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Résolution Article 34-1

Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française

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Co-signataires

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Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française (AN)
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Agencification de l'Etat (AN)
Chronologie du dossier

  • 4 déc. 2025

    Assemblée Nationale

    Lecture unique

  • 4 déc. 2025

    1er dépôt d'une initiative.

  • 22 janv. 2026

    Discussion en séance publique

    Discussion en séance publique (22 janv. 2026)

    Décision (22 janv. 2026)