Proposition de loi ordinaire
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (SN)
Exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (AN)
18 nov. 2025
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 18 nov. 2025
1er dépôt d'une initiative.
- 18 nov. 2025
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond (18 nov. 2025)
• Renvoi en commission au fond (18 nov. 2025)
• Nomination de rapporteur (13 janv. 2026)
• Réunion de commission (14 janv. 2026)
• Dépôt de rapport (14 janv. 2026)
- 9 janv. 2026
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 16 févr. 2026
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique (16 févr. 2026)
Décision (16 févr. 2026)
16 févr. 2026
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 16 févr. 2026
Dépôt d'une initiative en navette
- 16 févr. 2026
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond (16 févr. 2026)
• Renvoi en commission au fond (16 févr. 2026)
• Dépôt de rapport (24 mars 2026)
• Nomination de rapporteur
- 31 mars 2026
Discussion en séance publique
Décision (31 mars 2026)
31 mars 2026
deuxième lecture
- 31 mars 2026
Dépôt d'une initiative en navette
- 31 mars 2026
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond (31 mars 2026)
• Renvoi en commission au fond (31 mars 2026)