Projet de loi de finances pour 2026

Bien, collègues, bonjour.
Avant d'en venir à l'audition de ce matin, nous allons procéder à plusieurs désignations S'agissant du projet de loi de finances pour 2026 sous réserve de son dépôt et conformément à la répartition entre les groupes des avis sur la deuxième partie du PLF décidée par le bureau, j'ai reçu les candidatures suivantes pour la mission écologie développement et mobilité rurale dans le transport terrestre et fluvial, Béranger-Cernon, pour le transport aérien Jean-Victor Castor, pour les affaires maritimes, Jimmy Pahan, pour la protection de l'environnement et prévention des risques, Daniel Brulbois, pour le paysage eau et biodiversité, on est toujours en attente du groupe écologiste de du rapporteur, transition énergétique, Pierre Merin, politique de développement durable, Vincent Descueeurs, pour la mission cohésion des territoires, aménagement du territoire pour le groupe socialiste, on est toujours en attente d'un d'un rapporteur.

Monsieur monsieur Fabrice Baruso.

Ok, c'est noté.
Merci. Fabrice Baruso. Pour la mission investir pour la France de 2030 pour le programme recherche, on est en attente pour le groupe UDR d'un rapporteur. Donc s'il n'y a pas d'opposition, en est décidé ainsi. Je vous remercie.
Pour la mission d'information commune avec la commission de la défense sur les changements environnementaux et les enjeux de défense, la commission doit désigner un corapporteur qui sera du groupe la France insoumise je vous propose de reporter cette désignation à la semaine prochaine puisqu'il n'y a pas à ce jour de nom de de candidat pour la mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique, j'ai reçu des groupes les candidatures suivantes du rassemblement national Pierre-Frédéric Vosse, il reste encore 4 places disponibles. Ensemble pour la République, j'ai Olga Givernet, Antoine Armand et Pierre Cazeneuve.
Pour la France insoumise, Claire Lejeune, il reste 2 places également.
Pour les socialistes, j'ai 2 places, je n'ai pas encore de nom.
Vous pourrez me les donner par la suite. Pour la droite républicaine, j'ai Christelle Potex.
Pour l'écologie et sociale, j'ai Julie Auzen.
Pour les démocrates, Michael Causson qui devra présider la mission.
Pour le groupe Horizon, Vincent Thiébault qui sera corapporteur pour le groupe Liberté Indépendants outre-mer et territoires Constance de Pellichy qui sera corapporteur et pour les groupes GDR et UDR je n'ai pas de candidat à ce stade. Pour la mission d'information sur les contrôles de produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité pour garantir une meilleure efficacité des normes sociales, sanitaires et environnementales, j'ai reçu les candidatures du rassemblement national de Julien Guibert, Sébastien Ambert, Aurélien Duttremple et Timothée Houssin dont un corapporteur. Pour Ensemble pour la République, j'ai Jean-Marie Fievet, Daniel Brulbois et Freddy Sertin.
Pour la France insoumise, j'ai Sylvain Carrières, il restera 2 places.
Pour les socialistes, j'ai 2 places disponibles, j'ai pas encore de nom.
Pour la droite républicaine, j'ai Antoine Vermorel-Marquès qui sera corapporteur puisqu'il a demandé cette mission. Pour le groupe écologiste et social Marie Pochon pour les démocrates il me reste une place j'ai pas de nom à ce stade horizon Jean-Michel Bras pour l'iode GDR et UDR j'ai pas de candidat à ce stade Donc les réunions constitutives des différentes missions seront organisées dans les meilleurs délais. Nous nous en venons à l'audition de l'institut de l'économie pour le climat.
Oui, allez-y.

Oui, pour cette dernière commission, nous proposons la nomination de Romain Skinazi.

Alors, pour la mission d'information sur

la Importation, produit importé.

C'est noté. Merci s'il y a d'autres candidats, n'hésitez pas par mail à nous les envoyer par la suite. Très bien, donc nous en venons à l'audition de ce matin de l'Institut l'Institut de l'économie pour le climat représenté par Damien Demey, directeur général adjoint, François Thomazo et Julia Grimault, directeur de programme.
Donc j'ai souhaité que la commission puisse engager avec cette audition la préparation de l'examen du prochain projet de loi finance alors que nous faisons face à un effet ciseaux très problématique. Le ministre de l'économie a annoncé un effort supplémentaire de 40 milliards d'euros passant essentiellement par des économies ou des augmentations de recettes liées à la croissance pour maintenir l'objectif de déficit de 4,6 % du PIB en 2026. La nécessité de contenir le déficit est évidente.
Il est tout aussi nécessaire de faire face à l'urgence environnementale et c'est parfois malheureusement moins évident.
Or l'écologie, ce n'est surtout pas moins d'ambition économique, c'est plutôt plus de résilience.
Tous les travaux français et internationaux l'indiquent le coût de l'inaction ou du renoncement en matière environnementale et climatique sera dévastateur, y compris pour les finances publiques. Mener par nos collègues Fabrice Barousseau, Philippe Fay et Vincent Desqueurs, la mission d'information de notre commission sur l'adaptation de l'aménagement des territoires au changement climatique l'a mise, elle, en évidence. Les territoires s'adaptent, les filières industrielles se réinventent et l'agriculture innove.
Il s'agit donc de trouver de la manière la plus collective possible comment optimiser l'usage des contraintes des deniers publics, comment éviter les à-coups pour laisser de la visibilité aux acteurs économiques et comment réduire ou supprimer les dépenses néfastes pour l'environnement. Pour la préparation du projet de loi de finances pour 2026, le gouvernement a indiqué vouloir réinterroger à la base la pertinence de chaque dépense.
Vous vous êtes lancé dans l'application de cette démarche aux dépenses de l'État qui concourt à la transition climatique. C'est sur cette grille d'analyse et ces applications concrètes que nous souhaitons échanger avec vous ce matin vos recommandations de méthode, l'identification d'investissements prioritaires, l'articulation entre dépenses de l'État, des collectivités et investissements privés. Si nous n'y parvenons pas, ce sont les plus vulnérables, les plus exposés aux conséquences du réchauffement climatique et les générations futures qui paieront le coût de cet échec.
C'est donc une question de justice comme de souveraineté sur les meilleures manières de lutter contre le gaspillage des ressources et je vous laisse la parole.
Merci beaucoup.

Merci madame la présidente et bonjour à tous.
Je crois qu'on a un cadre très contraint pour ce cette introduction un peu préliminaire d'une grosse dizaine de minutes donc je vais je vais être rapide.
Je me permets de ne pas présenter l'institut et si vous avez des questions je pourrais je pourrais revenir après. Je pense que notre mission c'est un peu de vous aider à lancer le débat autour du budget qui arrive et avant de vous mettre quelques idées, propositions un peu sur la table pour lancer la discussion, peut-être partager avec vous quelques éléments du contexte dans lequel va s'inscrire ce ce budget 2026. Alors, sans être des gens naïfs, on aime bien aussi voir le le verre à moitié vide, donc je vais aussi commencer par le les choses positives avant de venir un peu aux défis plus problématiques qui sont qui sont devant nous. Commençons donc avec le verre à moitié plein.
D'abord, je pense qu'il faut aussi reconnaître qu'on a connu ces dernières années une dynamique d'investissement qui est intéressante.
Alors quand je parle des investissements, je parle de tous investissements entrepris par les collectivités, les ménages, les entreprises pour la transition alors écologique, nous ce qu'on regarde beaucoup plus c'est la dimension climat aussi bien réduction des émissions que qu'adaptation.
Donc on a une dynamique d'investissement qui était intéressante et notamment ne face que sur le sujet de la ? transition énergétique, a passé les 100 milliards d'investissements annuels depuis depuis peu.
Ça veut dire qu'évidemment, y un écart par rapport aux objectifs officiels que la France s'est fixé ou par rapport à la planification écologique.
Mais on a une dynamique de construction de filières Également, François pourrait y revenir, une dynamique d'investissement local également qui est est qui est intéressante.
Donc ça, c'est pour voir les les choses un peu positives.
Autre chose, grâce à l'effort budgétaire qui avait été consenti les dernières années, on a une ce que nous appelle l'accessibilité des ménages à la transition qui s'est nettement améliorée.
Alors, on sortira un rapport la semaine prochaine qui donnera un peu tous les détails.
Le point général que je peux vous faire là, c'est que les les craintes d'avoir un moment une transition qui soit inaccessible pour les ménages, notamment pour les classes moyennes et les ménages modestes, est une crainte qui est en train de de s'atténuer progressivement. Et la dernière bonne nouvelle, c'est que, et vous aviez référence avec cette idée de de budget base 0 pour le climat, c'est qu'on on sait aujourd'hui mieux prioriser la dépense publique.
On arrive aujourd'hui beaucoup mieux à comprendre où est-ce qu'elle est utile, est-ce qu'elle est nécessaire, est-ce qu'elle est indispensable et où est-ce qu'elle peut aussi être remplacée par exemple par d'autres leviers de politique publique.
Ça c'est plein de travaux qui ont été faits et il n'y pas que l'institut qui travaille là-dessus aussi beaucoup dans le cadre de l'administration. Donc on pourra aussi dans les questions un peu creuser ça.
Donc on sait aujourd'hui bien mieux prioriser et notamment dans le précédent budget, on a vu aussi un peu le reflet de cela.
Par exemple la décision qui a été prise de réduire, on pourrait revenir à ce que c'est une bonne idée, est-ce qu'il fallait aller moins vite, mais de réduire les aides à l'achat de véhicules, par exemple écologique, mais en même temps de mettre en place des politiques relais notamment sur les flottes de véhicules d'entreprise qui ne coupent pas de l'argent public et qui pourtant vont enclencher une dynamique d'investissement. Voilà donc c'est c'est ce genre de mécanismes là qui sont extrêmement intéressants. Sur le le verre à moitié vide malheureusement, d'abord partager un peu des des craintes, un peu sur le fléchissement de la dynamique d'investissement.
On publiera d'ici début juillet des chiffres consolidés sur les investissements à penser climat en 2024 et au début de l'année 2025.
Les chiffres en cours de consolidation, on va peut-être pour la première fois, on pourra avoir un retournement de tendance qui serait vraiment qui serait vraiment une une première. Deuxièmement, je vous disais qu'on on sait mieux prioriser l'argent public et on sait où le mettre, ça ne pas dire que c'est de cette manière que les choses ont été faites dans le précédent PLF. Je reprends un peu des termes qu'on entend même parfois à Bercy que c'est le dernier PLF a été géré un peu à la hache ou à l'arrache.
Il y avait l'idée de pouvoir avoir un monde d'édition beaucoup plus fondamentale pour préparer le prochain.
Je pensais que le plus dur est à venir.
Je ne pas forcément convaincu que tous les débats étaient vraiment bien mis sur la table et étaient et étaient tranchés, mais on pourrait y revenir. Tout ça pour dire vers un moitié plein, voire un mativide et quand même avouer une forme d'inquiétude un peu que l'on a à l'institut sur la dynamique d'investissement et sur la capacité aujourd'hui à dégager le budget nécessaire et les politiques aussi là pour prendre le relais des crédits budgétaires afin de soutenir cet cet investissement.
Je suis même pas en train de parler de rattraper rapidement le rythme de la planification écologique, je suis en train de parler d'avoir une dynamique d'investissement suffisante pour que les filières qui sont en train de se construire puissent continuer leur leur développement. Ceci étant dit, on on aime être aussi volontairement optimiste et donc voir un peu aujourd'hui tout ce qui peut être fait pour faire avancer, pour faire avancer ces ces sujets-là.
Aussi bien des choses de court terme vraiment, qui peuvent être mises dans le prochain projet de loi de finance. Des choses parfois qu'on peut voir un peu comme des petites évolutions, mais faites des petites évolutions qui peuvent faire la différence.
Mais je pense qu'il faut aussi ne pas oublier de mettre un peu parfois sur la table les débats un peu plus fondamentaux qu'on ne peut-être pas régler dans le prochain projet de loi de finance, mais qui devront être réglés pour les prochains.
Je vais vous faire comme ça 2 fois 2 petites propositions de soit sur la table pour lancer la discussion.
Je laisserai aussi après mes mes collègues faire de même, que ce soit sur les sujets de collectivités, adaptation également sur les sujets sur les sujets forêts. Premièrement sur la question des véhicules et des aides aux véhicules électriques, je pense qu'il faut poursuivre la stratégie qui a finalement été initiée l'année dernière, qui est de dire ok on a peut-être moins d'argent, moins de dépenses publiques pour soutenir ces véhicules, mais on est en capacité à actionner d'autres leviers notamment le levier des flottes de véhicules d'entreprise, donc c'est ce qui avait été fait dans le précédent PLF et comme je dis c'est quelque chose qui est quand même qui va vraiment dans le bon sens.
Il y a d'autres choses qui peuvent être travaillées dans cette même veine pour cette pour cette année, soit sur les règles de déductibilité de l'amortissement des véhicules de l'impôt sur la société, sur l'abattement de l'avantage en nature.
Donc il y des sujets comme ça qu'on peut continuer à faire avancer.
Et un petit mot également sur les systèmes de social dont on pourra éventuellement parler de véhicules.
Je qu'il va falloir également préserver, même si aujourd'hui, il est parti dans un autre mécanisme extra budgétaire, qui pose une question plus large, sur notamment sur la sur la débudgétisation. Sur les questions de de rénovation, alors l'actualité, elle est brûlante et je je ne doute pas qu'on aura qu'on aura l'occasion d'en parler dans les prochaines 90 minutes ou ou 120 minutes.
Je trouve qu'il y a plein d'ajustements à prévoir évidemment sur ma prime rénove.
Je pense que d'abord il a un sujet de transparent sur les objectifs qui sont fixés aujourd'hui à l'Anah.
Je pense qu'il y a eu la situation dans laquelle on est aujourd'hui est d'abord aussi l'histoire d'un sous-dimensionnement inconscient ou pas de ce dispositif parce qu'on n'a pas tranché les questions importantes en termes d'objectifs, du nombre de rénovations et des marges de manoeuvre budgétaires qui étaient accordées à cette agence.
Et juste un petit mot également, on parle beaucoup aujourd'hui des des des certificats d'économie d'énergie, d'un dispositif extra budgétaire, donc c'est l'intérêt numéro un d'être extra budgétaire. Il peut évidemment jouer un rôle dans la situation dans laquelle on est aujourd'hui, mais il faut le faire aussi sans illusion, en comprenant également les limites à cette débudgétisation et on pourra en parler dans la dans la dans la discussion. Voilà, donc ça c'est un peu sur le le le terrain de jeu tel qu'il est aujourd'hui, et quand même aussi 2 débats, je pense qu'il faut vraiment commencer à mettre sur la table.
Le premier, concerne un sujet qui est toujours inflammable, qui est celui de l'agriculture. Je pense qu'aujourd'hui il y un sujet de l'alignement de tous les financements publics qu'on met pour soutenir le système alimentaire français et agricole, et de leur alignement avec les questions, alors écologiques, climat.
Dans les études qu'on a faites à l'institut, on a repéré un peu plus de 50 milliards de financements publics Europe, États, collectivités locales qui vont chaque année pour le système alimentaire français et seulement 10 %, moins de 10 % aujourd'hui peuvent être considérés comme cohérents avec la démarche de planification écologique.
Ce qui pose évidemment des problèmes notamment en termes d'adaptation et de résilience de la culture.
Je vous cite un autre chiffre également qu'on avait qu'on avait réussi à à consolider. Le coût des crises agricoles, qu'elles soient sanitaires et climatiques, augmente fortement.
Il a été multiplié par 10 ces 5 dernières années et dépasse aujourd'hui les 2 milliards.
Donc cette non transition a également un coût pour les agriculteurs et pour les finances publiques et c'est une situation de guerre qui est acceptable et pour pour personne. Et dernier élément sur la fiscalité sur l'énergie, je pense que c'est également évidemment un gros chantier, j'imagine que vous en discutez très régulièrement. Juste rappeler quelque chose que je pense vous avez bien en tête, on a une fiscalité sur l'électricité qui est 2 fois plus importante que la fiscalité sur le gaz, alors qu'en même temps on veut électrifier, décarboner et réduire également notre consommation de de gaz importé. On a, j'ai envie de dire, on bidouille un peu aujourd'hui, se rajoute à ça les certificats d'économie d'énergie, il y a une contribution climat énergie qui est là, on se demande si elle va être remplacée par l'ITS 2, voilà.
On a aujourd'hui vraiment un système fiscal qui n'est pas incitatif, en tout cas pas dans le bon sens et sur laquelle il y a un travail à lancer.
Je dis ça en toute modestie parce que je sais que c'est un sujet extrêmement extrêmement compliqué.
Voilà des premières idées, je passe maintenant la parole à mes collègues François pour commencer.

Bonjour à toutes et à tous.
Donc pour poursuivre un peu cette introduction de de Damien Demaillé, quelques mots sur 2 sujets qui sont en partie liés l'un à l'autre, même s'ils sont différents dans nos dans nos approches aussi.
D'abord la question de l'adaptation aux impacts du changement climatique puisque là le le propos a beaucoup a beaucoup traité de questions de transition énergétique.
Je sais que dans cette commission il y a il y a de nombreux parlementaires qui ont travaillé un peu sur les questions d'adaptation.
Je vais essayer de reprendre en quelques mots cette cette métaphore un peu du verre à moitié plein ou du verre à moitié vide. Il faut il faut reconnaître que ces dernières années ont vu progresser de façon significative et rapide le débat sur les questions d'adaptation.
Tout ce qui a été amorcé depuis en gros 2022 autour de la la réflexion sur le troisième plan national d'adaptation au changement climatique, avec notamment l'affirmation d'une trajectoire de réchauffement de référence qui permet de de d'organiser les politiques publiques, tout ça va dans le bon sens et on a vu au-delà même des politiques publiques dans la société, se structurer cette discussion de façon beaucoup plus de coup plus organisée.
Néanmoins et ça s'est levé à moitié vide, il y a encore un énorme chantier, pourra y revenir, un chantier d'identification des vulnérabilités qui pose des questions sur les moyens d'ingénierie notamment dans les territoires, un chantier sur le réflexe de l'adaptation dans les investissements publics et privés, on pourra en reparler si vous avez des des éléments là-dessus ou des questions.
Un sujet de structuration des débats, l'adaptation ce n'est pas uniquement des dépenses des programmes d'investissement, c'est beaucoup des questions un peu d'organisation sociale, d'organisation politique sur qu'est-ce qu'on est prêt à transformer, à conserver, à abandonner face face aux vulnérabilités et enfin évidemment des questions de moyens, mais je n'ai pas de doute sur le fait qu'on pourrait y revenir. Pour faire la passerelle sur le sujet des collectivités locales, toujours pareil, qu'est-ce qui a bien fonctionné Et bien ce qui a bien fonctionné, je pense qu'on peut le dire, faut le dire, ces dernières années ont montré que collectivités et État avaient su organiser peut-être de façon empirique après le Covid avec avec le le les instruments qui ont été écrits à ce moment-là, le plan de relance, le fond vert et caetera, mais aussi le le résultat des élections 2020 et la la la demande sociale qui s'est matérialisée.
Collectivité État ont su organiser un contexte d'investissement favorable au climat très dynamique.
Dans nos chiffres, on a pointé que c'était 44 % d'augmentation entre 2017 et 2022 et probablement 2 mille pardon, oui c'est 2017 et 2022 et probablement que ça va augmenter encore en deux-vingt-trois, 24, 25.
Donc il y eu 2 ingrédients qui ont été réunis.
D'abord, les collectivités ont beaucoup investi ces dernières années, ça leur a été en partie reproché ces derniers mois donc on pourra en discuter.
Deuxièmement elles ont pivoté dans leur choix, elles ont donné une plus grande place au sujet climatique par rapport à d'autres sujets. Côté verre à moitié vide sur les collectivités, je vais m'arrêter là.
Évidemment il y a les inquiétudes autour de la poursuite de ces 2 ingrédients. Est-ce que le mandat le mandat local qui va s'amorcer après les municipales de 2026 sera un mandat d'investissement dynamique.
Et bien ça, ça dépendra dans une très large mesure ? décisions budgétaires qui vont être prises en 2026 suite après celles qui ont déjà été prises en 2025.
Donc là on pourra détailler ça. Et puis évidemment il y le sujet des signaux qu'envoie l'État aux collectivités locales et de ce que feront les locales demain pour amorcer, pour continuer ce pivot.

Bonjour à tous, moi je vais continuer ce ce petit topo d'introduction pour faire un focus sur la les sujets forêts bois et essayer de filer cette métaphore du verre à moitié vide à moitié plein jusqu'au bout. Donc en 2 mots le verre à moitié plein sur la filière forêt bois c'est qu'on a eu quand même des financements sans précédent de ces dernières années, des financements publics sur l'amont forestier comme sur l'aval répondre à un problème qui est bien réel et qui est bien présent et qui va durer qui est celui de l'adaptation des forêts au changement climatique et des impacts qu'on constate déjà aujourd'hui avec les crises qu'on a connu dans dans ces dernières années.
Donc ça on a des financements massifs qui je pense ont été à la hauteur en termes de volume sur l'amont comme sur l'aval et sur l'aval j'en dis un petit mot aussi on pourra y revenir c'était aussi très important pour des enjeux évidemment de compétitivité de la filière bois mais aussi pour des questions de d'adaptation aussi de notre appareil productif à une ressource qui va changer qui va être plus imprévisible qui va pas être la même et qui va devoir aussi se construire dans la durée. Pour ce qui du verre à moitié vide, donc des des des points plus négatifs, c'est que ces financements n'ont pas toujours été forcément très bien ciblés en tout cas du point de vue du climat.
Si on prend le prisme climatique, atténuation comme adaptation, on voit qu'on a eu quand même une partie des financements notamment pour le renouvellement forestier qui ont qui financent des pratiques qui vont aggraver l'impact climatique dans les 20 à 30 prochaines années.
Donc ce qui pose question en termes d'horizon de temps auquel on veut atteindre nos objectifs climatiques.
Et en termes d'adaptation, on voit aussi qu'on on on est en train de s'améliorer, mais qu'on a financé aussi des choses.
On on n'est pas complètement serein sur le fait que tout ce qu'on a financé sera complètement adapté au climat de demain.
Et sur la partie aval, j'en dis 2 mots, c'est des travaux encore un peu préliminaires pour nous, mais on voit qu'une grosse partie quand même des financements publics qui ont été apportés cible quand même encore majoritairement la partie bois énergie, là où on se dit ou la SNBC se dit qu'on aurait envie de développer les usages matières et les produits à longue durée de vie du bois.
Donc on voit qu'on a un alignement qui n'a pas l'air de se faire encore complètement ici.
Et donc voilà, on a aussi des des marges d'amélioration pour pour mieux cibler tout ce qui va être sans regret du point de vue de l'atténuation avec des bénéfices climat à court terme et à long terme et avec des impacts positifs en termes d'atténuation et d'adaptation.
On a des choses qui sont identifiées déjà et que voilà qu'on pourrait mieux prioriser à l'avenir dans les cahiers des charges notamment des appels à projets Et peut-être un dernier mot pour dire qu'on n'a pas non plus que ce volet investissement sur le volet adaptation, on a beaucoup de financements de ce qu'on appelait de petites lignes qui sont des petits des beaucoup plus petits montants qui vont se faire qui sont souvent au niveau des besoins d'ingénierie par exemple d'établissements publics qui s'occupent de la gestion des forêts et qui sont aussi tout aussi importants pour mettre en oeuvre l'adaptation au changement climatique.

Merci beaucoup, je vais passer aux orateurs des groupes et je donne d'abord la parole à Imbert.

Merci madame la présidente.
Monsieur le directeur général adjoint, réinterroger à la base chaque dépense avec pour but de réduire les mauvaises dépenses publiques de l'État peut constituer une méthode pertinente à la condition que l'analyse ne se passe pas de façon idéologique tant les politiques publiques dites en faveur du climat sont souvent déconnectées des réalités territoriales.
Je note que vous qualifiez certaines dépenses fiscales comme défavorables au climat en ce qui concerne par exemple les exonérations ou réductions de taxes accordées à la consommation d'hydrocarbures.
Vous faites probablement ici référence entre autres au gasoil non routier détaxé utilisé notamment par les agriculteurs.
Cette mesure est un levier de bon sens permet le maintien d'une production française en agissant sur la compétitivité tout en limitant nos importations. Parce que la réalité est que nos importations représentent à elles seules 56 % de notre empreinte carbone et que le modèle mondialiste favorisé par les politiques de l'Union européenne en est largement responsable. Avant de considérer qu'une dépense fiscale va à l'encontre des objectifs climatiques de la France, nous devons garder à l'esprit que notre pays est vertueux et représente moins d'un pour 100 des émissions de c o 2 dans le monde. Contrario, il convient de s'interroger sur les mesures dites en faveur du climat en mesurant concrètement leur impact positif ou négatif sur notre économie, nos libertés individuelles ou encore notre quotidien.
Les mobilités sont des cibles privilégiées de ces politiques avec régulièrement des propositions telles que limiter l'avion, interdire les SUV, mettre les autoroutes à 110 kilomètres heure ou encore créer des aides et feu.
Les zones à faibles émissions supprimées en séance grâce au rassemblement national représentaient une mesure de ségrégation sociale où les français les plus modestes étaient exclus des grandes villes, concentrant pourtant l'essentiel des services tels que les hôpitaux, écoles ou administrations. Cette mesure idéologique n'est pas à l'origine de l'amélioration de la qualité de l'air dans ces zones qui est plutôt imputable au renouvellement naturel du parc automobile français.
Imposer aux entreprises un verdissement de leur flotte automobile est tout autant démagogique à l'heure où celles-ci subissent déjà de plein fouet les effets négatifs de l'inflation et de la mondialisation. De plus, ces véhicules électriques sont très onéreux et loin d'être adaptés à tous les usages.
Autre exemple d'aberration sur fond d'écologie punitive, l'interdiction de louer des logements ne répondant pas à certains critères thermiques avec un DPE dont la fraude est estimée à 21 milliards d'euros. Le DPE doit être supprimé de toute urgence afin de laisser les Français rénover leurs logements à leur rythme et sans contrainte temporelle.
Dans une forme d'effet d'aubaine, les dispositifs de rénovation énergétique dans leur forme actuelle ont entraîné une fraude massive une inflation des coûts des travaux et de certains équipements subventionnés sans réelle efficacité. Enfin, et pour terminer, j'indiquerai ici que la gabegie liée aux énergies renouvelables intermittentes telles que l'éolien ou le photovoltaïque dont nous n'avons pas besoin représente à elle seule 300 milliards d'euros dans la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Ces exemples parmi d'autres démontrent l'inefficacité des politiques d'écologie punitive qu'il conviendra de réorienter en faveur de la croissance.
Je vous remercie.

Merci, je vous donne la parole pour pouvoir répondre.

Merci, merci, merci pour votre votre question. Juste pour revenir sur la manière dont on travaille dont pardon, pour la manière dont dont on travaille à l'institut, nous on assume un côté qu'on appelle un peu légitimiste au sens où à partir du moment où la France se fixe des objectifs climat qui après sont traduits en nombre de rénovations, en nombre de véhicules électriques ou pas la suite et caetera, ça rentre dans une SNBC, ça rentre dans un plan officiel, rentre dans une planification et c'est de là qu'on part après nous pour voir quels sont les coûts et quelles sont les politiques publiques qu'on peut trouver les plus, alors je vais utiliser des termes justes et j'interviendrai pour pouvoir un peu mettre en place ces ces investissements.
Donc c'est c'est comme ça qu'on, c'est comme ça qu'on le que l'on travaille et j'espère pouvoir dire sans idéologie, mais on pourra continuer la discussion aussi après si vous le si vous le souhaitez. Typiquement, quand on regarde aujourd'hui le, beaucoup de niches fiscales sur l'énergie, ? en effet, il y a un désalignement avec les objectifs de transition, je pense que c'est bien de se le dire.
Est-ce que ça veut dire que chacune de ces de ces niches fiscales doit être supprimé du jour au lendemain, c'est parce que l'on dit, enfin je pense qu'il y d'autres contraintes aujourd'hui, vous parlez de concurrence internationale, de compétitivité, il y a d'autres également qu'on pourrait qu'on pourrait évoquer et qui sont légitimes pour pouvoir faire ces réformes.
Je pense qu'il faut être pragmatique sur ces réformes-là. Sur le 0,1 peu de des des petites bulles qui sont qui sont imposées, je reviens un peu sur les éléments que je vous disais, mais on sort vraiment une étude là-dessus la semaine prochaine et je pense qu'on pourra aussi vous présenter des chiffres un peu plus en détail sur l'accessibilité de la transition pour les ménages et en particulier pour les classes moyennes.
Là-dessus qu'on a voulu se se concentrer. Et je pense que ce qu'on observe aujourd'hui, c'est que que ce soit sur la rénovation, que ce soit également sur l'achat de véhicules qui consomment, qui émettent moins de gaz à effet de serre, on a aujourd'hui sous l'effet de différentes choses, alors pas forcément le le prix du la baisse du prix des technologies sur laquelle on pourrait discuter, mais notamment grâce au système d'aide, au social notamment, des choses qui se sont nettement améliorées.
Donc je pense que la crainte d'une écologie qui serait une écologie, je vais caricaturer, une écologie pour les riches peuvent se permettre et une écologie des territoires qui ne pourraient pas le faire, parce que ça ça apporte aussi un regard différent par rapport à ce qui est en train de se passer en train de se passer aujourd'hui. Voilà et puis dernièrement vous parlez un peu de la de la rénovation, je pense qu'il y sûrement d'autres questions là-dessus, quelques quelques mots. Alors notamment vous parliez un peu des effets d'aubaine, c'est très difficile malheureusement et je pense que de manière globale, l'administration manque d'analyse un peu sur les les les effets d'aubaine de différentes politiques, sur l'effet déclencheur des différentes aides.
Je pense que pour le coup, la, il y a plein de critiques qu'on pourrait faire à à aux politiques de rénovation, sur les effets d'effets de domaine, ça se passe quand même plutôt bien, ils sont quand même relativement réduits, plus réduits que d'autres politiques.
Donc je pense que c'est juste pour montrer un peu aussi le verre à moitié plein sur cette politique là. Quant à son coût, le choix qui a été fait de la politique de rénovation, ce n'est pas de, on rénove, chacun fait ce qu'il veut, c'est de concentrer sur les rénovations jugées les plus efficaces d'un point de vue économique.
C'est-à-dire pour les passoires énergétiques, des rénovations ambitieuses d'ampleur, et pour les autres logements, des changements de chauffage, de pompe à chaleur, et caetera.
Je pense que cette stratégie-là, c'est celle qui est considérée, et je préfère notamment référence à mes études de Bercy là-dessus, comme étant celle qui coûte finalement qui rapporte le plus pour chaque euro dépensé que ce soit par le public ou le privé.
Voilà, je suis en train dire qu'il n'y pas plein de choses à améliorer, on pourra continuer à discuter, mais je voulais juste aussi rappeler aussi ces éléments-là pour cadrer la discussion.
Merci de votre question.

Merci beaucoup, je donne maintenant la parole à Daniel Brulbois.

Merci madame la présidente, mes chers collègues, merci madame et messieurs les directeurs représentants à l'institut de l'économie pour le climat d'être venu nous présenter vos travaux.
La France s'est engagée sur la voie de la neutralité carbone à l'horizon 2050.
Aujourd'hui, les investissements climatiques publics et privés cumulés atteignent environ 100 milliards d'euros par an, mais ils devront quasiment doubler d'ici 2030 pour atteindre nos objectifs climatiques nationaux.
Cela implique donc d'ajouter beaucoup d'argent et dans ce contexte, vous préconisez une stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique.
Elle est d'ailleurs en cours d'élaboration par l'État. Ce qui est vraiment nécessaire si l'on veut orienter en priorité l'argent public vers des investissements climatiques les plus stratégiques, utiliser le via le bon outil et qu'il apporte une réelle valeur ajoutée. Mais la question principale, c'est l'acceptabilité par nos concitoyens.
Or, l'acceptabilité repose sur des mesures qui leur paraissent justes et non discriminatoires. Et c'est ainsi que je voudrais citer l'exemple de la fin de la vente des véhicules thermiques. Dans nos territoires ruraux, c'est difficilement, cela crée un certain désarroi pour les ménages qui ont souvent 2 voitures à changer et qui n'ont pas les moyens de le faire.
De même, le gouvernement a annoncé la suspension temporaire du dispositif MaPrimeRénov', ce serait un très mauvais signal à la fois pour les ménages et les entreprises locales et un recul brutal de la dynamique engagée sur la rénovation énergétique. Il faudrait donc lutter contre une lecture trop rapide qui conduit à supprimer une aide dès lors qu'il y a un soupçon de fraude ou d'aubaine et comment selon vous peut-on démontrer que ces financements sont de véritables investissements utiles pour l'avenir

Merci beaucoup, je vous donne la parole pour pouvoir répondre à ces questions.

Je vais peut-être commencer sur, vous faisiez référence à l'idée d'une programmation pluriannuelle des des des financements.
Je pense que c'est quelque chose d'ailleurs qui avait été porté par le parlementaire de donner de la visibilité aussi sur la manière dont on allait financer cette transition.
Donc très concrètement, qui va supporter les coûts Quelle est la part que prend le public Aussi bien l'État que les collectivités, les ménages et les entreprises Comment se répartit les coûts, mais aussi les bénéfices puisque souvent derrière ces investissements après il y une rentabilité qui est là, elle peut être énergétique, économique. Juste pour vous dire qu'il n'y a pas de aujourd'hui de programmation pluriannuelle sur de nombreuses années par contre il y a un document que vous avez eu et que le gouvernement a à vous donner dès l'année dernière mais qui n'a pas fait l'occasion d'un débat qu'on appelle alors désolé pour l'acronyme la SPAFT, stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique qui pose un peu la vision du gouvernement sur comment on va répartir aujourd'hui ces investissements entre le public et le privé. Je vous le dis avec 2 commentaires, la première c'est que malheureusement ce document là n'a pas fait l'objet d'un débat notamment dans le sein de cette commission mais plus généralement à l'assemblée nationale.
Alors le contexte de la dernière était particulier.
J'espère que vous pourriez avoir ces discussions-là et ce débat autour de cette stratégie pluriannuelle dès cette année. D'autant plus et c'est mon deuxième point, que c'est une stratégie je pense qui qui met un peu sous le tapis les choix compliqués.
C'est une stratégie qui compte beaucoup sur l'investissement privé, donc concrètement sur les ménages et les entreprises, mais sans expliciter clairement quelles sont les politiques publiques mises en oeuvre pour que les ménages et entreprises puissent faire ces investissements, d'autant plus si on réduit par ailleurs les moyens publics.
Donc voilà, oui stratégie de pluriannuel c'est nécessaire mais je pense que c'est bien aussi que vous vous en parliez de ce travail qui est fait par le gouvernement, qui fait notamment beaucoup par Bercy, pour pouvoir avoir ce débat de fond et se projeter un peu sur sur l'avenir. Juste un petit mot sur la question d'acceptabilité que vous portiez, je pense que c'est évident aujourd'hui, il faut que la la transition soit acceptable, que les politiques soient acceptables. Je pense qu'il faut, il y des études très intéressantes, là je sors de mon domaine de compétences, des gens qui font des études sur l'opinion avec beaucoup d'analyses non seulement quantitatives mais qualitatives sur ce que pense les gens, sur les politiques publiques également qu'ils acceptent.
Et je pense que c'est intéressant même que vous auditionnez les gens qui qu'on aujourd'hui, parce que parfois ça nous sort un peu de préjugés qu'on pourrait avoir pour dire les choses un peu différemment.
Il y a beaucoup de postures, notamment chez les gens, sur la réaction par rapport aux politiques qu'on labellise environnementales.
Moi je je moi je n'aime pas trop les labelliser comme ça, on pourrait y revenir.
Par contre quand on regarde rentre dans les exemples concrets de petites qui sont mises en oeuvre, on arrive à avoir des consensus ou des majorités sur un grand nombre de politiques publiques.
Et dernier point sur l'acceptabilité, et je ne pas si vous l'un de vous vous avez pas un commentaire, sur l'acceptabilité, alors c'est c'est difficile à juger cette acceptabilité, moi je pense qu'un truc qui est important, c'est ça que l'on fait nous l'institut, c'est de regarder quelle est l'accessibilité. En quoi à un moment un changement de véhicule, de rénovation, ça pour n'importe quelle pratique agricole ou forestière, à quel moment la quand la personne doit la faire, est-ce que c'est une opération qui est rentable Est-ce qu'elle a la capacité, s'il y un impact sur la trésorerie, sur sa trésorerie, à le gérer Est-ce qu'elle a l'épargne nécessaire, la capacité de financement Donc je pense que l'acceptabilité est une notion un peu floue, l'accessibilité permet un peu d'aller objectiver ces choses et comme je vous le disais, ça apporte un regard un peu différent sur ce qui s'est passé ces dernières années, avec évidemment, on là pour parler du du du PLF, un risque puisque si des choses qui ont été améliorées ces dernières années sont détricotées dans les prochains mois, cette notion d'accessibilité qui s'est améliorée pourrait évidemment revenir en arrière. Voilà.
Donc j'ai pas répondu à toutes vos questions, il y aussi beaucoup sur les véhicules et sur la rénovation mais on pourra y revenir.
Merci.

Merci beaucoup, on poursuit avec Béranger Sernon.

Oui, merci madame la présidente, madame, messieurs, chers collègues.
Tout d'abord merci aux chercheuses et aux chercheurs pour la qualité de leur travail et la clarté de leurs propos.
Nous vivons une période avec de grands changements climatiques qui impactent fortement nos territoires et qui demandent une adaptation de nos territoires, de nos constructions, de nos projets et de nos habitudes.
Malheureusement, des choix de société faits par le gouvernement actuel nous montrent que pas grand chose n'est anticipé et pris en compte ou alors sous le seul prisme de l'économie budgétaire et à court terme.
La transition écologique, ce n'est pas un slogan, c'est une urgence qui se travaille sur le long terme avec du pluriannuel et de la stabilité afin de pouvoir planifier les choses.
La volonté du gouvernement de faire un budget base 0 semble en total décalage avec toutes les études menées et les besoins correspondants.
Comment organiser la planification sans tenir compte des budgets précédents Il y a eu des erreurs de fait mais il y aussi de bonnes choses.
Le gouvernement est d'ailleurs plutôt honnête sur le sujet.
L'idée étant de se demander en 2025, en 2026 quelles sont nos priorités et donc de réinterroger chacune des dépenses publiques au lieu de les prendre pour acquises en les augmentant au rythme de l'inflation.
Objectif louable, mais la méthode BVZ dans le contexte budgétaire actuel avec une frénésie de coupes budgétaires à venir va conduire à un manque de cohérence de la politique menée par un état puisque les dépenses sont évaluées au cas par cas sans vision globale.
D'autant que celle-ci sera centrée sur la réduction des dépenses et freinera donc la capacité de l'état à planifier et financer des investissements à la hauteur des besoins.
Le gouvernement a annoncé la BBZ dans un contexte d'engagement à réduire fortement le déficit public pour le ramener de 6 % du PIB actuellement à moins de 3 % d'ici 4 ans et revenir enfin dans les clous à l'égard des règles européennes.
Cependant, il a aussi promis de ne pas reconduire les taxes exceptionnelles sur les grandes entreprises et sur les très hauts revenus intégrés au budget 2025, ce qui le privera d'autant de recettes.
Pourtant, tout le monde le dit, l'inaction climatique coûte au final beaucoup plus cher que d'investir dans la transition écologique. En 2006, le rapport Stern sur l'économie du changement climatique mettait déjà en évidence l'impact économique des effets du changement climatique avec un coût de l'inaction nettement supérieur au coût des préventions 5 % à 20 % du PIB mondial contre un pour 100 pour celui de l'action.
En France, d'après l'ADEME, une transition retardée pourrait conduire à près de 100000001 mille de dollars d'actifs échoués cumulés sur la période, soit près de 50 milliards de dollars par an entre 2030 et 2050. Le scénario retardé aurait pour conséquence une perte de près de un 0,5 % de PIB en 2030 et de 5 points de PIB en 2050. Au vu du contexte politique actuel, de la séquence anti-écologique du gouvernement et des coûts budgétaires pour l'écologie dont récemment la suspension du dispositif MaPrimeRénov'adopter la méthode du budget base 0 ne constitue-t-il pas un risque de voir les investissements en faveur de l'écologie et du long terme balayés au second plan Ne faudrait-il pas plutôt un plan pluriannuel avec des révisions évidemment tous les ans mais aussi des garanties qui permettront aussi bien aux entreprises qu'aux particuliers d'anticiper et de participer activement à la réussite de la transition écologique que le climat nous oblige d'avoir.
Quelle serait pour vous la priorité aujourd'hui à mettre en oeuvre et enfin quelle piste de nouvelles recettes pourrait être étudiée.
Je vous remercie.

Merci beaucoup, vous avez la parole.

Évidemment j'ai 3 minutes pour répondre à tout ça.
Non, on pourra, on pourra évidemment continuer pour suivre un peu les discussions. Quelques éléments de de réaction, Évidemment, ça s'anticipe tout ça. Et je pense qu'il y a une bonne chose qui a été faite ces dernières années, c'est qu'il y a un plan.
Alors c'était d'ailleurs un peu la manière dont était vendue aussi la planification écologique.
Nous avons un plan. C'est un plan qui donne à voir comment on peut alors en réduisant le plus possible les coûts, en s'assurant qu'à un moment on arrive à produire l'énergie qu'on a dont on a dont on a besoin pour réussir à faire cette transition. On a ce plan qui est cohérent là. Par contre ce plan aujourd'hui n'est pas encore cohérent en termes de la manière dont on finance.
C'est ça qu'aujourd'hui on n'a toujours pas cette visibilité là et je vous en parlais notamment avec cette idée un peu de la spaft qui est un peu la première accroche que vous pouvez utiliser pour engager ces discussions.
Et donc je ne peux que regretter en effet qu'on va qu'on n'aille pas dans ce sens Deuxièmement, a un plan, mais les plans ne se passent jamais comme prévu. Enfin, enfin, peut-être que vous parfois dans la vie, ça vous arrive d'avoir un plan avec tous des rôles comme prévu.
En général, ce n'est pas le cas.
Donc ce qu'il faut aussi inventer, c'est la gouvernance de ce plan.
Dès le moment où on prend des retards, parfois on peut mettre en avant sur certaines choses. Comment s'adapte, comment s'adapte aussi à un contexte qui change, il y la contrainte budgétaire, y a la question également des dépendances ? aux énergies importées.
Et ça, pense qu'il y une gouvernance là aussi qui n'a pas été inventée.
Donc on attend de voir ce qui va aussi advenir du SGPE et de la manière de faire vivre ce plan et de le reboucler aussi financièrement.
Ce travail là n'a pas n'a pas été fait.
J'aimerais juste sur votre question sur le budget base 0.
Alors je ne sais pas si vraiment le le gouvernement l'a beaucoup utilisé, c'est un terme qu'on a vu émerger à un moment. Franchement, nous on a essayé de le prendre de manière positive au sens ok, au-delà de ce plan global c'est bien de regarder chaque dépense aujourd'hui et de se demander à quel point elle est indispensable nécessaire et s'il ne se trouve pas des alternatives.
Dans on avait donc publié une petite analyse qui s'appelait climat le budget bas 0 qui revenait à poser finalement à chaque fois 3 questions est est-ce que ce que je soutiens est vraiment ce dont j'ai besoin Et parfois on se rend compte qu'il y des investissements qui peuvent être considérés, je n'aime pas ce terme, mais je vais quand même l'utiliser comme vert.
Finalement quand on regarde, ce n'est pas forcément le cas, donc la dépense est-elle vraiment verte On peut en discuter. Deuxièmement, il y quand même aussi des cas où la dépense publique est utile, indispensable, mais aussi des cas où on peut utiliser d'autres types de politiques publiques.
Je pense un exemple côté collectivité locale, donner des subventions à des collectivités pour changer leur système d'éclairage et passer aux leds, vu le taux de rentabilité de telle opération, franchement, un prêt peut largement suffire.
Donc on peut trouver aussi parfois d'autres d'autres d'autres outils de politique de de de politique publique.
Puis après évidemment, c'est c'est de s'assurer que quand on met de l'argent public, on a l'effet maximum, on déclenche vraiment quelque chose et c'est peut-être le sujet qui est le plus compliqué et sur laquelle il y encore des améliorations à faire.
Tout ceci étant dit, ça permet de faire des économies budgétaires pardon, relatives, mais devoir de vérité qu'on doit vous partager.
Quand nous on fait des scénarios de financement, même en tentant de jouer au maximum sur ces tous ces leviers là pour réduire la part un peu publique, ça veut donc dire aussi qu'il y une part privée qui augmente, il y des contreparties.
On n'arrive pas aujourd'hui à boucler des scénarios où on fait la planification et toute la planification avec moins d'argent public qu'aujourd'hui.
Ça on ne sait pas faire.

Merci beaucoup, je donne la parole à Chantal Jourdan.

Merci madame la présidente. Monsieur le directeur général adjoint, madame monsieur, tout d'abord je tiens à vous remercier pour la présentation de votre analyse.
Avec mes collègues socialistes, nous sommes pleinement alignés sur la nécessité d'une transition écologique plus forte, primordiale pour construire un avenir viable.
Si le budget de la France est aujourd'hui contraint à la dette publique et à l'austérité, il est vital d'assurer le financement de dispositifs essentiels pour la construction d'un avenir plus vertueux. En l'occurrence, la ministre des comptes publics a évoqué la possibilité d'un budget base 0 en questionnant la pertinence de chaque euro actuellement dépensé.
Dans ce cadre, nous saluons votre démarche visant à assurer la conciliation des défis économiques de la transition écologique et de l'action climatique. Nous avons en commun la volonté d'imaginer le monde de demain par la mise en place de politiques fortes et innovantes.
En reprenant la formule du ministère et en conduisant des travaux portant sur le budget climat base 0 qui vise une refonte complète des dépenses publiques, vous proposez un nouveau mode de calcul de l'impact des dépenses en identifiant là où les dépenses sont indispensables et véritablement efficaces.
Votre méthode de priorisation demande une reconfiguration des politiques en fonction de leurs coûts ramenés aux émissions de c o 2 évitées. Dans ce cadre, il me semble nécessaire d'éclairer quelques points.
Selon vos analyses, on s'est mieux priorisé, mais cela n'est pas toujours fait.
La base 0 dans les budgets pour le climat ne nécessite-t-elle pas une acculturation encore plus forte des formations et des formations au changement Et par ailleurs, un cadre législatif prenant en compte la question climatique.
Je vais reprendre quelques sujets évoqués.
Sur l'agriculture, me semble-t-il, vous vous relevez seulement 10 % du budget cohérent avec les enjeux climatiques.
Que préconisez-vous Sur les questions de rénovation énergétique, pour être efficace, ne doit-on pas évoluer vers des projets globaux et performants et non geste par geste Sur la filière bois, n'y a-t-il pas besoin d'une loi d'orientation donnant voie à une gestion réellement durable de la forêt afin de rétablir les capacités de puits de carbone largement abîmés et en même temps de production.
Voilà, je vous remercie.

Merci monsieur le directeur, vous avez la parole pour répondre.

Merci, je vais être rapide et je passerai également la parole à ma collègue sur les questions bois que vous avez soulevées. On s'est mieux priorisé et quand je dis on sait en admettant que c'est un peu le domaine de l'administration des experts et que tout ça n'a pas forcément percolé après dans la manière dont les budgets ont été ont été construits. Prête un peu pour regretter le, on a beaucoup de conférences de financement qui ont été lancées depuis le début de l'année, qui montrent quand même gage d'une envie un peu de de poser un peu les sujets sur la table. C'est le cas sur les collectivités ou sur l'action des mobilités, enfin on pourrait aussi vous en dire 2 mots, François participe également à ces à ces travaux.
Moi, je regrette qu'on n'ait pas eu de vrai aussi de conférences de financement plus général sur la transition écologique pour pouvoir aborder également tous les sujets qui n'ont pas été abordés.
Pour être complètement transparent, nous, ça fait plusieurs mois qu'on discute avec l'ensemble notamment des ministères pour leur les inciter à un moment organiser une discussion avec vous, parlementaires, pour poser un peu le cas des grandes discussions qu'on va qui vont devoir être tranchées, par exemple sur la rénovation, sur les véhicules et sur d'autres choses. N'a pas eu lieu, je ne sais pas si ça va avoir lieu et donc j'espère quand même qu'à un moment il y aura un endroit de discussion qui permettra d'aborder le procès à un projet de base de finance de manière différente, de manière beaucoup plus, je vais pas dire apaisée, mais en tout cas de d'être sûr qu'à un moment qu'on aborde les grands sujets parce que si on ne tranche pas les grands sujets, arrive exactement ce qui est avec ma prime rénove, on fait comme si on avait suffisamment d'argent pour pour financer la politique de rénovation, et à un moment on se rend compte qu'on a un un système qui est sous dimensionné et budgétairement et en capacité de traitement des dossiers. Julia je ne si tu veux aussi commenter sur la question sur le bois.

Oui merci pour votre question.
Pour réagir peut-être sur la partie agricole et forestière sur la agricole sur qu'est-ce qu'on peut faire peut-être le point que je peux mentionner c'est qu'on a quand même des des actions on va dire qu'on peut appeler un peu sans regret qui vont avoir des bénéfices qui sont des pratiques on va dire qui vont permettre la transition écologique et qui sont aussi des pratiques qui vont permettre d'améliorer la résilience des exploitations.
Je pense à la diversification des cultures, aux haies, agroforesterie, enfin on a ce type de mesures qui sont identifiées, qui sont a priori sans regret.
Donc ça, ça peut être une voie pour avancer sachant que quand je dis résilience, ce n'est pas que vis-à-vis des chocs climatiques, ça peut être aussi vis-à-vis des chocs externes.
Là on l'a vu avec le cas de la guerre en Ukraine par exemple qui a aussi nécessité des des des besoins d'aides publiques. Et on voit que c'est justement ces crédits-là qui sont paradoxalement coupés là dans les les lignes de planification en premier.
Donc ça voilà, c'est peut-être souligner ce point-là. Et sur la partie forêt, oui je pense qu'effectivement on pourrait avoir une loi d'orientation qui permette de de de cadrer de cadrer mieux et de de se mettre d'accord sur un certain nombre d'objectifs.
Moi j'ai l'impression qu'il y a quand même un sujet même avant ça, c'est sur le partage des constats. C'est que sur là par exemple le fait qu'il y ait une partie des actions qui sont financées par les subventions publiques qui vont avoir un impact climatique négatif dans les 30 prochaines années, ce constat là il n'est pas complètement partagé.
On finance quand même ça au titre de la planification écologique on n'a pas encore complètement de de vision un peu partagée des de des impacts on va dire un peu physiques et surtout de l'horizon de temps dans lequel on se place.
Est-ce qu'on se place dans un horizon de temps à 20 30 ans ou est-ce qu'on regarde plus loin.
Donc je pense qu'il y un sujet aussi sur la forêt et c'est pareil sur l'adaptation, la question de la résilience, de ce qu'il faut planter, de comment est-ce qu'on s'adapte.
On a aussi un besoin de de de transfert de la connaissance scientifique qui est encore en train de se faire jusqu'aux gestionnaires et jusqu'aux parties prenantes et dans le débat public.
Et je pense qu'il y a aussi cette étape-là qui est un peu préliminaire de se mettre d'accord aussi sur sur ces constats.

Aussi pour dire 2 mots sur la votre question, vous abordiez également l'action de la rénovation et notamment la question des rénovations globales.
Je suis jamais vraiment très à la avec la manière dont le débat peut être structuré entre d'un côté, il y la rénovation globale, de l'autre côté, les rénovations par gestes.
Je pense que moi, dans mon analyse, mais en regardant aussi ce qui sort sur les analyses de coûts économiques, d'efficacité de ces différents types de rénovation, je pense qu'il faut moins différencier 3 choses différentes. Les rénovations d'ampleur qui font du sens dans les passoires énergétiques et après le changement de scène de chauffage, typiquement la pompe à chaleur qui fait du sens dans les logements qui ne sont pas des passoires énergétiques.
Et après on a toutes les gestes un peu d'isolation d'isolation un peu de logement.
La la stratégie qui a été adoptée il y a maintenant à peu près un an 18 mois, 18 mois, c'est de se dire ce sont les 2 premiers types de rénovation qu'on a envie qu'on a envie d'inciter parce qu'elles font la preuve de leur efficacité économique.
Alors après, sur le terrain, il y encore plein de choses à faire.
Je voulais juste dire ça parce que je pense que notamment par dans cette opposition, typiquement pompe à chaleur, rénovation d'ampleur, je pense que j'ai j'ai peur qu'on perde un peu le fil et qu'on se dise que finalement, il y a on on a besoin de ces 2 voies là.
Par contre, quelque chose dont on a moins besoin et je dis ça sans on a bien conscience de la complexité aussi de ce que ça veut dire pour la pour la filière, de gestes d'isolation isolée.
Là pour le coup, ce sont des choses sur lesquelles on se dit que c'est moins coût efficace et que dans une logique de priorisation, ce n'est pas vers là qu'il faut aller qu'il faut aller aujourd'hui.

Merci beaucoup, je donne la parole maintenant à Antoine Vermorel-Marquès.

Merci madame la présidente, madame, messieurs, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à à vous remercier au nom de de mon groupe pour votre exposé initial ainsi que pour la qualité de vos travaux qui nous nourrissent et qui éclairent utilement le débat public sur cet enjeu éminemment complexe de la transition écologique. Notre ancien premier ministre Michel Barnier rappelle dans son discours de politique générale que nous avions tout autant à gérer la dette financière que la dette écologique et cette formule circonscrit bien ce qui fait le coeur de nos difficultés.
Il nous faut impérativement agir et avec ambition pour assurer la transition dans notre pays et pourtant partout, les moyens manquent, les budgets sont fragiles, la conjoncture est incertaine.
Il nous paraît à ce titre regrettable que la prise de conscience de la hauteur du mur budgétaire auquel nous sommes confrontés était si tardive, les gouvernements successifs ont trop souvent tardé à dire la vérité aux français et remis à demain la gestion de notre incurie budgétaire.
La situation dans laquelle nous nous trouvons qui exige de nous des efforts inédits au moment où il y a tant d'investissements d'avenir structurants à opérer, cette situation est le fruit de la légèreté et de l'insouciance de ces dernières décennies et il n'est pas surprenant que le réveil soit brutal.
Dans ce cadre, vos réflexions pour une transition écologique plus efficace et plus cohérente sont très précieuses. Vous vous êtes interrogé sur les vertus de l'élaboration d'un budget climat base 0 dans une note récente et nous partageons avec vous l'idée que tout ce qui participerait d'une réévaluation de l'efficience de la dépense publique doit être encouragé. Nous identifions malgré tout une difficulté à ce travail d'inventaire qui est l'inclinaison de l'administration à s'auto-justifier d'une part et l'incapacité de certains décideurs politiques à reconnaître l'échec des dispositifs dont ils ont eu la paternité.
Aussi, pour éviter de tels écueils, nous jugeons qu'associer le Parlement à cette démarche ne serait pas superflu.
Par ailleurs, vous indiquez dans ce billet de façon assez claire que l'État ne dispose pas aujourd'hui de méthodes d'évaluation de l'effet de la dépense publique en matière de transition climat.
Cette indifférence à la question de l'efficacité de la dépense publique est très révélatrice de la conception de l'action publique qui a largement prédominé dans le pays et à laquelle il faut à tout prix mettre un terme.
Vous nous dites qu'il n'y a pas, je vous cite, de grille d'analyse qui commence à faire consensus.
Pouvez-vous développer plus en avant ce point S'agit-il davantage d'une absence de grille ou de logique différente selon l'acteur que vous interrogez ? Quel rôle pour la cour des comptes en la matière et avez-vous vous-même des propositions sur le sujet Je vous remercie.

Merci beaucoup, je vous donne la parole pour répondre.
Je

vais je vais prendre le relais. Merci beaucoup pour cette question effectivement le le la dernière, enfin le la série de questions que vous posez est est importante, c'est-à-dire comment est-ce que l'État français et globalement les administrations publiques puisque d'ailleurs on pourrait on pourrait dire la même chose des collectivités locales s'emparent de cette culture de l'évaluation, s'emparent de ce type d'outil. Ce qu'on voit nous, c'est que depuis quand même depuis 2 ans, 3 ans et en particulier la sortie du rapport de Jean Pisani et Selma Mafous qui a vraiment structuré le débat sur les investissements pour le climat et ensuite un certain nombre de mesures internes prises par l'État, le la les choses se restructurent.
Le fait d'avoir sorti au sein de Bercy un rapport sur le Net 0, le fait d'avoir construit de l'outillage, le fait d'avoir simplement construit aussi le Secrétaire général à la planification écologique qui a produit des travaux conséquents fait que voilà il y a des bouts de réflexion qui commencent à émerger dans plusieurs branches de l'appareil d'État.
Et moi qui travaille beaucoup avec les collectivités locales, je vois aussi dans des collectivités des réflexions extrêmement intéressantes qui justement introduisent cette culture de l'évaluation de l'efficacité de la dépense pour le climat ou pour globalement les les enjeux environnementaux. Néanmoins moi je je je dirais, je ne pas si Damien partagera cette analyse, mais c'est on est encore on va dire au stade au stade de la préfiguration, c'est-à-dire qu'on n'est pas encore au stade industriel de cette de cette évaluation. Ce qu'a dit tout à l'heure Damien sur par exemple l'analyse des effets de levier qui est un sujet complexe, c'est-à-dire la question qui est derrière, c'est est-ce que quand je dépense un euro d'argent public, c'est cet euro d'argent public qui déclenche l'objectif de politique publique que je que je poursuis.
On a par exemple la question sur le fond vert à destination des collectivités locales.
Il y des collectivités locales à qui on verse du fond vert, on sait très bien que sans cette aide, elles ne conduiront pas le projet qu'elles veulent conduire.
On sait aussi qu'il y des collectivités à qui on verse du fond vert et cette collectivité aurait de toute façon fait son projet. Donc ça, c'est une double réalité avec laquelle on doit on doit vivre et c'est la même chose sur MaPrimeRénov', c'est la même chose sur d'autres aides et là il y a clairement des études à la fois économiques et d'évaluation de politiques publiques qui sont à conduire, on en est qu'au début.

Merci beaucoup.
On poursuit avec Julie Auzen.

Merci madame la présidente, messieurs.
Nous sommes à un moment critique pour la transition écologique.
Alors que la rénovation énergétique est essentielle, la suspension de MaPrimeRénov' cet été envoie un signal négatif aux ménages et aux entreprises.
Cette interruption compromet nos engagements pris dans le dans le cadre du pacte vert pour l'Europe, alors même que la directive européenne pour la performance énergétique des bâtiments a été renforcée.
Mais au-delà de ma prime rénove, il est urgent de questionner la persistance des niches fiscales brunes qui qui continuent de subventionner, de subventionner les énergies fossiles. Maintenir ses avantages est incohérent avec les objectifs climatiques européens et la directive sur la taxation de l'énergie.
Alors que l'ETS 2 entrera en vigueur dès 2027 pour le bâtiment et le transport routier, il est impératif d'anticiper ces évolutions et de réorienter les soutiens vers les solutions sobres, durables et équitables. L'entrée en vigueur de l'ETS 2 impose dès aujourd'hui de renforcer les dispositifs de protection des plus vulnérables.
Le règlement créant le fond social pour le climat souligne cette obligation de justice sociale face à la hausse du coût du carbone qui risque de frapper plus durement les ménages modestes.
C'est pourquoi la transition ne peut se limiter à un objectif de décarbonation, elle doit aussi être synonyme de réduction des inégalités.
Un bon exemple, la préservation de l'eau et des zones humides est une urgence face aux sécheresses et à la perte de biodiversité. Ces écosystèmes essentiels à la régulation hydrologique et à la prévention des inondations restent sous-financés alors que la directive cadre sur l'eau impose un bon état écologique et des masses d'eau d'ici 2027.
Sans moyens renforcés notamment sur les agences de l'eau et les collectivités, ces objectifs resteront hors d'atteinte.
Enfin, nous ne pouvons ignorer les conséquences des politiques austéritaires des réductions d'effectifs annoncées notamment à la DGCCRF et dans les services environnementaux.
Ils fragilisent notre capacité appliquer les réglementations et à protéger les consommateurs.
Ces coupes vont à l'encontre de zones de nos impératifs climatiques.
Les travaux de l'IC 4 de l'IC 4 CE montrent qu'il est possible d'utiliser plus efficacement l'argent public dédié à la planification écologique en priorisant les instruments les plus performants et en mobilisant les leviers complémentaires, fiscalité, normes et conditionnalité.
Cela suppose notamment de revoir les dépenses publiques à l'aune de la contribution réelle de, à la transition à travers une méthode rigoureuse d'évaluation ex ante et ex post, c'est tout l'intérêt de la démarche du budget base 0 évoqué par le gouvernement dans le cadre de la préparation budgétaire 2026.
Repartir de la finalité des dépenses et non de la reconduction mécanique pour garantir une allocation cohérente avec la stratégie nationale bas carbone et les trajectoires européennes.
Ce changement de paradigme est indispensable pour aligner ambition climatique, efficacité économique et justice sociale. Alors que l'Union européenne met en place un cadre ambitieux avec l'ETS 2, le fonds social pour le climat, des objectifs essentiels en matière d'environnement.
Pensez-vous que la France puisse encore se permettre de faire l'économie d'un État stratège doté des moyens humains et financiers nécessaires à la transition Merci. Merci, je vous donne la parole.

Comment répondre non à la dernière question ? Oui oui oui, je pense qu'on est est sur des sujets où on a besoin parce que c'est des sujets compliqués, parce que c'est des sujets où on ne parle pas que de c o 2, on parle de bouclage énergétique, on parle de de bouclage biomasse, on parle de politique industrielle, on parle, on a déjà fait beaucoup d'acceptabilité ou d'acceptabilité pour les ménages, il faut là-dessus un état stratège. Et je pense qu'aujourd'hui on a des briques, mais on ne les a pas suffisamment. Je pense que enfin, Antoine Vermorel faisait remarquer notamment l'importance d'associer le Parlement à ses travaux.
Je pense qu'en effet, c'est quelque chose qui est essentiel et moi je ne peux que regretter.
Donc aujourd'hui, discussion qu'on a là sur comment on priorise l'argent public, qu'on qu'on effleure, ce qu'on a, de pas que vous ne puissiez pas l'avoir aussi avec le gouvernement.
Et donc je réitère un peu ce que j'ai déjà dit plusieurs fois. Cette stratégie pluriannuelle qui vous sera soumise en même temps que le budget vert à la rentrée est une occasion d'avoir ce débat là un peu de long terme et donc d'avoir cette cette culture commune que vous pourrez créer tout en l'assumant après évidemment des divergences politiques sur les voies et moyens à retenir mais ça je pense que c'est le jeu de la démocratie. Juste j'en profite sur le vous avez évoqué beaucoup de choses sur ma prime rénove, pour dire quelques mots là-dessus.
Moi je vous dis mon analyse c'est que la situation aujourd'hui c'est issu d'un sous dimensionnement.
Quand vous regardez les objectifs qui avaient été fixés à l'ANA notamment sur les rénovations d'ampleur, on avait prévu à peu près 100 mille sur cette année.
Dès l'année dernière, on était à plus de 90 mille et les tendances sur les mois derniers, enfin les derniers mois de l'année 2024, montrait que finalement cet objectif de 100 mille, il était, je vais le dire poliment très modeste. Donc, je crois qu'on a un peu baissé les objectifs, mais parce qu'il y avait aussi une contrainte budgétaire qui était là.
Donc, à un moment, pour moi, le sujet, c'est comment on assume en toute transparence, et donc notamment pour la prochaine projet de loi de finance. Quelle est la dynamique du marché qui est anticipée Est-ce que cette dynamique d'augmentation de 20, 30 %, ? on veut la, on veut la soutenir Est-ce qu'on veut la conserver, mais la refroidir un peu Parce qu'il y peut-être aussi un peu des sujets d'inflation qui n'est pas normal et sur lesquels il faut gérer.
Ou est-ce qu'à un moment c'est quelque chose qu'on veut refroidir beaucoup plus fortement.
Ce qui évidemment, moi je trouve posé problème en termes de trajectoire un peu de de transition.
Je pense qu'il faut vraiment poser cette question là comme ça parce que sinon on finit dans la situation dans laquelle on est aujourd'hui où on se dit on va faire le pari que la croissance naturelle de marché sera modérée, que ça passera dans l'enveloppe budgétaire qu'on a et hop, on arrive à peu près à la situation dans laquelle on est.
Donc vraiment clarifier les objectifs et c'est je pense que ça qui est important vous aussi de demander en termes de transparence le cas du prochain projet de loi de finance.
Et je pense qu'il y aussi une clarté à avoir sur la question des certificats d'économie d'énergie.
C'est une décision qui ne se prend pas si j'ai bien compris, on est dans l'extra budgétaire, je ne pas trop quelle est l'implication du parlement là-dessus, mais qui va être structurante et déterminante pour toutes les discussions budgétaires que vous allez vous allez avoir. Je vous fais un peu le scénario tel qu'on peut vous le voir venir de la part un peu notamment de dans certains ministères. Si un moment les certificats d'économie d'énergie ont décidé de ne pas augmenter ce dispositif, même en le toilettant, ce qui a été fait depuis quelques semaines pour essayer un peu d'en d'en sortir notamment les les rénovations, les actions qui sont un peu les moins performantes, On ne dégagera pas suffisamment de marge de manoeuvre pour pouvoir à la fois financer le leasing social qui a déjà été mis dans ce dispositif, éventuellement demain le bonus pour les véhicules électriques et encore pourquoi pas demain une partie ou tout ou partie de ma prime.
Ça ne marche pas quand on regarde les ordres de grandeur.
Donc c'est vraiment important d'avoir bien conscience de ça et donc de bien avoir de la clarté sur ce qui va être fait de ce dispositif puisque de là dépendra aussi les besoins budgétaires qui sont et moi pour vous dire les choses telles que je le comprends aujourd'hui, vu ce qui risque de se passer sur ce dispositif, réussir à à maintenir quitte à le refroidir un peu le rythme de rénovation en baissant encore plus en voie budgétaire, ne me semble me semble complètement impossible.
Je pense que les ordres de grandeur quand on les manipule, tout ça ne tout ça ne passe pas.

Merci beaucoup, je donne la parole à Michael Causson.

Merci madame la présidente. Mesdames et messieurs les représentants de I 4 c e, vous l'avez dit dans vos propos, l'investissement pour soutenir et accompagner les filières dans la transition écologique est souvent l'occasion de pouvoir parler du verre à moitié plein ou du verre à moitié vide. Cependant aujourd'hui, face à la réalité, les caisses de l'État sont vides, les caisses de nos épargnants sont plutôt à moitié pleines. J'aurais cette question de savoir comment mobiliser justement l'investissement dans l'environnement à destination de ceux qui disposent des moyens pour pouvoir le faire et quelles seraient les mesures que vous pourriez considérer comme prioritaires pour le PLF 2026 qui arrive dans quelques semaines. Face à l'adaptation des changements climatiques, le verdissement de nos flottes de véhicules, travailler sur la rénovation de nos bâtiments sont les occasions de pouvoir faire à partir de ce qu'il existe, d'avoir un impact moindre sur l'environnement. Vous l'avez cité, la prime rénove par son sous-dimensionnement ou le certificat d'économie d'énergie, d'énergie par son non fléchage des investissements, limite l'action du, de, de, de nos dépenses.
Considérez-vous aujourd'hui que l'économie permettra non seulement de pouvoir subsister face aux enjeux climatiques, faire en sorte que toute disparition ne profite pas à des économies extérieures aux nôtres avec un impact environnemental certainement plus conséquent que ce qu'on peut avoir en France.
Donc comment faire pour assurer l'équilibre entre la souveraineté de ce que nous produisons et faire en sorte que notre dépendance pour nos générations à venir ne soit pas destination d'économie bien moins vertueuse au niveau environnemental.
Je crois qu'aujourd'hui nous arrivons aussi à un moment où faire preuve de résilience face aux changements climatiques nécessite de changer de ce que nous avions pu connaître, de vouloir dominer les changements climatiques.
Nos collectivités nécessitent davantage d'ingénierie pour justement pallier à ces actions, mais aussi de moyens pour pouvoir le faire, il n'y a qu'à regarder des régions telles qu'en Charente-Maritime, où on sait mobiliser de l'argent public, mais avec les limites pour pouvoir mener les projets. Ces financements sans précédent, vous l'avez signalé pour l'adaptation des forêts et changements climatiques nécessitent dans bien d'autres domaines, encore d'autres moyens, donc il nous faut encore davantage être présent sans sans avoir un renoncement dans dans différentes pratiques, renoncer à l'activité agricole, renoncer à l'activité industrielle, renoncer tout simplement à l'activité de notre quotidien, est-ce que c'est donner un sens à à nos générations futures, d'ailleurs qu'elles seront dépendantes de d'autres territoires bien moins vertueux Enfin, le changement climatique passe souvent par des aléas administratifs auxquels nos collectivités peuvent être confrontées, auxquelles nos entreprises peuvent être confrontées et comment faire en sorte que ces évolutions administratives aillent aussi vite que les évolutions climatiques. Enfin, comment considérez-vous embarquer justement les collectivités, les particuliers afin qu'ils ne renoncent pas au verdissement, mais plutôt se sentent accompagnés sans que justement les activités disparaissent. La rénovation, la mobilité, toutes ces actions sont nécessaires pour que nos générations futures puissent en bénéficier et donc j'aimerais connaître vraiment les limites d'un tel projet pour que justement ce ne soit pas justement qu'au, qu'utopique.

Merci beaucoup, je vous donne la parole pour répondre.

On pourrait là encore en discuter longtemps et en fait on pourra aussi continuer la discussion. Je pense enfin je ne sais pas si c'était le source de votre propos, mais vous parlez notamment de renoncer à la culture, de renoncer à l'industrie.
Je pense que personne aujourd'hui ne compte renoncer à ça. Puis il y toujours ce sujet, un moment de concurrence internationale et donc un moment de comment le raisonnement, on ne peut pas l'avoir dans une économie fermée, comme si la France ou l'Europe était une économie fermée.
Il faut l'avoir évidemment dans dans le dans la compréhension de ce qui se passe dans d'autres pays, sans céder parfois aussi à une forme de facilité continuant consistant à croire qu'il ne se passe rien ailleurs. Je pense qu'il suffit de suivre un peu l'actualité notamment de ce qui se passe en Chine sur ces sujets du véhicule électrique ou des technologies vertes.
Je pense qu'il se passe, il se passe quand même beaucoup de choses qui montrent que il faut aussi nous qu'on n'en perde pas le le rythme en termes en termes d'innovation. Je pense ça nous mène vers beaucoup de choses, notamment tout ce qui est politique commerciale qui pourrait être honnête ne sont pas notre force à effort si ce n'est pas des choses qu'on a regardé fortement.
Je voulais juste noter que on a vu émerger dernièrement ces dernières années tout ce qui est logique autour de l'éco score et je pense que c'est quelque chose qui a l'air de fonctionner.
Je pense qu'il est à la fois pour des questions écologiques et elle va pour des questions commerciales fonctionne bien.
Donc à voir aussi comment cette logique là, elle peut être enfin préservée évidemment, voire développée peut-être sur d'autres d'autres d'autres produits. Je laisse peut-être François réagir un peu sur l'action sur les collectivités, juste sur la question de l'épargne puisqu'en effet, il y moins d'argent public sous forme de subventions, il y a toujours de l'épargne qui est là. Ça peut être une longue discussion, mais je pense que vous l'avez bien formulé pour ceux qui ont les moyens.
Je pense que la question notamment d'aider avec des prêts, des prêts publics, de favoriser encore plus, ça c'est un peu un serpent de mer, tout ce qui est éco prêt à taux 0, notamment pour les rénovations.
Je pense que c'est quelque chose qui est important, mais qui fait du sens pour les gens aujourd'hui, qui ont cette capacité, un moment, à emprunter de l'argent.
Et nous, et une fois de plus, je vous invite à ce qu'on sortira l'année prochaine, qu'on analyse vraiment spécifiquement différents profils de classes moyennes, on voit que pour des gens, ? y une capacité de financement, mais pour beaucoup de gens qui ont déjà aussi beaucoup d'emprunt sur le dos, ne serait-ce que pour payer leur logement, c'est beaucoup plus compliqué. Donc le prêt, l'épargne permet de venir remplacer de la subvention à des endroits, mais malheureusement pour beaucoup de ménages, ne serait-ce que pour qu'à un moment le projet soit relativement ou suffisamment rentable pour que la trésorerie, le pouvoir d'achat ne soit pas impacté négativement, on ne peut pas faire complètement, mettre complètement de côté la la la subvention. Voilà, François peut-être sur les collectivités ou.

Sur les collectivités, y avait plusieurs questions, mais je vais faire la passerelle d'abord avec cette question de la dette. Les collectivités donc sont les premiers investisseurs publics et et ont une une faculté à emprunter pour financer leurs investissements. Quand on discute avec des banquiers qui prêtent aux collectivités, donc que ce soit le le groupe Caisse des dépôts, banque des territoires, la banque postale, l'agence France locale, et caetera. On a des acteurs du secteur bancaire qui nous disent qu'ils ont développé toute une gamme de prêts ciblés sur la transition, qui ont des liquidités, des disponibilités, un réseau commercial et qui nous disent aujourd'hui ce qui nous manque ce sont des projets. Et et donc il y a il y a plusieurs, il y plusieurs raisons qui font que l'argent est disponible, les collectivités ne s'engagent pas. Il y en a qui sont extra budgétaires, vous avez parlé de l'ingénierie, je vais y revenir, mais il y a aussi un sujet de vision que l'on a de l'endettement local et qu'on doit peut-être clarifier. En particulier parce que les collectivités locales dans les règles de la comptabilité publique ne peuvent ne peuvent s'endetter que pour investir.
Et donc il est important d'aligner un petit peu les discours sur ce qu'on attend de ça, c'est-à-dire est-ce que comme le disait Jean Pizani-Ferry et Selma Mafous dans leur rapport, il a plein de mauvaises raisons de s'endetter, le climat n'en fait pas partie et dans ce cas-là on peut avoir une sorte de regard sur la dette locale qui serait plus positif à la fois à l'échelle nationale, c'est-à-dire qu'on arrête d'écrire des trajectoires où les collectivités se désendettent et puis après on ne pas le vérifier évidemment à la fois au niveau local, c'est-à-dire sortir du discours du maire, je suis un bon gestionnaire, je rends ma collectivité sans dette, ce qui n'est pas du tout évidemment un discours qui peut être défendu.
Donc c'est vraiment des questions de cette nature qu'il faut se poser.
Mais vous avez posé d'autres questions sur les collectivités qui sont intéressantes notamment la question de l'ingénierie.
On sait bien que pour voir émerger des projets, il faut qu'en amont, on ait la capacité à les à les construire et à les construire de façon va dire adaptée aux réalités aux réalités qu'on cherche à obtenir.
C'est particulièrement vrai sur les questions d'adaptation aux changements climatiques qui qui créent de nouveaux réflexes, de nouvelles pratiques.
Là-dessus, vous avez eu à débattre l'année dernière d'une transformation du fond vert en un fond territorial climat.
Je ne pas si c'est des sujets dont vous avez dont vous avez mémoire, mais c'est un c'est c'est c'est une piste qui est intéressante.
C'est-à-dire que le le fond vert, c'est une dotation d'investissement qui vient se spécialiser sur des projets justement d'infrastructures uniquement.
Le fonds territorial climat, c'était une subvention plus large qui permettait aux collectivités d'avoir une forme de liberté dans le choix de l'affectation des moyens, soit sur de l'ingénierie pour faire émerger des projets, soit sur de l'investissement pour les financer.
Dernier point, vous avez parlé de montée en compétence, changement ? des pratiques, il y avait aussi une question préalable avant ça de de d'un autre député. C'est un point sur lequel on va pas on va pas insister là-dessus dans cette audition et forcément sur lequel on travaille aussi.
On a toute une gamme de travaux qui parle d'outillage en fait des opérationnels.
Alors il y a eu toute toute le travail sur les budgets verts, que ce soit à l'échelle nationale ou à l'échelle locale.
Aujourd'hui on travaille sur d'autres outils de de d'alignement des investissements avec les trajectoires climat, mais qui sont tournés vers les praticiens et on pense que ces outils, il ne pas en attendre trop du budget vert.
Mais il a au moins ce mérite à l'état comme dans les collectivités d'obliger les financiers au moment clé qu'est la construction du budget, et bien de monter en compétence sur ce qui est bon ou moins bon pour le climat selon différents critères et de discuter de ces critères.
Donc c'est plus quelque chose qui est important pour la discussion que ça induit que pour les résultats que ça produit.

Une petite précision sur ces outils, pardon, merci.
Une petite précision sur ces outils que l'institut développe, ils sont évidemment construits avec des collectivités, c'est pas nous qui les construisons en chambre et ils sont toujours en accès libre et gratuit.
Voilà juste pour vous dire que c'est pas quand on le vend, on le vend sans se faire de l'argent, on essaie de le promouvoir et je voulais juste être sûr que ce soit clair pour tout le monde.

Merci, je donne la parole à Anne Cécie violent.
Pardon.

Merci madame la présidente, madame, messieurs bonjour et merci de votre présence chers collègues.
Alors tout d'abord au nom du groupe Horizon et apparenté, je je tiens vraiment à vous remercier pour l'ensemble de vos travaux fort précieux justement quant à leur éclairage sur nos arbitrages en matière de de politique publique, d'atténuation et d'adaptation au changement climatique. Dans plusieurs de vos travaux récents, vous évoquez des urgences concernant le budget et l'investissement nécessaire visant à favoriser une nouvelle équation économique dans le financement de l'action publique nationale et locale.
Vous l'avez rappelé, l'écart entre les besoins d'investissement identifiés pour atteindre les objectifs climatiques de la France et les financements effectivement mobilisés ne cessent de croître.
Malgré une prise de conscience accrue, les investissements climat restent insuffisants notamment dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l'agriculture, de l'énergie. Par ailleurs, les arbitrages budgétaires à l'échelle nationale comme locale peinent encore à intégrer pleinement les exigences de la neutralité carbone et de la résilience.
Dans ce contexte, il devient crucial de s'interroger non seulement sur les volumes de financement mobilisés, mais aussi sur les mécanismes permettant de les orienter efficacement et de manière juste. L'adaptation au changement climatique est aussi un volet important en termes d'investissement mobilisé, cette thématique a été prise à bras le corps par Christophe Béchu, alors ministre de l'écologie avec l'idée d'adapter la France à plus 4 degrés. Dans une note d'analyse, IFRSY a considéré que le point dur du troisième plan d'adaptation au changement climatique restait la question des financements autour de 2 enjeux majeurs, les moyens alloués aux différents acteurs pour les accompagner dans les actions déjà nécessaires, les administrations, collectivités, entreprises, ménages et les moyens alloués à la prévention des risques et à l'enjeu assurantiel qui en découle.
Alors vous avez déjà évoqué beaucoup de pistes.
Est-ce que vous souhaitez compléter justement vos propositions en termes de priorisation et d'adaptation au changement climatique Et enfin vous avez évoqué la nécessité de muscler davantage notre fiscalité incitative.
Est-ce que vous pourriez nous faire des propositions justement prioritaires à à envisager dans le cadre du PLF 2026 Je vous remercie.

Merci, vous avez la parole pour répondre.
Oui,

merci pour cette question.
Donc je vais commencer sur sur l'adaptation et puis et puis Damien complétera sur les questions fiscales.
Effectivement le le le plan national de d'adaptation au changement climatique en fait pose les les premières étapes de la réflexion et aujourd'hui ne permet pas clairement de financer des des des plans d'action sectoriels à la hauteur des enjeux qui sont ceux de des vagues de chaleur, que sont ceux de l'érosion du littoral, de l'avenir des territoires de montagne, et caetera, et caetera. Donc aujourd'hui, d'ailleurs je signale que par exemple dans le fond vert, dans le dans le plan national d'adaptation aux changements climatiques, un des principaux leviers de financement qui est évoqué, je crois qu'il est évoqué une quinzaine de fois dans la totalité du document, c'est le fond vert. Et ça, ça a été présenté au même moment où cet cet instrument était divisé par 2 et aujourd'hui en gros il y une part adaptation dans le fond vert, mais qui n'a plus de de lien avec les moyens qui sont à dédier.
Donc aujourd'hui, il nous semble que le sujet comme je l'ai dit très rapidement dans l'introduction, c'est d'abord de construire les débats sur ce qu'induit l'adaptation au changement climatique avant de se précipiter sur la question des moyens.
On sait qu'il y a des sujets sur lesquels il y aura besoin de moyens additionnels.
Par exemple, on peut d'ores et déjà considérer que le renforcement des capacités de lutte contre les incendies, c'est une nécessité et que dans un PLF 2026, il est important de mieux se doter sur ce sujet que ce soit nationalement ou au sein des SDIS. Néanmoins, y d'autres sujets sur lesquels le sujet principal, c'est d'instruire de façon plus approfondie ce qu'on souhaite conserver, ce qu'on souhaite transformer, qu'on peut réduire, le niveau de service public qu'on souhaite garder avant de s'engager pleinement dans un débat sur les volumes financiers.
Donc là-dessus on va, on va sortir en septembre un travail approfondi.
Je voudrais compléter sur un dernier point.
On parlait tout à l'heure d'évaluation des politiques publiques, nous on a fait, on a fait une analyse sur un sujet qu'on appelle le réflexe adaptation.
C'est-à-dire que si déjà on commençait par regarder la totalité des flux d'investissement et notamment ceux qui sont soutenus par de la dépense publique et qu'on les analysait au regard de leur compatibilité avec la trajectoire de France à plus 4 degrés, et bien on aurait moyen d'améliorer considérablement le contenu de certains projets.
Je vais prendre un exemple très concret, toujours pour les collectivités le sujet que je connais le mieux. C'est seulement depuis quelques semaines que la circulaire d'application du fond vert dit au préfet, quand vous instruisez des demandes de de de crédit des collectivités pour des projets bâtimentaires par exemple axés sur la rénovation, ? et bien il faut vérifier que ce projet intègre les éléments de confort d'été.
Jusqu'à aujourd'hui, on finançait des projets de rénovation thermique qui pouvaient être très coûteux sans forcément tenir compte de ces sujets, ce qui veut dire que ça peut être demain par exemple une école qui est certes performante, mais qui se transforme en une bouilloire dès lors qu'il y a une vague de chaleur et on sait que ces événements vont être de plus en plus intenses et de plus en plus fréquents.
Dès lors, c'est un investissement qu'il faudra refaire dans 10 ans, 20 ans, 30 ans, donc c'est sous complètement sous-optimal.
Voilà le le type de discussion sur lesquels on essaye de progresser en matière d'adaptation.

Quelques petits éléments sur la question fiscale, je n'ai évidemment pas épuisé le sujet, je vous ai un peu évoqué on va pas attendre le le grand soir de la réforme de la fiscalité sur l'énergie, mais quand même je vous ai tout à l'heure exposé un peu des des des choses qui sont quand même vraiment problématiques et ils font un peu en en antagoniste avec le les d'électrification, de réduction de la demande de de de la consommation de gaz, enfin voilà.
Ces écarts de prix de fiscalité entre l'électricité et le gaz restent pour moi un sujet qu'il faut adresser.
D'autant plus que c'est ce qui nous conduit après à devoir subventionner de manière encore plus importante pour pouvoir faire cette cette cette décarbonation.
Voilà, c'est c'est c'est une fiscalité peu incitative ou incitative dans le mauvais sens et qui en plus après nous oblige à dépenser plus d'argent public.
Donc là on a on a un problème qui est important. Après sans même plus à sujet, je pense que en s'amusant, en grattant un peu, en regardant un peu dans le dans toutes les parties fiscales, dépenses fiscales et caetera, on on trouve des petites choses qu'on peut commencer à qu'on peut qu'on peut améliorer et qui font la différence.
Donc je vous invite aussi à vous plonger dans les taux réduits sur la TICFE, les TICGN qui finalement parfois des petites modifications font des choses sur lesquelles il n'y a pas de modèle économique pour les entreprises, pour les collectivités.
Finalement il y a un modèle qui peut apparaître à partir du moment où il y des petites variations comme ça.
Et je le redis aussi, je pense que c'est notamment le cas sur les sur les véhicules électriques.
L'année dernière, le choix qui a été fait, qui était de dire les flottes d'entreprises, les grandes entreprises dans le verdissement de leur flotte sont en retard par rapport à leurs engagements.
Donc on met en place un système de sanctions, voyons ça un peu comme de la fiscalité.
Ça a envoyé un message fort et ça va, on l'observera bientôt dans les chiffres, ça change des choses, ça permet de mettre des véhicules électriques neufs sur le marché, enfin les les entreprises, les grandes entreprises font quand même une grosse partie de ce marché du 9, à peu près la moitié.
Et donc cette incitation là sans argent public grâce à la fiscalité, a vraiment un effet très positif sur ce marché là qui après évidemment va ruisseler, je je c'est quand même ce terme, vers le marché secondaire et donc vers l'ensemble un peu des ménages et des classes moyennes.
Donc ça c'est parfait.
Et une fois de plus, je pense qu'il y a d'autres évolutions fiscales qu'on peut avoir aussi autour du véhicule électrique et des grandes entreprises.
J'évoquais les sujets autour de l'amortissement et de leur déductibilité côté grandes entreprises sur l'impôt sur les sociétés, les sur les voitures de fonction, sur les avantages en nature.
Y a d'autres choses aujourd'hui qu'on peut encore aller creuser pour un peu avoir ces ces petites avancées qui sont qui ont l'air petites, mais qui finalement font la différence.

On va passer aux questions de une minute, j'en ai 5 et on démarre avec Freddie Serquin.

Merci Madame la présidente, mesdames et messieurs les représentants de l'Institut de l'Économie pour le Climat, je tenais en préambule à saluer la qualité de votre a o.
Mario Draghi dans son rapport sur la compétitivité européenne appelle à un véritable sursaut d'investissement.
La commission européenne s'est inscrite dans cette dynamique en s'engageant à devenir une commission d'investissement.
Mais à ce jour, nous voyons les difficultés financières auxquelles nous sommes confrontés et auxquelles les pays font face.
Les crises que nous vivons et les situations politiques instables qui amènent à penser faut sortir de certaines utopies.
Vous évoquiez vous-même que la tendance était plutôt au coût budgétaire affectant les financements de la transition écologique.
Nous sommes face à de réelles problématiques budgétaires qui nous obligent à faire des choix tout en garantissant la stabilité et la pérennité des financements dédiés à la transition écologique.
Ce sujet incontournable et d'actualité me devient donc une urgence dans notre quotidien.
Nous y sommes à présent tous les jours confrontés. Dès lors, comment envisagez-vous de concilier la réduction du déficit budgétaire avec l'accélération des investissements nécessaires à la transition écologique, notamment dans le contexte du prochain projet de loi de finance. Face aux défis identifiés dans le rapport sur le financement de la transition climatique en France, quelles solutions innovantes préconisez-vous pour optimiser l'efficacité des instruments financiers disponibles et assurer une répartition équitable et pragmatique des fonds Enfin, comment comptez-vous impliquer les collectivités locales, acteurs majeurs de cette transition Je vous remercie.

Merci, je donne la parole à Jean-Pierre Vigier.

Merci madame la présidente.
Madame et messieurs, la méthode du budget climat base 0 oblige et vous l'avez précisé à questionner poste par poste la pertinence de la dépense publique.
Dans une période où la contrainte budgétaire est forte, cette logique permet de réconcilier à la fois efficacité climatique et sérieux budgétaire. Votre institut propose de faire du fonds vert un outil pluriannuel territorialisé adossé à des contrats.
Autrement dit en clair, garantir une visibilité budgétaire dans le temps, adapter les crédits aux besoins locaux et flécher les moyens vers des projets concrets portés par les collectivités.
En tant que président de l'ANEM, j'ai rappelé lors du PLF 2025 combien ce fonds est indispensable pour nos territoires de montagne et nous demandons clairement le retour à son niveau initial soit 2,5 1 milliard d'euros.
Aussi, comment analysez-vous aujourd'hui l'impact du fond vert sur le territoire et en particulier sur les territoires de montagne et quelles recommandations précises formulez-vous pour garantir son efficacité dans le cadre de la méthode base 0 Je vous remercie.

Merci, je donne la parole à Sophie Panonac.

Merci madame la présidente, madame messieurs, je souhaite vous interroger sur la pertinence selon vos critères d'analyse de la création d'un fonds dédié au financement de la lutte contre l'érosion côtière.
La ministre de la transition écologique a indiqué qu'un tel fonds aurait vocation à trouver sa place dans le PLF 2026 au sein du programme 181 sous réserve de s'appuyer sur des financements innovants.
Le comité national du trait de code que je préside a déjà formulé plusieurs propositions sans incidence sur le budget de l'État et sur le principe d'une solidarité nationale.
Parmi les pistes évoquées figurent une taxe additionnelle sur les DMTO ou encore une contribution sur le chiffre d'affaires des plateformes de location touristique de courte durée.
Le CNTC a également préconisé un déplafonnement de la TACGEMAPI ou de la TSE à la main des élus.
Existe-t-il selon vous d'autres modes de financement alternatifs à la dépense directe de l'État sachant qu'en 2028, rappelons-le, mille bâtiments seraient affectés pour une valeur vénale de 235 millions et en 2050, plus de 5200 logements pour une valeur vénale de un 0,2 milliards.
Ces montants ne tiennent pas compte bien évidemment du coût des stratégies d'adaptation des communes littorales, notamment de la protection, de la renaturation et de la relocalisation.
Je vous remercie.

Merci, je donne la parole à Xavier Rozerain.

Merci madame la présidente, mesdames, messieurs, dans votre analyse du budget climat base 0, vous soulignez le soutien aux investissements dans le bois énergie doit être questionné en raison de la rareté de la ressource et de l'intérêt accru pour le bois en tant que matériau de construction plus vertueux en matière de captation carbone.
Sur ma circonscription en particulier de de montagne dans la vallée de l'Arme, le bois de chauffage reste aujourd'hui une ressource énergétique essentielle, notamment en hiver, mais il constitue aussi l'une des principales sources de pollution de l'air en particulier celle des particules fines. Dès lors comment nos territoires de montagne peuvent-ils répondre à cette double exigence C'est limiter l'usage du bois pour l'énergie tout en sécurisant leur approvisionnement et développer son usage en construction pour contribuer pleinement à la décarbonation. Quelles solutions concrètes proposeriez-vous pour accompagner cette transition dans le respect des des réalités locales tout en améliorant la qualité de l'air dans nos vallées ?

Merci, on termine avec Nicolas Bonnet.

Merci Madame la présidente, chers collègues. Je voudrais revenir sur quelques sujets que vous avez abordés.
Tout d'abord, l'agriculture, l'alimentation.
Vous avez évoqué qu'aujourd'hui, il y avait seulement 10 % des des aides d'argent public qui étaient données à ce secteur, qui étaient cohérents avec la transition, ce qui fait donc quand même 90 % évidemment qui ne le sont pas.
Donc ce qui m'intéresserait si vous pouviez aller un petit peu plus loin là-dessus pour nous détailler ce que vous nous préconiseriez comme évolution là-dessus, ce qui peut se jouer au niveau France ou au niveau Europe. Vous avez aussi évoqué, donc c'est ce que vient, ce sur quoi vient revenir mon collègue Rose Ren, la question des usages du bois.
En nous disant qu'il y avait des enjeux en termes de de concurrence, si j'ai bien compris, entre l'usage d'énergie et l'usage matériaux. Qu'est-ce que vous préconiseriez pour qu'on réussisse à impulser une dynamique de d'usage davantage d'usage en tout cas de tout ce qui est éco-matériaux, le bois et même au-delà du bois pour qu'en gros on utilise davantage ces matériaux qui sont beaucoup plus vertueux et moins émetteurs dans les gaz à effet de serre. Et enfin, crois que vous avez évoqué tout à le fait qu'il faudrait être prêt à abandonner certaines choses aujourd'hui. Peut-être sans doute par un coût trop important si on veut les atténuer ou si on veut s'adapter à certains risques.
Est-ce que vous pourriez aussi nous détailler un petit peu plus ce qui pour vous faudrait qu'on accepte aujourd'hui d'abandonner Merci.

Merci, je vous laisse la parole pour répondre.

Oui, je pense qu'on va se répartir un peu la parole pour répondre à ces questions. Juste pour sur la première question qui était finalement comment concilier le débat budgétaire, déficit budgétaire et planification.
Enfin, je pense qu'on sait des sujets où on vous a un peu montré l'ensemble des panopies de choses qu'on pouvait faire, mais aussi je veux tenir les limites un moment à l'exercice.
En fait plus nous quand on s'amuse à sommer toutes ces dans les travaux de modélisation, de scénarisation, tout ce qu'on a aujourd'hui en tête pour y arriver, on voit bien qu'à un moment on touche un peu une limite. Un député parfois qui nous disait mais le problème c'est que votre terrain de jeu est trop petit ou tout tout tout le débat sur les économies de guerre finit par arriver sur les questions ah et les dépenses vertes, mais que finalement il y a à côté, y a des dépenses sociales, il se passe des des choses du côté des collectivités locales.
Enfin, à un moment Jacques j'ai l'impression qu'on, et même nous hein, quand on essaye, on décide d'être très honnête sur comment on passe au crible ces dépenses, il ne pas non plus oublier de passer aussi au crible d'autres dépenses.
C'est qu'à un moment, il y une limite aux économies budgétaires qu'on peut faire sur ces objets de la planification, ou alors d'assumer complètement, de revoir la planification, de reprévoriser différemment.
Mais par contre, que ce soit assumé clairement, je pense que c'est ça en tout cas qui est important.
Peut-être un point sur comment faire quand même, a évoqué plusieurs pistes.
Je pense qu'il faut aussi, enfin tous les leviers peuvent être actionnés.
On a beaucoup parlé évidemment de subventions de prêts publics.
Moi pense qu'il ne pas avoir peur, alors il ne faut pas en parler n'importe comment, mais de sujets fiscaux ou réglementaires.
Évidemment aujourd'hui ça fait toujours peur dans le contexte, mais on n'est pas obligé, excusez-moi de la manière un peu très verte dont je vais le dire, d'arriver comme les lourds d'eau avec une grosse taxe carbone ou d'arriver sur le dos avec des grosses interdictions par exemple du chauffage au gaz.
Il y plein d'outils aujourd'hui qui existent pour commencer notamment à engager par exemple les filières des pompes à chaleur, les filières des chauffagistes pour pouvoir aussi que eux puissent commencer à à avancer.
Et donc faut faire porter aussi les contraintes sur les gens qui ont les les leviers d'action, les filières sur les leviers d'action.
Je pense qu'il faut un moment aussi sortir un peu parfois des des solutions massives qui font des beaux débats mais qui finalement sont beaucoup plus difficiles, des plus pragmatiques après être être mises en oeuvre.
Et puis notamment sur ces questions un peu de réglementation en fiscalité, une fois de plus quand on regarde un peu l'état de l'opinion et pas juste des des sondages rapides mais on va un peu faire l'étude qualitative sur comment les gens se positionnent par rapport à cette politique-là, il n'y a pas d'opposition aux politiques environnementales.
Enfin, le backlash écologique dont l'on entend beaucoup parler, on ne le voit pas dans ces études qualitatives qui sont faites, les gens sont prêts et acceptent complètement des politiques à partir du moment où ils les trouvent justes et adaptés aussi à leur situation.
Donc voilà un peu pour ce ce point.
Et juste par rapport à la dernière question et après je laissais François et Julia sur la question agricole.
Vous revenez un peu sur les chiffres qu'on avait qu'on a donné sur le pourcentage des financements qui sont ou non alignés avec la transition écologique.
Alors, je je on pourra la discussion notamment avec les experts qui ont fait ce rapport si vous voulez un peu si vous voulez un peu creuser.
Evidemment tout ça nous ramène aussi un débat autour de la politique école commune et des conditions derrière.
Donc ça c'est un débat un peu classique.
Ce qu'on garde aujourd'hui en France et je vais pas vous en dire beaucoup plus parce que je pense qu'il faut être assez modeste là-dessus, c'est notamment tout travailler autour des aides à l'investissement.
Aujourd'hui il a beaucoup d'aides à l'investissement, qui dit investissement de sa structure, un moment, une exploitation pour les années, voire la décennie à venir, comment s'assurer que ces aides à l'investissement là soient alignées aujourd'hui, notamment sur la question de résilience et d'être passion, qui est aussi un peu le coeur de la demande aussi là du monde du monde agricole.
Donc c'est nous, c'est c'est là-dessus qu'on travaille aujourd'hui, ? c'est là-dessus qu'on fera des évaluations et des propositions dans les mois à venir.
Mais j'en dirai pas plus parce que je pense que c'est aussi des choses qu'on veut aussi discuter avec les premiers concernés.
Je vous parlais d'un sujet qui est toujours un peu hautement inflammable.
Je pense que c'est bien d'aller avoir cette discussion là avec les agriculteurs, avec leurs représentants pour voir aujourd'hui comment on peut trouver des compromis sur faire évoluer ces aides à l'investissement. Je voilà, je, François et après Julia comme ça.

Je vais répondre aux 2 questions qui portaient sur les collectivités et puis à la à la question sur le fond d'érosion côtière.
D'abord la question générale, comment impliquer les collectivités Bon d'abord je je dis toujours que les collectivités sont très diverses évidemment, donc elles ont des niveaux d'implication et de maturité qui sont extrêmement différentes, mais pour l'essentiel elles n'ont pas attendu qu'on l'état pour pour commencer à agir.
Moi je je viens de ce monde, j'ai aussi travaillé à l'état avant de rejoindre IFORCEE et je j'ai été assez frappé de la différence de d'appropriation des enjeux environnementaux entre les 2.
Et donc il y a il y a il y a vraiment on va dire une dynamique qui s'enclenche au niveau local qui d'ailleurs bien souvent fait plus la différence, atténuation adaptation, il y vraiment des enjeux de de transition territoriale qui sont engagés.
Donc pour moi l'état c'est surtout son rôle et surtout d'organiser le cadre financier de leur action Et là-dessus je vais embrayer sur la question du fond vert, mais je pense que monsieur député pourra l'avoir en replay du coup. Mais la question du fond vert est délicate parce que donc pour pour mémoire de tout le monde parce que ce n'est pas forcément facile à suivre même même moi parfois je perds. Il a été créé il y a il y a 3 ans, à 2 milliards d'euros, il a été réévalué à 2,5 1 milliard mais ce montant n'a jamais été appliqué, puis il a été rebaissé à 2 milliards et puis maintenant il est à 1000000100. À l'intérieur de l'enveloppe, les priorités aussi ont beaucoup changé, sachant qu'il y a une forte marge d'adaptation qui est laissée à la discrétion des préfets et c'est probablement une très bonne chose.
Donc savoir quelle est l'évaluation de l'efficacité climatique du fond vert, c'est difficile parce que c'est récent et que c'est un instrument qui a qui a changé en permanence. Néanmoins ce qu'on peut dire de façon certaine, c'est que pour un certain nombre de d'élus et de collectivités qui en parlent, sans le fond vert et les crédits qui étaient adossés, il n'y aurait pas eu un certain nombre de projets qui ont été déclenchés de rénovation, des projets d'adaptation par exemple sur de la végétalisation, sur voilà sur le le le littoral, des voilà donc ça c'est ça c'est une évidence et je dirais que c'est en particulier les petites.
Pourquoi les petites Parce que d'un point de vue budgétaire, elles ont en général une préférence pour le le le financement par la subvention, elles vont avoir une forme de réticence à aller s'endetter.
Elles n'ont pas beaucoup d'ingénierie, beaucoup d'ingénierie financière aussi et donc elles vont attendre beaucoup de l'État pour ou des autres bailleurs de fonds pour déclencher leurs investissements. Il est aussi évident, je l'ai dit tout à l'heure que pour les grandes collectivités, c'est un instrument inadapté. Parce qu'en fait les grandes collectivités, elles font leur programmation d'investissement en fonction d'objectifs et ensuite elles se transforment en chasseuses de primes pour aller optimiser les subventions qu'elles vont chercher.
Mais ce n'est pas ça qui déclenche.
Donc là, il y vraiment une réflexion à avoir pour tout en gardant une enveloppe ambitieuse, comment est-ce qu'on réussit à adapter cette enveloppe aux besoins de chacun.
Certains ont besoin vraiment de quelque chose de ciblé et de clair, d'autres ont besoin de quelque chose de plus général qui participe à leur stratégie financière.
Donc c'est c'est cet équilibre qu'il faut trouver. Sur le fond d'érosion côtière, pour vous répondre très directement, on est des grands lecteurs à de vos travaux. On est extrêmement preneur de d'en discuter de façon approfondie.
Moi je ne suis pas le meilleur spécialiste au sein de l'institut. En particulier on a étudié vos vos vos pistes sur le financement qui éveille à la fois des des de l'intérêt, mais aussi des questions notamment autour des DMTO, donc les droits de mutation à titre onéreux dans ce qu'on appelle traditionnellement les frais de notaire qui sont qui sont quand même une ? enveloppe assez volatile.
Donc ça ça pose la question de est-ce que c'est l'instrument le plus adapté aux objectifs que vous recherchez.
Mais en tout cas ce que je vous propose c'est qu'on poursuive la discussion lors d'un rendez-vous adapté parce qu'on a a pas mal de réflexions sur le sujet.

Et merci pour vos questions, je vais reprendre donc sur les parties agriculture et forêt.
Alors peut-être un tout petit complément sur le volet agricole de de de ce travail sur justement le le la compatibilité climat on va dire des des financements pour le système agricole et alimentaire, c'est qu'il y a aussi un autre constat, c'est qu'il y beaucoup de ces financements qui concernent principalement le maillon agricole et très peu son amont et son aval direct et que ça ça peut aussi être un frein cette approche filière qui manque justement dans les soutiens. On fait tout reposer sur l'exploitation agricole et s'ils transitionnent mais pas le reste de la filière, c'est problématique.
Donc il y avait ce point là que je voulais souligner et aussi le point que j'évoquais tout à l'heure sur la enfin dans le contexte actuel de priorisation, ça rejoint le débat qu'on avait, la sorte de priorisation dans le cadre du PLF et du budget des dépenses les plus pertinentes, c'est qu'on voit que le les les dépenses planification écologique dans le programme 149 qui ciblent justement ces pratiques agricoles pertinentes pour l'atténuation et pour l'adaptation globalement ont baissé de 75 % là où l'ensemble du programme agriculture forêt affaires rurales a baissé de 10 %.
Donc c'est spécifiquement ces dépenses là qui ont été ciblées.
Donc voilà, on revient aux questions qu'on a évoquées pendant toute l'audition, mais spécifiquement de bien identifier quelles sont les dépenses les plus pertinentes.
Et encore une fois, on parle transition, mais on parle aussi résilience et adaptation. Sur la question forêt et bois énergie merci merci pour vos vos questions. Il y effectivement un sujet où d'un point de vue atténuation et trajectoire climatique, on a un puits de carbone, enfin on a des objectifs de puits de carbone.
Il y a celui dans les forêts qui a tendance à dégringoler et on a aussi un puits du coup dans les produits bois et la stratégie nationale bas carbone comptait beaucoup sur ce puits dans les produits bois et voulait l'augmenter.
Et pour l'augmenter ou s'assurer en tout cas qu'on en est relativement conséquent, y avait cet enjeu de se dire comment on fait le meilleur usage possible du bois qu'on a récolté et donc d'un point de vue climatique, ça veut dire effectivement faire plutôt des produits bois à longue durée de vie dans la construction, et caetera et faire moins d'usage court où là le le carbone est réémis directement et donc notamment d'usage énergétique. Et donc il y avait cet objectif-là, ça ne pas dire qu'on ne plus de bois énergie et notamment parce qu'il y a des endroits notamment dans les zones rurales où on a besoin du bois bûche, a besoin du bois énergie et après il y a tout l'enjeu justement là d'aider les ménages à remplacer leurs appareils de de chauffage pour que ce soit plus performant, que ça consomme moins de ressources et caetera.
Mais ça veut dire qu'en proportion de la récolte, essaye d'en faire moins.
Ce qu'on a vu, c'est que historiquement, et là, c'est ce qu'on voit dans nos travaux actuels où je prends des pincettes parce qu'on est encore en cours, mais on a eu quand même des incitations de politiques publiques qui étaient très beaucoup plus tournées vers le bois énergie que vers le bois matériaux.
Et on l'a vu en France et on voit par rapport à un pays comme l'Allemagne qui elle a beaucoup plus subventionné les usages industriels notamment des panneaux.
Donc on a ces différences historiques avec lesquelles on doit composer aujourd'hui mais ce qu'on voit c'est que dans les subventions publiques notamment France relance France 2030, on est dans des chiffres provisoires, prends des pincettes parce qu'on n'est pas encore, les chiffres ne sont pas stabilisés mais on ne corrige pas ce déséquilibre, on est toujours sur des incitations plus importantes pour les usages énergétiques et on peut craindre aussi qu'avec des nouveaux usages je pense aux questions des biocarburants pour l'aviation la tension sur la ressource soit encore accrue.
Donc c'est vrai qu'on a un enjeu sur ce bouclage biomasse, ça boucle pas on n'arrive pas à faire ce bouclage là et on a des politiques publiques qui sont encore pas complètement avec une vision on va dire qui n'est pas complètement là sur quels sont les usages de la ressource de la biomasse et de la ressource bois, est-ce qu'on veut assumer un merit order, le secrétariat général de planification écologique avait mis ça sur la table et comment ça se traduit du coup dans les dans les financements publics. Et voilà et après donc je voulais dire qu'il y a ce levier quand même là sur les les subventions publiques directes et est-ce qu'elles sont à quoi elles incitent et il y a aussi la question de la demande qu'on oublie aussi là on a beaucoup de subventions l'appareil productif moins sur la demande et ce qu'on voit par exemple pour le développement de produits à longue durée de vie qui peuvent être de type panneaux isolants qui ne pas du bois d'oeuf qui peuvent être faits à partir d'une ressource de type bois énergie, ? que c'est des mécanismes qui ont bien fonctionné en Allemagne par exemple où il y des subventions sur les isolants biosourcés au niveau des consommateurs qui ont permis vraiment de structurer le secteur et de de lancer enfin de une production qui en partant quasiment de de 0.
Donc voilà il y ce type d'exemple aussi qui peut qui peut être mis en place. Voilà et enfin après vous posez aussi la question peut-être sur la question de la priorisation, on sait qu'il y a notamment je pense au chauffage des ménages dans les zones rurales où on n'a pas toujours d'alternative, il y d'autres secteurs je pense aux enjeux par exemple de décarbonation de l'industrie ou peut-être qu'on a des aussi des alternatives à la biomasse et donc là c'est toute la question voilà de de ce bouclage qu'il faut qui n'est pas réglé et qui est compliqué aussi ? mais voilà à laquelle il faut s'atteler avec l'ensemble des paramètres en tête on va dire.

Merci beaucoup je vous remercie sincèrement pour ces réflexions qui j'en doute pas vont alimenter et nos rapporteurs pour avis sur le budget qu'on a nommé ce matin mais aussi l'ensemble des députés sur sur le projet de loi finance et puis j'encourage évidemment les députés à suivre vos travaux vous pouvez faire d'ailleurs très régulièrement.
Un grand merci à vous d'être venu ce matin échanger avec nous.

Merci à vous.

Merci chers collègues.