Projet de loi de finances pour 2026

Bien, collègues, bonjour.
Avant d'en venir à l'audition de ce matin, j'ai quelques informations relatives à la commission à vous communiquer. Donc nous devons désigner 2 rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026. Le rapport sur les crédits de la recherche qui est France 2030 revient finalement au groupe Liot et j'ai reçu la candidature de David Topiac.
Il n'y a pas d'opposition Je vous remercie.
Le bureau a souhaité que la commission se saisisse pour avis de la première partie du PLF comme elle l'a fait à plusieurs reprises par le passé.
Le périmètre de la saisine dépendra évidemment du contenu du PLF qui devrait être déposé le premier octobre. Sous cette réserve, je vous propose de désigner un rapporteur et comme prévu par le bureau, j'ai reçu du groupe Horizon la candidature d'Anne-Cécile Violent.
Il n'y pas d'opposition. Oui monsieur, pardon. Il n'y a pas d'opposition, je vous remercie. Il y a une demande de prise de parole ou pas Ah non, c'est pour les orateurs, ok pas de souci.
Donc je continue. Enfin je vous indique que le projet de loi relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 adopté par le Sénat a été renvoyé à la commission des affaires culturelles compétentes en matière de sport. Plusieurs articles concernent toutefois le champ de notre commission et j'ai demandé une délégation au fond. Après accord avec la commission des affaires culturelles, la liste exacte des articles vous sera transmise pour que nous puissions désigner un rapporteur la semaine prochaine. Nous devrions a priori examiner les articles autour du 23 septembre. Nous devons probablement nous réunir aussi le 9 septembre sur les articles de la PPL Grémillet qui étaient délégués au fond pour la deuxième lecture.
Pas de demande d'intervention.
Très bien, je vous remercie.
On passe au deuxième point de notre commission, monsieur Le Soll.

Oui, merci madame la présidente.
Pardonnez-moi cette inattention de ma part, vous avez bien dit 9 septembre.

Oui, pour la seconde lecture de la pépère Grimillé, nous sommes obligés de nous réunir le 9 septembre au plus tard.

Parce que moi, ça ne m'apparaît absolument pas sérieux.

Nous avons

Le 9 septembre, beaucoup d'entre nous seront en réunion, auront peut-être leurs universités de rentrée, et caetera.
C'est absolument pas sérieux de réunir la la commission un 9 septembre.
On

doit se réunir avant la commission des affaires économiques qui elle se réunit le 9 et le 10 septembre a priori.
Donc évidemment s'ils se réunissent plus tard, je pourrais décaler.
Pensez bien que moi aussi ça m'embête qu'on démarre si tôt.

Oui, madame la présidente, bien évidemment je ne disais pas que vous n'étiez pas sérieuse et que notre commission n'était pas sérieuse puisque vous l'avez rappelé, c'est bien lié au fait que la commission des affaires économiques avait fixé cette réunion.
Mais je je demande à notre commission de prendre position auprès de la présidence pour demander à ce qu'il y ait un décalage de cet examen de du texte crémier.

C'est ça, oui.
Je j'arrangerai, alors la date que je vous ai indiquée, c'est vraiment sous réserve. Évidemment, je la bougerai si, en fait, il faut qu'en conférence des présidents, il y ait validation de l'inscription de l'APPL Grimillet, nous a été indiqué à titre indicatif qu'elle passerait en séance le 22, 23 septembre, ce qui fait que la commission des affaires économiques a décidé de l'examiner le 9 et le 10, donc nous on est obligé de le faire dans cet horaire là évidemment.
Si la commission des affaires économiques peut la décaler déjà d'une semaine, ça ça arrangerait tout le monde je pense.
Mais voilà donc si on a confirmation en en conférence des présidents de l'inscription en séance de la PPL Grimillet le 22 23, nous nous serons malheureusement obligés de l'examiner autour du 9, voilà.
Mais je je partage votre ressenti sur ce démarrage en commission qui est bientôt par rapport à ce qu'on peut prévoir en circonscription. Donc j'aménagerai le calendrier lorsque c'est possible et je ferai part des remarques qui ont été remontées ce matin au nom de la commission. Alors, on passe à notre audition de de ce matin.
Donc comme plusieurs groupes l'ont souhaité, nous accueillons aujourd'hui Jean-Luc Angot, président du groupe Une seule santé et Véronique Garnier, coprésidente du comité d'animation des territoires du groupe Santé environnement. Ce groupe de suivi et ce comité jouent un rôle clé dans le suivi du plan national santé environnement 4 au sein du groupe santé environnement que conduit notre collègue Anne-Cécile Violand.
J'ai d'ailleurs eu le plaisir de 2022 à 2024 de coprésider avec Jean-Luc Angot ce groupe de suivi une seule santé et notre commission travaille beaucoup sur les questions d'adaptation au changement climatique.
La canicule que nous traversons y sensibilise à nouveau et laisse entrevoir ce qui nous attend si nous ne parvenons pas à lutter contre le réchauffement et à nous adapter au niveau national comme international. Le dérèglement climatique impacte notre santé.
Il va de pair avec l'effondrement de la biodiversité qui accroît encore cet impact. Il y a quelques années, l'Institut Pasteur parlait déjà à ce sujet d'épidémie silencieuse.
Plus de 70 % des maladies infectieuses qui émergent chez l'homme sont d'origine animale et les alertes sur les dangers des maladies dites vectorielles se multiplient d'année en année.
Il était donc important pour la commission d'échanger avec vous sur l'approche une seule santé. Lancé en mai 2021 pour 5 ans, le quatrième plan santé environnement est en effet suffisamment avancé pour que la perspective du bilan s'approche et la commission se pose à ce titre quelques questions. Quels progrès avez-vous constaté dans la prise de conscience de la population et dans la connaissance scientifique des effets de l'environnement sur la santé des populations et des écosystèmes De quelle manière envisager la suite de ce PNSE pour continuer à réduire les pathologies humaines et animales liées à l'environnement et améliorer leur traitement ? La discussion du prochain projet de loi de finances est déjà dans tous les esprits, voyez-vous, en la matière des dépenses prioritaires ou d'autres contre-productifs qui pourraient utilement être réaffectés. Enfin, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est aussi très soucieuse de la manière dont les politiques publiques peuvent se décliner au niveau local.
Comment accompagner le plus utilement aujourd'hui les collectivités qui s'engagent en matière de santé environnement. Sur tous ces sujets, je vous laisse la parole pour un propos introductif puis nous en viendrons aux orateurs des groupes.

Merci madame la présidente.
Merci pour cette invitation donc avec Véronique Garnier.
Je vais donc vous présenter succinctement les travaux de ce groupe Une seule santé.
Alors comme vous le savez au sein du GSE que préside Anne-Cécile Volland, il y a différents groupes différents groupes de suivi dont le comité d'animation des territoires dont dont va parler Véronique Garnier après.
Et le groupe Une seule santé qui constitue en fait une première puisqu'il n'existait pas dans les PNSE précédents.
Et c'est une prise de conscience en fait qui qui s'est développée après la crise Covid.
On a vu donc l'interdépendance entre les différentes santé, santé humaine, santé animale, santé végétale et santé des écosystèmes. Et donc ce groupe a été mis en place dès 2021. J'ai eu le plaisir de le coprésider avec Sandrine jusqu'à début 2024 et il est composé d'à peu près 90 membres qui représentent toutes les structures qui sont engagées dans le processus, donc dans les 4, les 4 santé.
Alors bien entendu, les administrations et les institutions publiques, essentiellement donc le ministère de la Santé, le ministère de la transition écologique et le ministère de l'agriculture et celui de la recherche bien sûr, les organismes de recherche et d'expertise et toutes les parties prenantes.
Donc on a des collectifs, on a des associations, des ONG de défense de l'environnement et de la biodiversité, bien entendu les acteurs économiques et des membres de groupes et de syndicats professionnels. Alors quelles sont les activités de de ce groupe D'une part comme tous les groupes, il est chargé du suivi spécifique de quelques actions du PNSE 4.
Donc on a 4 actions à suivre. Je vais vous les citer, il y l'information des propriétaires d'animaux sur l'usage des produits biocides, tout ce qui est antiparasitaires, et caetera.
Donc là, c'est une action qui a très bien avancé en lien avec l'ordre des vétérinaires. Une action relative à l'offre de formation en une seule santé puisque c'est un concept un peu nouveau, donc avec des avancées majeures comme par exemple la création de l'institut One Health qui est piloté par 3 3 écoles et qui vise à acculturer les décideurs publics et privés à à ces thématiques. On a également une action sur la prévention des impacts sanitaires des espèces nuisibles et envahissantes. Le rôle également des vecteurs dans les maladies, Sandrine l'a évoqué. La dernière réunion qu'on a eu d'ailleurs la semaine dernière, le ministère de la santé nous a fait un état sur les évolutions du chikungunya véhiculées par le moustique tigre. Et la dernière action, c'est la surveillance de la faune sauvage pour prévenir les zoonoses.
Donc les zoonoses sont des maladies qui sont transmissibles de l'animal à l'homme.
Et on sait que donc il a été rappelé que 75 % des maladies émergentes humaines sont d'origine animale et surtout proviennent de réservoirs de la faune sauvage.
Et on l'a vu d'ailleurs avec la Covid qui promenait d'une chauve-souris, on a plein d'autres exemples comme celui-ci.
Alors on veille également au sein du groupe à une prise en compte de l'approche d'une seule santé dans l'ensemble du PNSE 4 autant que faire se peut et ça constitue aussi un espace original de dialogue et ? d'échanges.
On peut noter que depuis le début on a une très bonne assiduité, c'est toujours les mêmes personnes qui viennent. On voit qu'il y a un intérêt à échanger. Alors on on a toujours dans nos réunions une première partie de de d'exposer de tous les événements one health qui peuvent se produire.
Parce que one health, il se décline vraiment à plusieurs échelles, bien entendu au niveau territorial, on on en reparlera au niveau national, au niveau européen et aussi au niveau international.
Donc tous les événements, toutes les publications qui tournent autour de one health font l'objet d'une compilation qui est présentée à à cette occasion et c'est, je crois, le seul endroit où on a ce type de ce type de travail. Et puis on propose aussi des recommandations concrètes sur la base de travaux de de groupes de de de sous-groupes de travail qu'on a mis en place.
Donc en 2022, on a mis en place 2 sous-groupes de travail.
Le premier, on avait eu une réflexion sur parce que ça peut ressembler à un concept un peu hors sol et il est donc nécessaire de mettre en place des des indicateurs.
Et donc on a le sous-groupe à travailler sur une méthodologie pour définir des indicateurs one health.
Alors on n'en est pas encore au one health score qu'on mettra sur les étiquettes, mais ça viendra peut-être ça viendra peut-être un jour.
En tout état de cause, il y une réflexion qui a été qui a été engagée et donc les recommandations ont été formulées.
Le deuxième sous-groupe de travail a consisté à faire une synthèse de toutes les recommandations des des documents, des conférences, des rapports qui ont été faits sur sur One Health et notamment pour essayer d'améliorer la gouvernance en matière de de d'une seule santé et puis de promouvoir une agriculture et une alimentation durable.
On est bien placé ici pour pour en parler et ce qu'on a souhaité également et on remercie Anne-Cécile Vellande de nous en avoir donné l'autorisation, c'est que ces travaux ne restent pas dans l'enceinte de du groupe de suivi une seule santé, ça n'avait pas beaucoup d'intérêt.
Donc ça a été, ça a été diffusé au-delà du groupe de suivi pour bien sûr contribuer au débat au débat public. Alors maintenant on est entré là en début d'année et plus spécifiquement lors de la dernière réunion dans une nouvelle phase avec la mise en place de 2 autres sous-groupes puisqu'on a terminé les premiers travaux et puis les actions sont pratiquement finalisées.
Un premier sous-groupe en collaboration avec le CAT sur l'aménagement du territoire et la préservation de la biodiversité en lien avec les projets de développement urbain durable. Et puis également un deuxième sous-groupe qui va travailler sur la mise en place d'un réseau d'épidémiosurveillance pour les animaux de compagnie.
On a parlé tout à l'heure la faune sauvage, il y aussi bien sûr la faune domestique, mais également les animaux de compagnie qui sont de plus en plus nombreux et qui peuvent aussi véhiculer un certain nombre de maladies.
Donc il est important d'assurer aussi une surveillance de ces animaux.
Donc on va, notre souci c'est toujours de faire des recommandations qui soient concrètes avec des outils de méthode et donc on espère pouvoir finaliser donc ces ces actions avant la fin du PSE 4 puisqu'on va entrer dans la préparation du PNS 5 et ce serait bien d'ailleurs que cette ce PNSE 5 soit une véritable stratégie nationale, une seule santé parce que c'est maintenant c'est vraiment, je vous rappelle aussi que le concept, ce concept une seule santé, on a eu d'ailleurs l'occasion d'en parler lors de notre dernière réunion puisqu'on a invité l'ambassadrice madame Amprou qui a participé aux négociations à l'OMS pour le traité des pandémies et on a pu insérer enfin l'Europe et à l'initiative de la France a pu insérer un volet, une seule santé dans ce texte même si ce n'était pas évident au départ puisqu'il y avait beaucoup de pays qui étaient opposés. Donc voilà, essaye de travailler le plus possible en coordination aussi avec les autres groupes de suivi et surtout le CAT puisque tout débute des territoires bien entendu et on fait donc des restitutions régulièrement GSE pour une bonne information de tous les partenaires. Merci Madame la présidente.

Madame la présidente, chère Sandrine, madame la présidente du groupe santé environnement, chère Anne-Cécile, mesdames et messieurs, je suis Véronique Garnier, donc élue dans une ville des Yvelines qui s'appelle Croisit sur Seine, en charge déléguée à la santé globale et la prévention des risques sanitaires. Je suis la référente de la commission santé de l'association des maires d'Île-de-France, la première vice-présidente de l'association élue santé publique et territoire et je suis ici devant vous de coprésidente du comité d'animation des territoires, dit coprésidente, il y a donc un coprésident, en plus on est dans la parité, Richard Chemla qui est délégué à la transition écologique et énergétique, à à au bien-être de la de la santé, enfin au bien-être humain et au bien-être animal.
Donc il a les 3 les les 3 balances et Richard bien sûr aurait pu aurait aimé être là, mais venir en avion pour 2 heures de réunion n'aurait pas été un acte fort de protection de l'environnement malgré l'intérêt bien sûr d'être présent aujourd'hui à vos côtés. Donc le comité d'animation des territoires est né en 2001.
Il n'était pas, il n'avait pas d'existence lors des précédents plans nationaux santé environnement. Il est né en 2001 parce que tous ces plans nationaux précédents ont bien sûr renforcé que la santé environnement, elle doit se faire dans les territoires pour qu'on puisse vraiment impulser un changement et l'intégrer dans dans cette trajectoire de la transition écologique et l'adaptation au changement climatique désormais bien bien légitime à avancer. Ce comité d'animation des territoires a été présidé au départ par Agnès Ploutu Picard qui était présidente du GSE et n'ayant pas été réélue, la présidence a été confiée à Anne Cécile Violand qui a souhaité d'emblée que ce comité d'animation des territoires soit présidé par des élus de terrain. Donc on a démarré en finalement en septembre 2023, donc un peu décalé par rapport au groupe de suivi et on a donc revu cette une la composition du comité d'animation des territoires qui reste dynamique, presque opportuniste puisque finalement toutes les bonnes volontés, en tous les cas les élus engagés, les représentants de d'institutions engagées peuvent intégrer le comité d'animation des territoires.
On a 6 collèges, les associations nationales d'élus et des collectivités qui représentent toutes les strates.
On commence, on a une collectivité de 120 habitants, Shamalok dans la Drôme et bien sûr la ville de Paris, enfin bien sûr la ville de Paris, des représentants, on a des conseils départementaux, des conseillers régionaux, des groupements de communes, donc vraiment toutes les strates et puis des des des collectivités qui sont plus de taille plus importante. Les représentants de l'État ou assimilés, que ça soit la direction générale de la santé, la direction de la prévention générale de la prévention des risques au ministère de la transition écologique des ARS, direction générale de l'alimentation, les DREAL, des opérateurs de l'État que ça soit CREMA, Ademe, Santé Publique France, Ansses, OFB, les ATMO pour les autres institutions, Mutualités françaises, MSA, des ONG environnementales avec France Nature Environnement, l'ASEF et le réseau environnement santé, des acteurs économiques avec France Chimie du Medef, des professionnels de santé humains et vétérinaires notamment, on a donc 2 comités régionaux de prévention des pathologies professionnelles et environnementales et la Fédération des syndicats vétérinaires de France.
Donc une représentation qui est très large au sein du comité d'animation des territoires avec des objectifs comme le groupe santé environnement qui est en charge de ce plan national santé environnement, qu'il y a un axe dédié dans le PNSE 4 aux collectivités territoriales à valoriser, à impulser pour que de plus en plus de nos politiques publiques intègrent la santé environnement dans les collectivités territoriales.
Donc le but de ce comité, c'est de proposer une une rénovation de la gouvernance pour le développement d'actions en matière de santé environnement, en intégrant le plus possible l'approche d'une seule santé dans les territoires au plus près des populations. Ce comité vise également, bien sûr, à partager les bonnes pratiques, mais aussi, on a un objectif très important qui est d'aller chercher ceux qui ne sont pas convaincus, ceux qui ne connaissent pas pour sensibiliser, acculturer.
Donc c'est une vraie mission de ce comité et notamment nous avons choisi d'élaborer un document questions-réponses permettant de disposer d'arguments. Ce n'est pas ma compétence, je n'ai pas d'argent, je n'ai pas d'agent, pourquoi la santé environnement, pourquoi l'approche une seule santé, quels sont les leviers qui vont me permettre d'avancer, quels sont les freins.
Donc ce document questions-réponses aura cette première partie et une deuxième partie qui va résumer avec des fiches actions pourquoi lutter contre les perturbateurs endocriniens, c'est quoi le constat, c'est quoi les ressources et quelles sont les données probantes.
On ne parle que des données probantes.
À une époque où on, parfois on a l'impression qu'on remet même en cause la science, le constat, les données vis-à-vis de ces de ce changement climatique. Donc c'est extrêmement important aussi et ça sera donc nos opérateurs qui nous permettront d'avoir ces fiches actions et ce document sera amené bien sûr à largement être diffusé.
C'est aussi, bien sûr c'est déjà dans l'objectif principal de notre comité, proposer donc des modalités de prise en compte de la santé environnement, une seule santé dans la manière de de mener nos politiques publiques dans les territoires et les modalités d'intégration dans les contrats structurants. Les les SCOT, les schémas de cohésion territoriale, les plans climat air énergie territoire, les CPER, les contrats de plan État région, bien sûr les conseils locaux de santé, et caetera, et caetera, les plans locaux d'urbanisme. C'est créer les conditions favorables de relier durablement la santé environnement à la transition écologique, à l'adaptation au changement climatique et d'identifier des indicateurs pertinents valorisant cette prise en considération. On a raté le moment des cops régionales, la large diffusion des cops régionales dans le cadre de la transition écologique sous l'impulsion du secrétariat à la planification écologique.
Ne ratons pas les prochaines cops régionales d'adaptation au changement climatique. Il faut parler dans santé environnement.
On est sur les sujets où les éléments de langage que l'on répète, qui nous permettent de sensibiliser, qui nous permettent de monter en puissance, c'est vraiment des changements de logiciels.
C'est je pense santé environnement quand je mets en place une politique publique qui concerne l'aménagement de mon territoire, les mobilités.
Je pense santé environnement d'abord, ce qui va me permettre de prendre des actions qui sont favorables à la santé et à la qualité de vie de ma population. Proposer des outils, moyens et méthodes pouvant être utiles aux collectivités, est-ce que je dois commencer par une par observer Donc, est-ce que je vais bénéficier de données d'observation ? régionales de santé environnement, des ORS La région de Bretagne, exemple, avec des élus bretons, sont très impliqués dans la nécessité de partager la même méthode, d'avoir donc des outils, des des des données pardon, qui permettent donc de de bien adapter en fonction des données comment je vais orienter mes politiques publiques, quelles méthodes, quelle ingénierie, comment accéder à l'expertise publique.
On est sur des sujets où ça n'est pas aussi intuitif, tout le monde ne peut pas être sensibilisé. Nous, êtes tous des élus complètement convaincus sur ces sujets, mais vous pouvez pas considérer que tous les maires vont s'intéresser à la santé et à l'environnement parce que ça nécessite quand même d'avoir un certain niveau de connaissances, en tous les cas un certain vernis ou en tous les cas savoir où aller chercher de l'information parce qu'on a aussi de plus en plus de C'est assurer l'animation donc à l'échelle nationale et le partage des informations et des pratiques.
C'est assurer la suivi de la mise en oeuvre des PRSE 4.
On a un souci de notoriété des plans régionaux santé environnement qu'ils sont déclinés à partir du plan national.
Ils sont préparés donc par les représentants de l'État en région, par les ARS et par les conseils régionaux dans le meilleur des cas.
Donc on a 3 acteurs, 3 copilotes importants, mais le temps des collectivités territoriales n'est pas toujours aligné sur l'intégration de ces priorités régionales au moment où ces ces PRS 4 sont publiées. Et puis bien sûr, un un pan important qui relève comment aider à mieux former, comment aider à sensibiliser, comment aider à acculturer les élus et les agents territoriaux à la santé environnement. Bien sûr toujours en lien avec les groupes de suivi, que ça soit comme l'a dit Jean-Luc pour l'approche une seule santé en partenariat avec le groupe de suivi une seule santé et pour tout ce qui est formation, information avec le groupe de suivi, information, sensibilisation. Le groupe de suivi donc qui est en charge de ces sujets très particuliers donc à la santé environnement, formation sensibilisation.
Dans un deuxième temps, mais qui se met en, qui se tient en parallèle, c'est de dire voilà, on va identifier quels sont vraiment des freins, quels sont vraiment au contraire les facteurs de réussite pour pouvoir instruire et pour pouvoir contribuer à ce que le futur du PNSE 4, peut-être une stratégie, peut-être un plan, voilà.
Et comment peut-être rendre ce plan Vous savez qu'aujourd'hui, pour répondre ma chère Sandrine aux interrogations soulevées, il y eu plusieurs rapports, rapports sénatoriales en 2021, rapport de l'IGAS pour nous dire la santé environnement, alors qu'il y a plein d'autres plans thématiques qui sont sur ces sujets, le plan écophyto, antibiorésistance, et caetera, et caetera, microplastiques.
Bien, il faudrait probablement mieux structurer, mieux organiser pour que le plan national santé environnement soit vraiment le plan chapeau de tous les plans qui touchent le sujet de la santé environnement.
Donc ce comité d'animations territoriales se réunit 3 à 4 fois par an, donc avec un un un groupe, le premier groupe donc qui a été lancé, mais de toute façon tous nos objectifs sont balayés et l'avancement sur ces objectifs en tous les cas à chaque réunion et on espère en tous les cas que et on peut déjà vous dire qu'on a des territoires qui sont extrêmement engagés, des territoires qui ont intégré la santé environnement sous l'approche notamment une seule santé de manière extrêmement pertinente avec des partenariats universitaires, avec des synergies d'acteurs.
Et vous voyez qu'on est aussi en train de créer des inégalités ou de renforcer ou d'aggraver les inégalités sociales et territoriales de santé sur les déterminants environnementaux avec des collectivités locales extrêmement engagées, mais ce ne sont pas que les grandes collectivités.
Il faut savoir aussi qu'on a des petites collectivités en milieu rural qui sont totalement convaincues. Il y a eu l'atelier, je pense que si vous avez la chance ou la l'opportunité, la chance, l'opportunité de de solliciter l'association des maires ruraux de France. Ils ont lancé en 2023 et 2024 un un atelier sur ces sujets-là avec, c'est un régal de de lire en tous les cas les les les recommandations qui ont émané de ce groupe de travail, de considérer qu'ils ont des pépites au niveau des territoires ruraux, qu'ils regardent bien sûr ce qui se fait dans les plus grandes collectivités, qu'ils sont au plus proche des besoins, plus proche de leur population et qu'ils sont aussi en marche sur les sujets de la santé environnement.
Mais ne ratons pas encore une fois la trajectoire qui est bien avancée ? sur l'adaptation au changement climatique, de toujours parler aussi santé environnement, ce qui est vraiment un changement de pensée santé d'abord quand on met en place des politiques publiques.

Merci beaucoup à vous 2 pour ces propos introductifs.
On va passer aux orateurs des groupes et je donne la parole à Aurélien Duttremble pour 3 minutes.

Merci madame la présidente.
Madame, monsieur, merci pour vos interventions et pour le travail engagé dans le cadre du plan national santé environnement.
L'approche une seule santé repose sur une idée juste, la santé humaine est indissociable à celle des animaux, de la qualité des écosystèmes, de l'air, de l'eau et du climat. Mais pour qu'elle devienne une politique crédible, elle doit parler, partir du réel, du terrain, des contraintes que vivent nos concitoyens et leurs élus locaux.
Avant de parler de santé globale, garantissons d'abord l'accès aux soins.
Aujourd'hui des 1 million de français vivent dans des déserts médicaux, attendent des mois pour un spécialiste et renonce à se soigner faute de moyens.
Quand 37 % des français ont déjà reporté ou abandonné tout simplement le des soins, Peut-on vraiment construire une politique santé environnement sans intégrer cette réalité sociale L'enjeu n'est pas d'opposer médecine de ville et qualité de l'air, soins d'urgence et lutte contre les perturbateurs endocriniens.
Mais pour que les politiques environnementales soient acceptées, elles doivent être lisibles, réalistes et accompagnées.
Notre santé dépend aussi de la qualité de notre alimentation, donc du travail de nos agriculteurs.
Ils ont fait des efforts ces dernières années pour réduire les intrants et améliorer la traçabilité. Mais on ne peut leur demander d'être à la fois garant de la souveraineté alimentaire, acteur de la transition écologique et bouc émissaire permanent.
Soutenir l'agriculteur, c'est investir dans notre santé collective.
C'est pourquoi nous portons une exigence simple, toute nouvelle contrainte environnementale imposée au territoire doit être conditionnée à un financement dédié à une simplification réglementaire.
Sinon ces politiques resteront au mieux théoriques, au pire une source de décrochage démocratique. Je souhaite aussi attirer votre attention sur un angle mort des politiques de santé environnementale, les impacts sanitaires de certaines infrastructures énergétiques comme les éoliennes terrestres.
De nombreux habitants dénoncent nuisances sonores, troubles du sommeil, stress chronique, sans réelle prise en compte sanitaire.
Ce n'est pas idéologique, c'est une question de justice et d'écoute. En conclusion, oui à une politique de santé environnement ambitieuse, mais elle doit partir des besoins concrets des français, des capacités réelles des territoires et du bon sens dans les priorités.
Avec mes collègues du groupe Rassemblement National, nous défendons une écologie de proximité, enracinée, équilibrée et au service de la santé humaine.
Je vous remercie.

Merci, je vous donne la parole pour répondre.

Merci beaucoup monsieur pour cette question et qui va me donner l'occasion de de reprendre plusieurs choses. Je pense que vous soulignez en effet, vous savez aujourd'hui ce qu'on assiste à une dynamique qui est pratiquement la santé environnement dans toutes les politiques et on intègre l'accès aux soins dans cette politique publique, tellement la santé environnement, elle répond aussi à un besoin de nos concitoyens. Quand on regarde notre notre système de santé a toujours été construit sur la guérison des maladies, sur l'accès aux soins.
Vous savez qu'aujourd'hui, a, et je pense que vous êtes d'accord avec moi sur ce constat, on a une explosion des maladies chroniques, explosion des maladies ? chroniques, que ce soit le diabète, on a une augmentation de la prévalence des cancers, certes en lien avec le vieillissement, mais on est en train de constater une augmentation très significative de la prévalence des cancers chez des sujets beaucoup plus jeunes.
Donc sur lequel on a bien sûr des interrogations en matière d'impact d'un certain nombre de facteurs environnementaux.
Aujourd'hui, quand vous prenez le dernier sondage sur lequel on a sollicité la population, les gens veulent s'engager en matière de prévention.
C'est-à-dire que tout ce que vous investirez en matière de prévention, ce sont des gens qui ne vivront pas avec des maladies chroniques de plus en plus coûteuses, de plus en plus longues et qui vont encore aggraver l'accès aux soins.
Donc aujourd'hui, notre responsabilité, tout homme et toute femme politique que nous sommes doit être de valoriser et de mettre tout en oeuvre pour améliorer à travers nos actions de prévention, la santé de nos concitoyens.
Ça, c'est un élément absolument majeur. Sur l'agroécologie et comment accompagner nos agriculteurs, c'est un point bien évidemment que vous soulignez là qui est tout à fait majeur. Permettez-moi de vous donner un exemple, vous allez me dire c'est une histoire de chasse, vous allez me dire peut-être que tout tout tout nos tout nos nos notre agriculture n'est pas basée que sur ces aspects-là.
Les les producteurs de cassis, producteurs de cassis en Bourgogne.
Producteurs de cassis en Bourgogne ont constaté il y a des années qu'ils avaient une baisse considérable de leur productivité en lien qui était donc constaté de la cochenille blanche.
La cochenille blanche, c'est donc ce parasite qui ravageait les arbresseaux de cassis.
Qu'est-ce qu'il a été fait ? Il y a eu une recherche action avec le CNRS de très grande qualité. On a constaté que cette cochenille blanche, en fait, elle est sensible aux pesticides que quelques jours par an.
Donc il y avait l'utilisation de pesticides, mais alors à très très grande échelle, qui a eu pour effet de détruire les prédateurs de ces cochenilles blanches et les pollinisateurs. Ce qui a été retrouvé, il manquait, c'était 99 % de pollinisateurs.
Qu'est-ce qui a été fait bien on a introduit les osmies, des des petites abeilles qui ne sont pas les abeilles sauvages, qui sont les abeilles domestiques avec des bandelettes fleuries pour entretenir, pour qu'il ait des compléments alimentaires pour ces abeilles et les productions ont été multipliées d'un facteur pratiquement de 4, de 3 tonnes à 11 tonnes.
Donc non seulement parce que plus vous traitiez, les agriculteurs disaient, mais plus on traite, plus je suis infestée.
Mais oui, parce qu'on ne tenait pas compte de de la du cycle de vie de ce parasite.
Et en plus, on n'avait pas les bons outils.
Donc aujourd'hui, en plus il y a eu extrêmement des échanges avec les cultures bio.
Aujourd'hui on est dans une pratique extrêmement vertueuse qui permet à des agriculteurs de dire, moi je ne prends plus de risques pour ma santé.
Parce que les agriculteurs, quand ils doivent épandre, quand ils doivent pulvériser des quantités de pesticides, bien ils prennent des risques d'abord.
Si on a, vous savez, ces ces ces CPPE, vous avez maintenant des conseils, des consultations qui sont faites que pour les agriculteurs, que pour les fleuristes, que pour les pépiniéristes, enfin que pour particulièrement pour eux, quand ils constatent les malformations congénitales chez leurs enfants, je pense que ça, c'est une première chose, l'augmentation des maladies de Parkinson.
Aujourd'hui, est-ce que quelqu'un peut remettre en cause l'augmentation absolument majeure des maladies de Parkinson, considérée comme une maladie professionnelle pour les agriculteurs aujourd'hui.
Donc quand vous êtes là et que vous aidez, en revanche, ça ne peut pas se faire naturellement, spontanément, simplement.
Donc il y a besoin en effet des chercheurs, il y besoin d'accompagner les agriculteurs.
Ça ne peut pas se décider comme ça, ça ne peut pas, on va trouver la solution.
Il n'y a pas d'alternative à tout tout de suite.
Mais le fait de ne pas le rechercher, en tous les cas, fait prendre un risque d'abord à l'agriculteur et ensuite à la population.
Donc il est de notre responsabilité absolument d'encourager pour améliorer la santé des agriculteurs, mais améliorer la santé.
Je vais vous donner un autre exemple si vous m'autorisez, Madame la présidente, Cantines sans plastique.
Cantines sans plastique, loi égalim, interdiction des plastiques dans les cantines.
D'abord, tout ce qui était couvert, gobelet, et caetera. Et puis donc depuis le premier janvier 2025, vous ne devez plus avoir ces gros contenants qu'on appelle des gastro qui étaient en plastique. Donc ça, ce n'est pas une bonne pratique de la part du gouvernement quand vous dites vous interdisez, vous interdisez mais vous remplacez par quoi Vous remplacez par quoi Les collectivités territoriales, les hôpitaux, ils ont quand même passé du temps, de l'argent à chercher des solutions, revenir à l'inox, donc des cantinières qui avaient pris l'habitude de ne pas, de ne plus soulever une, des fours qui n'allaient plus, donc ça a été quand même de l'argent.
Et puis vous avez des collectivités locales qui n'ont, qui ont pris de mauvaises décisions, qui ont pris des barquettes biosourcées avec des beaux liners, plein de perturbateurs endocriniens.
Nous ne sommes pas sûrs que toutes les gastro avec du plastique bien dur relarguent des perturbateurs endocriniens à chaque fois qu'elles sont chauffées.
Mais aujourd'hui, quand la ministre a voulu mettre un projet de décret en février 2025 pour dire, parce qu'il y avait peut-être des décisions qui avaient été des décrets qui étaient allés au-delà de la loi.
Donc elle a voulu revenir en arrière en disant, avançons sur la loi, mais ne prenons pas de risques vis-à-vis de ces gastro en plastique qui est quand même le sujet majeur de la loi Egalim en tous les cas pour les les cantines.
Et mettons ce décret pour dire qu'on on remet les les les couverts en plastique sur la plateforme de consultation publique.
Au bout de 10 jours, 15015, près de 15 mille réponses cette consultation publique, du jamais vu sur la sollicitation, des collectivités locales, des parents d'élèves, des associations gouvernementales, environnementales pardon aussi qui ont mené une pétition pour dire plus jamais vous faites ça, vous prenez nos enfants, vous prenez des risques vis-à-vis de de de la santé de nos enfants.
Donc quand le narratif aujourd'hui, les collectivités territoriales, les agriculteurs qui ont vu du changement en étant accompagnés, en ayant des, donc ils sont dans la productivité, ils sont dans la productivité, ils ont été accompagnés parce qu'encore une fois, ce n'est pas simple, mais je pense qu'on ne peut pas, nous responsables, se dire qu'on peut continuer à favoriser, ne pas chercher d'alternative.
Vous voyez, je vais vous donner encore un dernier exemple.
Celui-là, il s'écarte un tout petit peu.
C'est le nutri score.
Vous voyez le nutri score Combien aujourd'hui vous disent, grâce au Nutri-Score, vous voyez le nombre de, quand vous êtes dans la, dans les hypermarchés, vous voyez les gens qui regardent le Nutri-Score aujourd'hui, ce n'est pas pour autant que vous n'allez pas le consommer, c'est que vous êtes informé.
Et quand vous dites, vous avez le président de la coopérative U qui vous dit grâce au Nutri-Score, on a changé nos recettes et nos recettes maintenant, elles sont beaucoup plus respectueuses de la santé de nos de nos concitoyens, de la population.
Est-ce que vous ne croyez pas que quand on est dans cette dynamique-là, on est quand même plus à même de se dire qu'on va améliorer la santé, que par la prévention, va diminuer des maladies chroniques et qu'on aura donc moins nécessité de soigner les maladies.

On on a encore 8 questions, donc je vais laisser monsieur Angot répondre rapidement et on va passer à la Très

très très rapidement, pour compléter pour compléter les propos de de Véronique sur sur l'agroécologie.
Moi je voulais témoigner qu'au sein de notre groupe Une seule santé, le le l'agriculteur n'est pas considéré comme un bouc émissaire parce que de toute façon il y des représentants de de de des agriculteurs et qu'on n'est pas là non plus pour créer des normes supplémentaires.
Mais comme comme ça a été dit, on recherche aussi des alternatives.
Vous savez qu'il y un programme spécifique là pour les alternatives aux pesticides s'appelle Parsada.
Donc c'est quelque chose qui avance et et c'est et tous ces programmes d'ailleurs comme comme l'a dit Véronique tout à l'heure, ça serait bien qu'à un moment donné, ça soit coordonné par par le GSE pour qu'on aille tous dans la même dans la même direction.
Un autre exemple, c'est le plan éco-antibio qui a donné, qui a été lancé en 2011, qui a donné d'excellents résultats puisqu'on a plus de 50 % d'exposition, de baisse d'exposition des animaux aux antibiotiques.
Vous savez que le problème de l'antibiorésistance est un problème majeur de santé et public.
Il est possible qu'une prochaine pandémie ça soit une bactérie une bactérie multirésistante. Et donc là, ça ça n'a pas été fait au détriment des éleveurs, bien au contraire.
Et de toute façon, de de façon générale, tout ce qui concerne la santé animale a bien sûr un impact, un peu en avoir un impact sur la santé publique s'il s'agit de zoonose, mais aussi un impact économique extrêmement important et on considère au niveau mondial que les pertes liées à des problèmes de santé animale, l'évaluation est de 20 à 30 %, ce qui est quand même très important.
Dans le domaine végétal, c'est même encore plus important, c'est autour de de 40 %.
Donc vous voyez, y il a un sujet aussi économique, donc ça ça aide aussi l'agriculteur et notamment l'éleveur.
Et puis on est face malheureusement avec le le réchauffement climatique et puis de aussi les problèmes de déforestation, et caetera.
Des maladies qui étaient considérées autrefois comme exotiques.
Quand j'ai fait mes études de vétérinaires, quand on parlait la peste porcine africaine, de la fièvre cataralovine, de la dermatose nodulaire, On pensait que voilà c'était des maladies qu'on ne verrait jamais sauf si on va dans l'hémisphère sud et bien voilà on les a en Europe et parfois en France puisque la FCO et la dermatose vient d'arriver sur le territoire national. Donc tout ça, c'est aussi pour aider l'éleveur et aider l'agriculture et aider l'élevage français de façon de façon générale.
Merci.

Merci beaucoup d'ailleurs l'exemple que vous avez donné sur le cassie pourrait être transcrit sur l'exemple de la noisette qui est en plein dans l'actualité en ce moment. Je donne la parole à Jean-Marie Fiévet.

Merci madame la présidente. Madame Garnier, monsieur Angot, je vous remercie pour la qualité de vos travaux qui mettent en lumière l'impact de la dégradation de l'environnement et des écosystèmes sur la santé humaine. Vous donnez une dimension concrète au concept de one health, en français une seule santé pardon, et contribuer à éveiller les consciences tant parmi nos concitoyens que chez leurs représentants. Malgré les progrès notables accomplis ces dernières décennies, notamment grâce à l'avancée des connaissances pour limiter l'exposition des populations à certaines menaces majeures du XXe siècle, comme exemple l'amiante, le mercure ou le plomb, l'augmentation des maladies chroniques souligne la persistance de facteurs de risque plus diffus et souvent moins visibles. Aujourd'hui, les dangers liés à la pollution de l'air ou à l'exposition des substances toxiques, aux pesticides ou aux perturbateurs endocriniens présents partout, mais rarement perceptibles, suscite une inquiétude croissante. Pour beaucoup, la naissance d'un enfant agit comme un déclencheur de cette prise de conscience. Les conséquences humaines sont lourdes, mettant en évidence des inégalités de santé profondément ancrées dans les déterminants sociaux et environnementaux. Ces facteurs se cumulent et amplifient les effets délétères les uns des autres. Face à cette prise de conscience croissante, vous avez su engager de nombreuses initiatives qui portent leurs fruits. S'agissant du rôle des collectivités territoriales, nombre d'entre elles se saisissent de ces enjeux de santé environnementale qui croisent plusieurs de leurs domaines de compétences, tels que l'hygiène et la salubrité publique, l'urbanisme, les mobilités ou encore la petite enfance. Les actions concrètes menées au plus près des habitants montrent que l'environnement n'est pas seulement porteur de risque.
L'amélioration du cadre de vie peut également avoir des effets très positifs sur la santé. Même si à l'échelon infra régionale, si la santé environnementale n'est pas inscrite formellement dans les compétences des collectivités territoriales, celle-ci, avec le relais et l'appui des acteurs de terrain, se sont depuis longtemps saisis de ces thématiques dans le cadre de leurs prérogatives comme l'urbanisme, les mobilités ou en développant des compétences facultatives. Cependant, le plan national santé environnement et ses déclinaisons régionales sont trop souvent identiques. Ne pensez-vous pas que la définition de nombreuses priorités nationales peut finalement brider des initiatives locales Selon vous, comment pourrions-nous mieux articuler ces plans régionaux avec le SRADET, SRADET qui signifie schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires. Je vous remercie pour vos précisions.

Merci beaucoup, je vous donne la parole pour répondre un peu plus court que tout à l'heure s'il vous plaît.

Merci beaucoup monsieur, vous avez rappelé ce que j'aurais aimé en effet pourquoi les collectivités locales sont totalement légitimes et pourquoi au plus près des populations et puis il a une vraie attente de la population quand il y a eu, il peut y avoir des crises en effet localement qui permet de d'avancer un peu sur ces sujets-là, on a un cluster de cancer pédiatrique, mais on ne va pas rester bien sûr sans mobiliser tous les acteurs du territoire et bien sûr les acteurs nationaux. Ce qui est important, je pense que les les plans nationaux à chaque fois, ils ils ont été des des avancées, ça a permis des avancées. Ce que ce que l'on ce que l'on retranscrit aujourd'hui au niveau des territoires, c'est qu'on n'est pas forcément, on a des grands enjeux, mais la façon dont on va conduire sa politique publique fait qu'on n'est pas raccroché, comme je le disais tout à l'heure par rapport aux plans régionaux santé environnement qui déclinent donc les les axes du des plans nationaux santé environnement en cours. Donc il est extrêmement important quand on est pour revenir sur le groupe de travail qu'on a lancé, j'ai donc, on a donc positionné, interviewé toutes les associations nationales d'élus et les collectivités qui sont présentes au sein du comité d'animation des territoires.
Et dans les éléments très favorables qui sont indiqués, c'est qu'on décline dans ces projets, ces enjeux dans dans tous les les contrats structurants et que c'est du sens que du coup ça mobilise tous les acteurs d'un territoire au niveau d'un groupement, au niveau d'un EPCI et c'est extrêmement important dans tous les cas que ça diffuse dans tous les les contrats structurants.
Et ça c'est vraiment remonté de la part de nos collectivités, enfin des représentants des collectivités, des associations. Il faut en effet donner du sens, on fait un PLU dans sa commune, mais on tient compte du PCAET avec tous ces enjeux en matière de santé environnement, donc donnons du sens.
On souhaiterait au niveau du comité d'animation des territoires, ce n'est pas les SRADET, mais sur les conseils locaux de santé, les contrats locaux de santé pardon, qu'il y ait systématiquement comme la loi 3 d s avait demandé à ce que, enfin proposé que la santé mentale partie d'une fiche action, on ne peut pas aujourd'hui contractualiser avec l'État sur les enjeux de santé sans avoir de la santé environnement.
Donc il est extrêmement important d'être beaucoup plus pertinent entre tous les acteurs du territoire pour que tous les projets structurants intègrent des enjeux en matière de santé environnement.

Vous avez relevé monsieur Vous avez relevé monsieur Fiévet l'importance des maladies chroniques maintenant.
C'est vrai que auparavant on avait focalisé un petit peu plutôt sur les maladies aiguës, notamment infectieuses.
Et là les maladies chroniques, on va en avoir de plus en plus parce qu'on n'a pas encore beaucoup de visibilité sur les effets long terme d'un certain nombre de produits chimiques ou physiques et il peut y avoir aussi des effets cocktails.
Le commentaire que je voulais faire, c'est qu'il faut justement comme on a encore une méconnaissance et puis on n'a pas suffisamment de recul, il faut vraiment donner des moyens à la recherche et aussi à l'expertise donc en l'occurrence l'agence Alsense pour essayer de voilà de documenter le plus possible ces évolutions de maladies chroniques qui vont malheureusement se développer plus en plus.

Merci on poursuit je donne la parole à Claire Lejeune.

Merci Madame la présidente monsieur Angot, Madame Garnier merci d'être avec nous aujourd'hui.
Peut-être dire 2 mots sur le contexte très particulier dans lequel on accueille cette discussion aujourd'hui, on vous accueille en plein contexte caniculaire.
2 jours après une commission mixte paritaire qui a entériné la réintroduction de l'acétamipride qui est un neurotoxique majeur qui a aussi entériné l'extension et la dérégulation de l'élevage industriel quelques jours après l'apparition d'une étude qui révèle l'ampleur de l'empoisonnement cadmium lui-même lié aux engrais azotés, quelques semaines après le détricotage en règle du 0 artificialisation nette qui est pourtant une garantie pour la protection de notre biodiversité, Quelques semaines après aussi l'affaiblissement du principe de compensation environnementale, le tout avec des arguments allant dans le sens de la protection des intérêts privés des entreprises, de l'agro-industrie, de tel ou tel lobby, le tout au détriment avant tout de la santé de toutes les françaises et de tous les français. Or l'idée d'une seule santé n'est pas juste un concept, une jolie théorie pour occuper nos débats du mercredi, mais bien un constat scientifique irréfutable.
Notre santé dépend de la biodiversité, de celle de la faune et de la flore, des conditions climatiques.
Une biodiversité détruite, un environnement systématiquement dégradé, c'est un monde de pandémie, de zoonoses, d'empoisonnement, d'antibiorésistance de plus en plus étendue, de cancers qui se multiplient, mais c'est aussi un monde où la souveraineté alimentaire est tout à fait impossible.
S'il y a indubitablement une forme de déni climatique aujourd'hui dans le débat public, il y a aussi un déni environnemental, un déni sanitaire, un déni en matière de santé publique et dont se rend coupable aujourd'hui une partie de la classe politique. Il y a seulement quelques années, notre pays et le monde a été bouleversé par la pandémie de de covid qui a justement fait monter dans le débat cette question du de la santé prise en termes global qui était et et donc aujourd'hui on est accablé par une canicule intense qui a aussi des implications immenses en matière de santé publique.
Et que dire du du plan national de santé environnement 4 dans ce contexte Dès le début, les limites de ce plan avaient pu être pointées sur la question des moyens à la fois humains et financiers qui lui étaient adossés. Faute de moyens, ça risque d'être un plan avant tout déclamatoire, un plan qui risque de de peiner à trouver les moyens de territorialiser quoi que ce soit.
Vous disiez que les collectivités vous interpelaient en disant le manque d'argent, le manque d'agents, c'est la réalité de nombreuses collectivités et le niveau local risque d'être celui où on constate les ravages d'une politique de déni sanitaire.
Donc aujourd'hui, quel regard posez-vous sur ces régressions et sur le peu de moyens que vous avez pour les contrebalancer En d'autres mots, n'avez-vous pas l'impression d'écoper l'océan à la petite cuillère

Merci, je vous donne la parole pour répondre.

Merci madame Le Jeune.
Alors effectivement on a beaucoup d'actualité en ce moment sur sur ces sujets-là.
Donc bien sûr on y on y travaille dans les différents groupes même si on n'est pas, on est là pour faire des recommandations et après c'est aux décideurs politiques de prendre de prendre des décisions.
Ce que le constat qu'on peut faire c'est que manifestement il faut davantage de dialogue et et de coordination et et on reviendra peut-être sur ce qui a été dit tout à l'heure, c'est-à-dire que ce PNSE 4 donc il est il est piloté par le GSE mais qui est une structure informelle, je parle sous le contrôle de de d'un Cécile violent et je pense qu'il serait intéressant que ce GSE ait une existence plus institutionnelle et qu'elle ait peut-être davantage, que le groupe ait davantage de pouvoir pour coordonner tout ce qui peut traiter des sujets santé environnement, notamment dans les différents plans et dans les différentes politiques. Peut-être aussi il y un sujet d'acculturation des décideurs publics et privés.
C'est pourquoi tout à l'heure je parlais de l'institut OneL, ce qui est fait pour ça.
Vous savez qu'il l'IHEDN pour la défense nationale, y a un certain nombre de cycles de hautes études et là ça permet quand même de sensibiliser. En est au troisième cycle d'auditeurs.
Ça permet de sensibiliser les décideurs publics et privés qui le souhaitent, mais peut-être qu'ils ont davantage de publicité à faire pour qu'il y un maximum de personnes et de responsables politiques aussi qui puissent suivre ce cursus.
Merci.

Merci beaucoup madame Le Jeune, vous avez en effet rappelé les circonstances dans lesquelles se déroule cette commission. Donc si je peux compléter les propos de monsieur Angot, je dirais déjà que vous nous donnez l'occasion d'être auditionné par la commission développement durable et aménagement du territoire.
Donc ces données aussi de l'écho.
Aujourd'hui, nous avons besoin, vous voyez tout ce que j'évoquais, on a des collectivités territoriales qui sont extrêmement engagées, qui ne reviendront pas en arrière, qui ne reviendront pas en arrière. Celles qui qui posent, qui se posent des questions, celles qui ne le sont pas, avec ces vents tourbillonnant, il y a un certain nombre de choses qu'il faut garantir.
Bien sûr, si on peut se permettre en tant qu'élu local en tous les cas, c'est bien sûr de tout faire pour que nous ayons le courage politique de de ne pas remettre en cause ce que la science, ça c'est vraiment un défi.
C'est-à-dire qu'aujourd'hui, nous devons absolument veiller à ce que nos agences à qui nous avons confié des missions d'expertise ne soient pas malmenées, ne soient pas fragilisées, parce que si elles ne sont plus capables d'assurer, dès qu'on aura un problème de pandémie, il va falloir aller rechercher des on aura raté des choses, on ira chercher des responsabilités.
Donc surtout, il est extrêmement important aujourd'hui de garder l'indépendance de nos de nos opérateurs, de nos agences, de ne pas les fragiliser plus dans un contexte où certes, on doit rechercher de l'optimisation.
Je pense que l'optimisation, c'est toujours en tous les cas sain, sans passer énormément de temps dessus, d'essayer de vérifier qu'il n'y pas de chevauchement, de réorganiser, mais de démanteler est vraiment la pire des choses que l'on peut faire aujourd'hui.
Ça, je pense que c'est quelque chose à laquelle il faut vraiment que tous les élus soient mobilisés pour les protéger et non pas pour les fragiliser, que ça soit également les ARS.
Vous n'imaginez pas aujourd'hui comment tous ces sujets méritent une analyse, une interprétation.
On a de plus en plus de données, de plus en plus de difficultés à se dire, on ne peut pas toujours en effet, c'est du temps long pour certains, on ne voit pas, quand vous dites qu'il y 48 mille décès prématurés liés à la pollution de l'air, ça ça n'est pas tout le temps, ça n'est pas souvent, on est parfois plus sensible aux 10 morts sur l'autoroute qui se sont passés le week-end d'avant.
Donc on a besoin, alors nous vous voyez, on est extrêmement engagés et mais on a beaucoup d'élus extrêmement engagés. Donc c'est la parole, quand je disais, c'est un changement de logiciel.
Oui, il y a besoin de financement.
Oui, il y a besoin d'ingénierie.
Donc il faut se savoir qu'est-ce que l'on fait.
Nous, ce qu'on recommande aussi parce qu'on est dans une difficulté pour aller savoir à quoi j'ai droit.
Que je peux répondre à un appel à projet.
Moi je suis une petite collectivité, je ne peux pas aller chercher de subventions.
Donc il faut simplifier la vie des collectivités aussi pour leur rendre accessible, de continuer à s'engager en matière de santé environnement.
Ça c'est important.
Donc d'avoir un espèce de boîte à outils où on sait que le CEREMA propose ça comme accompagnement, que l'ADEME propose ça comme accompagnement, qu'on peut avoir des données dans sur son territoire, comment on peut, voilà.
Tout ça, c'est extrêmement important de simplifier et de donner du sens pour que nos politiques publiques, elles soient efficaces et comment aussi on les évalue.
Vous savez, je disais tout à l'heure, c'est un changement de logiciel. Si vous dites, je végétalise, combien est-ce que vous connaissez des des des villes aujourd'hui, des villages qui ne végétalisent pas, qui ne désimperméabilisent pas Combien vous dit, combien de collectivités communiquent en même temps pour aider la population On a ce devoir, il ne faut pas lâcher sur l'atténuation et on est là aujourd'hui quand on a la canicule, l'adaptation ça a plus de sens, ça ça résonne plus, mais il ne faut pas lâcher sur la ténéation.
Pourquoi on en est ?
là ? Il ne pas simplement s'adapter en disant comment on va mieux vivre en ayant de plus en plus de périodes de canicule.
Il faut dire pourquoi il faut absolument limiter cette progression de la température l'échelle 2050, et caetera, enfin dans les années à venir.
Donc ça, c'est important en tous les cas, c'est vraiment de nous que les mères soient, quand tu dis, je désimpermabilise, mais pourquoi pourquoi on désimpermabilise Il faut convaincre la population et chacun a sa trajectoire.
On n'a pas tous la même trajectoire.
Il n'y en a pas une qui est meilleure qu'une autre.
Mais c'est important de toujours toujours communiquer sur que l'on soit collectivement, qu'on réussit collectivement.
Donc c'est vraiment le groupe santé environnement, les groupes de suivi, le comité d'animation des territoires, mais il faut en effet qu'il y ait une volonté politique forte de leur donner de leur donner de la voix.
En les cas, nous, on utilise quand on nous la donne.

Merci beaucoup.
Je donne la parole à Chantal Jourdan.

Merci madame la présidente.
Madame, monsieur, au nom du groupe des socialistes apparentés, je tiens d'abord remercier et à saluer l'initiative et les travaux menés en faveur de l'approche Une seule santé.
Nous pensons que cette vision intégrée et fédératrice qui vise à équilibrer et assurer durablement la santé des personnes et des écosystèmes est plus nécessaire que jamais. Les grandes crises récentes, qu'elles soient d'origine animale ou liées à la dégradation des milieux naturels, sont les symptômes d'un déséquilibre profond entre nos modes de vie, notre alimentation et les écosystèmes.
L'approche d'une seule santé y apporte une réponse systémique, concrète et préventive.
Il en va de soi, il en va de notre santé et de la construction d'un avenir viable et d'un monde vivable pour les générations futures.
Ainsi, il est de notre responsabilité de trouver un écho politique de ce principe scientifique. Dans cette perspective, nous saluons la démarche qui tient à enraciner cette nouvelle approche globale dans les territoires, car il est essentiel d'assurer le succès de ce changement de paradigme.
Mais pourtant, nous faisons face à des vents contraires.
Je parlais moi aussi, par exemple, la loi d'orientation agricole qui est sans ambition ou de la loi du plomb qui entraîne donc la mise en place du qui qui, ? pardon, qui remet à mal justement la mise en place du paradigme une seule santé.
Dans ce mouvement mondial soutenu par les Nations Unies, nous souhaitons que l'État joue un rôle moteur pour sa mise en oeuvre en France en décloisonnant les politiques publiques, en investissant dans la coordination des acteurs par une prise en compte de l'environnement, de la santé et du vivant dans tous les sujets de la société.
Il est question d'élever au rang le plus haut l'interdépendance qui nous lie toutes et tous. Dans ce cadre, je voulais d'abord vous demander quel levier concret vous identifiez pour apporter une mise en oeuvre effective du concept dans l'ensemble des territoires, mais vous y avez déjà largement répondu.
Et alors, je voudrais simplement maintenant vous demander comment toucher les décideurs politiques hésitants ou rétifs que vous rencontrez pour concrétiser donc ce concept Et dans votre travail sur les territoires, comment voyez-vous bouger les lignes Quels sont les leviers pour vous déterminants au changement Je vous remercie.

Merci beaucoup.
Je vous laisse la parole pour répondre.

Merci beaucoup, madame également pour pour cette question tout à fait majeure. Voulais juste également vous vous dire, vous voyez par exemple l'autre jour, je rencontre un maire qui avait végétalisé en plantant de nombreux bouleaux. Il y une augmentation importante des allergies respiratoires de la population qui vivait près de ces bouleaux.
Il a dû déplanter tous les bouleaux. Donc c'est bien sûr un coup, donc quand je dis tout à l'heure pour répondre à madame Lejeune, c'est c'est un logiciel différent.
Alors bien sûr, y a aussi des coûts à engager, peut-être est-ce qu'il faut faire aussi une conditionnalité On parle de conditionnalité du fond vert sur les actions en faveur de l'adaptation au changement climatique.
Alors conditionnalité dit on contraint, donc il faut aussi le manipuler probablement à bon escient.
Mais d'un autre côté, on peut être extrêmement bien engagé en matière de transition écologique et prendre de très mauvaises décisions pour la santé de sa population au regard de l'expérience du boulot.
On sait qu'en 2050, on aura 50 % de population allergique qui vont donc aller aux urgences, enfin devoir consommer des soins.
Donc encore une fois, on on n'est pas du tout dans une dans une démarche vertueuse.
On a, on était engagé en matière de transition écologique, mais il faut en effet avoir cette connaissance en matière de santé environnement pour pouvoir permettre de prendre des bonnes décisions.
Donc ça, c'est absolument majeur.
Donc convaincre nos décideurs politiques, donc c'est sûr que là le fond vert par exemple est aujourd'hui un élément important pour les collectivités.
Aujourd'hui les collectivités locales, elles sont quand même tout le temps dans une recherche de subventions pour beaucoup de leurs politiques publiques quels que soient les domaines. Donc cette recherche de subventions, encore une fois, l'argent public, c'est important de se donner tous tous les éléments pour pouvoir orienter sa politique publique de la meilleure des façons pour améliorer la santé de sa population. Donc je pense qu'il faut réfléchir à à cette conditionnalité ou alors ce qu'on voit aussi et ce que nous demandent les territoires, c'est que par exemple si je prends les PRSE, souvent au moment du lancement d'un plan régional santé environnement, il y a un appel à projet. Mais cet appel à projet, il ne va pas forcément intéresser parce qu'au moment du temps, par rapport au temps où on a mis en place un certain nombre de choses, on n'a pas forcément le besoin au moment de l'appel à projet.
Donc je pense qu'il faut qu'on avance beaucoup plus à à partir des besoins des territoires, pouvoir bénéficier de subventions qui sont en fonction des opérateurs, que ça soit l'ARS, que ça soit le conseil régional. Il y des budgets écologiques qui sont régulièrement proposés par beaucoup de conseils régionales, et caetera, et caetera.
Donc ça, je pense que c'est important aujourd'hui, c'est de déconnecter les lancements d'un PNSE, d'un PRSE, mais vraiment tout le temps d'aller au plus près des besoins des territoires au moment où ils ont besoin de cette impulsion pour s'engager en matière de santé environnement.
Si je prends par exemple aussi dans les mauvaises pratiques de la transition écologique, on revégétalise nos écoles, on désimperméabilise, on apporte de la fraîcheur. C'est vraiment ce qui est fait sur les écoles et beaucoup de collectivités quand même se sont engagées, alors c'est un vrai coup.
Si vous faites des nous, ces fameux dispositifs d'écoulement de l'eau, vous faites des nous, mais vous ne faites pas attention que ça n'a été pas fait de manière méthodique, enfin en respectant une méthode adaptée, vous allez avoir de l'eau qui stagne.
Donc multiplication de, enfin, pululation de larves de de moustiques tigres.
Donc vous avez fait tout ce qu'il fallait en matière de transition écologique, mais si vous n'intégrez pas, alors ça ça relève d'une mal pratique, mais mais c'est extrêmement important de sensibiliser tout le temps à à ce qu'il faut intégrer la santé environnement.
Ça a bien sûr un coût, ce n'est pas simple, c'est de l'accès à l'expertise, c'est de l'accès aux données, c'est de l'évaluation de sa politique publique, mais c'est aussi une occasion énorme de me On a franchement, et je pense que vous pouvez le vivre dans vos territoires, des des mobilisations de la population sur ces sujets-là qui sont extrêmement importants et tout partenaire.
On disait dans les milieux où il y a, enfin dans les territoires où il y a beaucoup d'agriculteurs, c'est les chasseurs, les agriculteurs, c'est de l'inter, c'est de la transversalité.
C'est vraiment une seule santé, c'est le gold standard de la transversalité et de l'intersectorialité.

Oui, j'ai j'ai j'avais déjà donné des des éléments de de levier à madame Lejeune tout à l'heure, donc sur la la la une meilleure coordination et une meilleure gouvernance, ça c'est c'est une première chose.
Et puis effectivement la formation et la sensibilisation.
Alors j'ai cité tout à l'heure l'exemple de l'institut One Health, mais il faut aussi voir toutes les autres pistes notamment mettre en place ou développer parce que ça existe parfois dans dans certains endroits, développer les troncs communs entre les facultés de médecine, les écoles vétérinaires, les facultés d'agronomie, d'écologie, et caetera et peut-être même de sciences politiques. Également à l'éducation dès dès plus jeune âge.
Je pense qu'il faut aussi sensibiliser les jeunes.
Malheureusement, a de moins en moins de de cours de sciences de la vie et de la terre dans les dans dans les collèges et les lycées.
Et donc ça, c'est quelque chose qu'il faut vraiment remettre le vivant au coeur au coeur du débat. Alors on on parle des des territoires, c'est bien sûr le le le là où se se met en oeuvre le One Health, mais et puis bien sûr le national.
Il ne pas oublier non plus le volet, le niveau européen et et le niveau international puisque c'est là aussi que peuvent se mettre en place des actions one hells qui se bien sûr se déclinent après dans les différents territoires bien entendu, il ne s'agit pas de rester en apesanteur. Et au niveau de l'Europe, il y encore beaucoup à faire.
On peut pas dire qu'on est une Europe de la santé actuellement.
Quand vous regardez l'organigramme de la de la DG santé de de la Commission européenne, vous avez une direction. Quand vous regardez, c'est une direction qui est complètement ?
verticale. Donc alors que ça devrait être une direction horizontale qui soit rattachée directement à à la directrice générale.
Et on a l'impression d'ailleurs qu'on y a mis un peu les choses qu'on ne pouvait pas mettre dans les autres directions.
Donc là, il y il y a encore du des évolutions à faire. Au niveau mondial, il y a une alliance quadripartite qui a été mise en place entre l'Organisation Mondiale de la Santé, la FAO, l'Organisation Mondiale de la Santé Animale et le Programme des Nations Unies pour l'Environnement, qui a d'ailleurs donné une définition sur la base des travaux d'un groupe d'experts, d'une définition de onefts, donc qui est qui toute la communauté internationale est d'accord pour pour cette définition.
On pourra vous la communiquer si si si vous le souhaitez.
Il s'agit après de bien sûr de de de pouvoir la décliner dans les dans les territoires. Citerai aussi un autre exemple, c'est Presode qui est un programme qui a été lancé par le président de la République au One Planet Summit en 2021 pour faire de la prévention et donc suite au Covid, la prévention et essayer d'identifier les risques infectieux.
Là, s'agit vraiment de se prémunir de risques de zoonose.
Et donc c'est vraiment un programme qui travaille, qui est un programme international au départ français, mais maintenant international, mais qui se décline sur le terrain.
Notamment, y a des programmes en Afrique du Sud, en Afrique subsaharienne, également en Asie du Sud-Est et en Amérique du Sud pour identifier les risques et essayer de de prémunir, de se prémunir de de d'éventuelles d'apparitions de pathogènes qui pourraient affecter l'homme.
Donc vous voyez, y a des choses qui se font, qui peuvent être décidées à un niveau global, mais qui ensuite doivent être déclinées de façon différente parce qu'une cartographie des risques au Zimbabwe n'est pas la même qu'au Cambodge.
Donc voilà, il faut vraiment et on sait que c'est souvent dans ces dans ces zones là qu'on a les pathogènes qui qui apparaissent, l'Ebola, le Sida, la Covid, le SRAS, et caetera.
Merci.

Merci beaucoup.
On poursuit, je donne la parole à François-Xavier Tchekoï.

Merci madame la présidente, madame, monsieur, chers collègues, la politique dite d'une seule santé permet une approche globale des problématiques de santé publique en intégrant une dimension humaine, animale et végétale. Des initiatives ont été engagées par l'État et les collectivités territoriales permettant par exemple de sensibiliser la population aux enjeux relatifs à la végétalisation des zones urbaines, à la qualité de l'air et à l'exposition aux perturbateurs anicroniens.
Si ces actions sont louables dans le fond, et je ne doute pas qu'elles soient bénéfiques à plusieurs égards pour nos concitoyens, il nous paraît impensable d'omettre une dimension pourtant essentielle à la concrétisation des projets d'envergure.
Et vous l'aurez compris, il s'agit de la dimension économique. Dans les formes macroéconomiques, et l'actualité nous le démontre avec un exceptionnel épisode caniculaire, que l'État puisse par exemple assumer l'installation des climatiseurs dans les écoles, de rendre végétal toutes les cours d'école, dans les hôpitaux, mais également d'accompagner nos agriculteurs vers une agriculture plus raisonnée, sans perte sèche. Pour l'exemple, vous l'avez cité tout à l'heure madame, mais l'exemple de la punaise diabolique ou de la cochenille, qui dans certaines cultures peuvent trouver une réponse tout à fait naturelle.
Mais il y a des enjeux comme par exemple la pêche, aujourd'hui les fruits d'été, où on voit bien que la production bio est quasiment réduite à sa plus faible expression.
Il y a aussi, je peux le dire, quelques dérives.
La vigne biologique où on ne cesse d'insuffler du soufre et du cuivre dans des proportions qui parfois peuvent être inquiétantes. Et puis il y a également les évolutions très inquiétantes.
Je parlerai du, par exemple du thrips sur les agrumes, ce petit insecte de quelques millimètres qui rend non pas impropre au niveau gustatif à la consommation, mais qui provoque des taches qui fait que ces fruits sont écartés.
Parce que là aussi, faut en parler.
Le comportement des consommateurs, il est bien loin du sujet des fruits moches.
Quand vous avez 2 fruits malheureusement dans une caisse, la logique fait que la personne va prendre le fruit qui présente le moins de, qui est le moins abîmé.
Voilà beaucoup de choses qui qui rendent ce sujet beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît.
Au niveau individuel aussi, intégrer le pouvoir d'achat dans les politiques de santé environnementale et arrêter de blâmer le quidam pour des modes de consommation qui ne correspondent pas aux attentes en la matière.
Je peux vous assurer que les français ne sont pas tous mal éduqués et que ? ceux-ci n'ont pas besoin d'être infantilisés.
Ils n'ont simplement pas toujours les moyens de bien isoler leur domicile, de manger bio et local et d'acquérir des véhicules critère a. Je vous rappelle que le véhicule qui était à la mode dans les années 90, et qui est revenu aujourd'hui avec le petit clin d'oeil, la la la Renault 5, vaut 35 mille euros aujourd'hui. Un exemple, je pense à nos voisins suisses qui peuvent se targuer de consommer de la viande suisse, de l'eau, des sodas et d'être des exemples en la matière.
Mais de quel PIB par habitant parlons-nous Et j'en viens à ma conclusion, ce lien entre la richesse et les comportements qui se veulent les plus sains.

Merci beaucoup, vous avez la parole.

Alors le volet économique est présent dans nos discussions.
D'ailleurs, on a déjà entendu parler de santé économique qui serait un pilier aussi one health.
Ça a été mis en avant notamment par une étude d'Agridé.
Donc c'est un volet qui est extrêmement important.
Et sur le consommateur, ça rejoint ce que je disais tout à l'heure sur l'éducation et le plus jeune âge, il faut aussi alors éduquer le consommateur, le consommateur est déjà pas mal informé et d'ailleurs il y a beaucoup peut-être beaucoup trop de choses sur les étiquettes à l'heure actuelle. Mais effectivement déjà des choses de base, c'est-à-dire manger des fruits des fruits et des légumes de saison Effectivement que le le calibre ou l'aspect n'est pas forcément défavorable pour la pour la santé. Il y a plein de choses à Alors on a aussi, alors les les éducations à la santé, elles passent aussi par les nos grands distributeurs. Il faudrait aussi qu'il une prise de conscience de leur part et qu'on n'est pas forcément toujours une course vers le prix le plus bas pour mettre à disposition des produits de qualité.

Vous soulevez, merci monsieur, vous soulevez en effet un problème en tous les cas de considérer le pouvoir d'achat par rapport à une alimentation plus saine, plus durable pour pouvoir isoler en effet son appartement.
Je crois que ce qui est extrêmement important aujourd'hui quand on voit les effets de la canicule, je je ne reviendrai pas sur tous les chiffres des impacts sanitaires.
Sait qu'un jour de canicule, c'est l'équivalent d'un demi-journée de grève. L'IGAS a fait une évaluation en considérant que l'impact sanitaire d'un environnement altéré, pardon, c'est 7,5 % du PIB.
Donc tout dépend par où aussi, il y a les macros et puis il y a son quotidien, comment je fais par rapport à au quotidien. Donc les personnes qui souffrent aujourd'hui, ce qu'il faut surtout faire, il faut faire très attention à une chose, c'est que les personnes qui sont déjà dans des situations d'inégalités sociales et territoriales de santé, les facteurs environnementaux vont aggraver cette situation. Et je pense que leur montrer que c'est de l'écologie comme on dit de manière extrêmement simpliste punitive, c'est la pire des choses. Parce que c'est eux qui souffrent en premier et c'est eux qui auront encore plus des problèmes de santé.
Donc en revanche, là où il est important et que l'État doit être au rendez-vous, c'est d'accompagner. On ne peut pas, en effet, alors vous n'allez pas lutter contre la surpopulation dans un appartement, mais en tous les cas, si vous avez des moisissures, que vous avez très froid l'hiver et très chaud l'été, vous ne rendez pas service en disant il ne faut pas s'engager à atténuer, il ne faut pas s'engager à baisser.
Donc il y a vraiment un besoin d'éducation que nous aussi au niveau des collectivités locales.
Alors c'est plus difficile pour les maires.
L'atténuation, l'adaptation, vous dites je végétalise, je lutte contre les îlots de chaleur, ça c'est c'est plus facile. L'atténuation en disant chacun a sa trajectoire, il faut aussi s'y engager. Encore une fois, vous avez vu au niveau des cantines scolaires, on permet à des enfants en tous les cas d'avoir une nourriture en respectant la loi Egalim qui est vraiment de qualité, durable et locale. Donc c'est important en tous les cas que là où on doit accompagner notre population, il faut les accompagner.
Mais c'est ne pas rendre service que de penser que le pouvoir d'achat ne doit pas s'engager.
Il y a une enquête extrêmement intéressante de la fabrique écologique pour dire que à chacun, il faut aussi leur montrer combien on peut avoir des choix ? qui ne sont pas forcément des choix qui méritent beaucoup d'argent.
Et l'alimentation bio n'est pas non plus toujours aussi chère qu'on veut bien.
Si on accompagne peut-être encore plus les agriculteurs bio, peut qu'ils auront moins de pertes et peut-être qu'ils pourront avoir des prix qui sont plus compétitifs.
Donc ça, c'est ? vraiment aussi une décision de gouvernement de pouvoir accompagner ces bonnes pratiques pour que tout le monde en profite.
Il n'y a aucune raison et ça, c'est important.
Vous savez, y a des associations aujourd'hui qui font un travail absolument formidable de montrer comment en s'engageant dans l'atténuation, en s'engageant en baissant son empreinte carbone, vous savez, c'est pas, c'est pourtant, c'est ces populations souvent vulnérables, ce n'est pas eux qui ont une empreinte carbone la plus importante.
Donc c'est important aussi de montrer comment ils contribuent extrêmement positivement.
Donc ça, je crois que c'est vraiment l'éducation.
Vous ne pouvez pas savoir le le bonheur, comment les enfants ? inventent, dessinent leur école de demain, leur ville de demain.
Les enfants, quelles que soient les conditions sociales, ils sont extrêmement sensibles à ces sujets-là.
Donc essayons vraiment en tous les cas de contribuer à ça, mais sachons accompagner pour permettre à chacun d'avoir sa trajectoire. Quand vous dites qu'il faut que j'accompagne mes enfants à l'école le matin, je n'ai pas de bus et et je n'ai pas de vélo, ? mais c'est un souci pour moi absolument majeur, comment je fais, et caetera.
Donc c'est que chacun doit pouvoir, mais sachez que les associations font un travail absolument formidable et qu'on on on oublie, on il ne faut surtout pas montrer que de ne pas s'engager, on va rendre service à une population.
Vous savez sur les ZFE, peut-être qu'aussi le narratif n'était pas bon du tout. Si vous dites on va aussi travailler sur des zones où il fait, où on respire mieux, plus parlant que ZFE, n'est vraiment pas un bon nom, même si c'est la traduction du mot anglais, c'est d'accompagner.
On ne peut pas dire aux gens, écoutez, vous n'allez pas passer là.
Les collectivités territoriales qui sont passées au ZFE, vous savez combien elles vont revenir Elles ne vont pas revenir sur la situation parce qu'elles ont travaillé, parce qu'elles ont convaincu, parce qu'elles ont accompagné, parce qu'il y a des mesures de dérogation, et caetera, et caetera.
Donc soyons intelligents dans nos territoires, c'est vraiment de l'intelligence collective aussi avec tous nos, tous les convaincus et quand on a des constats comme ça qu'on réussira à changer les choses.

Merci beaucoup.
Je donne la parole à Lisa Bélouko.

Merci madame la présidente.
Alors je vous remercie madame Garnier et monsieur Angot d'être devant notre commission aujourd'hui et je m'excuse d'avance parce que j'ai essayé d'adapter ma ma mon propos mais je risque d'être de répéter malheureusement des des choses qui ont déjà été dites.
Nous discutons ce matin de l'approche une seule santé selon laquelle la santé des humains est liée à celle de leur environnement. Et pour ma part, je suis très inquiète des effets des lois que nous votons ici sur la santé de nos concitoyennes et de nos concitoyens et même sur la santé de nos enfants.
Et j'aimerais savoir si vous considérez que réautoriser un pesticide reconnu toxique pour le neuro développement est compatible avec l'approche une seule santé. Vous avez beaucoup parlé du rôle des collectivités dans le cadre du PNSE dans la prise en compte de la santé environnement mais l'état et le législateur ne devraient-ils pas aussi et je vous cite madame Garnier penser santé environnement d'abord. Comment pourrions-nous, comment pourriez-vous peser plus, exercer plus et éclairer plus la décision publique et les décisions que nous prenons ici ? Alors les écologistes ont intégré cette approche santé environnement dans toutes leurs propositions, en tout cas on essaye vraiment de le faire.
Et c'est, et j'invite tous mes collègues qui se préoccupent de la santé des françaises et des français d'ailleurs à faire de même. Et c'est pourquoi le groupe écologiste et social d'ailleurs votera contre la loi du plomb. Depuis notre arrivée à l'assemblée nationale, le groupe écologiste a fait adopter une proposition de loi pour protéger les français et les français des polluants éternels, les fameux PFAS qui sont notamment reconnus perturbateurs endocriniens.
Nous avons aussi proposé de protéger notre eau potable en préservant les zones de captage.
C'était une proposition de mon collègue Jean-Claude Rault qui malheureusement était rejetée par notre assemblée. Et moi-même j'ai défendu une proposition pour assurer la liberté d'accéder aux espaces naturels, élément décisif pour notre santé physique et psychique.
Protéger notre environnement, c'est protéger la santé de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Mais au-delà de ces positions à l'Assemblée nationale, les écologistes gouvernent des villes.
Ils et elles protègent au quotidien la santé de nos concitoyens. À Poitiers, la maire Léonard Montconduit a travaillé pour le développement de l'école dehors, ce qui permet de limiter la sédentarité des enfants et donc de lutter notamment contre l'épidémie d'obésité. Mais aussi, mais on sait que passer du temps dehors c'est aussi bénéfique pour la vue et pour la concentration et ça a tout un tas d'autres bénéfices pour nos enfants.
À Strasbourg la mère Jeanne Barzéguen a expérimenté, expérimente encore d'ailleurs une ordonnance verte, c'est 1500 femmes enceintes qui peuvent bénéficier d'un panier de légumes issus de la culture biologique chaque semaine pendant 2 à 7 mois afin de limiter leur exposition aux perturbateurs endocriniens.
Et cette politique, elle s'accompagne d'ateliers de sensibilisation aux perturbateurs endocriniens. Et même sans les soutiens de l'État, toutes les villes gouvernées par les écologistes ont réduit la place de la voiture en ville pour améliorer la qualité de l'air et laisser plus de place aux mobilités actives, elles aussi bénéfiques pour la santé de nos concitoyens. Et donc j'aimerais votre analyse sur ces différentes politiques du point de vue de la territorialisation de l'approche une seule santé.

Merci, je vous donne la parole.

Merci beaucoup madame.
Je crois que vous avez complété vraiment avec en plus des exemples de collectivités locales qui ont mis en oeuvre ces initiatives.
Mais depuis Strasbourg, beaucoup de collectivités, j'ai remis un un trophée santé environnement l'autre jour au au salon des, l'association des maires d'Île-de-France à la commune de Trappes qui a bénéficié de l'exemple inspirant de la de l'eurométropole de Strasbourg, non de la c'est la c'est la ville en l'occurrence de Strasbourg sur les paniers bio. Donc on rencontre et c'est vraiment l'avantage, vous savez une des visions et enfin des objectifs aussi.
Alors on est bien sûr sans budget, ça on le fait que par notre conviction, tout ce qu'on peut mettre en oeuvre vraiment en limitant nos déplacements, mais on a aussi des occasions de rencontrer plein de collectivités et toutes toutes ces actions en tous les cas qui peuvent donner, ? alors les actions inspirantes, c'est toujours ce terme qui revient, mais qui donne envie, alors il faut l'adapter à son territoire, il faut voir comment on peut en bénéficier, mais on voit aussi que c'est important de montrer l'efficacité de ces mesures. Et quand vous citiez Strasbourg par exemple, ce n'est pas uniquement je donne un panier bio.
Ce n'est pas uniquement je dis, voilà.
Donc d'un point de vue de mon pouvoir d'achat, je n'ai pas acheté des légumes et c'est très important pour le développement de mon enfant, et caetera.
Mais c'est que vous faites des ateliers de sensibilisation parce que ce qu'on fait, ce que ce que la collectivité peut apporter, c'est comme quand il y a eu le problème avec les cantines sans plastique, être à l'école à la cantine, ça représente peu par rapport à tout ce qui se passe à son domicile.
Donc il y a tout ce versant de sensibilisation de sa population à avoir des bons gestes aussi.
Il ne faut pas que ça vienne que des collectivités, ça ne peut pas venir que de l'État, ça vient chacun.
Mais pour ça, il faut avoir acquis un certain nombre de connaissances pour pouvoir faire.
Et encore une fois, tout le monde ne fera pas la même chose.
Enfin, ça va dépendre d'un de de de ce qu'il est capable de faire, de sa vie de sa vie professionnelle, du nombre d'enfants, de ses conditions d'habitat, et caetera, et caetera. Ça, c'est très important en tous les cas, comme vous le soulignez, c'est qu'il y a une évaluation et en plus, je crois qu'on peut citer ce qu'a fait l'eurométropole puisqu'ils ont voté la première délibération, une seule santé. Donc ce qui est tout à fait illustrant en tous les cas de cette volonté pour le décliner dans un document aussi important, enfin d'être voté à l'unanimité.
Donc en plus, je crois vraiment que sur ces sujets-là, alors on peut avoir des des différences dans les actions à privilégier, et caetera.
Mais il faut vraiment le vivre comme de manière transpartisane et vraiment de se dire que les enjeux qu'on a devant vous, devant nous aujourd'hui, les impacts sanitaires sont maintenant extrêmement bien décrits. Donc ça, c'est c'est vraiment essentiel de ne pas remettre en cause ce que la science nous apporte, ce que la science permet.
Ce qui est très difficile, c'est de dire voilà, j'ai j'ai une imprégnation très importante à des perturbateurs endocriniens pendant toute mon enfance.
Alors, je peux avoir une perte de puberté précoce parce que je suis un enfant, mais ça ne se voit, tout ne se voit pas comme une maladie infectieuse qui va faire que vous devez prendre un anti antibiotique, enfin contre la fièvre, et caetera.
Ce n'est pas, c'est c'est là où c'est compliqué.
Encore une fois de convaincre de changer le comportement. Mais mais mais c'est tous tous les exemples que vous avez cités, sachez que vraiment on rencontre quelle que soit quelle que soit l'orientation politique de la collectivité et ça c'est extrêmement rassurant ? de voir que c'est, on pense à la santé de ces populations d'abord, parce que quand on ne pense pas à ça, une population qui n'est pas en forme, vous savez, y des maires qui sont sensibles d'abord à des arguments économiques. Donc il faut, sein du comité d'animation des territoires, même si on est sur santé environnement, une seule santé, on a aussi dans tout ce qu'on veut mettre en oeuvre là dans notre vademecum, les arguments économiques de ce que représente d'avoir une population qui n'est pas en bonne santé.
Et ça ça ça fait par, ça ça peut vraiment être très très en tous les cas c'est interpellant pour se dire oui, on ne peut pas ne pas ne pas reconnaître cet impact économique absolument majeur pour lequel moi je n'ai peut-être pas une compétence santé, mais est-ce que c'est ça nécessite une compétence santé pour me dire que quand je vais végétaliser, quand je vais lutter contre les îlots de chaleur, je vais améliorer la santé mentale, je vais permettre à des gens qui sont défavorisés ou qui sont précaires d'avoir accès à ces îlots de verdure, c'est quand même, vous êtes quand même beaucoup mieux quand vous dites je mets en place une une politique et je pense que pour les prochaines élections municipales, ne pas intégrer ces ces sujets-là pardon, risque de de coûter en tous les cas peut-être des places ou en tous les cas de gagner des élections.

Alors quand on parle de one hells, il faut bien comprendre que au-delà des aspects techniques qu'on a qu'on a évoqué, c'est vraiment un nouvel état d'esprit à avoir et d'avoir le réflexe de travailler en multidisciplinaire et en intersectoriel devant une problématique complexe parce qu'on est toujours face à des problématiques très complexes, de convoquer toutes les disciplines qui sont concernées et de de d'éviter de travailler en silo comme on avait l'habitude quand même un peu de le faire dans notre pays. Alors pour améliorer la la prise de conscience sur le sujet santé environnement, Donc je l'ai évoqué tout à l'heure les travaux qui sont effectués au niveau international, notamment l'évolution aussi du traité des pandémies, mais là on se limite aux maladies infectieuses.
De façon plus générale, il serait sans doute opportun de de faire évoluer aussi la définition de la santé au niveau de l'Organisation mondiale de de de la santé qui est assez restrictive actuellement. On a avec quelques collègues, on a publié un article notamment Thierry Lefrançois, on a publié un article dans The Lancet récemment qui propose donc une évolution de cette définition de de la santé qui prenne en compte le volet environnemental qui pour l'instant n'est pas du tout n'est pas du tout pris en compte.
Donc si déjà on avait une évolution au niveau international avec une définition qui qui qui soit applicable dans tous les pays, ça permettrait peut-être voilà à tous les décideurs politiques à travers le monde de de d'aller dans le même sens.
Merci.

Merci beaucoup, on poursuit et je donne la parole à Hubert Hot.

Merci madame la présidente, monsieur le président, madame.
L'approche intégrée One Health nous rappelle que pour préserver la santé humaine, il faut impérativement décloisonner les savoirs, les préoccupations et les objectifs.
On sait pertinemment aujourd'hui qu'un nombre considérable d'affections chroniques, de maladies dégénératives, de fragilités auto immunes et bien sûr de cancers qui désormais touchent de plus en plus de jeunes trouvent leur origine dans des causes environnementales.
La présence quasi systématique d'intrants de synthèse ou de micropolluants dans l'eau potable, la pollution de l'air qui véhicule des microparticules et des imbrulés en milieu urbain ou des résidus volatiles dans nos campagnes, la présence de traces de produits biocides dans nombre de nos aliments, tout cela contribue à affaiblir nos organismes, à dégrader significativement la fertilité, à menacer l'intégrité génomique de nos cellules et à provoquer des perturbations endocriniennes profondes. One Hells propose une mise en lien opérationnelle des actions portées pour la santé, pour l'agriculture, pour l'environnement.
Surtout cette ambition consiste à tisser des liens et des ponts véritables entre nos 3 ministères concernés.
Elle a une vertu essentielle, celle de redéfinir la priorité numéro un qui guidera chacun des 3 acteurs, la préservation de la santé.
Il est évident que pour sortir d'une logique simplement réparatrice en matière de santé humaine, pour entrer véritablement dans une démarche préventive, il faut tout simplement accélérer nos préconisations environnementales et agricoles.
Tout ce qui dans nos politiques d'aménagement du territoire porte atteinte à un écosystème, à une structure paysagère, à un milieu de vie riche en biodiversité doit être modifié en profondeur.
Pas de santé possible lors des écosystèmes dégradés ou détruits que ce soit clair.
L'aménagement du territoire doit désormais se concevoir avec l'intention affichée non seulement de préserver les écosystèmes existants, mais d'organiser les conditions afin que demain notre cadre de vie comprenne suffisamment d'espaces disponibles pour que l'imbrication naturelle des espèces vivantes s'organise sur le territoire formant ainsi des milieux favorables à la vie, donc à la santé. De la même manière, il est impératif de transformer notre logique agricole à travers notamment des changements de logique culturale et agronomique qui associe les solutions fondées sur la nature pour équilibrer les conditions de production sur nos espaces cultivés et nos territoires d'élevage. La trajectoire de réduction massive de l'utilisation de produits phytosanitaires doit être poursuivie impérativement tout en favorisant la recherche et l'innovation.
Par ailleurs favoriser la diversité des cultures agricoles contribue à la résilience agroécologique, agriculture et environnement doivent aller de pair.
Et c'est cette démarche de transition que nous devons suivre. En conséquence, je vous demande comment agir pour que la volonté de décloisonnement ne se résume pas à une simple déclaration. Comment agir au plus vite pour transformer notre système de décision afin que la priorité santé publique s'impose à toutes nos politiques ? grâce à l'approche une seule santé.
Permettez-moi de rajouter que j'ai la conviction c'est une grande attente de l'écrasante majorité de nos concitoyens.
Je vous remercie.

Merci beaucoup.
Je vous donne la parole pour répondre.

Oui merci monsieur monsieur Hot.
Donc j'ai j'ai déjà un peu répondu aux parlementaires précédents sur ces sujets-là.
C'est vraiment de sortir de de de sa zone de confort et puis de d'essayer de de détruire les différents silos qui qui peuvent exister. C'est un enjeu majeur, ce n'est pas ce n'est pas évident.
Mais il y a déjà quand même des des évolutions qui se font dans la mesure où déjà bon vous voyez au niveau du PNSE 4, on a les différents ministères concernés qui sont autour de la table.
Il y une autre initiative qui a été mise en place aussi, c'est une taxe force one health qui a été créée.
Alors c'est un structure informelle qui rassemble les cabinets et les directions générales concernées des différents ministères. Bon, dans un premier temps, ils sont chargés de définir des priorités parmi lesquelles l'antibiorésistance, la lutte contre l'antibiorésistance, et caetera. Et puis aussi contre les l'usage des biocides, j'ai, vous l'avez évoqué, c'est on n'en parle peut-être pas suffisamment, mais tout ce qui est désinfectant antiparasitaire, je l'ai évoqué tout à l'heure, c'est une des actions d'ailleurs de notre groupe, les biocides qui sont utilisés en médecine vétérinaire.
Donc il y il y a des avancées et on le voit que ces avancées ne sont possibles que si effectivement on met tout tout le monde autour autour de la table pour trouver des des des solutions et que voilà, il y encore il y a encore beaucoup de travail à faire et donc de toujours de la sensibilisation et essayer au maximum de d'avoir une une une très bonne coordination.

Oui merci monsieur de de remettre tous ces éléments et quels que soient les territoires, combien on doit être sur cette trajectoire partagée, mais que ça ne peut pas se décréter de manière univoque et que encore une fois, on part comme l'évoquait Jean-Luc, pour revenir au niveau national, cette assorce interministérielle, elle n'est quand même pas connue d'un grand nombre de personnes et il serait pertinent de traduire ça en un délégué interministériel, une seule santé.
Je pense que si on ne donne pas de la visibilité, si au plus haut de l'État, on ne s'engage pas de manière claire, Nous dans les territoires, nous, toi au niveau du suivi du PNSE 4, encore une fois, on a plein de gens engagés, plein de gens convaincus, on a l'aide.
Moi par exemple dans ma commune, j'ai mis en place, j'ai un conseil local, une seule santé. Là on a des renards qui viennent le soir.
Alors je reçois des messages comme quoi ces ces renards sont porteurs, C'est un vrai risque sanitaire parce qu'ils ont de l'échinococcose alvéolaire ou au contraire, a des personnes qui leur donnent à manger.
Donc, il faut qu'on soit outillé et peut-être qu'on parle sans arrêt.
Dire aux élus, vous devez être formé, c'est c'est très peu productif.
Les élus d'abord, vous connaissez tous, ils n'aiment pas être formés, les élus locaux, ils considèrent qu'ils ont été élus parce qu'ils ont une expérience, parce qu'ils ont un sens politique, mais pas forcément parce qu'aujourd'hui tout ce qui est, c'était d'ailleurs compliqué au niveau des collectivités locales, tous les sujets ont pris un niveau d'expertise toujours plus important.
Peut-être qu'il faudrait dans les ateliers de début mandat, au-delà des ateliers que peuvent mettre en oeuvre les associations nationales d'élus, on réfléchit à peut-être avoir une formation un peu obligatoire sur les finances, les finances, comment ça se passe, compte administratif, et caetera.
Et bien je pense que d'avoir une formation, une seule santé environnement, une seule santé, je pense que c'est très important.
Nous, ce qu'on préconise, enfin ce qu'on recommande aussi, c'est que les élus et les agents territoriaux.
Les agents territoriaux, alors ça dépend des tailles des communes bien évidemment, mais c'est important en tous les cas de donner ce vernis pour dire attention, voilà.
Quand on va recommander, on va être des bâtis on va être des aménageurs de notre territoire, faisons attention à intégrer ces dimensions.
Donc encore une fois, on parle transition écologique, quand on parle adaptation au changement climatique, quand on parle santé environnement, quand on parle préservation de la biodiversité, on est sur ces sujets, on est sur ces sujets avec des spécificités pour chacun d'entre eux si on est développement durable, on est sur ces sujets.
Et l'autre jour j'avais une petite commune à 4 mille habitants qui a décidé, même pas, qu'est-ce que je dis, non non, beaucoup plus petite que ça, qui a décidé de faire son budget vert en intégrant tous les objectifs développement durable et en parlant santé environnement et en créant des ateliers avec sa population. Donc peut-être, en tous les cas, c'est important de de trouver des des moments pour qu'il y ait un vernis santé environnement parce que ça fait appel quand même à des données parfois complexes qui évoluent en plus parce qu'on collecte beaucoup de données.
Vous voyez, on met par exemple, il y a beaucoup de collectivités qui mettent en place des capteurs de l'air extérieur, des capteurs de l'air intérieur, ? donc des microcapteurs.
Donc comment interpréter, comment avoir les bonnes pratiques derrière quand on voit des anomalies.
Donc ce n'est pas ce n'est pas aussi simple que ça.
Mais en tous les cas, des circonstances, des conditions ou des circonstances où on on on peut diffuser ? ce vernis santé environnement, une seule santé.
Et puis que, écoutez, on peut faire en tous les cas le voeu que cette pass force interministérielle évolue vers un délégué interministériel.
Et puis vraiment que le plan national santé environnement devienne un plan chapeau.

Merci beaucoup, on en vient à la présidente de ce groupe santé environnement, madame Anne-Cécile Violand.

Merci, merci madame la présidente.
Merci madame et monsieur l'éco-président, chère Véronique, chère Jean-Luc et chers collègues. Je je commencerai tout d'abord par vous remercier madame la présidente d'avoir accepté de de de commencer un cycle sur la santé environnement et en commençant par une seule santé, ça me semble effectivement essentiel à fortiori dans cette période où effectivement ces questionnements autour de la santé environnement, une seule santé sont sont sont remis, sont mis à mal en tout cas on va dire dans certaines certains votes actuels. En fait on s'interroge parfois s'il faut d'abord s'intéresser et s'attaquer à la question du du réchauffement climatique, à l'effondrement de la biodiversité, aux questions de santé, aux questions de qualité de l'eau, de qualité de l'air, qualité du sol.
Et finalement une seule santé répond à tout cela, c'est-à-dire que c'est tout cela en même temps effectivement et il faut impérativement pouvoir s'en saisir immédiatement. Alors la question de la transversalité, elle a été beaucoup abordée et finalement c'est plus que 3 ministères chers collègues, c'est c'est, on on quand on parle du du groupe santé environnement, on a tendance à dire que c'est 13 ministères, 30 directions et qu'effectivement la réalité aujourd'hui c'est que peut-être tout le monde ne travaille pas suffisamment en en en transversalité et que c'est un des sujets effectivement majeurs, un sujet de visibilité, de légitimité vous l'avez dit aussi. Je je voulais aussi remercier le collègue du du rassemblement national qui est qui est parti manifestement mais finalement il a donné une très bonne définition de ce que c'est que la santé environnement puisqu'il prônait une volonté d'une politique de santé réaliste, une écologie au service de la santé, c'est bien de ça dont il s'agit en fait.
C'est bien de ça dont il s'agit lorsqu'on évoque les questions et les politiques de de de santé environnement et évidemment ça a été dit, toutes les questions de prévention sont essentielles et qu'il ne s'agit plus aujourd'hui de pouvoir opposer justement les questions de de des questions écologiques et les questions économiques parce qu'elles sont intimement liées et que évidemment l'une est au service de l'autre. Donc je moi je voulais je voulais vous vous interroger mais vous avez déjà quand même pas mal répondu justement sur on est à l'issue de de ce plan national, le quatrième plan national santé environnement avec un bilan. Évidemment qu'il faut impérativement avoir une vision beaucoup plus holistique, une vision plus importante aussi de la part de l'État. La stratégie nationale semble être plus adaptée.
Donc voilà, est-ce qu'il y a, vous avez encore d'autres arguments que vous n'avez pas eu l'opportunité de développer pour défendre cette idée-là ou effectivement de ce plan chapeau. Je je j'ai pu interpeller le le président de la République et le Premier ministre sur la nécessité d'en faire une grande cause nationale aussi justement pour avoir davantage de visibilité.
Je dirais aussi que notre gouvernement s'en saisit puisque nous aurons l'honneur d'accueillir le forum de de une seule santé, forum international en novembre prochain à Lyon.
Donc c'est quand même des marqueurs qui montrent qu'il y un intérêt mais évidemment il faut aller plus loin.
Et puis enfin il y une synchronicité aussi, moi je suis depuis ce matin au téléphone dans avec des des éleveurs de ma circonscription et les autorités parce que la dermato, la dermatite nodulaire contagieuse, il y un foyer chez moi avec justement des enjeux et évidemment de santé et économique puisqu'il s'agirait de ne d'interdire le le le le production de reblochon à travers le lait cru.
Donc ça veut dire des des vrais enjeux.
Donc voilà, je voulais simplement vous remercier pour l'immense travail que vous faites et saluer les coprésidents qui vous accompagnent dans les groupes de suivi ainsi que madame Sandrine Leffer qui a coprésidé avec Jean-Luc admirablement une seule santé.
Merci à tout ce que vous faites au quotidien et merci pour l'intérêt que vous portez aux collectivités et aux acteurs et élus locaux qui sont les véritables artisans de la mise en oeuvre de nos politiques publiques.
Merci.

Merci beaucoup.
Je vous donne la parole si vous voulez réagir.

On peut dire que merci.
Très bien.

Réaction de de remerciements en tout cas face à vos propos madame la présidente. Véronique vous voulez.
Oui

je crois qu'on on a essayé en tous les cas de vous donner aussi des propositions un peu concrètes.
Dans les territoires parfois, une seule santé, on dit, il faut donner du concret.
Donc ça nécessite en tous les cas d'expliquer, d'appuyer, d'avoir des bons partenaires. Vraiment, on est plus fort à plusieurs. Je crois que pour renforcer et encore enfoncer certains clous, je crois que, est-ce qu'il faut passer par un renforcement réglementaire Est-ce que vous pensez quand on dit ça certains élus, on dit pas de norme, pas de norme, pas de norme.
Mais parfois, ça aide aussi à se mettre dans un cadre très vertueux. Par exemple, si on prend la qualité de l'air, peut-être que la norme, elle a été un peu trop compliquée.
Donc, il faut aussi construire, je pense, tous ensemble.
Je pense que peut-être, est-ce que ça doit être un levier législatif Donc ça, il faut en tous les cas se poser cette question. Si ça peut permettre, c'est forcément plus de visibilité, le fait que ça soit dans une loi.
Donc je pense que c'est important en tous les cas que ces sujets, je crois que les erreurs qu'on a fait dans le passé, c'était aussi de dire on est là-haut et on impose des choses à ce qui est au local.
Je crois qu'aujourd'hui, cette démarche de consulter et de construire avec les territoires qui sont le les la en proximité avec leurs populations, avec leurs associations. Je pense que ça, c'est très vertueux de travailler aussi sur ce narratif.
Je crois que et ne pas exclure des gens parce qu'ils sont précaires ou au contraire les valoriser dans tout ce qu'ils peuvent justement contribuer à ne pas grever le le l'empreinte carbone et et et les aider à à avoir une vie de meilleure qualité. Je pense que ça nous en sommes tous responsables.
Et de pouvoir montrer les choses autrement est une manipulation de la vérité.
Donc ça je pense que c'est vraiment quelque chose sur lequel je tiens à vraiment renforcer ce propos et que avoir la commission, avoir cette audition devant la commission développement durable et aménagement du territoire, vous voyez bien qu'on ne peut pas aménager son territoire sans faire de santé environnement.
C'est une évidence, mais il faut probablement réfléchir à donner plus de visibilité, mais donner un cadre.
Je crois que ce n'est surtout pas donner, imposer des choses qui vont nécessiter beaucoup d'argent, qui Non.
Je crois qu'il faut vraiment penser à cette intelligence collective que nous avons tous et auquel nous allons pouvoir donner plus de poids en coconstruisant sur ces sujets-là avec les territoires, avec le gouvernement, ne fragilisant pas les agences.
Nous avons impérativement besoin de nos agences pour pouvoir donner des évaluations, de l'expertise, dire ah tu là, là on ne peut pas y aller, qu'est-ce qu'on fait Est-ce qu'on fait vis-à-vis des PFAS Est-ce qu'on va mettre que des filtres à charbon Oui, mais comment on va éliminer après les filtres à charbon Donc il y a beaucoup de choses pour lesquelles nous n'avons pas les réponses. Il faut aussi accepter, dès l'instant où on est d'accord sur les grands enjeux, les grands constats, qu'il peut y avoir de l'incertitude et que des recommandations qui ont été faites à un moment donné peuvent être remises en cause.
La science, elle ne peut pas sur ces sujets-là répondre à toutes les questions, mais en tous les cas, il faut considérer et lui donner toute son indépendance et sa force pour convaincre les politiques de prendre les bonnes décisions.

Merci beaucoup.
Je vais donner maintenant la parole à David Topiac.

Merci

madame la présidente, monsieur le président, madame la coprésidente. Le concept one health, une seule santé, qui s'intéresse aux liens étroits entre la santé humaine, la santé de la faune et celle des écosystèmes et qui vise à nous préserver des maladies infectieuses transmises principalement des animaux humains intéresse plus fortement le monde politique depuis la pandémie du Covid-19. Il est vrai que depuis un certain nombre d'années et au-delà de la crise sanitaire mondiale que nous avons affrontée, la fréquence des épidémies liées à ces zoonoses augmente.
On l'explique par l'accroissement de nos contacts avec les animaux via l'élevage intensif, trafic d'animaux sauvages ou la déforestation liée à l'extension des terres agricoles. La mondialisation des échanges et des activités humaines en contribuant au réchauffement climatique joue également un rôle de modification des aires de répartition des espèces sauvages et des insectes vecteurs de microbes.
On le voit avec l'arrivée du moustique tigre dans l'Hexagone. La grippe est une autre menace sérieuse.
Les virus de la grippe aviaire sont aussi surveillés.
Le H5N1 a fait des ravages dans nos élevages, notamment dans mon département du Gers.
Il n'y a quasiment pas de transmission interhumaine jusqu'à maintenant.
On redoute les mutations qui rendraient ce virus plus transmissible à l'homme.
Je rappellerai que la France a mené une stratégie vaccinale intéressante à ce sujet et qu'on voit que les stratégies, notamment aux États-Unis, a permis et a autorisé ce virus à muter sur d'autres espèces animales et même à passer à l'homme, ce qui montre la préoccupation que nous devons avoir sur ce sujet. Pour autant, si cette approche nous semble pertinente et indispensable, elle suscite également des critiques ou des remarques diverses.
Du côté des politiques, le concept apparaît parfois vague, trop peu susceptible de générer des estimations chiffrables pour déclencher des politiques publiques et souvent limiter un outil de communication. Pensez-vous qu'une traduction réglementaire ou législative de cette notion soit envisageable ou nécessaire pour passer ce cap et rendre une légitimité à la notion de one hells Quels projets concrets sont en cours pour faire de One Hills un véritable outil opérationnel ? Je vous remercie.

Merci beaucoup.
Vous avez la parole pour répondre.

Oui, merci monsieur Topiac, vous avez bien rappelé tous tous les risques sanitaires auxquels nous sommes confrontés notamment dans le domaine infectieux, mais pas mais pas uniquement. Est-ce qu'il y a besoin de d'une traduction réglementaire de tous ces éléments Alors effectivement il faut déjà dans les les textes internationaux, un stylet du one health, on l'a fait dans le traité des pandémies, possiblement dans la définition de la santé au niveau de l'OMS.
Après bien sûr, une fois que c'est décidé au niveau international, ça doit être décliné dans au niveau national.
Mais je pense que l'optimisation, elle passera davantage par une meilleure coordination entre les acteurs plutôt qu'en faisant des lois, une loi One Hells ou des textes des textes spécifiques One Hells puisque One Hells est un peu dans tout en fait.
Donc c'est c'est ça sera d'ailleurs un petit peu difficile de de déterminer le périmètre.
En tout cas, il faut avoir une visibilité sur tous les sujets qui peuvent avoir un lien étroit avec avec WODELS.
Donc c'est vraiment une question de de coordination et puis également de de prise en compte que d'un point de vue économique, la la prévention coûte beaucoup moins cher que que que la lutte.
On l'a vu à plusieurs reprises.
D'ailleurs, juste avant la crise ou pendant concomitamment la crise Covid, il y eu un rapport de de l'IPBS qui est la plateforme internationale sur la biodiversité, qui a dit qu'il y avait un rapport de un à 100 entre le coût de la prévention et le coût de la lutte contre une maladie. Si on fait le bilan de la crise Covid, il est possible d'ailleurs qu'on rajoute un ou 2 0 à ce chiffre. En tout état de cause, c'est difficile de faire prendre conscience qu'on doive investir dans la prévention puisqu'on ne peut pas justement le matérialiser. Quand on négocie les budgets avec la direction du budget, c'est toujours difficile de faire passer des questions de prévention ? alors que des questions de lutte là c'est plus facile à expliquer et on voit tout de suite les effets. Mais la prévention c'est vraiment indispensable.
D'ailleurs le ministère de la santé à un moment donné s'est appelé ministère de la santé et de la prévention.
Malheureusement ce terme a disparu.
Vous me direz c'était juste un intitulé de ministère mais ça montre quand même un signal que c'est un sujet extrêmement important.

Oui merci monsieur de soulever aussi cette question. Je me suis aussi exprimée sur la prévention et il y a un sondage récent qui montre vraiment que 2 tiers des Français sont même prêts à payer un peu, ? alors un peu, mais en tous les cas, pour que les professionnels de santé soient plus engagés à les inciter à avoir des actions de prévention efficaces. Donc ça, je pense que c'est aussi très important, encore une fois, d'écouter notre notre population, nos nos concitoyens avec cette demande d'avoir une une un comportement. C'est ce qu'on disait tout à l'heure par rapport aux ateliers pour les femmes enceintes, les ateliers santé, vous ne donnez pas uniquement un panier bio.
Mais si chez vous, vous mettez des parfums d'ambiance avec plein de perturbateurs endocriniens, que vous utilisez certains produits dont on connaît la dangerosité parce que vous n'en avez pas conscience, il faut toujours être dans une approche globale.
Il y a des choses, il y a vraiment des actions très importantes sur lequel on doit on doit avancer. Est-ce qu'il faut en donner, c'est ce que j'évoquais tout à l'heure, si il faut réfléchir.
Est-ce que si dans une loi, il y a écrit une seule santé, personne ne pourra l'ignorer puisque ça peut permettre en tous les cas d'avancer en termes de conviction, d'information, de sensibilisation sur ces sujets-là.
Mais il faut aussi très vite, comme le disait Jean-Luc, ce qui est compliqué, c'est que ça touche.
Mais il y a un vrai mouvement au niveau international, il y a un vrai mouvement sur cet aspect, sur ce concept, pardon, une seule santé. Dans les territoires, on nous dit des fois, mais comment comment traduire concrètement Donc il faut le faire.
Donc si on on va plus loin en tous les cas, c'est après avoir eu ce ce choc de de notoriété, rentrer vraiment à donner des actions avec un cadre, ne pas faire de l'interdiction, mais faire de l'accompagnement. Je pense qu'il faut vraiment être très pédagogue aussi à travers de futurs textes législatifs ou réglementaires.

Merci beaucoup.
On va passer aux questions d'une minute et on démarre avec Sébastien Imbert.

Merci madame la présidente.
Monsieur le président, madame la coprésidente, si le partage de travaux et de ressources entre acteurs autour de l'approche une seule santé peut trouver solutions qui répondent à des enjeux de santé et des enjeux environnementaux est louable.
On constate que les observations apportées par les organismes impliqués dans cette démarche sont souvent en incohérence avec les orientations politiques nationales du gouvernement.
Beaucoup s'accordent à dire, à juste titre, que la mondialisation est responsable de l'émergence de maladies infectieuses, de pollution et de déséquilibre environnementaux, mais en parallèle soutiennent les traités de libre-échange, la politique mondialiste promue par l'Union européenne et veulent imposer une forme de décroissance à nos agriculteurs français.
Ne pensez-vous pas que la meilleure des solutions réside en réalité dans le localisme, modèle vertueux que nous devons promouvoir plutôt qu'imposer toujours plus de normes contraignantes et d'écologie punitive notamment envers nos agriculteurs.

Merci, je donne la parole à Sophie Panonac.

Merci madame la présidente.
Je vous remercie madame monsieur pour la clarté de vos interventions et pour votre engagement dans la mise en oeuvre du plan national donc santé environnement, en particulier dans la promotion de l'approche intégrée une seule santé.
Je souhaite attirer votre attention sur la dégradation des eaux côtières, un enjeu à l'interface entre l'environnement et la santé publique.
À la suite de la crise sanitaire de l'hiver 2023, notamment sur ma circonscription du bassin d'Arcachon provoquée par la présence du neurovirus dans les eaux littorales et les coquillages, j'ai constitué un groupe de travail au sein du comité national maire et littoral chargé de formuler des propositions pour préserver la qualité sanitaire des milieux marins littoraux et renforcer la sécurité des produits conchylicoles et également de la baignade.
Ce type de pollution met en évidence la vulnérabilité croissante de nos eaux côtières face à des pressions multiples rejet des eaux usées, effluents agricoles et industriels, surfréquentations touristiques, urbanisation excessive aggravée par l'accélération du changement climatique.
Dans ce contexte, je souhaite savoir si dans le cadre du prochain plan santé, vous aviez identifié des dispositifs spécifiques de santé publique en lien avec la qualité des eaux côtières, éventuellement des modalités de financement.
Je vous remercie.

Merci, je donne la parole à

Muriel Lévreau. Merci madame la la présidente, madame, monsieur.
Le PNSE 4 affirme comme priorité de mieux informer pour mieux protéger.
Il s'appuie sur les données scientifiques les plus solides pour alerter sur les impacts de l'environnement sur la santé.
Et pourtant, en même temps, le gouvernement soutient des textes comme le projet de loi du plomb et la loi simplification de la vie économique qui affaiblissent les évaluations environnementales, réduisent la transparence et font obstacle aux alertes scientifiques. Comment conciliez-vous cette mission d'information et de prévention du PNSE 4 avec le refus persistant du gouvernement d'écouter les données scientifiques Vous avez parlé madame de données probantes ? et comme vous je vais vous donner également un exemple en Bretagne, nous avons toutes les données probantes démontrant la dangerosité de la pour la santé humaine et la biodiversité des algues vertes.
Pourtant l'État refuse de changer le modèle agricole à l'origine du phénomène et porte même des lois qui vont accentuer le fléau.
Quel sens donner à votre engagement dans ce plan quand ces conclusions sont systématiquement ignorées ou contournées par l'exécutif Le PNSE 4 ne sert-il pas de simple vitrine pendant que la décision politique s'enfonce dans le déni Ne pensez-vous pas que le en même temps nuit à la biodiversité et à la santé humaine Je vous remercie.

Merci, je donne la parole à Béranger Sarnon.

Merci madame la Présence, madame Garnier, madame Angot.
Des études scientifiques ont montré que dans certains territoires, le bruit est une cause de troubles psychologiques physiques plus importantes encore que la pollution de l'air.
Le bruit ce n'est pas un simple inconfort, c'est un facteur de stress, de troubles du sommeil, d'anxiété ou encore d'affection cardiovasculaire.
Selon une étude danoise de 2021, chaque augmentation de 10 décibels au-delà de 56 augmente de 30 % le risque d'infarctus.
En France, 25 millions de personnes sont exposées à des niveaux sonores nocifs selon la dame. Le bruit est aussi un facteur de dégradation de la biodiversité.
Il perturbe les cycles de vie, empêche les espèces animales de communiquer et désorganise les écosystèmes.
Aujourd'hui dans le cadre de cette audition qui porte sur une seule santé, il donc important d'aborder cette question qui traite à la fois de la santé humaine et de l'équilibre des milieux.
Mais il faut noter aussi que ce bruit est socialement situé. Ce sont les quartiers populaires qui sont les plus touchés, les ouvriers, les habitants des zones urbaines sensibles.
Le bruit est un fait social et territorial et le silence aujourd'hui est devenu un privilège.
C'est pourquoi nous insistons sur l'importance des politiques de santé et d'environnement et de leur territorialisation.
Les collectivités en première ligne doivent disposer de moyens concrets pour protéger la tranquillité sonore par la planification urbaine, la gestion des mobilités, l'isolation phonique des bâtiments ou encore l'aménagement des espaces éducatifs.
Le PNSE-4 que vous avez contribué à construire évoque bien la tranquillité sonore, mais il reste à faire du droit au silence un pilier à part entière de la santé publique.
Et donc comment entendez-vous atteindre cet objectif en particulier au niveau des territoires où l'exposition au bruit est la plus forte Je vous remercie.

Vous donne la parole pour répondre à l'ensemble de ces questions.

Oui merci pour ces questions qui complètent les questions précédentes.
Alors sur le la première, sur les accords de libre-échange, c'est effectivement un sujet extrêmement important. On a eu l'occasion de faire plusieurs, j'ai participé moi-même d'ailleurs à une commission d'évaluation sur l'accord et et les les la commission d'évaluation aussi sur l'accord CETA et nous avons prôné, il y eu un rapport aussi du CGER sur les clauses miroirs, nous avons prôné la mise en place de mesures miroirs et de clauses miroirs qui ne sont toujours pas mises en oeuvre pour l'instant. Soit il s'agit de mettre des dispositions dans les réglementations européennes pour imposer les mêmes règles aux produits importés que les règles européennes, soit il s'agit de mettre au sein des accords de libre-échange des clauses et ce qui n'existe pas par exemple actuellement pour l'accord Mercosur.
Donc ce sujet aussi est un, on peut dire est un sujet one-sk quand on sait que par exemple en Amérique du Sud, utilise largement des facteurs de croissance antibiotique dans l'alimentation qui peut être source d'antibiorésistance. Sur les les la deuxième question sur les eaux côtières, on n'a pas eu jusqu'à présent eu l'occasion au sein du groupe Une seule santé d'en d'en parler, mais je pense que ça pourrait faire l'objet d'une action spécifique dans le cadre du PNSE 5 et on en prend bonne note dans le cadre de l'élaboration de ce plan. Sur la question de notre rôle, notre rôle est vraiment de définir des recommandations et des orientations qui sont donc soumises aux décideurs politiques sur la base de la science comme ça comme ça a été dit. Et je voulais en profiter pour parler d'une base de données là qui vient d'être confiée à l'Anses.
D'ailleurs ça a été fait lors du dernier GSE, le Grune Data Forels, qui va permettre donc d'engranger des données de différentes origines parce que c'est important qu'on puisse mettre en en en enfin qu'on puisse agréger toutes ces données pour en tirer des des des conclusions scientifiques et c'est ça qui va permettre de, je pense, prendre après les bonnes décisions. Sur la dernière question relative au bruit, on n'a pas encore lancé notre sous-groupe relative à l'urbanisme puisque la décision a été prise la semaine dernière.
Mais ce sujet du bruit sera bien entendu pris en considération dans le cadre de ce sous-groupe. Alors je voulais en profiter aussi pour rebondir sur la proposition de Anne-Cécile Violand tout à l'heure.
Je pense qu'effectivement faire de ce sujet santé environnement une grande cause nationale aura, serait un grand levier de sensibilisation du citoyen également sur ces sujets après la après la santé mentale. Et effectivement on pourrait profiter de l'actualité, c'est-à-dire ce sommet onaise qui va se tenir à Lyon au mois de novembre.
Dans la foulée, on pourrait envisager une année 2026 qui qui porterait sur sur ce sujet.

Pour compléter, en sachant que beaucoup de choses là ont été dites sur le localisme, je crois qu'en effet c'est un vrai sujet de pouvoir se dire qu'on importe des produits avec des pesticides qu'on n'autorise plus en France, mais forcément nos agriculteurs dans une situation difficile.
Mais on peut faire du localisme et avoir des intrants qui ne sont quand même pas les meilleurs pour la santé et on peut faire, donc ce n'est pas parce qu'on fait local qu'on on améliore la santé.
Bien sûr, c'est une composante en termes d'empreinte carbone, mais c'est important de toujours se dire comment je peux améliorer les choses, mais pour ça, encore une fois, c'est, ça ne peut pas être simple en fonction des sujets agricoles, mais il faut toujours essayer de voir autrement les choses dans le cadre de l'amélioration de la santé.
La dégradation des eaux côtières, ça fait partie en effet, je pense que, enfin ça fait partie de la surveillance en tous les cas des risques de maladies alimentaires. Donc ça n'est pas strictement en effet intégré dans nos plans.
Alors peut-être que le PRSE de votre de votre région, Rare Cachon en tous les cas et intègre tous ces sujets-là, mais c'est vrai que la surveillance alimentaire aujourd'hui de toute façon, je pense que c'est ce qui est important et comme le soulignait aussi Anne-Cécile, c'est extrêmement dur agriculteurs, pour des congélateurs, pour des fromagers, d'un seul coup d'avoir une perte extrêmement importante.
Donc c'est vraiment toujours aussi de de d'avoir ce ce dialogue permanent pour expliquer les avancées de la science et pourquoi on ne peut pas prendre de risque à ce qu'il y ait des enfants qui meurent, des enfants, des pas des enfants, des sujets âgés, peu importe parce que à cause de son produit, il c'est à l'origine de ça.
Donc c'est important en tous les cas d'expliquer dans ce discours quels sont les risques, comment les éviter pour une prochaine fois et puis bien sûr accompagner.
On ne peut pas prendre des décisions.
Oui, oui, tout à fait. Donc mieux informer pour mieux protéger, les algues vertes en Bretagne, là c'est, l'État vient d'être condamné pour ce ce joggeur qui avait essayé de sortir son chien des os, enfin de, alors qu'il était en train de de s'en vaser. C'est comme les fonds d'indemnisation, pesticides, et caetera, enfin fonds d'indemnisation, alors chlordécone, on ne savait pas jusqu'à un certain temps, fond d'indemnisation, pesticides. Je pense que ça remet en cause aussi tellement des pratiques importantes que ça ne peut pas se faire rapidement, ça peut pas se faire rapidement, mais ça doit absolument conduire à à ce qu'il y ait des réflexions sur l'amélioration.
On ne peut pas en effet ne pas, on ne peut pas ignorer quand on sait.
Voilà, ça je pense que c'est quelque chose de très.
Oui, alors le bruit, franchement dans les territoires, c'est quand même des choses, on a eu des, on a, donc quand on a des trophées santé environnement, le bruit est vraiment une composante et en même temps on a maintenant des cartographies airbruit. Souvent, quand on n'objectif pas, on ne se rend pas compte et on manque de moyens.
Et aujourd'hui, on a quand même beaucoup de cartographies, enfin beaucoup, on a des cartographies permettent vraiment, on peut aussi avoir des capteurs qu'on met dans ces collectivités quand il y beaucoup de, quand il y des chantiers, quand les gens se disent on se plaint.
Mais on sent, en tous les cas la population, on ne pas qu'on sent, la population remonte beaucoup ces problèmes de nuisances sonores et la protection de l'environnement sonore.
Il y a aussi ? beaucoup d'initiatives qu'on peut avoir sur les revêtements.
Alors s'il y des noeuds ferroviaires, la SNCF est vraiment montée aussi. On met des comités locales avec des habitants sur la protection du bruit.
Donc beaucoup de PRSE où il y a des actions de protection de l'environnement sonore et ça aura, je pense, une demande de plus en plus importante.

Merci beaucoup pour les données et les éléments de réflexion que vous nous avez apportés et qui nous seront très utiles en particulier sur les actions concrètes qui sont mises en oeuvre, que ce soit dans le groupe de suivi ou à travers le comité d'animation. La question des liens entre santé et environnement traverse la plupart des questions sur lesquelles notre commission est amenée à travailler et l'on voit bien la gravité des enjeux à nous de nous en souvenir dans les prochains jours semaines et mois. Chers collègues, prochaine réunion mercredi 9 juillet à 9 heures 30, nous auditionnerons Clément Bone, haut commissaire à la stratégie et au plan.
Je vous remercie.
Merci.