif et non une spiritualité ou une communauté. C'est au contraire la passivité qui pourrait à terme nous conduire à devoir agir trop tardivement et sans le discernement dont nous sommes encore en mesure de faire preuve. Ce texte est donc un moyen d'anticiper et de prévenir les risques que font peser les activités des frères musulmans en Europe. S'il apparaît hybride, ce danger n'en est pas moins réel car il est transnational et durable. Il convient donc de prendre des mesures véritablement opérationnelles pour définir à l'échelle européenne, un cadre juridique qui permettra de lutter de manière implacable contre l'idéologie frériste en assumant un combat qu'il est désormais urgent de mener. Bien entendu ce texte ne vise aucunement l'islam en tant que religion, ni les musulmans, mais exclusivement une mouvance politique qui instrumentalise la religion à des fins de conquête du pouvoir et dont l'action est incompatible avec les valeurs fondamentales de l'union européenne de la France. Adopter cette résolution, c'est envoyer un signal politique clair, c'est affirmer que l'union est capable de nommer les menaces auxquelles elle est confrontée et d'utiliser les moyens juridiques dont elle dispose. C'est enfin agir en amont et pas uniquement en aval afin d'éviter que les effets délétères de l'idéologie frériste ne produisent des conséquences irréversibles à l'avenir. Je vous invite donc chers collègues à adopter ce texte avant son examen dans l'hémicycle le jeudi vingt-deux janvier et je vous remercie.
Merci beaucoup monsieur le rapporteur.

Discussions est ouverte à présent au nom des groupes pour commenter, apporter des éléments d'éclairage et une position la plupart du temps sur la proposition que que vous faites.
Pour commencer, je donne la parole pour la droite républicaine à monsieur Michel Herbillon et puis nous attendrons madame Voinet et madame Petit.

Je vous remercie monsieur le président, je voudrais vraiment remercier et féliciter notre apporteur Eric Poger pour sa présentation. Cette proposition de résolution européenne appelle à renforcer la coopération entre services de sécurité. Elle demande à la commission d'entreprendre une cartographie européenne de l'islam politique. Elle appelle à reconnaître la dimension politique du frérisme et Eric Poger a eu raison d'être. Pardon, pardon.
Cette proposition visait non pas le caractère religieux de telle ou telle organisation, mais son aspect politique. Donc la proposition appelle à reconnaître la dimension politique du frère qui représente une menace pour l'ordre public et invite à le classer sur la liste européenne des organisations terroristes. Cela donnerait ainsi à l'Union européenne les moyens juridiques et politiques pour nommer et pour lutter contre une menace existentielle envers la démocratie, l'état de droit et la cohésion des sociétés. Ça aura évidemment un certain nombre de conséquences.
Tu l'as dit Eric, l'interdiction de son financement, notamment depuis l'étranger, le gel de ses avoirs.
Bref, sur cette question, le moment des des des phrases et des incantations doit être terminé au profit de l'action et c'est la raison pour lequel le groupe de la droite républicaine soutiendra activement la proposition de notre collègue Eric Poget.
Merci beaucoup

monsieur le vice-président. Donne la parole à monsieur le rapporteur s'il peut faire sans obligation. Très bien, très bien.
Dans ce cas-là, madame Voinet pour écologiste et social.
Merci monsieur le président.

Mesdames et messieurs, la proposition qui nous est soumise se base sur le rapport frère musulman et islamisme politique en France. Ce rapport a suscité de nombreuses critiques tant par ses partis méthodologiques que pour son ton alarmiste et l'opacité entourant l'identité des personnes auditionnées. Ce rapport, il semble que vous ne l'ayez pas réellement lu.
Il comporte des données utiles, soulignant par exemple la portée limitée du phénomène, la perte d'influence des frères musulmans, le vieillissement de leur cadre, le caractère poussif de la relève. Il avance des propositions relevant d'un souci de ne pas confondre comme le dit justement le ministre de l'intérieur, l'islamisme politique qui doit être combattu et l'islam qui est la religion de près de 5 millions d'habitants de notre pays.
Mais ce ne sont pas ces suggestions utiles qui répondent aux soucis légitimes de reconnaissance des musulmans en France que vous souhaitez, dont vous souhaitez nous entretenir. On ne vote pas un exposé des motifs mais un projet de résolution, ici c'est pourtant l'exposé des motifs qui parle le mieux.
Qui dit les préjugés, les amalgames, les raccourcis, les préoccupations paranoïaques et complotistes. Votre texte relève d'un amalgame permanent et préoccupant entre lobbying, antrisme, ingérence, séparatisme, radicalisme religieux et terrorisme, on nage en pleine confusion. Il constitue en réalité une diversion politicienne et opportuniste qui risque d'alimenter la stigmatisation d'une partie de nos concitoyens ? sans faire reculer d'un iota l'influence de celles et ceux que vous prétendez combattre. Comprenons-nous bien, il ne s'agit pas de baisser la garde face à des organisations qui défendent l'idée que les lois religieuses et cela quelle que soit la religion devraient s'imposer à la république. Ces organisations nous les combattons, ces idées nous les recusons par des arguments, par des réponses concrètes. Alors faut-il inscrire les frères musulmans sur une liste des organisations terroristes Je note que le rapport du ministère de l'intérieur auquel vous vous référez ne le conseille pas davantage que les gouvernements qui se sont succédés de Catherine Colona en deux-mille-vingt-deux à Laurent Nougnes, ministre de l'intérieur, appelant à la prudence absolue lors d'un débat ici même à l'assemblée la semaine dernière. Que des États qui brillent davantage par leur autoritarisme que par leurs valeurs démocratiques et leur respect du pluralisme et adopter cette mesure n'est pas de nature à nous convaincre.
Vous l'aurez compris, le groupe écologiste et social s'opposera à ce texte.
Je vous remercie.

Merci beaucoup.
S'il vous plaît, s'il vous plaît, madame Voinet vient de s'exprimer, je donne la parole à présent à madame Petit pour les démocrates.

Je vous remercie monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues.
Vouloir inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes peut paraître légitime au regard de la nature et de la dangerosité de cette organisation. Le rapport du ministère de l'intérieur sur les frères musulmans et l'islam l'islamisme politique en France, paru en mai deux-mille-vingt-cinq, montre en effet que nous sommes face à une mouvance transnationale structurée porteuse d'un projet politico-religieux global fondé sur l'instauration d'un ordre islamique régi par la charia et cherchant à modeler durablement les sociétés européennes de l'intérieur. Ce rapport établit que les frères musulmans ont inventé l'islamisme politique moderne et qu'ils poursuivent une stratégie fondée sur l'entrisme institutionnel, la dissimulation idéologique et la constitution de contre-sociétés religieuses, notamment par l'investissement d'associations éducatives, culturelles, caritatives ou cultuelles.
Il montre également que la mouvance frériste entretient une porosité documentée avec le radicalisme violent et le terrorisme à travers ses liens historiques avec le Hamas, branche palestinienne des frères musulmans, mais aussi par la présence au sein de ces réseaux européens de cadres, d'orateurs et d'organisations qui légitiment le djihad armé, ? soutiennent des organisations terroristes ou sont impliquées dans des circuits de financement du terrorisme. Nous sommes donc bien face à un écosystème idéologique humain et financier qui nourrit la radicalisation et la violence djihadiste, même lorsqu'il ne la pratique pas directement. Toutefois, sur le plan strictement juridique, l'inscription sur la liste européenne des organisations terroristes est encadrée par des critères précis du droit de l'union.
Elle vise des entités juridiquement identifiées sur la base de décisions d'autorités compétentes et d'éléments factuels établissant une implication dans des actes terroristes. Or la proposition qui nous est soumise vise une mouvance idéologique globale sans structure juridique unifiée ni chaîne de commandement unique, ce qui la rend juridiquement ? fragile en fait au regard du droit européen et du contrôle de la cour de justice de l'union. Malgré ses limites juridiques, le groupe démocrate qui est profondément attaché à la lutte contre le terrorisme, contre l'islamisme radical et toutes les formes de séparatisme et à la défense de nos valeurs républicaines et de la laïcité parce qu'il ne faut pas être naïf, votera en faveur de cette proposition de résolution européenne.
Je vous remercie.

Merci beaucoup, la parole à présent pour Horizon l'Indépendant à monsieur Sylvain Berrios. Et puis ensuite, on s'entend à madame Christelle d'Intordi.

Oui merci monsieur le président mes chers collègues, effectivement cette mouvance des frères musulmans qui est née en Égypte il y a presque 100 ans, il s'agit d'un mouvement comme chacun l'a rappelé qui vise à organiser la société, ce sont des principes les plus strictes de l'islam et donc à promouvoir une société islamiste. L'utilisation de la violence par les frères musulmans d'ailleurs en Égypte a conduit les autorités à considérer ce mouvement initialement politique comme une organisation terroriste. D'autres pays tels que l'Arabie saoudite, les Émirats arabes unis ont également classé cette organisation comme une organisation terroriste. Par ailleurs, l'organisation des frères musulmans est une source d'inspiration idéologique extrêmement puissante pour de nombreux mouvements terroristes qui ont recours à la violence la plus abjecte telle que le Hamas. En Europe, dans une logique d'infiltration, les frères musulmans inspirent de nombreuses associations à vocation sociale, mais également lorsqu'ils dirigent certains cultes, mais également le recours, le le comment, le choix de recourir à la violence et de l'encourager parfois. Mais c'est aussi parfois les frères musulmans qui représentent le monde musulman dans certains lieux de culte. En Europe, cette logique d'infiltration est réelle et les européens ont les uns et les autres avec les moyens qui sont les leurs, essayer de s'organiser pour pouvoir contrer l'influence de ce frère musulman.
Aujourd'hui il s'agit de franchir une étape, une étape utile pour protéger nos compatriotes, pour protéger nos démocraties puisque les frères musulmans et leur idéologie n'est pas compatible avec l'esprit républicain et l'esprit de nos démocraties européennes. Il s'agit donc de protéger à la fois nos démocraties, nos compatriotes, mais de protéger aussi nos compatriotes musulmans pour qu'ils puissent vivre librement leur foi dans l'esprit républicain qui est le nôtre.
Par conséquent, le groupe Horizon et indépendant, pardon, votera pour cette résolution.

Merci beaucoup monsieur député pour l'union des droites pour la république, madame Christelle Dintourni. Je vous donne la main.

Celui-ci. Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd'hui pose une question centrale pour notre sécurité collective. Il faut l'affirmer avec force si les frères musulmans utilisent des moyens parfois subtils pour s'immiscer dans nos sociétés occidentales, leur idéologie n'en demeure pas moins islamiste, rétrograde et surtout dangereuse pour notre République. Les frères musulmans ne sont pas un simple mouvement politico-religieux. Ils constituent véritablement une organisation transnationale structurée et disciplinée. Leur objectif est clair, imposer la loi islamique et substituer aux États existants des régimes fondés sur la charia.
Ils agissent à l'échelle internationale, ils influencent les opinions publiques, infiltrent les réseaux éducatifs, associatifs et religieux. Ils fonctionnent comme un acteur politique à part entière au même titre que certains États. Rappelons-le, chers collègues, le Hamas est une émanation directe des frères musulmans et figure sur la liste européenne des organisations terroristes. Dans le monde arabe, les États ne s'y trompent pas, l'Égypte, les Émirats arabes unis, l'Arabie saoudite, la Syrie, le Bahreïn, la Jordanie ont interdit les frères musulmans. Ce sont pourtant des États musulmans, des États qui ont été confrontés directement à un islamisme radical déstabilisateur et leur constat est unanime. Pourquoi ces interdictions Parce que partout, le même schéma apparaît, entrisme ? institutionnel, captation du religieux, du caritatif, remise en cause de l'ordre politique et social. Et la France malheureusement n'est pas épargnée. Le rapport du ministère de l'intérieur est clair, cent-trente-neuf lieux de culte affiliés, près de deux-cent-quatre-vingt associations, une implantation dans cinquante-cinq départements, des financements étrangers notamment en provenance du Qatar. Ce séparatisme n'est pas toujours violent mais il est profondément subversif et avance à bas bruit. En Europe, seule l'Autriche a pris ses responsabilités en décidant d'interdire la propagation idéologique des frères musulmans. Face à son déploiement en France, son inscription sur la liste européenne des organisations terroristes est une mesure de bon sens.
Elle permettrait le gel des avoirs, le blocage des financements et une coopération renforcée entre services européens. Face à une organisation transnationale, la réponse doit être européenne. C'est pourquoi évidemment le groupe UDR votera pour cette proposition

de résolution.
Je vous remercie.
Merci beaucoup Madame la députée. Dans l'ordre de passage à présent pour le rassemblement national, monsieur Michel Guignot puis madame Caroline Yaden et monsieur Arnaud Legal.

Oui merci monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames messieurs. La proposition de résolution européenne visant à inscrire le mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes va dans le bon sens et je suis satisfait de voir qu'elle a été préalablement approuvée par la commission de l'affaire européenne. Le constat que cette proposition formule est celui qui est partagé par mon groupe politique depuis bien longtemps.
Les frères musulmans sont une simple mouvance de l'islamisme totalitaire, radicalement incompatible avec notre esprit républicain et notre société démocratique tout comme notre nation chrétienne. Le rapport que vous nous présentez suffisamment étayé.
L'expansion de l'islamisme radical notamment par le biais des frères musulmans est désormais documenté et ne peut que susciter une action forte et ferme à leur encontre.
Vous décrivez dans le détail comment l'entrisme islamique introduit dans toutes les sphères de notre société par les associations, l'enseignement, le sport, nos institutions, avec toujours la même stratégie, susciter l'empathie avant de, de, de, avant de soumettre.
Nous l'avons toujours dénoncé, vous venez de réaliser et les dégâts sont là. Mais votre constat n'est pas abouti, ni le rapport ni la proposition ne font le lien entre l'islam et l'immigration alors qu'il s'agit d'une idéologie importée. Personne ne peut le le contester. Le seul fait d'inscrire la mouvance des frères musulmans comme organisation terroriste ne suffira pas à endiguer cet afflux d'islamisation politique, culturelle et sociétale. Nous demanderons des, des mois, nous donnerons des moyens pour lutter contre ces derniers, mais tant que nous ne serons pas attaqués à la racine du problème, nous continuerons d'assister quasiment impuissants au ravage inhérent.
Je noterai simplement qu'il est possible de constater à l'alinéa 20 que vous relevez que la France a le droit de dissoudre des associations prônant la violence, l'intolérance religieuse ou visant à subvertir l'ordre démocratique. À l'échelon national, il devrait pourtant être possible d'agir. De nombreux pays arabes ou européens considèrent déjà les frères musulmans comme une organisation terroriste. La France devrait pouvoir agir sans avoir à solliciter l'aval de la Commission européenne ni du Conseil de l'Europe. Je forme le souhait d'être encore là, peut-être dans quelques années.
Lorsque vous vous rendrez vraiment compte que nous avions finalement raison sur toute la ligne.
À ce moment-là, nous pourrons engager de vraies mesures pour le combat contre l'islam radical ainsi que pour protéger nos concitoyens.

Merci.
Merci beaucoup Monsieur le député, ensemble pour la République, Madame Caroline Yadan.

Je te souhaite aussi d'être encore là.
Allez-y,

vous avez le micro.
Merci Monsieur le Président, chers collègues, lorsque les faits sont établis, lorsque les alertes sont anciennes, l'inaction devient une forme de renoncement. La proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans ce moment précis, celui où la lucidité doit l'emporter sur les faux semblants et où la clarté politique devient un impératif démocratique. Cette proposition repose sur un constat désormais solidement établi, la mouvance des frères musulmans constitue une idéologie politique structurée et transnationale, incompatible avec les principes de la République. Ce constat est en effet étayé par des travaux convergents, ceux du ministère de l'intérieur, de nos propres travaux parlementaires et de nombreuses recherches académiques qui mettent en évidence une stratégie d'implantation progressive et d'influence ? fondée sur des logiques d'entrisme visant à remettre en cause à terme l'universalité de la loi et la cohésion de nos sociétés démocratiques. Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Les frères musulmans ne défendent pas une foi, mais un projet politique. Un projet financé notamment par l'Iran et le Qatar qui conteste la liberté de conscience, l'égalité entre les femmes et les hommes, le pluralisme et plus largement les fondements mêmes de l'état de droit. Nous devons le dire avec gravité. Cette idéologie est mortifère. Elle constitue la matrice intellectuelle de l'islam radical qui a frappé notre pays et qui a inspiré les atrocités commises le 7 octobre en Israël.
Les modalités diffèrent, mais le socle idéologique est le même.
La négation de l'autre, la sacralisation de la violence, la haine de la démocratie. Face à cela, l'Union européenne ne peut rester dans l'ambiguïté, inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes, c'est nommer clairement la menace, harmoniser notre réponse politique et juridique et nous donner les moyens de tarir ses ressources et de renforcer la coopération entre États membres. Il ne s'agit en l'espèce ni de stigmatiser ni de confondre, il s'agit de protéger, protéger tous nos concitoyens, nos institutions et la liberté de conscience elle-même. En soutenant cette résolution, le groupe Ensemble pour la République affirme une ligne de lucidité, de fermeté et de responsabilité. Il n'y a pas de de liberté sans sécurité ni de tolérance envers ceux qui instrumentalisent la démocratie pour mieux la détruire.
C'est dans cet esprit que nous appelons à l'adoption de cette proposition de résolution européenne.
Je vous remercie.
Merci beaucoup.

La parole pour la France insoumise à monsieur Arnaud Legal et puis ensuite monsieur Pierre Priptiche et monsieur Laurent Mazori et ensuite madame Véronique Bess, voilà pour les orateurs des groupes.

Merci monsieur le président.
La lutte contre le terrorisme est une chose trop sérieuse pour qu'on la dévoile dans des opérations de communication politicienne. De quoi est-il question dans ce texte Des frères musulmans De l'islamisme Du terrorisme On ne sait pas trop de quoi ce texte parle et c'est normal car au fond ses auteurs s'en moquent.
La fonction réelle de ce texte c'est de prolonger l'interminable croisade identitaire par laquelle LR essaie d'enrayer son éradication électorale par le RN, mais les gens qui adhèrent à ces tests préféreront toujours l'original à la photocopie. La lutte contre le terrorisme a besoin de discernement, de criblage et de suivi. Je cite là le ministre de l'intérieur qui la semaine dernière au Sénat soulignait que, nous ne, se disait défavorable à cette mesure qui est plus dangereuse qu'autre chose.
Mais peut-être me direz-vous que le ministre intérieur est un agent islamiste. En droit, poursuit des actes, des faits, pas des entités floues, pas de vagues idées.
Cette initiative ne sert pas la lutte contre le terrorisme, elle alimente en revanche une islamophobie chauffée à blanc.
En suscitant la défiance instinctive d'une partie de la population contre une autre, ce texte servirait d'abord la cause de ceux qu'elle prétend combattre. Car la stratégie des terroristes c'est d'abord de chercher à fracturer l'unité du pays. Pourquoi choisir de cibler spécialement les frères musulmans alors qu'ils ne sont pas impliqués dans les attentats terroristes en France.
Alors pourquoi leur donner un label d'ennemis officiels. Première réponse, cette PPRE bancale est un coup politique qui s'inscrit dans la course glauque entre monsieur Retaillot et monsieur Vauquiez. Ils font durer la pantalonnade de leur commission d'enquête. Cette commission qui a viré au fiasco politique pour LR, mais il faut continuer à faire du bruit, d'où cette PPRE.
Je note d'ailleurs qu'elle ne fait même pas l'unanimité dans leur rang. Mais il se pourrait aussi que LR, que les auteurs de ces textes s'inscrivent à leur corps défendant dans de plus vastes campagnes.
Certains États étrangers ont un contentieux particulier avec les les frères musulmans ou cherchent à affaiblir des États rivaux en ciblant spécifiquement les frères musulmans. Tel est le choix d'administration Trump, les émirats arabes unis, du gouvernement Netanyahou.
Nous n'acceptons pas que la France devienne le relais de jeu de ces luttes d'influence.
Nous ne sommes pas le relais de puissance étrangère. Si vous souhaitez comme nous combattre la menace terroriste, commencez par cibler correctement l'ennemi.
Non pas une religion et ses aides, ses adeptes en général.
Ensuite, déterminez-vous en toute indépendance. Enfin, arrêtez d'attaquer l'État de droit.
La lutte antiterroriste doit être ferme et implacable, mais elle ne doit pas justifier une réduction continue des libertés publiques, d'autant quand on observe déjà cette dérive.
Si vous persistez dans cette pente dangereuse, les terroristes auront gagné.

Merci beaucoup, la parole à présent pour les socialistes apparentés à monsieur Pierre Priptich.
Monsieur

le rapporteur, mes chers collègues, monsieur le président, nous sommes appelés aujourd'hui à nous prononcer sur une proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Le groupe socialiste apparenté comme le parti socialiste n'a jamais transigé dans la condamnation des actes et des organisations terroristes. Nous avons porté l'état d'urgence en deux-mille-quinze après les attentats du 13 novembre avec détermination, responsabilité pour protéger la nation et nos concitoyens. Notre engagement est total, constant et sans ambiguïté. Oui, l'islamisme politique menace nos valeurs républicaines et notre cohésion nationale. Il doit être combattu avec la plus grande fermeté. Mais cette lutte ne peut se transformer en une instrumentalisation politicienne des outils antiterroristes ni en un affaiblissement de l'état de droit. Or cette proposition soulève des questions juridiques majeures. Le ministre de l'intérieur, qui n'est pas spécialement membre du parti socialiste ? Laurent Nunez, a été clair lors de son audition du dix-huit novembre dernier. Ce que le gouvernement qualifie d'entrisme islamiste, fondé sur la dissimulation et le noyautage progressif des démocraties, ne relève pas du séparatisme qui lui incite explicitement ? à la violence et mène au terrorisme. Il a affirmé sans équivoque, dissoudre les frères musulmans n'a pas de sens. Encore la semaine dernière, le ministre de l'intérieur a rappelé qu'il préconisait une prudence absolue sur cette question, plaidant pour une adaptation du cadre européen. Le gel des avoirs pour des faits de radicalisation ou encore un meilleur contrôle des financements européens. Cette position est partagée aussi par l'ancienne ministre des affaires étrangères, Catherine Colona, qui n'est pas à mon, à ma connaissance membre du parti socialiste, qui appelait dès deux-mille-vingt-deux, ? que l'inscription des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes était juridiquement irrecevable, faute de répondre aux critères stricts du droit européen. Pourquoi dès lors persister dans une voie que le gouvernement ? lui-même qualifie d'inadapté Pourquoi privilégier ? un geste de communication au détriment du fond juridique au risque d'affaiblir l'efficacité même de notre lutte contre l'islamisme politique Nous refusons de cautionner une manoeuvre sous couvert de fermeté, affaibli en fait nos outils juridiques, discrédite notre action collective. En l'état et en l'absence de position gouvernementale claire et cohérente, nous ne pouvons à ce jour nous prononcer sur cette proposition. Nous n'éluons pas la nécessité de combattre l'islamisme radical et la radicalisation, j'y viens, nous sommes convaincus que la défense de la République et de ses valeurs passe par le renforcement de nos services publics. Enfin, monsieur le président, face à une menace sérieuse, nous exigeons des réponses sérieuses, solides, juridiquement fondées et pleinement compagnie Donc votre position l'état de droit.
Donc votre position.

C'est tout.
Merci. La parole à présent pour les non inscrits à madame Véronique Besse. Ensuite nous aurons 3 ou 4 interventions. À monsieur Mazaury, monsieur Mazaury, pardon excusez-moi, Pardon, non non, dans dans dans l'ordre, pardon, monsieur Mazaury et monsieur Bes.
Je vous remercie, en plus je peux parler lentement, j'ai 3 minutes 30.
Si vous pouvez reprendre le temps de parole et regagner le temps de parole de monsieur monsieur Priptich, Tout le monde vous sera Vous

enlèverez 10 secondes.
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues, le présent texte invite à ouvrir un débat sérieux sur la manière dont l'Union européenne appréhende les formes contemporaines de l'islamisme politique organisée. Comme vous l'indiquez dans votre rapport, le ministère de l'intérieur a rendu public en mai deux-mille-vingt-cinq un autre rapport permettant de mettre en lumière les différentes stratégies d'entrisme des frères musulmans tant au niveau national qu'européen.
D'ailleurs en Europe, l'Autriche a adopté en deux-mille-vingt-et-un l'interdiction de cette mouvance.
Mais ce n'est pas tout et pour mémoire, ils sont également interdits en Russie, en Syrie, en Égypte, en Arabie Saoudite et monsieur le rapporteur, vous avez d'ailleurs cité la décision prise récemment par les UAE au sujet de leurs étudiants en Grande-Bretagne.
Le diagnostic posé par votre PPERE souligne également l'existence de réseaux structurés opérant le plus souvent dans un cadre légal, mais poursuivant un projet politico-religieux visant à mettre à mal les valeurs fondamentales de l'union.
Ce constat mérite d'être examiné avec sérieux, sans naïveté et traité de manière impartiale en évitant la caricature ou toute récupération politique, car l'enjeu dépasse selon nous les clivages et touche directement la sécurité de l'Europe et donc à travers elle de la France, de ses citoyens et la préservation de la démocratie, car c'est bien là de quoi il s'agit.
C'est pourquoi je soutiens votre invitation à l'attention de la Commission européenne et du Conseil à engager une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des frères musulmans et de sérabification en Europe ainsi que de ses modes opératoires. Par ailleurs, je soutiens également la nécessité de renforcer les contrôles en amont et en aval de l'attribution des financements européens afin de garantir que les bénéficiaires ne prônent pas une idéologie séparatiste islamiste introduite d'ailleurs et je la remercie par l'amendement de madame Constance Le Grippe.
Néanmoins, je note que vous souhaitez à la fois une évaluation juridique européenne et une inscription simultanée sur la liste des organisations terroristes.
Pourtant, il me semblerait plus pertinent que la première demande soit d'abord et rapidement réalisée et que ces conclusions soient connues rapidement elles aussi avant que la deuxième ne soit mise en effectivité. Malgré ce point, je voterai favorablement pour votre rapport.
Enfin, je profite de cette intervention pour rappeler que d'autres mouvances, organisations, voire États pourraient également être inscrits sur cette liste.
Je veux notamment rappeler que nombre de pays comme la Pologne, l'Estonie, la Tchéquie ou encore la Lituanie ont adopté des résolutions reconnaissant par exemple et quel sinistre exemple, la Russie comme état soutenant le terrorisme utilisant des méthodes terroristes en Ukraine et ou comme étant elle-même un régime terroriste.
Il ne s'agit là que d'exemples, malheureusement parmi d'autres, il est nécessaire de pouvoir faire un tour d'horizon clair complet et précis sur ceux qui pourraient apparaître sur cette liste et qui pour résumer souhaitent la destruction de notre état républicain et démocratique

et donc de la France.
Je vous remercie.
Merci beaucoup madame Bess.

Merci monsieur le président. Je soutiens cette proposition de résolution européenne portée par notre collègue, celle-ci est plus que salutaire face à l'entrisme islamique qui se propage partout au sein de la civilisation européenne, dans nos écoles, nos universités, l'entreprise, l'administration, dans le sport, dans notre espace public, et caetera.
Cet tantrisme islamique n'a qu'un seul but, faire de notre société une société charia compatible. Youssef Al-Karadawi, l'un des principaux prédicateurs des frères musulmans disait je cite, l'islam reviendra en Europe, le mouvement islamique ne doit pas chercher à atteindre ses objectifs par la violence, il doit s'appuyer sur l'éducation, la prédication, la réforme graduelle de la société, fin de citation.
Voilà leur tactique, pas de sabre brandi de manière évidente, mais un travail de longue haleine, de réseau, de démographie pour constituer des enclaves territoriales dans nos pays afin d'y instaurer la charia. Il a, il en aura fallu du temps pour que l'on écoute les travaux de l'excellente anthropologue du CNRS, Florence Bergerot-Blackler et son livre le frérisme et ses réseaux qui avaient tout résumé sur le danger que représentaient les frères musulmans. Aujourd'hui grâce au rapport de mai deux-mille-vingt-cinq du ministère de l'intérieur sur le frérisme, nous avons des preuves que la situation est plus qu'inquiétante en France. Florence Bergerot-Blackler n'a eu pourtant que peu de soutien financier pour mener ses recherches.
Elle a été intimidée, plusieurs de ses conférences ont été annulées dans des universités à cause de la pression venant d'un certain camp.
Le même camp qui a traité le rapport du ministère de l'intérieur d'islamophobe. Il y a une cinquième colonne en France qui prend toujours le parti de l'étranger d'où l'urgence de reconnaître en effet cette organisation comme terroriste comme l'ont déjà fait de nombreux pays comme cela a été rappelé par le rapporteur. Une Europe qui finance des ONG fréristes, qui finance une université à Gaza dont les professeurs appellent à la mort de juifs, femmes et enfants.
Un conseil de l'Europe qui mène une campagne célébrant, je cite, la liberté dans le hijab, nous montre à quel point beaucoup ont été aveugles, naïfs face à cet antrisme. Alors aujourd'hui, maintenant que nous connaissons notre ennemi, nous devons tous être unis face à lui.
La reconnaissance des frères musulmans comme organisation terroriste doit être un sursaut civique partout en Europe.

Merci beaucoup madame Besse.
Merci également pour le respect du format, ce qui m'évite d'intervenir. Monsieur le rapporteur, un un commentaire sur l'ensemble des des interventions des groupes et ensuite nous aurons pour l'instant 3

parlementaires qui ont des des questions sur une minute précise à à vous poser.
Merci Monsieur le Président et tout d'abord je voudrais remercier l'ensemble des intervenants pour leur participation à ce débat. J'ai envie de reprendre je l'avais dit en commission affaires européennes la semaine dernière une célèbre citation de Camus mal nommer les choses c'est rajouter du malheur au monde.
C'est exactement ce dont à quoi nous sommes confrontés. Mal nommer les choses c'est rajouter du malheur au monde.
On est confronté à cette situation par anticipation. Oui vous avez raison dans les dans vos constats et je me tourne vers les les écologistes ou même les les le parti socialiste, oui vous avez raison c'est difficilement critérisable, quantifiable. Mais est-ce que l'on doit attendre, est-ce que l'on doit attendre d'être à posteriori ? comme trop souvent dans nos sociétés ça a été le cas pour agir On est dans l'outil que je vous propose, l'outil que je vous propose, c'est l'outil européen, c'est-à-dire d'inviter la commission s'il s'il vous plaît s'il vous plaît définir une méthodologie pour identifier les organisations terroristes. On a un exemple et vous l'avez cité pourquoi le ministère de l'intérieur est en difficulté ? parce que la France a dissout le CCIF Et qu'est-ce qui s'est passé Le CCIF est est rené de ses cendres sous une forme qui s'appelle le CCIE en Belgique.
Et c'est donc bien qu'on a besoin d'un outil européen qui permette de coordonner, qui permet de donner une matrice qui va nous permettre de cibler ce qu'est une organisation terroriste. Arrêtons d'être naïf, arrêtons d'être aveugle, faisons preuve de lucidité, faisons preuve d'anticipation. Je rappelle que S'il vous plaît, s'il S'il vous Un grand nombre de pays musulmans nous ont donné la foi.
Les États-Unis d'Amérique, on peut en penser ce qu'on veut, mais viennent viennent viennent de classer viennent de classer les branches les branches des frères musulmans d'un certain nombre de pays à nous à l'échelle européenne de se saisir de ce texte à nous à l'échelle européenne de donner la matrice d'intervention qui ensuite permettra aux États membres d'avoir une réponse opérationnelle et juridique.
Je vous remercie.

Merci beaucoup. Qui est-ce qui souhaite prendre la parole Monsieur Roumegas.

Oui, la lutte contre les terrorismes, c'est une affaire sérieuse et je considère que cette résolution à visée électoraliste est contre-productive. D'abord votre indignation est à géométrie variable. Vous vous appuyez sur l'Arabie saoudite pour condamner les frères musulmans, mais l'Arabie saoudite s'appuie sur le wahhabisme qui est une doctrine politico-religieuse beaucoup plus radicale que celle des frères musulmans et s'ils sont classés comme terroristes, c'est uniquement parce que ce sont des rivaux et et donc le, on est bien loin des valeurs de l'idéal démocratique. Enfin, les frères musulmans ont été au pouvoir dans des pays amis avec qui on a eu des relations, je pense Enarda en Tunisie, au parti OPJD au Maroc, l'AKP en Turquie, le Qatar, est-ce que vous pensez réellement que ces pays sont terroristes et alors il faut aussi proposer d'arrêter toute relation avec eux et récupérer par exemple le PSG très très vite qui doit être aussi une officisme, une officine islamiste. Ils ont sur, ils ont le, ils ont le, pour point commun dans tous ces pays d'être dans la mouvance des frères musulmans et pourtant on a entretenu des relations privilégiées avec eux.
Qu'on soit opposé aux valeurs conservatrices islamistes, c'est, c'est, c'est mon cas à titre personnel, mais il ne faut pas dire n'importe quoi, tous les musulmans ne sont pas islamistes, tous les islamistes ne sont pas terroristes et en créant la confusion, vous servez en fait la cause des islamistes et des terroristes.

Merci la parole à présent à monsieur Nicolas Dragon.

Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur par une union européenne marquée par l'abandon des états nations et de leur structure d'intégration et d'assimilation choisie par la France pour agréger au peuple français des personnes issues de toutes origines, notre pays se voit désormais menacé moralement et physiquement. La France et plus largement l'Europe connaît un afflux idéologique porté par des groupes qui par le jeu des migrations sont venus en Europe dans un but de conquête.
Ils cherchent à répandre un dogme politico-religieux par l'infiltration de la société ou par la culture comme le livre scandaleux, péché et guérison vendu par la FNAC, appelant jusqu'au meurtre des chrétiens, des juifs et des homosexuels. Et cela jusque dans nos institutions républicaines afin de propager un poison islamiste dangereux pour notre société laïque attachée au respect des libertés individuelles. Depuis plusieurs années, le rassemblement national avec Marine Le Pen alerte sur cette pratique dangereuse de l'islam par des groupes rigoristes notamment en raison de leur financement par des États étrangers dès lors n'est-il pas souhaitable de mener un combat en France comme au sein de l'Union européenne pour éradiquer la menace terroriste que représentent les frères musulmans Je vous remercie.
Merci beaucoup Monsieur le député, Monsieur Frédéric Petit.

Merci Monsieur le Président, je ne pas revenir sur les enjeux du débat, je crois qu'il a été très bien résumé par ma collègue et homonyme. Je voudrais mes chers collègues vous transmettre un témoignage.
Il se trouve que j'ai été moi 5 ans en Égypte pendant les 3 révolutions en deux-mille-dix, deux-mille-quinze et je voudrais donc vous conformer, ce n'est pas uniquement un changement, une différence d'attitude des gouvernements de ces pays. C'est un, une attitude différente de la société. La société musulmane traditionnelle, j'avais dans mes équipes des gens, des femmes qui ne me serraient pas la main par exemple, c'est, qui était voilée, qui ne me serrait pas la main, qui avait un, un voile sur les cheveux et qui ne me serrait pas la main.
Mais cette société rejetait les frères musulmans pendant les révolutions parce que là-bas, ils n'étaient pas dissimulés. Là-bas, ils n'étaient pas dissimulés.
Ils avaient des armes, ils ont tué, ils ont jeté des gens du haut des immeubles à Alexandrie et c'était pour la, la, la, le fait que l'Égypte soit, est interdit des frères musulmans, ce n'est pas comme nous ici où nous disons c'est une nébuleuse chez eux, ce n'était pas une nébuleuse.
Voilà donc je voulais juste faire ce témoignage parce que c'est quelque chose que j'ai vécu sur ma peau comme disent comme disent les polonais et que je crois qu'il est normal et ma collègue l'a très bien dit, nous avons un, un, un, une espèce d'incertitude juridique, mais je crois qu'il est bien de ne pas être naïf et de comprendre pourquoi cette, ces frères musulmans n'apparaissent pas pareil à toutes les sociétés.
Merci.

Merci madame Constance Le Grippe.

Merci monsieur le président, je souhaite également en réitérant les propos que j'avais tenus lors de l'examen de cette proposition de résolution européenne par la commission des affaires européennes, redire tout mon soutien et dire que bien évidemment je partage l'esprit et l'objectif de cette proposition de résolution européenne que nous appelons nous les députés membres du groupe ou apparentés au groupe Ensemble pour la République à la soutenir. Beaucoup de choses ont déjà été dites, je pense important et le rapporteur l'a dit de rappeler que cette proposition de résolution européenne, on souhaitait mettre à la fois un signal politique, porter un message politique, mais également un message diplomatique en interne et en externe si je puis dire.
C'est cette double dimension qui est qui est intéressante et que par ailleurs nous invitons, si nous votons cette proposition de résolution européenne, les nations européennes à commencer par la commission européenne à faire ce travail juridique d'analyse, de décryptage, d'identification et de ciblage de ce que sont les diverses réalités de de la mouvance des frères musulmans.
Mais je crois que le moment est venu de sortir de la naïveté, de la complaisance, de l'indifférence ou de la procrastination et envoyer les messages politiques forts sur la scène française comme sur la scène européenne.

Merci, puis nous avons également madame Sebayi inscrite.

Merci monsieur le président, quelques remarques puisque des allers-retours y compris avec monsieur le rapporteur. Je crois que ce qui est assez grave en réalité, c'est que ça serait bien de voter des textes qui servent réellement à lutter contre l'islamisme radical, contre l'intégrisme et là on est vraiment dans une, dans un texte d'affichage pour envoyer des signaux, pour demander à l'Europe de retravailler quelque chose pour, on sait que ça n'aboutira pas juridiquement, mais on le vote quand même parce qu'en réalité on fait de la com, on est là pour faire de l'affichage, on ne répond pas concrètement aux réelles problématiques.
Enfin ce que vous dites qui me semble assez grave et qui m'a fait réagir, c'est que finalement ce que vous laissez sous-entendre c'est qu'il y aurait une présomption de culpabilité pour les musulmans en réalité et qu'ils seraient de fait coupables et que c'est bien pour ça qu'il faut prendre les devants et prendre des textes pour aller taper sur sur les musulmans.
D'ailleurs, c'est très intéressant de voir les les chercheurs que vous citez, la fameuse spécialiste, je ne pas citer son nom pour ne faire de la pub.
Je crois qu'elle a assez écumé les plateaux CNews, mais celle qui nous expliquait qu'elle avait appris l'arabe dont elle ne sait pas dire un mot, qui nous explique que l'eau serait halal et les voyages également, enfin vous voyez quand même on est très loin quand même de quelqu'un qui s'y connaît réellement sur la question de l'islam et pourtant elle se présente comme une experte.
Et enfin quand je lis le rapport de vos collègues sénateurs au Sénat qui nous explique que par exemple il faudrait interdire le voile très tôt parce que, accrochez-vous bien, ça provoquerait des carences en vitamine D ou de la chute de cheveux, enfin excusez-moi, on est très très loin de la lutte contre la question du radicalisme, on est dans de l'affichage, dans de la communication, dans la stigmatisation et je crois que c'est très grave ce que vous êtes en train de faire parce que ça participe à la fracture de notre pays et malheureusement ça fait des mois que nous subissons collectivement sur les plateaux télé, des messages, des signaux, des communications, y compris de responsables politiques qui risquent à terme, effectivement moi je le pense, de créer une fracture qui sera irrémédiable dans notre pays.

Merci beaucoup. Autre intervention, Très bien dans ce cas-là, on va,

monsieur le rapporteur oui peut-être effectivement si vous voulez.
Oui merci monsieur le président permettez-moi de de réagir d'abord merci à l'ensemble des collègues qui sont intervenus à destination de nos collègues de l fi et et écologistes j'ai envie de dire tout tout ce qui est excessif est insignifiant. Ce texte ce texte ce texte n'a pas ce texte ce texte au contraire de ce que vous dites a vocation à protéger les musulmans et à protéger la pratique de l'islam. Soyez, ouvrez, ouvrez les yeux.
Et pour revenir, pour revenir à ce que disait notre ministre de l'intérieur, le ministre de l'intérieur a dit qu'en l'état en France, on n'avait pas les outils pour aller plus loin, par contre il a aussi dit qu'il fallait que ce soit une réponse européenne et qu'il fallait que ce soit la commission européenne qui se donne des outils comme l'a dit notre collègue Constance Le Grippe pour avoir des critères, pour avoir une matrice opérationnelle qui va permettre aux États membres de réagir.
Et pour une fois qu'on vous propose quelque chose par anticipation, ? moi madame, je ne suis pas sur les plateaux télé, je suis en commission à l'Assemblée nationale et je fais mon travail de parlementaire.

Merci beaucoup, merci beaucoup.
Est-ce que le débat initial a eu lieu Tout le monde a pu s'exprimer. À présent appeler l'examen des amendements qui ont été déposés sur le texte de cette proposition de résolution. Certains ont été retirés depuis hier, il en reste 8 et donc je vais donc donner la parole puisque les 8 amendements ont été déposés par le rapporteur,

donc donner la parole.
Amandement numéro 3, Monsieur Oui, merci Monsieur le Président.
Donc il s'agit, vous l'avez vu, que de d'amendements rédactionnels et de précision de précision rédactionnelle pour améliorer le texte, donc ça va être assez rapide.
Je vous propose de les balayer tous et et je vous de On va les mettre le vote assez rapide donc on va les voter au fur et à mesure.
Donc le numéro 3, c'est un amendement rédactionnel sur l'alinéa 8.
Voilà

qui est pour Très ? bien qui est contre L'amendement est adopté.

Le numéro 4.
Amendment rédactionnel sur l'alinéa 16.

Qui est pour 16.
Très ? bien, qui est contre L'abonnement est adopté. Le numéro 5.
Amendment rédactionnel de précision sur l'alinéa 16 aussi.
Voilà, même vote.
Très bien, il est adopté le 6.
Amendment

rédactionnel sur l'alinéa dix-huit.

Même vote, très bien, il est adopté le numéro 7.

Amandement rédactionnel sur l'alinéa dix-neuf.

Même vote adopté numéro 8. Amandement de réactionnel sur l'alinéa vingt-et-un.
Pas de changement de vote et donc adopté le numéro 10.

Rédactionnel sur l'alinéa vingt-huit.

Très bien même vote, il est adopté et enfin le numéro 11.
Rédactionnel sur l'alinéa 30.
Voilà qui est pour On va quand même voter une dernière fois en levant la main, merci. Qui est contre L'amendement est ? adopté. Voilà donc pour le le le texte tel qu'il sort de cette commission avec 8 amendements rédactionnels. Et donc c'est la suite, on doit remettre aux voix cette résolution européenne présentée donc, pardon, monsieur Privettich.

Oui, le groupe socialiste apparenté ne prendra pas part au vote.

Très bien, merci. Autre prise de parole avant de passer au vote. Donc, je vais donc mettre au vote cette proposition de résolution. Qui est pour Qui ? s'abstient Qui est contre ? Voilà, cette résolution est donc adoptée. Nous avons donc un un terme donc de cet examen. Je remercie le rapporteur et cette discussion se posera donc jeudi vingt-deux dans l'hémicycle lors de la niche que vous portez donc ce jour-là.
Merci pour tous nos échanges, désolé pour les petites imprécisions, mais on travaille en temps réel et au fur et à mesure, la séance est donc levée. Merci Président.
Merci beaucoup pour ce Merci Monsieur le Président.
Des solutions très rapides.