Proposition de loi ordinaire
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Lundi 26 janvier 2026
La séance est ouverte à quatorze heures.
(Présidence de M. Alexandre Portier, président)
La commission auditionne, dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1 100 du 17 novembre 1958), Mme Isabelle Chardonnier, directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand Est, présidente de l’association des directeurs régionaux des affaires culturelles, M. Edward de Lumley, directeur régional des affaires culturelles d’Île-de-France, Mme Aymée Rogé, directrice régionale des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes, et M. Hilaire Multon, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France.
Intervenant
président
Nous poursuivons nos travaux d’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées en recevant les représentants de plusieurs directions régionales des affaires culturelles (Drac).
Je remercie pour leur présence Mme Isabelle Chardonnier, directrice régionale des affaires culturelles de la région Grand Est, présidente de l’association des directeurs régionaux des affaires culturelles, présente en visioconférence, M. Edward de Lumley, directeur régional des affaires culturelles d’Île-de-France, Mme Aymée Rogé, directrice régionale des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes, et M. Hilaire Multon, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France, lui aussi présent en visioconférence.
Si le cambriolage survenu au Louvre a été l’élément déclencheur de nos travaux d’enquête, ceux-ci ne se limitent pas à la situation de cet établissement exceptionnel, qui ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt, et c’est bien la sécurité de l’ensemble du patrimoine national et des musées de France qui est en jeu. D’autres institutions culturelles ont été victimes d’actes délictueux, voire criminels, et nous sommes conscients des fragilités de certaines d’entre elles.
Nous aurons besoin de votre regard d’experts au niveau territorial et souhaiterions aussi comprendre comment se construisent les relations avec l’administration centrale parisienne dans ce domaine.
L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.(M. Edward de Lumley, Mme Aymée Rogé, Mme Isabelle Chardonnier et M. Hilaire Multon, prêtent successivement serment.)
Intervenant
président
Comment les Drac (directeurs régionaux des affaires culturelles) ou leurs adjoints exercent-ils leur rôle de référents locaux de sécurité et de sûreté auprès des institutions culturelles relevant de leur périmètre ?
Intervenant
Mme Chardonnier ou M. Multon sauront mieux répondre que moi, mais je puis toutefois dire que le rôle de référent en matière de sûreté et de sécurité est assuré, au sein des Drac, par les adjoints des directeurs régionaux, dans le cadre de relations avec le ministère, notamment avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS), qui assure cette fonction, et en lien avec les services des préfectures – pour Paris, la préfecture de police.
Intervenant
Les Drac adjoints ont en effet dans leur fiche de poste cette fonction de référent sûreté et sécurité des directions régionales. À ce titre, ils sont formés par le secrétariat général du ministère, qui organise ponctuellement des formations de mise à niveau. Ils sont les premiers interlocuteurs du service du HFSD du ministère et les premiers destinataires des informations dans ce domaine, qu’ils ont notamment pour charge de diffuser auprès de nos partenaires – essentiellement les structures culturelles. Ils sont aussi chargés, à l’inverse, d’interroger ce service de l’administration centrale sur des problèmes spécifiques à chacun des territoires.
Intervenant
président
La question de la sécurité et de la sûreté a pris une place importante ces dernières années dans les réflexions et dans les pratiques. Comment l’analysez-vous ? Identifiez-vous de grands tournants au cours des dernières années ? Si oui, pourquoi ?
Intervenant
Il est évident que ce sujet est monté en puissance dans les Drac depuis une dizaine d’années, en particulier depuis les attentats et l’incendie de Notre-Dame de Paris. Chacune des Drac a dû constituer une équipe et, autour du Drac adjoint, consolider ses compétences. Nous avons établi, à l’occasion du covid, des plans de continuation d’activité et avons travaillé sur ces sujets avec les préfectures de région et de département, pas seulement à propos des musées, mais aussi dans le contexte des crises que nous avons traversées. Malgré cette montée en puissance, nos effectifs consacrés à ce sujet n’ont pas évolué et le Drac adjoint est toujours, sous le contrôle du Drac, l’unique référent sûreté et sécurité.
Intervenant
Les différentes crises, notamment l’incendie de Notre-Dame, la vigilance requise par les jets de soupe dans les musées et les risques d’attaques terroristes ont conduit les Drac à accompagner les musées territoriaux dans le déploiement des outils nécessaires, notamment, aux contrôles de sécurité et aux interventions en cas de jets de soupe. Les Drac émettent des recommandations, sous forme de fiches de conseils, pour la formation des agents.
Intervenant
président
L’une des caractéristiques de votre fonction dans la chaîne d’application et de mise en œuvre des politiques culturelles et patrimoniales est que vous êtes un interlocuteur territorial, c’est-à-dire un interlocuteur pour les collectivités. Comment s’est construit votre rôle de conseil auprès des collectivités municipales, départementales, régionales et même intercommunales – puisque ces dernières peuvent avoir des équipements culturels importants ? Quel type de conseil pourriez-vous leur apporter en matière de sécurité et de sûreté pour les équipements culturels ?
Intervenant
L’accompagnement des musées territoriaux se fait essentiellement dans le cadre du contrôle scientifique et technique exercé par les conseillers musées au sein des services des Drac. Leurs premiers interlocuteurs sont les directeurs de ces institutions, en lien avec les collectivités et autres propriétaires de musées, qui peuvent être aussi des associations ou d’autres formes de structures, voire des musées privés ayant le titre de musée de France.
Intervenant
La gestion de crise, ou culture de la crise, a été totalement intégrée par les services de l’État depuis six ans. Outre les crises liées au terrorisme et aux inondations, celles qui sont liées, dans certaines régions, au changement climatique, ont un impact sur le patrimoine culturel dans son ensemble.
Pour ce qui est des musées de France, mon collègue d’Île-de-France vient d’évoquer le contrôle scientifique et technique assuré par les conseillers musées. Plus généralement, puisque l’enquête parlementaire a pour objet le patrimoine, il faut évidemment penser à celui qui se trouve dans des lieux qui sont propriété de l’État, comme les trésors de cathédrales ou les biens et objets mobiliers inscrits ou protégés dans des lieux appartenant à des collectivités. Le cœur de notre mission de service déconcentré est le dialogue avec les collectivités, structuré sous la forme de conseils locaux des territoires pour la culture. Notre mission et celle de nos équipes est précisément d’assurer un rôle d’accompagnement, d’expertise, de conseil et de réglementation dans le cadre du code du patrimoine.
Ce travail est le fait des directions – on vient d’évoquer le rôle de référent sûreté du Drac adjoint –, mais j’insiste également sur celui des chefs d’Udap (unités départementales de l’architecture et du patrimoine) et des architectes des bâtiments de France, qui ont un rôle considérable de dialogue au niveau départemental sur les biens et objets mobiliers, dans toutes leurs composantes, en lien avec les conservations régionales des monuments historiques. Cela peut prendre diverses formes, comme des réunions bilatérales ou des rencontres avec les élus. C’est le cœur de notre mission et de nos métiers. Il peut aussi s’agir d’un pilotage à l’échelle d’une grande collectivité ou d’une métropole, sous la forme de réunions bilatérales patrimoniales dans le cadre desquelles sont abordées les questions de sûreté et de sécurité liées à tous les risques que nous avons évoqués.Intervenant
Des moments importants de ce dialogue sont ceux où les collectivités locales propriétaires des musées s’engagent dans des projets d’investissement, de travaux ou de refonte de parcours, auxquels sont associés les conseillers musées. Le dialogue se noue alors autour de la sûreté et de la sécurité. Des alertes particulières provenant de la direction d’un musée, des élus ou des collectivités peuvent aussi conduire à un accompagnement des évolutions et des travaux nécessaires, ou du déploiement de procédures et de formations.
Intervenant
Mes collègues ont évoqué l’accompagnement des musées, dans le cycle normal, autour de l’élaboration du projet scientifique et culturel ou des PSBC (plans de sauvegarde des biens culturels), ainsi que dans le cadre de réunions budgétaires ou liées à des projets culturels ponctuels de ces établissements. C’est la vie quotidienne des Drac que de rendre visite à nos partenaires et de les accompagner. Il peut cependant arriver aussi que certains établissements, notamment des musées, traversent des crises majeures, auquel cas il nous revient de prendre des mesures. Ainsi, dans le Grand Est, avant mon arrivée, nous avons été avertis par les équipes du musée de l’impression sur étoffes de Mulhouse que les collections de cet établissement disparaissaient progressivement. La Drac a alors signalé la situation de péril et pris la main dans certains domaines. Lorsque la situation l’exige, nous sommes en mesure de nous mobiliser pour accompagner des démarches d’exception.
J’évoquerai enfin le dialogue que nous avons avec les collectivités et les directeurs d’établissement à propos des investissements. Lorsqu’un musée nécessite d’importants investissements pour une construction, une rénovation ou le renouvellement de son équipement, nous pouvons intégrer à nos discussions les questions de sûreté et de sécurité.Intervenant
Vous avez évoqué l’actualité, mais au fondement même des musées, il y a d’abord des collections et le fait que, parmi les missions des musées, tout un arsenal est déployé pour en garantir la conservation et la connaissance, qui vont de pair avec leur diffusion au public et leur transmission. Les notions mêmes de conservation et de transmission comprennent celles de sûreté et de sécurité. Les projets scientifiques et culturels sont une obligation des musées bénéficiant de l’appellation « musée de France » et font l’objet, de la part des Drac, d’une démarche d’accompagnement des collectivités et de formation des professionnels. Ces projets donnent toujours lieu à un bilan de l’état de la collection et du bâtiment – puisqu’une collection se déploie généralement dans un bâtiment.
D’autres obligations, comme celle du récolement décennal, qui consiste à inventorier tous les dix ans l’ensemble des collections, participent aussi à leur conservation. Cette opération permet parfois de repérer des manques ou des vols car, au-delà des vols très médiatiques, d’autres peuvent être moins facilement identifiés. Comme l’a dit Mme Chardonnier, la plupart des projets d’extension ou de rénovation comportent un volet sécurité et sûreté, avec intervention de la Missa (mission de la sécurité, de la sûreté et de l’audit), dont on reparlera sans doute. Il arrive aussi que nous sollicitions le conseil d’architectes conseils de l’État, y compris sur ce volet. C’est toute une chaîne d’actions qui vise à assurer la sécurité et la sûreté.
Voilà une dizaine d’années, l’actualité, marquée par le risque d’attentats, a fait porter un regard plus aigu sur la sécurité des personnes, puis des incendies, notamment ceux qui ont touché les cathédrales de Paris et de Nantes, ont fait mettre davantage l’accent sur la sécurité incendie. La sécurité et la sûreté sont multidimensionnelles et les musées de France doivent veiller à tous ces aspects, étant rappelé que ces obligations incombent au propriétaire. Le rôle des Drac auprès des musées territoriaux est de conseiller, d’accompagner et, comme cela a été dit, de déclencher l’alerte lorsque nous constatons un péril pour les collections ; néanmoins, la responsabilité revient au propriétaire, qu’il s’agisse d’une collectivité territoriale ou d’une association.Intervenant
Constatez-vous, par exemple sur la dizaine d’années que vous avez évoquée à propos des attentats, une augmentation du nombre de vols et de cambriolages ? Ces sinistres sont-ils un phénomène nouveau qui appelle des mesures inédites ou considérez-vous, sur le fondement de votre longue expérience, qu’il y a en la matière une continuité qui ne permet pas de dire qu’il y aurait du nouveau et que certaines œuvres dont vous avez la responsabilité seraient plus en danger ?
Intervenant
Le phénomène n’est pas nouveau. Comme le montre le cas de Mulhouse évoqué par Mme Chardonnier, les situations sont diverses. Certains vols se font dans le temps et passent parfois inaperçus – il peut même arriver qu’ils soient commis par des membres du personnel de l’institution concernée et soient identifiés à l’occasion des récolements. Il y a aussi des vols plus spectaculaires, et c’est ce qui semble avoir un peu changé dans les dernières années. Le vol des tabatières au musée Cognacq-Jay, accompagné de violence en pleine journée et en présence de visiteurs, ainsi que les vols commis au Louvre et à Paray-le-Monial, donnent le sentiment que ces modes d’action ont évolué et qu’il faut construire des formations pour apprendre aux agents comment réagir face à ces situations. Cela nous oblige aussi à repenser les modes de sécurité, les alarmes et les liens avec la police et les services de gendarmerie, et à faire évoluer nos préconisations, nos conseils et l’ensemble des dispositifs que nous pouvons proposer aux musées territoriaux.
Intervenant
Ce qui a changé, c’est peut-être que des vols, parfois violents, visent désormais certains types d’objets, faits de matières précieuses ou très recherchés par des collectionneurs, notamment à l’étranger, plutôt que des œuvres qui peuvent avoir une très grande valeur marchande mais ne sont pas aisément transportables ou sont immédiatement identifiables. Ce qui est visé depuis quelques années, dans des endroits très différents – par exemple, dans la région Bourgogne-Franche-Comté, où j’exerçais auparavant, à Paray-le-Monial, ville d’une taille relativement modeste, et malgré une protection très sérieuse –, ce sont des objets en ivoire, en or et autres matières précieuses, qui peuvent, du moins dans l’esprit des malfaiteurs, être démontés et revendus. Le format des pièces et leur matière, ainsi que leur rareté qui attire certains collectionneurs, caractérisent sans doute un phénomène plus récent.
Intervenant
Vous constatez donc, comme cela a été dit lors de précédentes auditions, un phénomène un peu nouveau. D’après ce que je comprends, les vols visent moins des tableaux, par exemple, que des objets en or ou en matière précieuse. La Drac dispose-t-elle d’éléments quantifiés pour décrire cette évolution ? Vous avez évoqué des documents partagés, des fiches de conseils adressés aux établissements. À la suite de ces constats, des notes sont-elles envoyées aux établissements pour les alerter face à ce phénomène nouveau qui fait que les voleurs s’intéressent désormais à des objets naguère moins prisés d’eux ? Quelles conclusions les Drac tirent-elles de cette évolution du danger ?
Intervenant
Ma réponse portera sur ce dont j’ai l’expérience. J’ignore si on peut quantifier le phénomène. En tout cas, dès que nous avons connaissance d’un vol, nous en informons les services centraux du ministère et nous recevons de ceux-ci des consignes. En effet, un vol commis dans une région voisine peut permettre, lorsqu’il est mis en perspective à l’échelle nationale, d’identifier un problème général.
En novembre 2024, à la suite d’une série de vols commis dans la région où j’exerçais alors, dont celui que j’évoquais tout à l’heure, nous avons, par l’intermédiaire des conseillers musées, appelé l’attention de tous les musées territoriaux de la région sur les collections pouvant attirer celle de voleurs et répondant particulièrement aux caractéristiques que j’ai décrites, et avons incité les propriétaires de ces musées – collectivités ou associations – à s’interroger sur leur sécurité et leur sûreté effectives et à envisager, dans ce contexte, de retirer temporairement ces objets de la diffusion au public, de s’équiper de matériel ou de renforcer les moyens humains, l’un n’empêchant pas l’autre. À la suite du vol commis au Louvre en octobre dernier, nous avons tous, bien sûr, réactivé cette vigilance en identifiant les pièces les plus susceptibles d’attirer l’attention des voleurs, en adoptant des approches au cas par cas, en dialoguant avec les musées propriétaires et en appelant l’attention des services des préfectures de région et de département sur cette situation en vue d’une éventuelle mobilisation des forces de police et de gendarmerie.
Nous adoptons une approche fine, qui répond à la typologie des collections que j’évoquais et met en regard les moyens de protection pouvant être déployés, étant entendu que, comme le disait M. Multon, si certaines collections sont conservées dans des musées, d’autres le sont dans d’autres institutions culturelles qui peuvent être des églises et cathédrales, des centres de conservation et d’étude ou des dépôts de fouilles pour les pièces archéologiques, voire des mairies et des lieux hybrides. Plus les collections sont situées dans des zones rurales, plus les lieux et les conditions de sécurité peuvent être variés.Intervenant
La quantification est faite au niveau central, avec l’OCBC (Office central de lutte contre le trafic des biens culturels), qui travaille avec la direction générale des patrimoines et de l’architecture (DGPA) sur ces questions de sûreté, de sécurité et de trafic d’œuvres d’art. Nous alertons évidemment l’OCBC et les fiches de conseils destinées aux responsables de collections publiques, de musées, de communes et d’associations, intègrent cette dimension. Depuis le vol du Louvre, cette démarche a été renforcée. Nous sommes des représentants du ministère de la culture en région et les préfets délégués de zone de défense et de sécurité, placés sous l’autorité des préfets de région, représentent pour nous un échelon très important. Ils nous ont ainsi permis d’identifier, au moyen de questionnaires et sur proposition, les collections à risque – on peut penser aux boules d’or gauloises volées à Sens voilà une dizaine d’années, ou aux récents vols d’orfèvrerie intervenus, dans la région dont j’ai la responsabilité, dans des églises rurales du nord de l’Aisne ou dans ce qu’on appelle la Sambre-Avesnois-Thiérache, pour lesquels nous avons travaillé avec les forces de gendarmerie et les préfets. Pour les collections qui ne ressortissent pas des musées de France, les conservateurs départementaux des objets d’art, qui travaillent en lien avec nos services sur ces enjeux dans des zones où la culture de sécurité est très fragile, jouent un rôle très important. Il est nécessaire pour nous de faire vivre le lien avec les préfectures au niveau zonal et avec les préfets de département, lien d’ailleurs réaffirmé par une circulaire récente. Nous avons l’expertise scientifique et la connaissance des réseaux professionnels, notamment de conservateurs et de régisseurs des collections, mais cette articulation et ce resserrement de la chaîne de décision sont essentiels pour apporter une réponse ajustée.
En revanche, il nous est difficile d’assurer la mise à jour du nombre des vols ou tentatives de vols : la DGPA étant responsable des collections, c’est elle qui a la main sur ces éléments, avec l’OCBC, qui est systématiquement informé.
La question concerne aussi le domaine archéologique et ses matériaux pondéreux. Comme dans d’autres activités, je pense notamment au fret ferroviaire, ils font l’objet d’une attention toute particulière : l’orfèvrerie, la joaillerie, les collections de minéralogie sont des sources riches susceptibles d’attirer la prédation.
Par ailleurs, il est juste de le souligner, les intrusions violentes ne constituent pas le seul risque : il y a également des vols à bas bruit. On sait qu’ils peuvent survenir en interne et en externe. La meilleure protection, c’est celle qu’a prévue le législateur, à savoir le récolement des collections, et leur bonne connaissance.Intervenant
Si l’on ne quantifie pas les vols au fil des années, on en a désormais une vision beaucoup plus réaliste. Il y a quinze ou vingt ans, nous n’étions pas forcément informés de tous les cambriolages et disparitions d’œuvres. Maintenant, dès qu’une disparition est repérée ou qu’un cambriolage a lieu, l’information nous est transmise. C’est essentiel pour que des mesures soient prises.
Tout de suite après le vol au Louvre, dans la nuit du dimanche au lundi, le musée de Langres a été cambriolé et une collection de pièces d’or et d’argent a été dérobée. Les collectivités sont désormais bien plus conscientes de la fragilité de leurs collections et de la nécessité de prendre des mesures d’urgence pour combler les failles des systèmes de sûreté et de sécurité. Toutefois, malgré les progrès accomplis depuis dix ans, on ne peut se prémunir absolument des vols.
Outre les matières évoquées, une attention aiguë est portée aux objets de culte présents dans les églises. On observe des vols de sculpture et de petits tableaux, même s’ils sont moins fréquents que ceux de pièces de joaillerie et d’orfèvrerie : dans les monuments religieux, les petits objets d’art peuvent aussi susciter la convoitise des malfaiteurs.Intervenant
Les notifications de vol sont-elles centralisées, pour disposer d’une vision globale ?
Je reviens à l’organisation pyramidale. Le secrétaire général du ministère de la culture réunit-il les Drac pour les avertir de l’ensemble des dangers, avant qu’elles-mêmes ne transmettent l’information aux établissements ? Vous avez évoqué des fiches de conseils, des documents partagés. Quels sont-ils ? Pouvez-vous nous donner un exemple concret de mise en garde du ministère que vous auriez relayée auprès des établissements ?Intervenant
La chaîne hiérarchique fonctionne de la manière suivante : le secrétaire général, en tant que haut fonctionnaire de défense et de sécurité, diffuse à ses services, donc aux Drac, des consignes de sécurité et de sûreté, que nous avons la mission de relayer auprès de nos partenaires, en fonction de leur contenu. Mme Rogé a mentionné les consignes que nous avons reçues à l’automne 2024 : nous les avons immédiatement transmises aux musées de France placés sous notre tutelle – le mot « tutelle » étant ici impropre, puisque ce sont bien souvent des services des collectivités territoriales.
Dans le même temps, les préfets de région et de département sont informés desdites consignes. Grâce à leur mobilisation, nous atteignons aussi bien les collectivités territoriales que leurs services. Ainsi, quand la Drac informe tel musée, la collectivité est elle-même informée par les services préfectoraux. C’est très utile, puisque les services en question dépendent des collectivités.
À l’inverse, il nous revient de faire remonter à notre administration centrale, donc au service du HFDS et à celui des musées de France, d’éventuelles malversations ou cambriolages. Ce sont eux qui compilent l’ensemble des informations concernées.Intervenant
président
Que se passe-t-il en cas de manquement manifeste ? Si vous vous rendez compte, six mois ou un an après avoir alerté un établissement sur des fragilités, qu’il a, volontairement ou non, omis de prendre les mesures nécessaires, de quels leviers disposez-vous ?
Intervenant
Les responsables de la sûreté et de la sécurité sont les collectivités locales ou les associations propriétaires. La Drac, plus précisément ses conseillers pour les musées, est chargée d’accompagner, de conseiller, de persuader, parfois de participer au financement d’un récolement ou de différentes petites mesures, afin d’aider les musées au mieux.
Le non-respect des recommandations peut aller jusqu’au retrait de l’appellation « musée de France », mais c’est vraiment une extrémité. La conséquence la plus évidente est le refus de prêts : les demandes de prêt d’œuvres appartenant aux collections nationales sont subordonnées à l’existence de mesures de sécurité et de sûreté suffisantes.
Notre rôle est donc plutôt d’accompagner et de conseiller. Toutefois, dans des cas extrêmes, par exemple des vols réguliers, il peut y avoir une mise en demeure suivie d’une prise en main pour sécuriser la collection. Une telle action allant à l’encontre de l’autonomie des collectivités, elle ne peut se produire que très rarement – je me tourne ici vers la présidente de l’association des Drac, qui a une plus longue expérience que moi.Intervenant
Il est en effet très rare que la Drac prenne la main. De toute ma carrière professionnelle, je n’ai eu connaissance que du cas de Mulhouse. Mme Creff, cheffe du service des musées de France, était alors directrice régionale des affaires culturelles du Grand Est. Lorsqu’elle a eu connaissance de disparitions dans la collection, elle a déposé les plaintes qui s’imposaient et elle a déclaré un péril sur la collection. Elle a pris en charge le recrutement et la rémunération d’une conservatrice pour assurer le récolement et identifier les pans de la collection qui avaient disparu ou étaient menacés. Encore aujourd’hui, la Drac entretient avec ce musée des liens resserrés, en attendant que la situation soit stabilisée.
Le plus souvent, nous jouons auprès des collectivités territoriales un rôle de conseil et d’accompagnement.Intervenant
La Drac a-t-elle pris ces mesures exceptionnelles parce qu’elle avait constaté que l’établissement avait besoin de moyens supplémentaires ou parce qu’il refusait de déployer certaines mesures ?
Intervenant
Encore une fois, je n’étais pas là, et je voudrais éviter de donner des réponses erronées. La Drac a été informée, je crois par des agents du musée, que des éléments de la collection avaient disparu. Elle a alors déclaré un péril et affecté un agent du ministère pour réaliser le récolement. Il ne s’agissait donc pas d’une demande de la collectivité mais d’une mesure du ministère pour s’assurer de l’état des collections et de leur mise en sécurité. Depuis, cet emploi n’existe plus mais la personne est restée dans les services ; nous entretenons désormais un dialogue plus classique avec la collectivité, qui concerne les travaux d’aménagement et de restauration du musée ainsi que la gestion des collections.
Intervenant
Lorsque vous constatez que des mesures de renforcement sont nécessaires mais que l’établissement, de bonne foi, n’a pas les moyens de les prendre, de quels leviers disposez-vous pour assurer la protection des œuvres, sans les soustraire au public ? Avez-vous une enveloppe à cet effet ? Quel processus vous permet de prendre la main ?
Intervenant
Plusieurs types d’interventions sont possibles. Si nous estimons que l’établissement a besoin de conseils, nous pouvons demander à la Missa ou à l’inspection des patrimoines et de l’architecture de le visiter. Nous pouvons mobiliser certaines aides à l’investissement pour améliorer les conditions de sûreté et de sécurité.
Dès qu’un musée fait l’objet de grands travaux d’investissement, ce qui arrive régulièrement, leur programme intègre les conditions de sûreté et de sécurité.
Par ailleurs, le plan Culture et ruralité nous a permis d’obtenir quelques crédits d’investissement pour aider des petits musées situés dans des territoires ruraux à améliorer leurs conditions de sûreté et de sécurité. Néanmoins, ces moyens sont très insuffisants par rapport aux besoins. Nous établissons donc des priorités en fonction de la volonté et de la capacité financière des collectivités à s’investir dans ce domaine.Intervenant
Tout a été dit. Pour les moyens financiers, je ne peux qu’abonder : nous pouvons accompagner des projets de rénovation, d’extension et de refonte de parcours, qui sont souvent l’occasion d’améliorer la sécurité et la sûreté, y compris dans la présentation des œuvres – cela sans oublier la dimension humaine.
C’est vrai, le plan Culture et ruralité a permis de dégager des moyens supplémentaires. Pour certains musées ruraux, nous avons ainsi pu financer des investissements certes de faible envergure mais essentiels : pour les musées dont les moyens sont modestes, il est préférable d’intervenir sur les vitrines fondamentales, pour quelques dizaines de milliers d’euros, que d’attendre une complète réfection. Pour les collectivités, ce fonds, qui a permis de mobiliser des crédits dans un délai assez bref, a eu un vrai effet de levier.
Je voudrais aussi insister sur la dimension humaine. Certes, le problème demande des investissements, techniques notamment. Dans ce domaine, il faut penser aux réserves, qui sont essentielles. Les dépenses en vue de la conservation des collections sont difficiles à consentir parce qu’elles sont peu visibles du public mais, un musée, c’est d’abord une collection : si on ne peut pas la conserver dans un lieu approprié, avec de bonnes conditions climatiques, on ne peut ni la présenter ni la transmettre. Cependant, il faut aussi se poser la question des moyens humains, en particulier de la qualité du personnel scientifique à la tête des établissements. L’appellation « musée de France » impose que les dirigeants soient conservateurs ou attachés de conservation. Or on voit que les métropoles, notamment pour des questions de coût, ont tendance à embaucher des personnes qui ont moins de diplômes ou de compétences scientifiques, alors que c’est indispensable pour assurer la conservation des collections.
Le gardiennage aussi représente un coût : si la sécurité passe par des équipements – caméras, vitrines – et une configuration des lieux, par exemple des accès au bâtiment, elle exige également la présence d’agents de sécurité, à la fois à l’accueil et dans les salles. Le choix des moyens relève des propriétaires, or la question du bien-fondé de ces emplois revient souvent. Ainsi, les conseils départementaux disposaient d’un service de la conservation qui employait des conservateurs ou des attachés de conservation pour apporter du renfort aux petites structures, notamment les musées les plus ruraux, qui n’ont pas les moyens de se doter de leur propre personnel scientifique. Or certains conseils départementaux – pas tous, je ne veux pas généraliser – revoient les moyens humains à la baisse. C’est toute une chaîne qu’il faut prendre en compte.
Nous pouvons donc aider en soutenant l’investissement. Le plan Culture et ruralité a amélioré la dotation de certains musées ruraux. On peut souhaiter la perpétuation de ces moyens, voire leur augmentation, pourquoi pas à l’aide d’un fonds de sûreté et de sécurité consacré au financement des travaux d’investissement. Mais, en définitive, il importe d’abord d’emporter l’adhésion des propriétaires.Intervenant
Pour que nous comprenions l’ampleur de votre tâche, pouvez-vous nous indiquer combien d’établissements relèvent de la Drac d’Auvergne-Rhône-Alpes ?
Vous insistez sur la nécessité d’être persuasif, d’autant que vous ne pouvez presque rien imposer. Comment menez-vous les discussions avec les établissements ? Si vous apprenez qu’une collectivité supprime un poste d’agent de protection, par exemple, devez-vous vous contenter d’en prendre acte ?
Pourriez-vous nous donner l’exemple d’un établissement qui aurait perdu le label « musée de France » ?Intervenant
Venant d’arriver dans la région, je n’ai pas d’exemple en tête mais cela arrive, bien sûr. Parfois, la collectivité ne souhaite plus se donner les moyens d’ouvrir un musée et d’y conserver les collections. En effet, il n’est pas indispensable de disposer d’un lieu, même si la démarche a plus de sens quand on peut montrer les collections au public. Quand les collectivités souhaitent le retrait du label, nous organisons la conservation de la collection, parfois son transfert.
La Drac d’Auvergne-Rhône-Alpes emploie 4 équivalents temps plein (ETP), assurés par cinq personnes, dont deux conseillers musées, conservateurs du patrimoine, pour 136 musées de France. Le service des musées est la cheville ouvrière des relations avec les musées territoriaux, mais la ligne hiérarchique, constituée de la directrice du pôle architecture et patrimoines et de celle de la direction régionale, dialogue également avec les collectivités dès que des questions relatives à la rénovation ou à la sûreté et à la sécurité se posent. Les musées ne sont que l’un des éléments de nos discussions avec les élus territoriaux : c’est souvent dans un cadre plus général que nous faisons valoir les intentions du ministère.Intervenant
À titre de comparaison, les Hauts-de-France comptent quatre-vingt-six musées de France et emploient 4 ETP : s’agissant des zonages géographiques et des responsabilités, il y a des disparités entre les régions.
Souvent, ce qui a lieu dans les musées placés sous la tutelle d’une collectivité se passe à bas bruit. À la différence des labels de la création ou des écoles supérieures d’art, nous ne participons pas à la gouvernance : nous n’avons pas d’autre influence sur les choix en matière de ressources humaines et de priorité que celle que nous donne le dialogue déjà évoqué.
Il faut revenir au code du patrimoine, qui fournit deux outils au contrôle scientifique et technique. En cas de péril, l’article L. 452-2 dispose que l’autorité administrative peut mettre le propriétaire en demeure. L’article L. 442-3 prévoit le retrait de l’appellation « musée de France ». Mais les dispositions coercitives sont peu appliquées. Pourtant, c’est le cas dans d’autres champs du patrimoine, en particulier les archives. Certes, notamment pour les archives départementales, l’État met du personnel à disposition des collectivités, mais celles-ci ont aussi du personnel en propre. De plus, dans le champ culturel, la coercition est contrainte : pour retirer l’appellation « musée de France », il faut une instruction préalable du Haut Conseil des musées de France. Nous l’avons dit, ce label impose des obligations, notamment l’emploi de personnel scientifique de catégorie A ou B+, formé dans les écoles de la fonction publique territoriale ou, pour les conservateurs, à l’Institut national du patrimoine (INP) ; un service des publics ; un récolement décennal – le législateur y est attentif. Mais la question de l’outil de coercition se pose. Même un rappel n’est que difficilement suivi d’effet. Pour les archives, le code du patrimoine prévoit, en cas de manquement, un devoir de faire. Pour les musées, il évoque l’éventualité de risques ou de périls, y compris sur le plan professionnel, mais il donne peu de moyens pour les éviter.
Ma collègue l’a dit, lorsque nous dialoguons avec les élus locaux, nous évoquons divers champs. Les collectivités n’ont pas toutes le même rapport à leur service des musées. Les services départementaux des collections jouaient un rôle d’expertise, de conseil, d’appui. On peut le comparer à celui que la loi du 21 décembre 2021 a confié aux médiathèques départementales de prêt, pour développer la lecture publique. De fait, c’est un échelon tout à fait pertinent pour délivrer de l’ingénierie, de la compétence, de l’accompagnement.
Ainsi, il y a un code du patrimoine, mais pas toujours la police du patrimoine pour veiller à son application.Intervenant
La Drac d’Île-de-France compte quatre-vingt-douze musées de France, que suivent trois conseillères musées et deux assistantes. Le dialogue avec les collectivités et les musées, essentiel, est quotidien ; le service des musées de la Drac le nourrit.
Nous discutons notamment avec les collectivités lorsqu’elles consentent des investissements, afin d’accompagner le déploiement des projets de rénovation, mais également la conception et la validation des projets scientifiques et culturels. Dans ces moments particuliers, la question de la sûreté et de la sécurité se pose.
Pour animer le réseau, les conseillers musées se réunissent régulièrement avec les directeurs des musées territoriaux. Par exemple, la Drac d’Île-de-France a récemment invité des représentants de la Missa pour former l’ensemble des directeurs des musées territoriaux.
Enfin, le suivi du récolement décennal nourrit également notre dialogue, de même que les commissions d’acquisition et de restauration. Lors des premières, la sécurité est évoquée. En fait, il y a beaucoup de moments de dialogue, et les sujets relatifs à la sûreté et à la sécurité y sont toujours évoqués.
Régulièrement, les conseillers musées demandent à la Missa d’intervenir dans les musées territoriaux. En Île-de-France, nous lui avons déjà confié dix missions pour 2026, soit pour un projet d’investissement, soit à la suite d’une alerte, soit en prévision d’une exposition d’œuvres appartenant aux collections nationales.Intervenant
président
Monsieur Multon, vous avez parlé de la gouvernance. Siégez-vous au conseil d’administration de certains établissements ?
Intervenant
C’est le cas dans les établissements publics de coopération culturelle (EPCC), créés à l’initiative des collectivités accompagnées par l’État, tels que le centre Pompidou-Metz et le Louvre-Lens. Nous sommes ainsi présents dans certains grands établissements associés à un musée national ou à un équipement national.
De manière plus modeste, les services de l’État, les services du ministère de la culture, le cas échéant les services de préfecture, peuvent avoir un siège dans ces formes juridiques que sont les EPCC. Tel est par exemple le cas, dans les Hauts-de-France, du centre historique minier de Lewarde et de l’écomusée de l’Avesnois, et du musée Narbo Via en Occitanie. La forme juridique de l’EPCC permet cette participation à la gouvernance des établissements et un rapprochement avec les collectivités qui en sont à l’origine.
Dans le domaine des recrutements, certaines collectivités, dans le territoire desquelles se situent des musées importants qui bénéficient de dépôts de collections nationales, associent les services de l’État, les Drac le plus souvent, aux recrutements des chefs d’établissement et entretiennent un dialogue très régulier avec les services de l’administration centrale, notamment celui des musées de France de la DGPA.Intervenant
président
Ainsi, monsieur de Lumley, vous ne siégez pas, en tant que directeur régional de l’action culturelle, au conseil d’administration du musée du Louvre ?
Intervenant
Non. Les Drac ne siègent pas aux conseils d’administration des musées nationaux.
Intervenant
président
Un audit a été réalisé par Van Cleef&Arpels sur la situation du Louvre, dans le cadre d’un mécénat de compétences. Avez-vous observé, dans des établissements territoriaux, une démarche comparable, visant à renforcer leur sûreté et leur sécurité ?
Intervenant
Je n’ai eu connaissance de rien de tel, ni à la Drac d’Île-de-France ni à celle de la région PACA, où je travaillais précédemment.
Intervenant
Non.
Intervenant
Non plus.
Intervenant
Quelles sont les relations de la Drac d’Île-de-France avec des établissements tels que le musée du Louvre et le château de Versailles, sachant qu’elle n’est pas représentée dans leurs instances et qu’ils jouissent d’une forme d’autonomie ?
Intervenant
Les établissements publics nationaux et les grands musées de ce calibre sont directement suivis par la DGPA. Nos relations n’en sont pas moins régulières sur certains sujets, notamment les travaux sur les monuments historiques, qui exigent l’intervention des services de la conservation régionale des monuments historiques (CRMH).
Intervenant
J’ai découvert à l’occasion de nos auditions que, au conseil d’administration du musée du Louvre, le ministère de la culture est représenté par son secrétaire général qui nous a semblé, arguant de l’autonomie de l’établissement, assez peu impliqué dans la vie d’icelui. Pouvez-vous détailler la situation de la Drac ? Lorsque vous êtes sollicités, par exemple par le château de Versailles, quelle est votre implication ? N’êtes-vous qu’un exécutant – l’expression est volontairement provocatrice – ou y a-t-il des échanges sur l’action du musée ? La Drac a-t-elle son mot à dire ?
Intervenant
C’est une autre forme de l’intervention de Drac, dont les compétences sont multiples et touchent à des sujets variés. En l’espèce, nous assurons le suivi et le contrôle des autorisations de travaux données par la Drac dans le cadre des projets afférents à un monument historique, qu’il soit propriété d’État, d’une collectivité territoriale ou d’une personne privée. Nous avons une position de censure et de contrôle mais aussi de dialogue avec les collectivités, les institutions et les EPCC, dans le cadre des projets de rénovation ou de travaux à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, dès lors qu’ils sont protégés dans le cadre d’une inscription ou d’un classement au titre des monuments historiques.
Intervenant
La Drac d’Île-de-France est-elle associée à la réalisation du schéma directeur des équipements de sûreté, notamment celui du musée du Louvre ?
Intervenant
À ma connaissance, la Drac d’Île-de-France n’est pas directement impliquée dans la réalisation de ce schéma, qui relève du service des musées de France.
Intervenant
Êtes-vous formel sur ce point ?
Intervenant
Oui.
Intervenant
Le schéma directeur a été adopté par le prédécesseur de Mme des Cars, que nous auditionnerons. Il y a eu une volonté de le remettre à plat : la Drac d’Île-de-France a-t-elle été invitée à participer à la réflexion sur l’évolution de ce document ?
Intervenant
À ma connaissance – je dirige la Drac d’Île-de-France depuis seulement trois mois –, la Drac d’Île-de-France n’a pas assuré de suivi du déploiement du schéma directeur, pas plus qu’elle n’a participé à des discussions sur son report ou son ajustement. La Drac est récipiendaire des demandes d’autorisations de travaux réalisés dans le cadre du schéma directeur, ces requêtes étant soumises à l’accord de la CRMH.
Intervenant
La circulaire du 24 avril 2017 fait des directeurs régionaux des affaires culturelles les référents locaux en matière de sécurité et de sûreté. Quel regard les professionnels que vous êtes portent-ils sur cette responsabilité ? Quel bilan pouvez-vous dresser ? Considérez-vous avoir les moyens de l’exercer ? Vous avez eu la franchise d’indiquer le nombre d’ETP dont vous disposiez pour accomplir cette tâche ; en faisant un calcul approximatif, on se rend compte qu’un ETP suit entre trente et quarante établissements. C’est beaucoup de travail, d’autant que vous n’avez pas que ça à faire.
Par ailleurs, cette responsabilité est-elle bien identifiée par les établissements eux-mêmes ? Savent-ils qu’ils peuvent s’adresser à vous ? Vous arrive-t-il de prendre conscience, en dialoguant avec eux, qu’ils ignorent que cette responsabilité fait partie de vos missions ? Tout cela est-il bien clair pour tout le monde ?Intervenant
La circulaire que vous avez citée attribue la responsabilité de la sécurité des services entrant dans le périmètre des Drac aux directeurs régionaux adjoints. Notre rôle est de servir de relais d’information dans les deux sens. Nous transmettons les consignes émanant des services centraux, s’agissant notamment de vigilance particulière en cas de risque d’attentat ou d’un contexte international susceptible de modifier l’ouverture au public des établissements, tant les musées que les salles de spectacle. Notre mission consiste à assurer la circulation de l’information dans les deux sens sur un large spectre. Si, dans les territoires, nous avons connaissance de situations difficiles ou à risque, nous en faisons état pour nourrir le point de vue général.
Les équipes du service des musées de France déployées au sein des Drac pourraient toujours être étoffées. Elles sont tout à fait identifiées, reconnues et même attendues par les professionnels des musées territoriaux, là où s’exerce le champ de compétences des Drac. Le conseil et le regard des professionnels sont attendus. C’est au sein des Drac que sont organisées les commissions scientifiques régionales, qui ont à connaître de tout projet de restauration et d’acquisition par une collection publique.
Ainsi, la sûreté et la sécurité entrent dans les compétences des Drac, qui sont attendues pour de nombreuses missions, incluant par exemple une aide à la rédaction des fiches de poste utilisées pour le recrutement et, éventuellement, une présence lors des entretiens, dans la mesure où ces personnels sont appelés à circuler dans la France entière. Il arrive aussi que des musées de France ou des musées aspirant à obtenir cette appellation nous demandent conseil, pour ces derniers sur les conditions et les critères à remplir pour y accéder.
Pour les professionnels des musées de taille plus modeste, dialoguer avec des agents du ministère de la culture est important, dans la mesure où ceux-ci ont souvent un parcours assez riche. Ils ont besoin de connaître les attentes des musées de France, et il leur est utile de bénéficier de conseils de professionnels qu’ils ne trouvent pas toujours au sein de leurs collectivités. Ce regard, en sus des réseaux professionnels nationaux, est très précieux.Intervenant
président
J’aimerais revenir sur votre rôle de proximité avec les collectivités territoriales. Votre positionnement très particulier vis-à-vis des établissements territoriaux, à la gouvernance desquels vous n’êtes pas toujours associés, donne le sentiment parfois frustrant que l’État n’a pas tous les leviers pour pousser les feux là où il le voudrait. Toutefois, d’autres acteurs soutiennent les actions des établissements. Avez-vous identifié des collectivités départementales et surtout régionales qui déploient des programmes ou des fonds de soutien consacrés à la sécurité et à la sûreté dans les musées de leur territoire ? Si tel est le cas, pouvez-vous en donner des exemples aussi précis que possible ?
Intervenant
Non.
Intervenant
Non. Les départements et les régions, parfois les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), peuvent prêter main-forte lors de vastes opérations d’investissement – agrandissement, restauration, reconstruction de musées –, mais je n’ai pas connaissance d’aides spécifiques à la sûreté et à la sécurité.
Intervenant
Et moi pas davantage.
Intervenant
Moi non plus.
Intervenant
Lorsque survient un événement d’une telle ampleur symbolique et matérielle que celui qui s’est produit au Louvre, que se passe-t-il dans le détail ? Le secrétaire général du ministère réunit-il les Drac ? Nous avons eu connaissance de nombreuses visites d’établissements avec la police et la gendarmerie locales. Pouvez-vous détailler ce point ? Y a-t-il eu une impulsion nouvelle ? Vous avez évoqué des fiches conseils. Nous sommes preneurs d’informations à leur sujet. Comment fonctionne le dialogue entre les Drac et les établissements ? Nous comprenons que votre pouvoir de coercition est assez limité ; vous cherchez à convaincre, vous avez éventuellement des moyens qui peuvent aider. Mais que se passe-t-il lorsque se produit un événement tel que celui qui s’est produit au Louvre ? L’expérience des Drac est-elle mise en commun d’un coup pour comprendre ce qui se passe ? Y a-t-il eu une réunion des Drac et un renforcement, dans les territoires, des précautions prises dans ce domaine ? Chacun mesure la portée psychologique qu’aurait une succession de vols, laquelle serait du pire effet.
Intervenant
Dès le lendemain de cette triste affaire, les Drac et les préfets ont reçu pour consigne d’identifier les collections à risque. Il a fallu se mettre d’accord sur ce que l’on mettait dans cette catégorie, toutes les œuvres n’étant pas également faciles à emporter et ne présentant pas un égal intérêt pour les malfaiteurs. Les conseillers musées des Drac, épaulés par les CRMH, qui connaissent les sites, ont identifié les collections à risque ainsi que, en leur sein, les interlocuteurs privilégiés en matière de sécurité et de sûreté, en lien avec les collectivités territoriales.
Ce travail a permis aux préfets et à leurs services de prendre la mesure des risques. De nombreuses visites ont été organisées, par les forces de l’ordre, dans les musées et à leurs abords, pour que leurs services en aient une connaissance plus précise qu’auparavant. Cette mobilisation a fait une véritable différence.
Dans un troisième temps, chaque collectivité – je l’ai constaté à Strasbourg – a fait le point sur ses dispositifs de sûreté en vue sinon de les actualiser, du moins de faire preuve d’une vigilance renforcée.
Le dernier échelon est la capacité que nous avons collectivement, dans les Drac, à partager les bonnes pratiques et à homogénéiser notre action. Certes le secrétaire général du ministère nous réunit, mais, entre nous, le réseau fonctionne pour expliciter les niveaux d’expertise ainsi que les situations de risque et partager les bonnes pratiques.Intervenant
Concrètement, une circulaire des ministres de la culture et de l’intérieur a été diffusée et rapidement appliquée. Sous dizaine, nous avons eu une réunion avec le préfet de zone, le préfet délégué à la défense et à la sécurité, les forces de sécurité intérieure et les Sdis (services départementaux d’incendie et de secours), qui, auprès des conseils départementaux, jouent un rôle très important en matière de sécurisation des collections et de gestion des crises. Nous avons été appelés à réaliser, dans un délai d’un mois, un tableau aussi exhaustif que possible des collections à risque pour le service des musées de France. Après avoir moissonné les données auprès des responsables de collections publiques, nous avons procédé à l’évaluation des risques et des vulnérabilités bâtimentaires, à l’identification des aires de surveillance humaine et des aires de surveillance par caméra périmétrique, et à la planification ainsi qu’à la documentation.
Nous disposons d’un outil opérationnel de prévention et d’intervention, le PSBC. Il faut se rendre à l’évidence : tous les musées qui bénéficient de l’appellation « musée de France » n’en sont pas dotés. La plupart le sont, mais des manques demeurent. Nous avons enfin, dans ce travail d’identification, recensé les partenariats et les dispositifs d’accompagnement.
Ainsi, la machine de l’État s’est mise en œuvre très rapidement et a accompli une intense tâche d’audit et d’accompagnement du risque auprès de nos équipes, lesquelles ont moissonné les données en moins de dix jours après le braquage du Louvre. Fin octobre, la réalité des établissements était connue.
Nous disposons désormais d’une cartographie assez fine ainsi que d’un dispositif de prévention et d’intervention en cas de sinistre, le PSBC. Il faut y adjoindre les mesures prises par chaque établissement et, dans certains départements, sous l’autorité des préfètes et préfets, en lien avec les Sdis, les forces de secours et les forces chargées de la sécurité, notamment les pompiers, la mise en œuvre de plans Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) de protection du patrimoine culturel. Trois départements, dont celui du Nord – où nous avons fait plusieurs exercices –, sont dotés de cet outil détaillant la chaîne de décision en cas de survenue d’un sinistre.
Dans le champ du patrimoine culturel, en dix jours, un mois tout au plus, une machine rassemblant tous les acteurs s’est mise en route. J’y inclus les conservatrices et conservateurs des objets d’art dans chaque département, personnes scientifiquement formées que j’évoquais tout à l’heure, qui sont modestement rétribués mais qui jouent un rôle très important d’identification. Ils travaillent quotidiennement avec nous pour identifier les risques, notamment ceux encourus par les objets mobiliers situés hors des musées.Intervenant
. La réaction, après le vol au Louvre, a été assez rapide, à la suite du télégramme commun de la ministre de la culture et du ministre de l’intérieur. L’action conjointe de la Drac et de la préfecture de région, qui a coordonné l’action des préfectures de département, a permis d’identifier très rapidement les musées où se trouvent des objets sensibles et d’en dresser une sorte de cartographie.
Intervenant
Il y a énormément de fiches disponibles sur le site du ministère de la culture, et ce depuis longtemps. Sur la prévention du risque de sécurité et sur le détail des questions de sûreté, ces documents, accessibles en permanence, sont destinés à tous les professionnels, quelle que soit leur structure de rattachement.
En cas de vol constaté ou de dégradation, une procédure est prévue. Elle consiste notamment à porter plainte et à ne pas modifier la disposition des lieux pour permettre l’enquête. Dans la foulée du télégramme interministériel et de la réunion des Drac, des listes très détaillées ont été dressées dans chaque Drac – j’étais alors en poste à la Drac de Bourgogne-Franche-Comté. Les conseillers musées et les CRMH, ainsi que, en ce qui me concerne, le service régional de l’archéologie, ont identifié les collections les plus à risque à la lumière des typologies d’objets et de la disposition des lieux. Des listes des musées et des collections devant faire l’objet d’une attention particulière ont été établies, le périmètre incluant des établissements tels que les églises et les cathédrales ainsi que des lieux atypiques.
Nous avons pris soin de rédiger un descriptif des objets et des collections intelligible par des non-professionnels des musées, dans la mesure où ces listes ont été envoyées aux préfectures de région et de département ainsi qu’aux préfets de zone de défense pour diffusion aux forces de gendarmerie et de police.
Très concrètement, il faut que les forces de l’ordre, si locales soient-elles, puissent identifier des objets, par exemple au sein d’une église. Il en faut donc une description précise et parlante pour que la vigilance soit véritablement partagée, que l’objet soit identifié et que nous puissions, avec le propriétaire, soulever la question soit d’une mise en réserve soit d’un renforcement des moyens de sécurité et de sûreté.Intervenant
À moyen terme, cet épisode si douloureux a augmenté notre niveau collectif de vigilance en matière de sûreté des collections. Il y a deux jours a été inaugurée une exposition au musée d’art moderne de Troyes : elle présente des collections archéologiques de toute première qualité incluant des objets précieux. L’élaboration et le déploiement des mesures de sûreté ont été anticipés et approfondis, grâce notamment à Missa ; sans ce précédent, notre action n’aurait pas connu une telle ampleur.
Intervenant
Pour la clarté de nos échanges, lorsque vous parlez de cartographie, nous sommes bien d’accord qu’il s’agit de l’actualisation d’une cartographie existante ? Ou est-ce un document nouveau ?
Intervenant
Nous avons une bonne vision générale et avons précisé la cartographie en raison du surgissement de nouveaux risques, s’agissant notamment des métaux précieux, de l’orfèvrerie et de la numismatique. Nous en avons une assez bonne connaissance par type de collection. Notre mission est d’accompagner le contrôle scientifique et technique des collections. L’événement du Louvre a réactivé une culture de la prévention et a surtout amélioré son partage. Désormais, nos documents d’analyse sont largement étoffés et partagés. L’évolution, à l’échelon départemental, des plans Orsec de protection du patrimoine culturel nous donne une méthode commune d’intervention en cas de crise. Nous en avions les éléments ; désormais, leur formalisation est bien plus ferme. Jusqu’à présent, nous ne disposions que des projets scientifiques et culturels ainsi que des fiches musées de nos équipes, qui connaissent les établissements par la transmission d’informations entre les individus qui occupent ces responsabilités.
Intervenant
Je comprends de ce que vous dites que nous possédions auparavant une documentation scientifique, dont l’actualisation a mis l’accent sur la dimension relative aux questions de sécurité.
Intervenant
Elle a accru une sensibilité et une attention particulière, partagées en interministériel. On ne partait pas d’une page blanche, mais le crayonné est désormais plus précis et intègre les nouveaux risques avérés depuis quelques mois.
Intervenant
Je vous remercie de votre franchise.
Madame Rogé, vous avez évoqué la possibilité d’une mise en réserve. La nouvelle culture, évoquée par M. Multon, a-t-elle permis de resserrer la vigilance, notamment dans les établissements cultuels, qui manquent de moyens financiers ? Ces établissements ont-ils procédé à des mises en réserve d’objets afin d’assurer leur sécurité ?Intervenant
Nous avons en effet constaté des réactions de ce genre quelques jours après le vol : si les plus grands musées ont immédiatement vérifié leur dispositif de sécurité, certains établissements, plus petits, ont pu faire le choix de retirer les collections susceptibles d’aiguiser les appétits.
Intervenant
Pourriez-vous nous en donner un ordre d’idées ?
Intervenant
Je ne voudrais pas être imprécise. Néanmoins, nous avons très rapidement observé des retraits d’objets, par mesure de prudence.
Pour compléter les propos de M. Multon, nous disposons de bases de données patrimoniales – les bases Joconde et Palissy, notamment –, qui répertorient les objets protégés au titre des monuments historiques et les collections des musées. Ce moment très critique a permis de mettre davantage l’accent sur la responsabilité des propriétaires vis-à-vis des collections, en lien avec les autres forces publiques concernées.Intervenant
Nous abordons ici toute la dichotomie qu’il y a entre présenter des œuvres au public et en assurer la sûreté et la sécurité. À titre d’illustration, des mesures de prévention ont été prises en réponse à la vague de vols et de prédations survenue dans l’Avesnois, le Cambrésis et le nord de l’Aisne, où un pacte d’action territorial – le Pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache –, a été engagé. À la suite des vols et des dégradations multiples et réitérées – sur lesquels la gendarmerie locale, en particulier la brigade de Vervins, au nord de l’Aisne, a mené des enquêtes –, la conservatrice des objets d’art a décidé de retirer de certaines églises rurales non sécurisées plusieurs objets protégés et de les mettre en réserve, à la demande des évêques, dans des lieux de conservation et de stockage permettant d’en assurer la sécurité. Les conservateurs départementaux des antiquités et objets d’art sont donc, aux côtés des conservations régionales des monuments historiques, les garants de la protection et de la conservation de ces objets, tous cultes confondus.
Nous pourrions aussi mentionner les projets de plusieurs grands musées pour lesquels la Missa a été sollicitée : la mission a réalisé une étude préalable en vue de renforcer les mesures de protection – c’est le cas du musée de Chantilly, qui fait désormais partie des musées de France.Intervenant
Avez-vous visité, monsieur de Lumley, les salles de vidéosurveillance et de sécurité du musée du Louvre – même si j’ai bien compris votre position institutionnelle vis-à-vis de ce musée ?
Intervenant
Je n’en ai pas eu l’occasion, ni précédemment ni depuis les événements, n’étant pas concerné par ces questions.
Intervenant
Avez-vous eu l’occasion de le faire dans d’autres grands établissements du même type ?
Intervenant
Il m’est arrivé, dans mes fonctions antérieures au sein du Centre des monuments nationaux, de me rendre dans des grands monuments dotés de systèmes de sécurité, de caméras et d’un centre de vidéosurveillance. Néanmoins, je n’en ai pas eu l’occasion depuis que j’ai pris mes fonctions à la Drac d’Île-de-France.
Intervenant
Vous arrive-t-il, dans le cadre de vos missions, de visiter la salle de vidéosurveillance d’un établissement de moins grande ampleur ?
Intervenant
Lorsque je me déplace dans des musées territoriaux, la question de la sécurisation est généralement évoquée parmi celles liées aux enjeux de l’établissement : que ce soit en lien avec les travaux envisagés, avec les mesures de sécurité prévues dans ce cadre, ou sur le plan du récolement des collections et de la restauration, lorsqu’un musée souhaite l’implication de la Drac en matière de restauration ou d’acquisition.
Intervenant
président
J’ai bien noté qu’en matière de gouvernance vous ne pouviez pas être présents dans tous les établissements, mis à part les EPCC. Cependant, vous siégez au sein des écoles de formation des professionnels de la culture et du patrimoine. Avez-vous observé, ces dernières années, une évolution des contenus de formation et, éventuellement, une meilleure intégration des questions de sécurité et de sûreté ?
Intervenant
En effet, l’association des directeurs de Drac dispose d’un siège à l’Institut national du patrimoine (INP) – que j’occupe depuis quelques mois, après avoir remplacé un collègue –, notre présidente et le secrétaire général du ministère étant attentifs à ce que notre expérience territoriale soit mise au service des politiques publiques du ministère. Toutefois, nous n’avons pas suffisamment de recul.
Les conservateurs et les restaurateurs du patrimoine sont confrontés à des enjeux importants, y compris sur le plan des ressources humaines et du management, et à la nécessité de travailler auprès des élus et d’assumer des responsabilités de direction lorsqu’ils choisissent d’exercer dans un établissement territorial. C’est pourquoi l’INP a créé, il y a un an, un parcours de direction : lorsque l’on exerce des responsabilités dans un musée de petite taille, il ne suffit pas d’être un excellent scientifique ou historien de l’art, ni d’être diplômé de l’École du Louvre, l’École nationale des Chartes ou avoir exercé en collectivité ; il faut aussi traiter des questions de sécurisation.
Je n’ai pas une connaissance suffisamment fine des cours proposés pour vous dire si la formation a été renforcée dans ce domaine – mais vous pourriez utilement interroger le directeur de l’INP ou la direction des études sur ce point. Toutefois, les enjeux de sûreté et de sécurité reposent sur la connaissance des collections, c’est-à-dire le récolement décennal, et sont parties prenantes de la formation assurée à l’INP par le corps d’enseignants et les intervenants extérieurs. On a souvent dit de l’INP qu’il était l’équivalent de l’ENA dans le domaine de la culture, même si ce n’est pas tout à fait le cas puisqu’il couvre le champ du patrimoine et des métiers de la responsabilité des collections, ce qui inclut les régisseurs et les restaurateurs. Par conséquent, toutes les procédures liées aux sinistres et aux risques impliquant la sûreté et la sécurité sont pleinement intégrées à la formation.
De nombreux conservateurs territoriaux et directeurs de centres d’art et d’institutions culturelles suivent ce parcours de direction, ce qui contribue certainement à fluidifier le dialogue avec les différentes collectivités propriétaires des collections publiques muséales.Intervenant
président
Nous vous remercions pour la qualité de ces échanges très ouverts et pour la clarté de vos propos, très pédagogiques.
La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés en séance publique sur à la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (n° 2341) (Mme Laure Miller, rapporteure).
La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
N°
N° Id
Auteur
Groupe
Place
Alinéa
46
37
Gouvernement
PREMIER
5
37
X
M. MARCANGELI Laurent
HOR
PREMIER
5
39
37
Mme MILLER Laure
EPR
PREMIER
5
50
37
Mme GENETET Anne
EPR
PREMIER
5
105
37
M. PORTIER Alexandre
DR
PREMIER
5
27
Mme MILLER Laure
EPR
6
4
(*) les autres amendements étant considérés comme repoussés