Résolution
Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
Chronologie du dossier
22 janv. 2026
Lecture unique
- 22 janv. 2026
1er dépôt d'une initiative.
- 22 janv. 2026
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE (22 janv. 2026)
• Renvoi préalable (22 janv. 2026)
• Nomination de rapporteur (28 janv. 2026)
• Réunion de commission (28 janv. 2026)