Projet de loi de finances de l'année
Projet de loi de finances pour 2026
Mercredi 11 juin 2025
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a auditionné des représentants de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) sur le budget climat base zéro et le financement de la transition écologique, avec la participation de M. Damien Demailly, directeur général adjoint, M. François Thomazeau et Mme Julia Grimault, directeurs de programme.
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/Q9AaTL
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a désigné :
– des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt) :
Programmes
Rapporteurs
Transports terrestres et fluviaux
(programme 203)
M. Bérenger Cernon
Transports aériens
(programme 203 et budget annexe
« Contrôle et exploitation aériens »)M. Jean-Victor Castor
Affaires maritimes
(programme 205 et, pour partie, 203)
M. Jimmy Pahun
Protection de l’environnement et
prévention des risques(programmes 181 et 235 )
Mme Danielle Brulebois
Paysages, eau et biodiversité
(programmes 113 et 159)
Mme Julie Ozenne
Transition énergétique
(programme 174)
M. Pierre Meurin
Politiques de développement durable
(programme 217)
M Vincent Descoeur
Aménagement du territoire
(programmes 112 et 162)
M. Fabrice Barusseau
– Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Michel Brard, M. Sylvain Carrière, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Jean-Marie Fiévet, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Marie Pochon, M. Freddy Sertin et M. Antoine Vermorel-Marques, membres de la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité ;
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