Projet de loi de finances pour 2026

Travaux d'une commission saisie pour avis (3 juin 2025)

• Nomination de rapporteur budgétaire (3 juin 2025)

• Réunion de commission (3 juin 2025)

• Nomination de rapporteur budgétaire (17 juin 2025)

• Réunion de commission (17 juin 2025)

• Saisine pour avis d'une commission (2 juil. 2025)

• Nomination de rapporteur budgétaire (21 oct. 2025)

Travaux d'une commission saisie pour avis (11 juin 2025)

• Nomination de rapporteur budgétaire (11 juin 2025)

• Réunion de commission (11 juin 2025)

• Saisine pour avis d'une commission (2 juil. 2025)

• Nomination de rapporteur budgétaire (21 oct. 2025)

• Réunion de commission (21 oct. 2025)

• Réunion de commission (21 oct. 2025)

Travaux d'une commission saisie pour avis (11 juin 2025)

• Nomination de rapporteur budgétaire (11 juin 2025)

• Saisine pour avis d'une commission (2 juil. 2025)

• Nomination de rapporteur budgétaire (2 juil. 2025)

• Réunion de commission (27 oct. 2025)

• Réunion de commission (27 oct. 2025)

• Réunion de commission (27 oct. 2025)

Travaux d'une commission saisie pour avis (18 juin 2025)

• Nomination de rapporteur budgétaire (18 juin 2025)

• Réunion de commission (18 juin 2025)

• Nomination de rapporteur budgétaire (25 juin 2025)

• Réunion de commission (25 juin 2025)

• Saisine pour avis d'une commission (2 juil. 2025)

• Nomination de rapporteur budgétaire (9 juil. 2025)

Travaux d'une commission saisie pour avis (25 juin 2025)

• Nomination de rapporteur budgétaire (25 juin 2025)

• Saisine pour avis d'une commission (2 juil. 2025)

• Réunion de commission (21 oct. 2025)

• Réunion de commission (22 oct. 2025)

• Réunion de commission (22 oct. 2025)

• Réunion de commission (23 oct. 2025)

Travaux d'une commission saisie pour avis (2 juil. 2025)

• Saisine pour avis d'une commission (2 juil. 2025)

• Nomination de rapporteur budgétaire (2 juil. 2025)

• Réunion de commission (3 nov. 2025)

• Réunion de commission (5 nov. 2025)

• Réunion de commission (5 nov. 2025)

• Dépôt de rapport (6 nov. 2025)

Travaux d'une commission saisie pour avis (2 juil. 2025)

• Saisine pour avis d'une commission (2 juil. 2025)

• Nomination de rapporteur budgétaire (8 juil. 2025)

• Réunion de commission (8 juil. 2025)

• Nomination de rapporteur budgétaire (9 juil. 2025)

• Réunion de commission (9 juil. 2025)

• Réunion de commission (28 oct. 2025)

Travaux de la commission saisie au fond (9 juil. 2025)

• Nomination de rapporteur budgétaire (9 juil. 2025)

• Nomination de rapporteur budgétaire (30 sept. 2025)

• Nomination de rapporteur (2 oct. 2025)

• Renvoi en commission au fond (14 oct. 2025)

• Nomination de rapporteur budgétaire (20 oct. 2025)

• Réunion de commission (20 oct. 2025)

Discussion en séance publique (24 oct. 2025)

Discussion en séance publique (24 oct. 2025)

Discussion en séance publique (25 oct. 2025)

Discussion en séance publique (25 oct. 2025)

Discussion en séance publique (25 oct. 2025)

Discussion en séance publique (27 oct. 2025)

Discussion en séance publique (27 oct. 2025)

Discussion en séance publique (27 oct. 2025)

Discussion en séance publique (28 oct. 2025)

Discussion en séance publique (28 oct. 2025)

Discussion en séance publique (29 oct. 2025)

Discussion en séance publique (29 oct. 2025)

Discussion en séance publique (31 oct. 2025)

Discussion en séance publique (31 oct. 2025)

Discussion en séance publique (31 oct. 2025)

Discussion en séance publique (3 nov. 2025)

Discussion en séance publique (3 nov. 2025)

Discussion en séance publique (3 nov. 2025)

Discussion en séance publique (13 nov. 2025)

Discussion en séance publique (13 nov. 2025)

Discussion en séance publique (13 nov. 2025)

Discussion en séance publique (13 nov. 2025)

Discussion en séance publique (14 nov. 2025)

Discussion en séance publique (14 nov. 2025)

Discussion en séance publique (14 nov. 2025)

Discussion en séance publique (17 nov. 2025)

Discussion en séance publique (17 nov. 2025)

Discussion en séance publique (18 nov. 2025)

Discussion en séance publique (19 nov. 2025)

Discussion en séance publique (19 nov. 2025)

Discussion en séance publique (20 nov. 2025)

Discussion en séance publique (20 nov. 2025)

Discussion en séance publique (20 nov. 2025)

Discussion en séance publique (21 nov. 2025)

Discussion en séance publique (21 nov. 2025)

Discussion en séance publique (21 nov. 2025)

Décision (21 nov. 2025)

Travaux de la commission saisie au fond (24 nov. 2025)

• Renvoi en commission au fond (24 nov. 2025)

• Dépôt de rapport (24 nov. 2025)

• Nomination de rapporteur

Décision (15 déc. 2025)

Nomination de rapporteur (19 déc. 2025)

Dépôt du rapport d'une CMP (19 déc. 2025)

Dépôt du rapport d'une CMP (19 déc. 2025)

Travaux de la commission saisie au fond (15 déc. 2025)

• Renvoi en commission au fond (15 déc. 2025)

• Réunion de commission (8 janv. 2026)

• Réunion de commission (8 janv. 2026)

• Réunion de commission (8 janv. 2026)

• Réunion de commission (9 janv. 2026)

• Réunion de commission (9 janv. 2026)

Discussion en séance publique (13 janv. 2026)

Discussion en séance publique (13 janv. 2026)

Discussion en séance publique (14 janv. 2026)

Discussion en séance publique (14 janv. 2026)

Discussion en séance publique (15 janv. 2026)

Discussion en séance publique (15 janv. 2026)

Discussion en séance publique (20 janv. 2026)

Discussion en séance publique (23 janv. 2026)

Discussion en séance publique (23 janv. 2026)

Discussion en séance publique (23 janv. 2026)

Discussion en séance publique (27 janv. 2026)

Discussion en séance publique (27 janv. 2026)

Décision (27 janv. 2026)

Motion de censure (20 janv. 2026)

• Décision sur une motion de censure (23 janv. 2026)

Motion de censure (20 janv. 2026)

• Décision sur une motion de censure (23 janv. 2026)

Motion de censure (23 janv. 2026)

• Décision sur une motion de censure (27 janv. 2026)

Motion de censure (23 janv. 2026)

• Décision sur une motion de censure (27 janv. 2026)

Travaux de la commission saisie au fond (27 janv. 2026)

• Renvoi en commission au fond (27 janv. 2026)

• Dépôt de rapport (28 janv. 2026)

Décision (29 janv. 2026)

Travaux de la commission saisie au fond (29 janv. 2026)

• Renvoi en commission au fond (29 janv. 2026)

• Réunion de commission (30 janv. 2026)

• Dépôt de rapport (30 janv. 2026)

Motion de censure (30 janv. 2026)

• Décision sur une motion de censure (2 févr. 2026)

Motion de censure (30 janv. 2026)

• Décision sur une motion de censure (2 févr. 2026)

Discussion en séance publique (2 févr. 2026)

Discussion en séance publique (2 févr. 2026)

Décision (2 févr. 2026)