Résolution Article 34-1
Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
Chronologie du dossier
20 nov. 2025
Lecture unique
- 20 nov. 2025
1er dépôt d'une initiative.
- 16 févr. 2026
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique (16 févr. 2026)
Décision (16 févr. 2026)