Projet de loi de finances de l'année
Projet de loi de finances pour 2026
Promulguée
Mercredi 2 juillet 2025
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La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a auditionné sur l’approche « Une seule santé » et la dimension territoriale des politiques de santé-environnement, M. Jean-Luc Angot, président du groupe de suivi « Une seule santé » du Plan national santé-environnement (PNSE) 4, inspecteur général au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) et Mme Véronique Garnier, coprésidente du comité d’animation des territoires auprès du groupe santé-environnement, déléguée santé globale et prévention des risques sanitaires à Croissy-sur-Seine (78) et première vice-présidente de l’association Élus santé publique et territoires (ESPT).
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/wr6j7h
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a désigné des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (sous réserve de son dépôt) :
1re partie
Mme Anne-Cécile Violland
Recherche
(programmes 424 et 425)
M. David Taupiac