Proposition de loi ordinaire
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Mineurs et réseaux sociaux (SN)
18 nov. 2025
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18 nov. 2025
1er dépôt d'une initiative.
- 18 nov. 2025
Avis du Conseil d'Etat
- 18 nov. 2025
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond (18 nov. 2025)
• Renvoi en commission au fond (18 nov. 2025)
• Nomination de rapporteur (17 déc. 2025)
• Réunion de commission (17 déc. 2025)
• Réunion de commission (13 janv. 2026)
• Dépôt de rapport (14 janv. 2026)
• Réunion de commission (26 janv. 2026)
- 23 janv. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 26 janv. 2026
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique (26 janv. 2026)
Discussion en séance publique (26 janv. 2026)
Décision (26 janv. 2026)
27 janv. 2026
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 27 janv. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
- 27 janv. 2026
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond (27 janv. 2026)
• Renvoi en commission au fond (27 janv. 2026)
• Dépôt de rapport (25 mars 2026)
• Nomination de rapporteur
- 31 mars 2026
Discussion en séance publique
Décision (31 mars 2026)